Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv dec 22
Procès Verbal - pv dec 23
Procès Verbal - pv dec 23
Procès Verbal - pv dec 23
Procès Verbal - pv dec 23
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL septembre 22
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL septembre 22
Déliberation - Deliberations approuvees en conseil municipal du 1
Procès Verbal - pv nov 23
Procès Verbal - pv nov 23
Procès Verbal - pv dec 22
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv dec 22)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 14 décembre 2022
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt deux, le 13 décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, M. MALLEA, Mme BAJON, M. ANGIOLINI, Mmes VEGAS, PICCINI, GUASCO, MM. SIMON, RAMOS, Mme HERVOUET, M. GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : M. DESCAMPS pouvoir à M. BECK, Mme BRUALLA pouvoir à Mme SPAGLI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. MALLEA, M. QUARANTA pouvoir à Mme ELLENA, Mme BOUDABOUS pouvoir à M. FRASNETTI, MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 19, votants : 24.
Madame HERVOUET a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
Administration générale
1 - Subvention communale pour les travaux de réhabilitation technique de la résidence la Lézardière menés par le bailleur social LOGIREM
2 - Vente d’une parcelle de 401 m² aux époux FILIPPI
3 - Demande de subvention - Soirées Sacha Guitry 2023
4 - Demande de subvention - Nuits d’été 2023
5 - Ajout d’une caméra de vidéoprotection route de la Turbie
6 - Convention de formation au maniement des armes pour les fonctionnaires de police municipale entre les communes de Cap d’Ail et la Turbie
7 - Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte-d’Azur sur la gestion de la politique de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Nice Côte d’Azur pour les exercices 2015 et suivants
8 - Rapport annuel du délégataire ASSOCIATION TENNIS CLUB DE CAP D’AIL pour l’exploitation du tennis municipal de l’arrière-plage Marquet – Exercice 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022
Finances
9 - Rectification erreur matérielle D.M. n°3
10 - Décision modificative n°4 - Budget principal 2022
11 - Budget 2023 – Ouverture de crédits d’investissement
12 - Cession et sortie de l’inventaire d’un véhicule communal
1 - SUBVENTION COMMUNALE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION TECHNIQUE DE LA RESIDENCE LA LEZARDIERE MENES PAR LE BAILLEUR SOCIAL LOGIREM
La commune versera une subvention à la LOGIREM en début d’année prochaine pour les travaux de réhabilitation de la résidence sociale La Lézardière qui comprennent le changement des huisseries mais également le réaménagement des deux logements occupés par le CCAS pour les rendre à leur destination initiale : un deux pièces et un trois pièces.
L’ancienne municipalité avait en effet obtenu, dans le cadre d’une convention de location de 1983, l’autorisation d’occuper ces locaux et une dérogation pour en faire des bureaux, ce qui est normalement interdit.
Il y a trois ans, le bailleur et la Préfecture ont rappelé à la commune que cette occupation qui ne devait à l’origine qu’être temporaire ne pouvait plus durer.
Ainsi, au cours d’une dernière période dérogatoire, la commune, à la faveur du transfert de la crèche avenue Winston Churchill a pu installer l’école d’arts plastiques dans les locaux vacants de la rue du Dr Lyons, devenue Maison des Arts, et ainsi libérer la salle communale du Victoria .
Dans ces conditions, dès le 22 décembre prochain, le CCAS déménagera dans ces nouveaux locaux totalement réaménagés et la LOGIREM sera en mesure de procéder à ce chantier de réhabilitation, les deux logements ainsi remis dans le parc locatif social figurant dès lors dans le contingent communal.
Comme le prévoit la convention relative à la réhabilitation de la résidence La Lézardière fixant les modalités de la subvention communale, celle-ci, représentant 10% du montant estimatif des travaux, soit 522 685.92 € H.T. ne pourra dépasser 100 000 €.
Après la réalisation des 17 appartements de l’immeuble Les Romarins, des 23 logements sociaux du programme immobilier de l’avenue Général de Gaulle et le projet porté par Habitat 06, avenue Jacques Abba, la commune sera à un taux de 20% de logements sociaux sur son territoire au regard des contraintes législatives.
Sachant qu’atteindre 25% est impossible, cette subvention versée pourrait être dès lors comptabilisée comme dépense déductible de la pénalité SRU, dans l’éventualité où la collectivité y serait à nouveau soumise.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - VENTE D’UNE PARCELLE DE 401 M² AUX EPOUX FILIPPI
Dans le cadre des travaux de débroussaillage préalables à l’aménagement des jardins familiaux de l’avenue Savorani, Monsieur TRAPHAGEN, adjoint en charge du projet, a pu faire valoir qu’il n’était plus dans l’intérêt de la commune de conserver dans son patrimoine un terrain de 401 m2 sur lequel les époux FILIPPI, propriétaires d’une maison au-dessus du cercle des Salines, avaient obtenu de pouvoir bâtir une clôture.
La commune a donc fait évaluer cette parcelle estimée par les Domaines à 60 000 € hors taxes et hors frais d’acte et a proposé aux époux FILLIPI de louer ou d’acheter ce terrain inconstructible car classé en espace boisé classé. Par courrier, ces derniers ont demandé à pouvoir en faire l’acquisition.
La délibération afférente sera présentée à l’appui de la cession.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - DEMANDE DE SUBVENTION - SOIREES SACHA GUITRY 2023
La commune propose chaque année au public les soirées Sacha Guitry. En 2023, elles auront lieu du 30 mai au 1er juin.
Le Conseil départemental finance à hauteur de 10 % ce type de manifestation. Le budget estimatif étant de 30 000 €, la demande communale est donc de 3 000 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - DEMANDE DE SUBVENTION - NUITS D’ETE 2023
La commune propose également les nuits d’été dont le budget estimatif est aussi de 30 000 €.
Dans ces conditions, la demande de subvention de la commune auprès du Conseil départemental est de 3 000 € pour cette manifestation.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - AJOUT D’UNE CAMERA DE VIDEOPROTECTION ROUTE DE LA TURBIE
La Route de la Turbie récemment réaménagée pour créer du stationnement est équipée de deux horodateurs à la hauteur de la zone d’activité et plus précisément du garage Bentley.
Il s’agit d’ajouter une caméra qui assurera le bon respect de nos horodateurs et apportera, le cas échéant, des informations sur les éléments qui pourraient entrainer leur dysfonctionnement.
Cette extension du réseau de videoprotection d’un montant de 8 033.44 €, éligible à la participation financière du Département, nécessite d’effectuer préalablement une demande d’autorisation au Préfet des Alpes-Maritimes.
La délibération est approuvée par 23 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
6 - CONVENTION DE FORMATION AU MANIEMENT DES ARMES POUR LES FONCTIONNAIRES DE POLICE MUNICIPALE ENTRE LES COMMUNES DE CAP D’AIL ET LA TURBIE
La commune de La Turbie possède un stand de tir et Monsieur MARIOTTINI-ROSSI de la police municipale se trouve être moniteur diplômé d’Etat habilité par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale pour valider les sessions de tir des fonctionnaires concernés.
Les deux collectivités ont ainsi passé une convention de formation au maniement des armes pour effectuer ces séances de tir obligatoires conjointement et dans ce contexte, à titre gracieux.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE-ALPES-COTE- D’AZUR SUR LA GESTION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR POUR LES EXERCICES 2015 ET SUIVANTS
La Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte-d’Azur a procédé au contrôle de la gestion de la Métropole au titre de la politique de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à compter de l’exercice 2015.
Le rapport d’observation qui en résulte confirme une tendance à la baisse des ordures ménagères de la métropole Nice Côte d’Azur, qui dispose d’un taux de recyclage supérieur aux ratios nationaux ainsi que d’un taux global de valorisation des déchets ménagers supérieur de 20 points à la moyenne nationale.
Ce rapport plutôt positif sur les moyens de la collecte doit simplement faire l’objet d’une communication auprès des conseils municipaux des communes membres de la Métropole.
Le conseil prend acte du rapport d’obervations.
8 - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE ASSOCIATION TENNIS CLUB DE CAP D’AIL POUR L’EXPLOITATION DU TENNIS MUNICIPAL DE L’ARRIERE-PLAGE MARQUET – EXERCICE 1ER OCTOBRE 2021 AU 30 SEPTEMBRE 2022
Chaque année, le délégataire doit produire un rapport d’exploitation, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Au titre de l’exercice écoulé, le chiffre d’affaire du tennis club, qui se situe au 4ème rang des clubs du Département, est de 787 730 € comprenant les recettes inhérentes aux cotisations, aux activités de petite restauration ainsi que les subventions dont celle de la commune et le sponsoring.
Le conseil prend acte du rapport d’activité.
9 - RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE D.M. N°3
A la demande de la Trésorerie, il convient de rectifier une erreur matérielle contenue dans la Décision Modificative n°3 présentée au conseil municipal du 9 novembre dernier.
En effet, les crédits concernés par la créance éteinte de la société Cap Marquet sont uniquement prévus au compte 7817 (chapitre 78) pour la reprise de la provision pour un montant de 62 821.52 € et au compte 6542 (chapitre 65) pour constater la créance éteinte pour le même montant.
La délibération est approuvée par 23 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
10 - DÉCISION MODIFICATIVE N°4 - BUDGET PRINCIPAL 2022
Comme chaque année en cloture de gestion, une dernière décision modificative permet de rééquilibrer les chapitres budgétaires.
Celle-ci ne concerne que la section de fonctionnement.
A ce titre, 110 753.16 € ont notamment été prélévés en recette de droits de mutation à titre onéreux, pour ouvrir en dépenses de fonctionnement des crédits à concurrence de ce montant. Les encaissements sur cet article (1 200 000 €) étant bien supérieurs au prévisionnel de début d’année (900 000 €).
• Fonctionnement
Chapitr
e
Article Libellé Fonctio
n
Désignation Dépenses Recettes
11 60623 Alimentation 024 Technique -3 500.00
11 60628 Autres fournitures
non stockées
64 Crèche -7 000.00
11 60631 Fournitures
d’entretien
020 Nettoyage -3 000.00
11 60632 Fournitures de petits
équipements
64 Bâtiment -3 000.00
11 60636 Vêtements de travail 112 Police -12 500.00
11 6064 Fournitures
administratives
020 Etat civil -1 000.00
11 611 Contrats de
prestations de
services
023 Communication -50 000.00
11 6135 Locations mobilière 4142 Plage -3 000.00
11 614 Charges locatives de
copropriété
020 Technique -3 000.00
11 615231 Voiries 4142 Plage -2 000.00
11 61551 Matériel roulant 823 Espace vert -5 000.00
11 61558 Autres biens
immobiliers
251 Bâtiment -24 000.00
11 6168 Autres 020 Administration -1 000.00
11 6226 Honoraires 212 Ecole -500.00
11 6227 Frais d’actes et
contentieux
020 Administration -500.00
11 6228 Divers 412 Bâtiment -5 000.00
11 6236 Catalogues et
imprimés
023 Communication -17 450.00
11 6247 Transports collectifs 020 Administration -3 000.00
11 6257 Réceptions 30 Culture -7 000.00
11 6281 Concours divers 112 Police -1 150.00
11 6283 Frais de nettoyage
des locaux
95 Tourisme -1 000.00
11 62872 Aux budgets
annexes et autres
régies municipales
211 Ecole -500.00
11 63513 Autres impôts locaux 520 Administration -5 500.00
11 637 Autres impôts, taxes
et vers assimilés
4141 Administration -4 000.00
12 6218 Personnel extérieur 30 Culture -11 000.00
12 64111 Rémunération
principale
112 Personnel -10 000.00
12 64112 810 Personnel -5 000.00
12 64171 Rémunérations des
apprentis
020 Personnel -3 416.84
12 6453 Cot aux caisses de
retraite
112 Personnel -2 000.00
12 6455 Cot assurance du
personnel
020 Personnel -15 000.00
65 6535 Formations 01 Personnel -300.00
65 65372 FAEM 021 Personnel -325.00
11 6042 Achat de prestation
de services
020
Technique +12 500.00
11 60611 Eau et
assainissement
020 Technique +7 000.00
11 60612 Energie - Électricité 212 Technique +3 500.00
11 60622 Carburant 4142 Technique +5 000.00
11 6068 Autres matières et
fournitures
30 Culture +1 200.00
11 6132 Locations 020 Technique +1 000.00
immobilière
11 615221 Bâtiments publics 020 Bâtiment +1 000.00
11 615232 Réseaux 810 Technique +12 000.00
11 61524 Bois et Foret 823 Espace vert +19 000.00
11 6156 Maintenance 020 Marché +52 000.00
11 6182 Documentation
générale
020 Communication +1 500.00
11 6184 Versements à des
organismes de
formation
020 Personnel +4 500.00
11 6188 Autres frais divers 020 Administration +500.00
11 6232 Fêtes et cérémonies 30 Culture +31 500.00
11 6251 Voyages et
déplacements
95 Tourisme +200.00
11 6261 Frais
d’affranchissement
020 Administration +6 000.00
11 6262 Frais de
télécommunication
020 Technique +3 500.00
11 627 Services bancaires
et assimilés
01 Administration +500.00
11 62878 A d’autres
organismes
64 Enfance +2 900.00
11 63513 Autres impôts
locaux
020 Administration +300.00
12 64118 Autres indemnités 020 Personnel +34 000.00
12 64131 Rémunération non
titulaire
64 Personnel +34 500.00
12 64138 Autres indemnités 64 Personnel +13 000.00
12 6451 URSSAF 64 Personnel +15 500.00
12 6456 Fonds national comp
SFT
020 Personnel +14 245.00
12 6458 Cot aux autres
organismes sociaux
421 Personnel +600.00
12 6472 Prest familiales
directes
020 Personnel +1 500.00
12 6475 Médecine du travail 020 Personnel +3 000.00
14 703894 Reversement sur
forfait post
stationnement
01 Administration +31 600.00
65 6532 Frais de mission 021 Administration +2 200.00
65 6531 Indemnités CDC DIF
Elus
021 Personnel +2 600.00
35 6533 Cotisations retraites
Carel
+2 200.00
65 6534 Cot de SS – Part
patronales
021 Personnel +800.00
65 65888 Autres 01 Administration +50.00
73 7381 Taxe addit. droits
mutations
01 Administration +110 753.16
La délibération est approuvée par 23 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
11 - BUDGET 2023 – OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
Afin de pouvoir mettre en œuvre des opérations d’investissement prévues en début d’exercice, avant même le vote du budget, le code général des collectivités territoriales permet d’ouvrir des crédits de la section concernée à hauteur de 25 % de ceux inscrits en investissement du budget de l’exercice précédent.
Chapitre Article
Désignation Montant
par
article
Montant
par
chapitre
20 Immobilisations incorporelles 10 000 €
2031 Frais d’études 10 000 €
21 Immobilisations corporelles 665 845 €
2121 Plantations d’arbres et arbustes 5 000 €
2128 Autres agencements et aménagements
de terrains
80 000 €
21311 Hôtel de ville 7 500 €
21312 Bâtiments scolaires 37 500 €
21314 Bâtiment culturels et sportifs 19 190 €
21316 Equipement du cimetière 5 000 €
21318 Autres bâtiments public 257 500 €
21321 Immeuble de rapport 20 000 €
21533 Réseaux et câbles 30 000 €
21538 Autres réseaux 5 000 €
21828 Autres matériels de transport 1 750 €
21838 Autres matériels informatique 8 750 €
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 750 €
21848 Matériel de bureau et mobilier 15 000 €
2188 Autres immobilisations corporelles 172 905 €
TOTAL 675 845 € 675 845 €
La délibération est approuvée par 23 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
12 - CESSION ET SORTIE DE L’INVENTAIRE D’UN VEHICULE COMMUNAL
Dans le cadre d’une location longue durée d’un véhicule Peugeot 308 pour une durée de 4 ans, la commune a obtenu la reprise d’un véhicule Peugeot 208 pour un montant de 19 539 € qui sera inscrit à l’article 775.
Dès lors, le conseil municipal accepte la cession du véhicule pour reprise et sa sortie de l’inventaire comptable.
La délibération est approuvée par 23 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 02.