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Compte-Rendu - compte rendu du 05 août 2011
Document publié le Vendredi 5 août 2011 par la commune d'Hériménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 05 août 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’HÉRIMÉNIL
Séance du 05 août 2011
L’an deux mille onze et le cinq août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marc VILLEMIN, Maire.
Présents : M. Jean Marc VILLEMIN, Maire, M. José CASTELLANOS, M. Gilles SOMMEREISEN, Mme Véronique WITTWE, Mme Valérie GROSMANN, M. Dominique STAUFFER, M. Claude PAQUOTTE.
Absents excusés : Mme Laurence HENSCH qui donne procuration à M. Dominique STAUFFER M. Joseph BELLAVIA qui donne procuration à M. Jean-Marc VILLEMIN
Mme Virginie LAMBOULE qui donne procuration à M. José CASTELLANOS M. Henri PFLUMIO qui donne procuration à M. Claude PAQUOTTE
Mme Laurence BAURES
A été nommée secrétaire : M. Gilles SOMMEREISEN
Election du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité, Monsieur Gilles SOMMEREISEN secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 juin 2011
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de sa séance du 17 juin 2011.
Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
L’assemblée est informée que par courrier du 02 mai 2011 le Préfet de Meurthe-et-Moselle a saisi la Communauté de Communes du Lunévillois du Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.) et sollicité l’avis réglementaire de la collectivité pour une fusion avec la Communauté de Communes de la Mortagne.
La CCL réunie en Conseil le 23 juin 2011, a émis un avis défavorable à ce projet. Après débat, suite à la présentation faite par le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable au projet de fusion entre la Communauté de Communes du Lunévillois et la Communauté de Communes de la Mortagne, présenté par le Préfet
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La séance est levée à 21 h 20.
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Affiché le 05 août 2011
La secrétaire de séance, Le Maire,
Gilles SOMMEREISEN Jean-Marc VILLEMIN