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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 89
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 89)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
CENTRE
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE LA RÉUNION
DECISION N°
89-2020
Portant délégation de signature
à Madame Lisa PAYET
Directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 relatif à la délégation de signature du directeur d’établissement ; Vu les articles
D.6143-33 à 35
et R 6143-38 du code de la santé publique relatifs à la délégation de
signature des directeurs d’établissements publics de santé ; Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret du Président de La République du 30
mai 2016
nommant Monsieur Lionel CALENGE
directeur général du centre hospitalier universitaire de La Réunion ; Vu les décisions de nomination/recrutement des délégataires mentionnés à
l’article 2
;
Vu l’organigramme de l’équipe de direction du CHU de La Réunion ;
DECIDE
Article 1 : Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Lisa
PAYET,
directrice
de
la
qualité,
gestion
des
risques et relations avec les usagers :
-
pour
les
correspondances,
actes
et
décisions
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
en matière de qualité, de gestion des risques ainsi que des relations avec les usagers.
-
pour les décisions, actes et correspondances relatifs à la prise en charge des patients en soins psychiatriques
et
l’ensemble
des
formalités
afférentes,
notamment
les
décisions
prononçant
l'admission
des
patients
en
soins,
maintenant
en
soins
psychiatriques
sous
contraintes
ou
prononçant
la
levée
de
telles
mesures,
et
la
réintégration
en
hospitalisation
complète
en
application des articles L3212-1 à
L3212-9 du code de la santé publique ;
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Lisa PAYET,
-
Madame
Suzanne COSIALS,
directrice déléguée
du
site
Félix Guyon du
CHU
est habilitée
à signer
les
correspondances,
actes
et décisions
relatifs
à la mise en œuvre
de
la politique
en matière de qualité, de gestion des risques ainsi que des relations avec les usagers CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA RÉUNION
-
Monsieur
Patrick
GOYON,
directeur
délégué
des
sites
Sud
du
CHU,
est
habilité
à
signer
les correspondances, actes et décisions relatifs à la mise en œuvre de la politique en matière de qualité, de gestion des risques et des relations avec
les usagers,
ainsi que tous
les actes
relatifs
à
la
prise
en
charge
des
patients
en
soins
psychiatriques
et
l’ensemble
des
formalités
afférentes,
notamment
les
décisions
prononçant
l’admission
des
patients
en
soins,
maintenant en
soins psychiatriques
sous
contraintes
ou
prononçant
la
levée
de telles
mesures, et la réintégration en hospitalisation complète en application des articles L3212-1
à
L3212-9 du code de la santé publique ;
Article 3 : La
présente
décision
annule
et
remplace
les
décisions
antérieures
relatives
à
ces
domaines
de
compétences, notamment la décision n°
86-2019.
Les
délégataires
se
référeront
au
directeur
général
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
l’application de la présente décision. Article 4
:
Les signatures des délégataires cités à l’article 2 sont recueillies dans le document de notification et consultable sur demande. Article 5
:
La présente décision prend effet au 4 janvier 2021. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur le site internet du CHU de La Réunion.
Fait à Saint-Paul, le
31 décembre 2020
Le Directeur Général
Transmission : Pour notification
-
Madame Lisa PAYET, directrice de la DOGR et RU
-
Mme Suzanne COSIALS, directrice déléguée du site Félix Guyon du CHU
-
M. Patrick GOYON, directeur délégué des sites Sud du CHU
Pour publication :
-
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion
-
Site internet du CHU de La Réunion
Pour information :
-
Equipe de direction du CHU