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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02 06 2017
Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune de Coudray-sur-Thelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02 06 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
MAIRIE DU COUDRAY SUR THELLE
60430
DEPARTEMENT DE L'OISE
-------
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE CHAUMONT EN VEXIN
-------
TEL 03.44.81.14.24
FAX 03.44.81.14.14
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 2 JUIN 2017 à 19h30, à la Mairie.
Convocations envoyées : le 23 mai 2017
Affichage aux panneaux : le 23 mai 2017
L’an deux mil dix-sept, le deux juin à 19 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel LE TALLEC, Maire.
Présents : Michel LE TALLEC, Dominique RIBIERRE ; Olivier LE CAM; Michèle BETTEX ; Frédérique CAMOIT ; Dorine LEGRAND ; Olivier THERET ; Nathalie DARTUIS ; Agnès GAUDEL HULIN ; Patricia ANDRIEU ;
Absents excusés : Matthieu CHARBONNIER ; Jean-Claude BERGERON ; René RICOUL ; Michel ETERNOT Mélissandre RIBIERRE
Pouvoir : Monsieur Matthieu CHARBONNIER donne pouvoir à Monsieur Michel LE TALLEC Monsieur Jean-Claude BERGERON donne pouvoir à Madame Patricia ANDRIEU Monsieur René RICOUL donne pouvoir à Madame Agnès GAUDEL HULIN Monsieur Michel ETERNOT donne pouvoir à Madame Michèle BETTEX
Madame Mélissandre RIBIERRE donne pouvoir à Madame Dominique RIBIERRE
Désignation d’un secrétaire de séance : Olivier LE CAM
Après lecture du compte-rendu de la séance du 4 avril 2017, ce dernier n’appelle aucune observation.
Monsieur le maire soumet à l’approbation du Conseil municipal l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour concernant le « SCOLAIRE » en point n° 6.
Le conseil municipal approuve l’ordre du jour ainsi modifié.
1. FINANCES
1.1. Durée des Amortissements SE 60
Suite à la délibération n°67-2015 concernant la présentation du devis du SE 60 pour l’éclairage public du
réseau d’électricité pour les rues du Pâtis et du Puits.
Monsieur le Trésorier de Neuilly en Thelle nous a informé par mail le 3 mai 2017 du caractère obligatoire
de l’amortissement des subventions d'équipements versées (comptes 2041581, 204171, et 204181).
Cette dépense est obligatoire (article L 2321-2 alinéa 28).
Les amortissements varient de cinq ans (biens meubles) à trente ans pour financer des biens immobiliers
ou des installations, selon leur nature (à définir par délibération).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’amortir ces dépenses sur une durée
linéaire de 5 ans. 2. ETUDE DE DEVIS
Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise JS DELAVILLE concernant :
- le nettoyage du fossé au niveau de l’ancien terrain de la salle des fêtes ;
- la reprise du trottoir pour canaliser les eaux pluviales sur le rue du Bois des Houx.
Les montants sont respectivement de 450 € HT et 880 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’effectuer ces travaux.
3. REVISION PLU
Madame CAMOIT soumet au conseil municipal les points de modification relevés par la commission de
révision du PLU réunie le 27 avril 2017. Annexe ci-joint.
Le devis de Monsieur KOVAL de la société « Aménager le Territoire », est présenté suite à notre demande
de révision. Il comporte deux parties.
La modification du règlement du PLU pour un montant de 2 500 €
Le passage de zones et modifications urbaines pour un montant de 7 500 € HT
Auxquels s’ajoutent 400 € par réunion de travail supplémentaire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, la première modification et s’accorde
une réflexion sur la seconde partie.
Le délai de mise en application est porté à 2 mois.
4. PERISCOLAIRE
4.1. Devis
Bâtiment périscolaire.
Le maitre d’ouvrage nous informe qu’un bureau de contrôle et qu’un coordinateur sécurité sont
obligatoires pour la réalisation du chantier.
Aussi, sont présentés : le devis de la société SOCOTEC pour un montant de 4 350 € HT
et Qualitec Ingénierie pour un montant de 2 710 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire de la commune à signer les devis présentés.
Les travaux débuteront fin juin pour le terrassement.
5. ASSAINISSEMENT
Madame RIBIERRE rend compte de la « forclusion » présentée au Tribunal De Grande Instance au
Liquidateur de la société CROISILLE.
Un accord a été trouvé pour un montant de 40 000 €. 6. SCOLAIRE
Monsieur le Maire, annonce que la prochaine réunion du SIRS aura lieu le 21 juin prochain.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal, de réaliser un sondage auprès des habitants de la
commune, avant de mettre en place la semaine d’école à 4 jours.
Questions diverses
Local Crèche
Monsieur le Maire rapporte le besoin d’un local pour une association qui souhaite mettre en place une
structure d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans.
Il est convenu, qu’il n’est pas possible de mettre à disposition du personnel pour animer cette structure. Le
conseil réfléchit pour la mise à disposition d’un local.
Elections Législatives
Monsieur le Maire communique le tableau de la tenue du Bureau de vote.
Apprentie
Monsieur le Maire annonce l’arrivée d’une nouvelle apprentie au sein du Centre de loisirs suite au départ
de l’ancienne apprentie.
SE 60
Le Syndicat d’énergie de l’Oise invite le conseil à délibérer lors d’une prochaine séance sur le transfert de
la compétence « Maitrise de la Demande en Energie et Energies renouvelables ». Ce point sera donc inscrit
à l’ordre du jour du prochain Conseil.
Stationnement et Sécurité
Monsieur THERET signale que des « Quads » non immatriculés circulent sur la chaussée de manière
régulière. Ces engins non habilités à circuler sur la voie publique provoquent des nuisances sonores.
Par ailleurs, il est constaté qu’à l’intersection de la rue de Noé et de la rue Principale, en amont comme en
aval des véhicules stationnent à cheval sur le trottoir. Ceux-ci risquent de provoquer des accidents. Le
conseil réfléchit à solutionner ce problème.
Fêtes et cérémonies
Madame BETTEX rappelle que le repas des anciens se tiendra le 8 juin prochain.
Par ailleurs, il est confirmé que la crèche de Noël aura lieu le samedi 16 décembre et que l’arbre de Noël
se déroulera le dimanche 17 décembre 2017. Les horaires vous seront communiqués ultérieurement.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h05. Approbation du Compte-rendu et signatures des Présents à la séance du 2 juin 2017
nom Emargements
Michel LE TALLEC, Maire
Dominique RIBIERRE, 1ère Adjointe
Olivier LE CAM, 2ème Adjoint
Michèle BETTEX, 3ème Adjointe
Frédérique CAMOIT, 4ème Adjointe
Jean-Claude BERGERON Excusé
Matthieu CHARBONNIER Excusé
René RICOUL Excusé
Michel ETERNOT Excusé
Dorine LEGRAND
Olivier THERET
Nathalie DARTUIS
Agnès GAUDEL HULIN
Patricia ANDRIEU
Mélissandre RIBIERRE Excusée