Compte-Rendu - compte rendu du 10 octobre 2011

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Compte-Rendu - compte rendu du 10 octobre 2011 Document publié le Lundi 10 octobre 2011 par la commune d'Hériménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 octobre 2011)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HÉRIMÉNIL

Séance du 10 octobre 2011

L’an deux mille onze et le dix octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marc VILLEMIN, Maire.

Présents : M. Jean-Marc VILLEMIN, Maire, M. José CASTELLANOS, M. Gilles SOMMEREISEN, Mme Véronique WITTWE, Mme Valérie GROSMANN, M. Joseph BELLAVIA, M. Dominique STAUFFER, Mme Laurence BAURES, Mme Virginie LAMBOULE, M. Claude PAQUOTTE, M. Henri PFLUMIO.

Absente excusée : Mme Laurence HENSCH qui donne procuration à Mme Virginie LAMBOULE

A été nommée secrétaire : Mme Véronique WITTWE

Election du secrétaire de séance - Adoption du compte-rendu de la séance du 05/08/2011

Après avoir nommé, à l’unanimité, Madame Véronique WITTWE, secrétaire de séance, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de sa séance du 5 août 2011.

Election d’un 4ème Adjoint

Le Maire, après avoir donné lecture des articles L2122-4, L2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Municipal à procéder sans élections complémentaires à l’élection du 4ème Adjoint en remplacement de Monsieur Patrice MANQUILLET, décédé, conformément aux dispositions prévues par les articles L2122-4, L2122-7 et L2122-8.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition du Maire et après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Chaque Conseiller Municipal à l’appel de son nom, a remis fermé au Maire son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins :...................................................................................................... 12 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : ............... 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :................................................................11 Majorité absolue : ............................................................................................................. 6 Ont obtenu :

- Monsieur Dominique STAUFFER : neuf voix (9)

- Monsieur Claude PAQUOTTE : une voix (1)

- Monsieur Henri PFLUMIO : un voix (1)

Monsieur Dominique STAUFFER, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 4ème Adjoint et a été immédiatement installé.2

Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers titulaires de délégations

a) Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires et des Adjoints, rappelle que pour le Maire d’une Commune de moins de 1 000 habitants, l’indemnité est de 100% sauf délibération expresse du Conseil Municipal pour la diminuer, et l’invite à délibérer.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants, - Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la Loi, les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (abstention de M. Claude PAQUOTTE) et avec effet au 11 octobre 2011 de fixer le montant des indemnités : - de fonction du Maire à 20,25% de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

- pour l’exercice effectif des fonctions de premier Adjoint au Maire à 19% de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

- pour l’exercice effectif des fonctions des deuxième, troisième et quatrième Adjoint au Maire à 6,50% de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

b) Indemnités de fonction des Conseillers Municipaux titulaires de délégations

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération en date du 10 octobre 2011 fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire,

- Vu le budget communal

- Considérant que les Assemblées Délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction dans la limite des taux maxima prévus par la Loi pour chaque catégorie d’élus, Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa III, les Conseillers Municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un Conseiller Municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (abstention de M. Claude PAQUOTTE) d’allouer avec effet au 11 octobre 2011 une indemnité de fonction aux Conseillères Municipales suivantes :

- Madame Virginie LAMBOULE, Conseillère Municipale déléguée,

- Madame Valérie GROSMANN, Conseillère Municipale déléguée,

Et ce au taux de 2,60% de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, cette indemnité sera versée mensuellement.

Remplacement du correspondant défense

En remplacement de Monsieur Patrice MANQUILLET, il convient de procéder, au scrutin secret, à l’élection d’un correspondant défense.

Après un appel de candidature, il est procédé au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :3

Nombre de bulletins :...................................................................................................... 12 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : ............... 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :................................................................. 9 Majorité absolue : ............................................................................................................. 5 Ont obtenu :

- Monsieur Jean-Marc VILLEMIN : neuf voix (9)

Monsieur Jean-Marc VILLEMIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé correspondant défense.

Remplacement d’un membre du CCAS

En remplacement de Monsieur Patrice MANQUILLET, il convient de procéder, au scrutin secret, à l’élection d’un représentant au Conseil d’Administration du CCAS.

Après un appel de candidature, il est procédé au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins :...................................................................................................... 12 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : ............... 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :................................................................11 Majorité absolue : ............................................................................................................. 6 Ont obtenu :

- Madame Virginie LAMBOULE : onze voix (11)

Madame Virginie LAMBOULE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée représentant au Conseil d’Administration du CCAS.

Commission d’appel d’offres - élection d’un suppléant

En remplacement de Monsieur Patrice MANQUILLET, il convient de procéder, au scrutin secret, à l’élection d’un délégué suppléant à la Commission d’appel d’offres.

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins :...................................................................................................... 12 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : ............... 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :............................................................... 10 Majorité absolue : ............................................................................................................. 6 Ont obtenu :

- Monsieur Dominique STAUFFER : dix voix (10)

Monsieur Dominique STAUFFER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres.

Installation d’une antenne pour haut débit

Dans le cadre des procédures d’installation du « haut débit » initiées par le Conseil Général de Meurthe et Moselle, le Maire informe les conseillers de la demande de l’entreprise NOMOTECH, en charge de l’installation des divers équipements nécessaires au maillage, pour utiliser le château d’eau comme relais local (réception - émission).4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (abstention de Mme Laurence HENSCH, Mme Véronique WITTWE, Mme Valérie GROSMANN, M. Joseph BELLAVIA, Mme Laurence BAURES, Mme Virginie LAMBOULE), autorise le Maire à signer la convention d’occupation du château d’eau pour la pose d’équipements.

Rétrocession à la Commune de l’allée des Jonquilles

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal, qu’à la création du lotissement « La Fratresse », les voies et espaces communs (parcelles ZA n° 224 de 5a 68ca et ZA n° 219 de 28ca) ont été attribués en propriété aux acquéreurs des lots.

Monsieur le Maire fait également savoir que ces co-lotis proposent à la Commune la rétrocession de ces équipements.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte l’offre des co-lotis de céder à la Commune les espaces communs constitués des parcelles ZA n° 219 de 28ca et ZA n° 224 de 5a 68ca.

- décide que la vente a lieu moyennant le prix de un euro pour l’ensemble des équipements, les frais de notaire étant à la charge de la Commune.

- désigne Me RENAUD Benoît, notaire à Lunéville, pour établir l’acte de vente. - Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cession.

Forage

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à la réglementation en vigueur concernant la loi sur l’Eau, il est nécessaire de demander, pour le point d’eau alimentant les communes d’Hériménil et Moncel-lès-Lunéville en eau destinée à la consommation humaine :

- l’autorisation ou la déclaration des prélèvements d’eau dans le milieu naturel, - la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux,

- la déclaration d’utilité publique d’établissement des périmètres de protection, - l’autorisation de continuer à utiliser l’eau prélevée dans le milieu naturel pour la consommation humaine.

Dans un premier temps, il est nécessaire, conjointement avec la mairie de Moncel-lès-Lunéville : - de faire réaliser par un laboratoire agréé l’analyse d’eau réglementaire pour le point d’eau susvisé, - de demander l’intervention d’un bureau d’étude ayant compétence en hydrogéologie afin de réaliser l’étude préparatoire et la notice d’incidence (pour autorisation des prélèvements d’eau).

Les résultats d’analyse d’eau seront transmis au bureau d’étude retenu.

Dès réalisation de ces documents et conformément à la réglementation en vigueur, un hydrogéologue devra être consulté pour avis.

Le Maire d’Hériménil, conjointement avec la mairie de Moncel-lès-Lunéville, précise que les frais correspondants à l’analyse réglementaire, à l’étude préparatoire, à la notice d’incidence et à l’avis de l’hydrogéologue agréé peuvent être subventionnés par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

Le Conseil Municipal d’Hériménil, conjointement avec la mairie de Moncel-lès-Lunéville, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- prend l’engagement de conduire à son terme les procédures aboutissant à : l’autorisation des prélèvements d’eau dans le milieu naturel,

la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux,

la déclaration d’utilité publique d’établissement des périmètres de protection,5

l’autorisation de poursuivre l’utilisation de l’eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine.

- demande :

la réalisation de l’analyse d’eau réglementaire pour le point d’eau alimentant les deux communes, l’intervention d’un bureau d’étude compétant en matière d’hydrogéologie afin que celui-ci établisse l’étude préparatoire et la notice d’incidence,

dès la réalisation de ces documents et conformément à la réglementation en vigueur, l’avis de l’hydrogéologue agréé.

- sollicite le concours financier de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

- donne pouvoir au Maire d’entreprendre toute démarche et de signer tout document nécessaire à la constitution du dossier technique relatif aux procédures ci-dessus citées.

En rappel au courrier émis le 17 décembre 2008, la Commune d’Hériménil demande abrogation de l’arrêté préfectoral du 16 août 1976 portant création des périmètres de protection des puits d’Hériménil et création des servitudes qui y sont rattachées.

Nous informons dès à présent l’Agence de l’Eau Rhin Meuse de la volonté des deux communes de reprendre la procédure avec la révision du rapport d’étude préalable.

Acceptation de chèques

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le chèque de France Telecom d’un montant de 10,01 € représentant le remboursement d’avoir et le chèque de la Caisse d’Epargne d’un montant de 3,78 € représentant le règlement des intérêts de part(s) sociales(s) détenue(s) sur le compte titres de la Commune.

Admission en non valeur

Le Trésor Public nous fait part d’une créance non recouvrée concernant la facturation de l’eau 2009 par Monsieur Yann DONVAL pour un montant total de 5,46 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’admettre en non valeur la somme de 5,46 € au nom de Yann DONVAL.

Cette somme de 5,46 € sera imputée en dépenses au chapitre 65, article 654 du Budget de l’Eau de l’Exercice 2011.

Décision modificative n° 1 : budget Commune

Afin d’ajuster les prévisions du Budget Communal de l’Exercice 2011, il convient de procéder aux modification suivantes :

Chap/Art. Libellé Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 - Charges à caractère général 2 670

60621 Combustible 760 60631 Fournitures d'entretien 1 050 6064 Fournitures administratives - 1 000 61521 Entretien terrains - 1 000 61522 Entretien bâtiments 4 000 61523 Entretien voies et réseaux - 1 000 61524 Entretien bois et forêts 450 6156 Maintenance - 1 340 616 Primes d'assurances 7506

012 - Charges de personnel 900

6218 Autres personnels extérieurs 320 6332 Cotisations versées au FNAL 40 6336 Cotisations CNFPT et CDG - 40 6338 Autres impôts et taxes sur rémunérations - 155 6411 Personnel titulaire - 1 855 6413 Personnel non titulaire 10 950 64168 Autres emplois d'insertion - 10 870 6451 Cotisations à l'URSSAF 600 6453 Cotisations aux caisses de retraite - 290 6454 Cotisations aux ASSEDIC 90 6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 110

65 - Autres charges de gestion courante 1 442

6558 Autres contributions obligatoires 1 442

022 - Dépenses imprévues - 10 874

023 - Virement à la section d'investissement 33 919

70 - Produits des services, du domaine 6 981

7022 Coupes de bois 5 587 70311 Concessions dans le cimetière 1 000

70878

Remboursement de frais par d'autres

redevables 383 7088 Autres produits d'activités annexes 11

73 - Impôts et taxes 4 621

7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 4 621

74 - Dotations, subventions, participations 15 097

7411 DGF 1 098 74127 Dotation nationale de péréquation 1 184 742 Dotation aux élus locaux 8 468 7478 Autres organismes 15 74832 Attribution du fonds départemental de la TP 2 381

74838

Autres attributions de péréquation et

compensation 1 951

75 - Autres produits de gestion courante 385

758 Produits divers de gestion courante 385

77 - Produits exceptionnels 567

7788 Autres produits exceptionnels divers 567

013 - Atténuation de charges 406

6419 Compensation Etat 406

Total Section de Fonctionnement 28 057 28 057

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 33 919

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 3 919

2117 Travaux en forêt 2 550

21578 Autres matériels et outillage de voirie - 838

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 413

2184 Mobilier 1 712

2188 Autres immobilisations corporelles - 918

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 30 000

2315 Réfection rue de la Fratresse 30 000

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 8 419

2111 Terrains nus 8 419

1021 Dotation 8 419

Total Section d'investissement 42 338 42 338

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces propositions.

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, à l’unanimité, adopte la décision modificative du Budget Communal de l’Exercice 2011, ci-dessus exposée.7

Travaux 2012 : demande de subvention au Conseil Général

Le Maire présente au Conseil Municipal un devis d’un montant de 66 925,00 € HT, établi par la Direction Départementale des Territoires pour l’aménagement des rues du Pâtis, de Saint-Laurent et de la Goulotte.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet d’aménagement des rues du Pâtis, de Saint-Laurent et de la Goulotte, pour un montant de 66 925,00 € HT,

- Confirme que le projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, - Sollicite du Conseil Général une subvention au titre de la Dotation Communale d’Investissement pour l’exercice 2012.

- S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

- S’engage à informer les services départementaux de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…)

Dotation de Solidarité 2011

Le Conseil Municipal au vu de la subvention annuelle attribuée par le Conseil Général aux Communes, d’un montant limité à 3 500,00 € pour Hériménil, représentant 70% d’un investissement réalisé par la Commune, décide à l’unanimité, que cette subvention soit demandée au titre de l’achat d’un tracteur par la Commune, et que cet achat est réalisé pour un montant de 18 900,00 € HT soit 22 604,40 € TTC.

Poste de secrétaire

Après en avoir délibéré, et afin de faire face aux besoins occasionnels du service, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif de 2ème classe non titulaire du 12 octobre 2011 au 11 avril 2012 inclus, à temps complet,

- charge le Maire de procéder au recrutement correspondant,

- précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.

Virement de crédits : budget Eau

Les travaux de branchements AEP de la rue du Cheminot étant terminés, il convient de prévoir un virement de crédits sur l’exercice 2009 du compte 2315 au compte 2156, d’un montant de 22 070,00 €. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ce virement de crédits.

Dévolution des travaux complémentaires rue de la Fratresse

Le Maire précise qu’en application du code des marchés publics, il y a lieu de délibérer sur le mode de passation du marché nécessaire à la dévolution des travaux complémentaires de réfection de la chaussée et de revêtement de trottoirs, rue de la Fratresse.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vu le code des marchés publics, à l’unanimité, décide :

- de passer un marché selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics pour les travaux suscités.8

- d’autoriser le maire à signer les marchés publics correspondants et tous les documents nécessaires à leur dévolution et leur exécution (avenants, décision de poursuivre,…)

Résiliation du marché du lot n° 2 - Enfouissement « requalification de la traversée du village »

- Lors de sa séance du 26 avril 2010, le Conseil Municipal avait, à l’unanimité, donné mandat au Maire pour lancer le dossier de consultation des entreprises, concernant les marchés de requalification de la traversée du village.

- Les marchés ont été lancés, et le lot n° 2 concernant l’enfouissement des réseaux, avait été attribué en date du 23 novembre 2010 et notifié le 26 novembre 2010 à la Société KASPAR. - Par un courrier daté du 3 octobre, la société KASPAR demande la résiliation de ce marché. - Après explications données et débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la demande de résiliation de la Société KASPAR, autorise le Maire à :

- lancer une nouvelle consultation selon la procédure adaptée,

- signer tout document s’y rapportant.

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La séance est levée à 21 h 48.

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Affiché le

La secrétaire de séance, Le Maire,

Véronique WITTWE Jean-Marc VILLEMIN