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unknown - C 202307 087 Motion violence elus Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (unknown - C 202307 087 Motion violence elus)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 27/07/2083

Reçu en gréfecture le 27/07/20:

Publié le 27/07/2023

ID: 607-240700302-20250718-C 202307 087-DE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE

MOTION pu CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°C-202307-087

Du 18 juillet 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Sablières, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président,

Etaient présents: THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, POUGET TIRION Dominique, DIIANN Nicole, BERRES Thierry, BOISSIN Eric, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre,

Pouvoir: AUZAS Vincent (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Giadie), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de ROUSTANG Vves), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick}, BERRES Thierry (pouvoir de MOZZATTI Albert), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de GALLET Françoise), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine).

Présents sans pouvoir de vote : HOURS Roland

Excusés : BELVA Nathalie, PRANDI Patrice

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 10

Date de la convocation 12 juillet 2023

A été élu secrétaire : DEVDIER-BASTIDE Jean Marc

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

OBJET : MOTION DE SOUTIEN FACE AUX VIOLENCES FAITES AUX ELUS LOCAUX

Les menaces et les violences faites aux élus locaux sont en constante augmentation depuis plusieurs années et les faits de violence constatés depuis quelques semaines sont le signe d’une dangereuse accélération de ce phénomène.

En mars, le domicile de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, a été visé par un incendie criminel après de nombreuses contestations et menaces relatives à un projet de centre d’accueil pour demandeurs d’asile. Sa démission a fait grand bruit et a mis en lumière une énième manifestation de la violence à laquelle doivent de plus en plus faire face les élus dans l’exercice de leur mandat.

Citons aussi le maire de Magnières, Edouard Babel, violemment agressé le mois dernier alors qu’il tentait de mettre fin à des troubles causés par les locataires de sa salle municipale. Et enfin, Vincent Jeanbrun, maire de l’Haÿ les Roses, dont le domicile a été attaqué il y a quelques jours, entrainant l’hospitalisation de ses proches.

Il s’agit d'exemples. Les menaces physiques, verbales ou écrites perpétrées, parfois par des groupes organisés, à l’encontre des élus locaux ces dernières semaines sont nombreuses et révèlent une crise civique et démocratique profonde qui concerne aussi bien les personnes dépositaires de l’autorité publique que les agents publics.

Face à ce constat, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- souhaite un renforcement des moyens mobilisés et des actions engagées localement pour lutter contre les violences faites aux élus. Les moyens d’enquête dont disposent la police et la gendarmerie sont insuffisants, conduisant à un nombre considérable de classements sans suite, ce qui ne peut être accepté.Envoyé en préfecture le 27/07/2023

Reçu en préfecture le 27/07/2023

Publié le 27/07/2023 S LGr

ID : 007-240700302-20230718-C 202307 087-DE

- appelle d’urgence à une évolution des sanctions pénales prononcées à l’encontre des auteurs de ces agressions physiques et verbales. Ces modifications législatives, demandées par l’Association des Maires de France, doivent permettre de porter ces sanctions à un niveau correspondant à la protection dont doivent bénéficier les élus.

- soutient les actions engagées par l’Association des Maires de France et sollicite ainsi une mobilisation forte de l’Etat pour déployer localement les mesures de protection des élus locaux annoncées récemment par le Gouvernement. Cela doit permettre de mettre un terme à ces violences et de lutter contre leur banalisation.

- condamne avec fermeté les violences inacceptables exercées sur les élus et les agents publics et apporte son plein et entier soutien aux victimes de ces actes de violence qui ne doivent pas

restés impunis.

Les élus locaux sont les garants de notre pacte social et démocratique. Ils doivent donc être protégés et soutenus par l’Etat comme par la population car servant l’intérêt général et

incarnant notre République au quotidien.

Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.

Au registre suivent les signatures.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance