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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 07 11 2017
Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Coudray-sur-Thelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 07 11 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
MAIRIE DU COUDRAY SUR THELLE
60430
DEPARTEMENT DE L'OISE
-------
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE CHAUMONT EN VEXIN
-------
TEL 03.44.81.14.24
FAX 03.44.81.14.14
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 7 NOVEMBRE 2017 à 19h30, à la Mairie.
Convocations envoyées : le 31 octobre 2017
Affichage aux panneaux : le 2 novembre 2017
Présents : Michel LE TALLEC, Dominique RIBIERRE ; Olivier LE CAM; Michèle BETTEX ; Frédérique CAMOIT ; Michel ETERNOT, Dorine LEGRAND ; Olivier THERET ; Nathalie DARTUIS ; Agnès GAUDEL HULIN ; Patricia ANDRIEU.
Absents excusés : Matthieu CHARBONNIER ; Jean-Claude BERGERON, René RICOUL et Mélissandre RIBIERRE
Pouvoirs : Monsieur Matthieu CHARBONNIER donne pouvoir à Michèle BETTEX Monsieur Jean-Claude BERGERON donne pouvoir à Frédérique CAMOIT Monsieur René RICOUL donne pouvoir à Michel LE TALLEC
Madame Mélissandre RIBIERRE donne pouvoir à Dominique RIBIERRE
Désignation d’un secrétaire de séance : Frédérique CAMOIT
1. FINANCES
Indemnités des élus
Suite aux recommandations du Préfet de l’Oise, en date du 3 avril 2017, relatives aux indemnités de fonction des élus, il est nécessaire de délibérer sur l’indice brut en mentionnant qu’il s’agit d’un indice brut terminal sans le chiffrer. Ainsi à chaque modification statutaire cette dernière reste valable jusqu’à la fin du mandat.
Aussi, le pourcentage reste à 31 % pour le Maire et 8.25 % pour les adjoints.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité, d’effectuer cette modification.
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel (RIFSEEP)
Le Préfet de l’Oise par courrier en date du 9 octobre 2017, informe Monsieur le maire de la mise en place
obligatoire du RIFSEEP dans un délai raisonnable. Ce régime indemnitaire devra regrouper en une seule
ligne, l’ensemble des primes allouées aux fonctionnaires titulaires. Pour ce faire, Le Conseil municipal doit
au préalable saisir le Comité technique pour ensuite délibérer.
Prêt Court Terme-
La construction du bâtiment Périscolaire est bien avancée. Les factures des prestataires sont présentées et il convient de les acquitter pour pouvoir débloquer les subventions accordées.
Monsieur le Maire suggère de solliciter un prêt à court terme de 70 000 € en attente du versement des subventions.
Une proposition du crédit Agricole est présentée au taux de 0,98 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, confère toutes délégations utiles à Monsieur le maire pour la réalisation de ce prêt. 2
2. Syndicat d’Energie de l’Oise- 60
Le résultat du sondage relatif aux compteurs LINKY démontre que 91,7% des foyers ayant répondu au
sondage se prononce CONTRE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de suivre l’avis de la majorité des citoyens et se
prononce contre la pose des compteurs LINKY dans le village.
Transfert de compétence au SE 60
Le Syndicat d’Energie de l’Oise propose au Conseil municipal, le transfert de compétence, pour tout appel
d’offres aux collectivités locales.
Madame RIBIERRE se propose de réclamer plus d’informations.
Le Conseil municipal décide d’obtenir plus de renseignements et de reporter ce point à l’ordre du jour du
prochain conseil.
3. BATIMENT PERISCOLAIRE
Les travaux du bâtiment Périscolaire devraient être terminés pour la fin du mois de novembre.
Le passage de la commission de sécurité est prévu pour la fin du mois.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la législation impose une vérification de la qualité de
l’air dans les services accueillant des enfants. (Articles L. 221-8 et R 221.-30 et suivants du code de
l’environnement).
La mise en fonction pour les crèches et les écoles est prévue dès le 1er janvier 2018.
Un marché public à procédure adaptée (MAPA) sera lancé ultérieurement.
4. LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
La Communauté de communes ThellOise lance un appel à volontaires pour une opération broyage. Cet
appel concernant les communes équipées de broyeur. Notre commune n’est donc pas concernée.
La Communauté de communes ThellOise communique un projet de règlement intérieur des déchetteries.
Ce dernier est disponible à l’accueil de la mairie.
5. Etude de DEVIS
Devis Assurances
L’ensemble des contrats d’assurance arrive à échéance le 31 décembre. Des devis ont été réclamés auprès
de différents organismes. A ce jour, une seule réponse nous est parvenue. Le Conseil municipal décide
d’attendre d’autres réponses pour avoir un comparatif. 3
Sels de déneigement
Il reste quelques sacs. Un état des lieux sera dressé avant de passer toute nouvelle commande. Le Sel de
déneigement étant périssable.
Code civil
Avec les modifications relatives au PACS et des nouvelles lois en vigueur, il est nécessaire d’acquérir un code civil plus récent.
Le Conseil municipal donne son accord pour l’achat d’un nouveau code civil pour 45 €.
Sécurité marché de noël
Afin de garantir la sécurité des biens et des personnes, Monsieur le Maire propose un devis de gardiennage
n° D17/11/52 pour un montant HT de 901,55 € auquel s’ajoute la contribution sur les activités Privées de
Sécurité + 3,61 € HT pour 1 agent cynophile la nuit et 1 agent de sécurité le jour durant deux jours.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.
Etude de devis : PRESTATION DE DERATISATION PREVENTIVE
Monsieur le maire rappelle l’obligation d’un contrat de dératisation préventive dans les locaux de production culinaire sachant que le centre de loisirs utilise la cuisine pour la transformation et le réchauffage des plats.
Deux devis sont présentés. L’un de la société ATTACK NUISIBLE et l’autre de CALLISTE SYSTEM.
Le devis de la société ATTACK NUISIBLE de la SAS GREEN POWER n° 2017-000265 du 23 octobre 2017 d’un montant de 130,00 € HT pour deux passages annuels est le mieux disant ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de la société ATTACK
NUISIBLE pour la prestation de dératisation de 130,00 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer le
contrat afférent et à procéder à cette dépense.
Etude de devis : CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ANNEE 2018
Le contrat actuel pour l’entretien des espaces verts détenu par la société DURAND arrive à échéance au
31 décembre 2017 ;
Des devis respectant le cahier des charges et d’un montant identique sont présentés, le conseil municipal
est amené à se prononcer sur le choix du prestataire.
Le résultat du vote pour l’entreprise DURAND : 8 voix
Mmes RIBIERRE (y compris son pouvoir), BETTEX (y compris son pouvoir), CAMOIT, GAUDEL-
HULIN ; ANDRIEU et Monsieur THERET
Le résultat du vote pour l’entreprise MULTI BATI SERVICE 60 : 3 voix
Messieurs LE TALLEC (y compris le pouvoir), ETERNOT
Abstentions : 4
Monsieur LE CAM ; Mmes CAMOIT (pouvoir de M. BERGERON) ; DARTUIS et LEGRAND. 4
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de renouveler le contrat « entretien annuel (2018) des
espaces verts et chemins » avec l’entreprise « DURAND Michaël » située 88 rue du Puits au Coudray sur
Thelle, conformément au devis présenté d’un montant de 16 000,00 € HT/ an (seize mille €uros).
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.
6. URBANISME
La prochaine commission aura lieu le 16 novembre 2017.
7. ASSOCIATIONS
Des demandes de subventions ont été déposées par les associations : AMF Téléthon, le fil d’ARIANE,
Les Resto du cœur, l’ASNC ; la SPA et la SCAPA.
Le conseil décide de reporter les sommes allouées à ces associations lors du vote du budget en 2018.
D’autre part, suite à un appel d’offre lancé par la mairie de Beauvais, la SPA de Beauvais et de l’Oise
s’est vu retirer la gestion de la fourrière au profit de la société privée la SCAPA. Le Conseil municipal
souhaite toutefois continuer sa collaboration avec la SPA qui a déménagé ses locaux à ESSUILES.
8. SEJOUR SCOLAIRE
Le lycée LAVOISIER de Méru sollicite une subvention pour un séjour scolaire organisé en Andalousie.
Afin de ne pas créer de précèdent et par soucis d’équité envers tous nos jeunes, le Conseil municipal souhaite subventionner ce séjour à hauteur du même montant que les séjours précédemment réalisés.
Aussi, une participation de 50 € par élève domicilié au Coudray sur Thelle sera versée à réception d’un RIB et d’une liste exhaustive des élèves concernés.
9. FETES ET CEREMONIES
11 NOVEMBRE 2017 : La commémoration aura lieu en mairie à 9h00.
MARCHE DE NOEL 2017 : les 25 et 26 novembre prochain. Pour rappel : le repas de la soirée sera
un couscous et l’animation sera réalisée par M. CHARBONNIER. Madame BETTEX sollicite le conseil
municipal pour aider à la mise en place et assurer le bon déroulement de cette manifestation.
La structure est louée jusqu’à l’arbre de noël des enfants de la commune. Monsieur le Maire propose
l’organisation d’un loto ou d’une bourse aux jouets le samedi 2 décembre.
Le conseil municipal opte pour la bourse aux jouets. 5
QUESTIONS DIVERSES
La location du Kangoo arrive à échéance fin février. Une proposition sera étudiée au prochain conseil.
SMEPS : Mme GAUDEL-HULIN fait part de la dernière réunion du SMEPS. Il a été question d’une
station de traitement des pesticides.
Par ailleurs, Mme GAUDEL-HULIN fait part d’un groupement de commande de fioul sur la commune de
Jouy sous Thelle. Elle souhaiterait un groupement équivalent dans notre commune.
Monsieur le Maire précise qu’actuellement de nombreuses personnes de la commune sont déjà en
commande groupée pour l’achat de fioul. Mais si une personne du Conseil municipal ou un administré
souhaite prendre en charge la centralisation, il sera le bienvenu.
STATIONNEMENT
Madame RIBIERRE fait part de stationnement gênant sur le trottoir rue Principale. Un courrier leur sera
adressé.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h06.