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Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
DECISION
N°
89-2020
Portant
délégation
de
signature
à Madame
Lisa
PAYET
Directrice
de
la qualité,
gestion
des
risques
et relations
avec
les
usagers
Le
Directeur
Général
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
La
Réunion,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.6143-7
relatif à la délégation
de
signature
du
directeur
d’établissement
;
Vu
les articles
D.6143-33
à 35
et R
6143-38
du
code
de
la santé
publique
relatifs
à la délégation
de
signature
des
directeurs
d’établissements
publics
de
santé
;
Vu
le décret
n°
2005-921
du
2 août
2005
portant
statut
particulier
des
grades
et emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l'article
2
(1°,
2°
et
3°)
de
la
loi
n°
86-33
du
9 janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
hospitalière
;
Vu
le
décret
du
Président
de
La
République
du
30
mai
2016
nommant
Monsieur
Lionel
CALENGE
directeur
général
du
centre
hospitalier
universitaire
de
La
Réunion ;
Vu
les décisions
de
nomination/recrutement
des
délégataires
mentionnés
à l’article 2
;
Vu
l’organigramme
de
l’équipe
de
direction
du
CHU
de
La
Réunion
;
DECIDE
Article
1 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Lisa
PAYET,
directrice
de
la
qualité,
gestion
des
risques
et relations
avec
les
usagers :
-
pour
les
correspondances,
actes
et
décisions
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
en
matière
de
qualité,
de
gestion
des
risques
ainsi
que
des
relations
avec
les
usagers.
-
pour
les
décisions,
actes
et
correspondances
relatifs
à
la
prise
en
charge
des
patients
en
soins
psychiatriques
et
l’ensemble
des
formalités
afférentes,
notamment
les
décisions
prononçant
l'admission
des
patients
en
soins,
maintenant
en
soins
psychiatriques
sous
contraintes
ou
prononçant
la
levée
de
telles
mesures,
et
la
réintégration
en
hospitalisation
complète
en
application
des
articles
L3212-1
à
L3212-9
du
code
de
la santé
publique
;
Article
2 :
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de Madame
Lisa
PAYET,
-
Madame
Suzanne
COSIALS,
directrice
déléguée
du
site
Félix
Guyon
du
CHU
est
habilitée
à
signer
les
correspondances,
actes
et
décisions
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
en
matière
de
qualité,
de
gestion
des
risques
ainsi
que
des
relations
avec
les
usagers CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
-
Monsieur
Patrick
GOYON,
directeur
délégué
des
sites
Sud
du
CHU,
est
habilité
à
signer
les
correspondances,
actes
et
décisions
relatifs
à
la mise
en
œuvre
de
la politique
en
matière
de
qualité,
de
gestion
des
risques
et
des
relations
avec
les
usagers,
ainsi
que
tous
les
actes
relatifs
à
la
prise
en
charge
des
patients
en
soins
psychiatriques
et
l’ensemble
des
formalités
afférentes,
notamment
les
décisions
prononçant
l’admission
des
patients
en
soins,
maintenant
en
soins
psychiatriques
sous
contraintes
ou
prononçant
la
levée
de
telles
mesures,
et
la
réintégration
en
hospitalisation
complète
en
application
des
articles
L3212-1
à
L3212-9
du
code
de
la santé
publique
;
Article
3 :
La
présente
décision
annule
et
remplace
les
décisions
antérieures
relatives
à
ces
domaines
de
compétences,
notamment
la décision
n°
86-2019.
Les
délégataires
se
référeront
au
directeur
général
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
l’application
de
la présente
décision.
Article
4
:
Les
signatures
des
délégataires
cités
à
l’article
2
sont
recueillies
dans
le
document
de
notification
et
consultable
sur
demande.
Article 5 : La
présente
décision
prend
effet
au
4 janvier
2021.
Elle
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
sur
le
site
internet
du
CHU
de
La
Réunion.
Fait
à
Saint-Paul,
le
31
décembre
2020
Le
Directeur
Général
Transmission
:
Pour
notification -
Madame
Lisa
PAYET,
directrice
de
la DOGR
et RU
-
Mme
Suzanne
COSIALS,
directrice
déléguée
du
site
Félix
Guyon
du
CHU
-
M.
Patrick
GOYON,
directeur
délégué
des sites Sud du
CHU
Pour
publication
:
-
Recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
La
Réunion
-
Site
internet
du
CHU
de
La
Réunion
Pour
information
:
-
Equipe
de
direction
du
CHU