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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0407 40 motion contre violence faite aux elus
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0407 40 motion contre violence faite aux elus)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
2025-0407040 Publié le 08/04/2025 > LOST
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT D: 007-200041465-20250407-2025 0407 40-DE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
Nombre de concaillere DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
en exercice : 50 - Séance du 7 avril 202: - présents : 36
votants : 44
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
dûment convoqué le 1° avril 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le réglement à la salle de La Chapelle au
Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI,
M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. François GINESTET, M. Didier VOLLE, Dr Jacques
CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme
Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Michel VILLEMAGNE,
Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, M. Michel
MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas
FREYDIER, M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Catherine
FAURE, Mme Sylviane BOISSY, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à M. Florent DUMAS, Mme Nadine RAVAUD pouvoir à Mme Josette CLAUZIER, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, M. Marcel COTTA pouvoir à M. Gilbert FONTANEL, Mme Carine PONTON pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Céline SAUSSE pouvoir à M. Gaëlord VIALLE, M. Yves LE BON pouvoir à Mme Jeanine CHAREYRON, M. René COSTE pouvoir à Mme Sylviane BOISSY. Absent excusé : M. Jean-Marie FOUTRY.
Absents : M. Alain BACONNIER, Mme Johanna HORNEGG, Mme Aline FARRE, M. Dorian REY, Mme Marie-Françoise
PERRET.
Secrétaire de séance : Mme Monique PINET.
MOTION POUR DIRE NON AUX VIOLENCES FAITES AUX ÉLUS
L'ensemble du conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux soutient, par solidarité mais avec détermination et conviction, la motion proposée par l'Association des Maires Ruraux de l'Ardèche suite à la Manifestation organisée à Saint Martial le 1°" Mars 2025 pour dire NON aux violences faites aux élus.
À ce titre, nous sommes :
1) Solidaires et exprimons un total soutien à nos collègues victimes de menaces, d'insultes, d'intimidations et d'agressions, incompatibles avec l'exercice de notre mandat 2) Fiers d'exercer notre mandat pour l'avenir de notre commune, avec bienveillance et respect mutuel entre élus et concitoyens. Nous exerçons notre mandat au service de l'intérêt général. 3) Clairs et affirmons que le débat d'idées démocratique ne peut s'accommoder de quelconques agressions et demandons à chaque citoyen de défendre ses opinions avec tolérance et sérénité, et dans le respect des valeurs de la République.
4) Fermes et dénonçons, condamnons toutes formes d'agressions envers les élus et devons être
entendus lorsque nous sommes ou nos collègues sont victimes de comportements inacceptables de la part de d'administrés ou de quelconques individus.
5) Résolus à exiger un soutien permanent de l'Etat pour faciliter notre action au quotidien.
6) Déterminés et attendons des actes concrets et une protection exemplaire par les autorités
compétentes, pour l'exercice de notre mandat et demandons l'application exemplaires des peines
prévus par la loi n°2024-247 du 21 Mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
7) Engagés et totalement solidaires des actions menées pour dire Non aux violences faites aux élus.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL