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Procès Verbal - d62
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - d62)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
(C2 COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
EXTRAIT DU PROCES VERBAL.
SAINT GENIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
POUILLY
N°2023.00062
Département de l'Ain
Arrondissement de Gex
Convocation : 31 mai 2023
Nombre de Conseillers élus : 33
Conseillers en fonction : 33
Conseillers présents : 19. n Séance du 06 juin 202. Votants : 27 ance du 06 juin 2023
Sous la présidence de Monsieur Hubert BERTRAND, Maire
Présents : M. Hubert BERTRAND, Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, M. Gilles CATHERIN, Mme Anne FOURNIER, M. Gaëtan COME, Mme Sylvie DIDELLE, M. Patrice DRIVIERE, Mme Olga AMPAUD, Mme
Virginie GUILLER, M. Philippe MATARRANZ, Mme Olivia RASOLOARLAO, M. Jean-Marie TARTIVEL, M. Philippe THEVENON, Mme Sylvie BOUCLIER, Mme Marie-Christine CANSELL, Mme Sylvie DURAND,
Mme Monique GONZALEZ, M. Jacques LACOTE, Mme Anne-Sophie MARCHAND
Procurations : Mme Annick MAADI donne pouvoir à M. Hubert BERTRAND, M. Didier PATROIX donne
pouvoir à M. Patrice DRIVIERE, M. Jean-Paul BOCCARD donne pouvoir à Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, M. Elie DUPI donne pouvoir à Mme Virginie GUILLER, M. Nicolas LIGNOT donne pouvoir à M.
Gaëtan COME, Mme Sabrina MERHAZ donne pouvoir à Mme Olga AMPAUD, M. Samuel NIANG donne pouvoir à M. Gilles CATHERIN, M. Bernard BOURDON donne pouvoir à Mme Sylvie DURAND
Excusés : Mme Morgane ABDOUL, M. Romain BALADA, Mme Sophie BOREL MULLIER, M. Mehdi
DEHRIB, Mme Elodie MAGANGA, M. Jean-Marie KOCH
Absents
Secrétaires de Séance : M. Gaëtan COME, Mme Sylvie BOUCLIER, Mme Anne-Sophie MARCHAND
OBJET : ACQUISITION DE VEHICULES - ATTRIBUTION DES MARCHES DE FOURNITURES COURANTES
La présente consultation a pour objet l'acquisition et Le remplacement de certains véhicules destinés aux services de la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Cette opération allotie en 05 lots a été publiée, par avis de marché public, sur le profil acheteur de la commune de Saint-Genis-Pouilly le 24/03/2023 avec une date de remise des offres Le 24/04/2023 à 12h00.
Lors de la séance du 22 mai 2023 et après présentation du rapport des candidatures et des offres de l’ensemble des lots, conformément aux critères d'attribution prévus au réglement de la consultation, la Commission d'Appel
d'Offres (CAO) a proposé l'attribution des marchés suivants
RECU EN PREFECTURI
Le 08 juin 2023
IA DOTELEC - FAST
-renssauros temD-0€
Lot n°1 : 3 véhicules type citadine hybride
L’entreprise DEFFEUILLE pour un montant global et forfaitaire de 63 308.79 € H.T.
Lot n°2 : 2 véhicules type utilitaire légers
L’entreprise DEFFEUILLE pour un montant global et forfaitaire de 41 328.42 € H.T.
Lot n°3 : 1 véhicule type utilitaire léger polybenne
Il est proposé par la CAO de classer sans suite pour cause d’intérêt général et d’étude de la possibilité d’une meilleure adéquation avec la politique de la ville en matière de développement durable.
Lot n°4 : 1 véhicule type télescopique
L’entreprise VAUDAUX pour un montant global et forfaitaire de 93 800.00 € H.T.
Lot n°5 : 1 véhicule type engin balayeuse de voirie
Il est proposé par la CAO de déclarer la procédure sans suite, pour cause d’infructuosité. En effet, la seule offre reçue n’est pas en mesure de répondre aux besoins du présent marché sans modification substantielle.
Le montant global des offres attribuées est de 198 437.21 € H.T.
Compte tenu des termes de la délibération n°2020.00052 du 15 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire, le Conseil Municipal conserve sa compétence pour l’attribution des marchés d’une consultation d’un montant supérieur à 214 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer et à notifier les marchés de fournitures des lots ci-dessus ;
- IMPUTE, à l’unanimité, les dépenses correspondantes sur les crédits alloués aux chapitres, articles et fonctions correspondants.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
H. BERTRAND