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Déliberation - 7.1 Approbation du compte de gestion 2023 Budget general tampon
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 7.1 Approbation du compte de gestion 2023 Budget general tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
-}Bassussarry
°./Ongi Etorri
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 21 MARS 2024
Délibération n°
2024024
Date de convocation : 08/03/2024
Date d'affichage : 25/03/2024
Ton pe | Reçu en préfecture le 26/03/2024
DELIBERATION DU CON wi: SLOT ID : 064-216401000-20240321 -2024024-DE
COMMUNE DE FODDUYDJANNE
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, située à la Mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire
le 8 mars 2024, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Jean-Baptiste
HALTY, Arnaud PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
Mmes Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie GRABET DIT BOUCHET,
Sylvie ITHOURRIA, Céline FAYS, Bénédicte LARCEBEAU, Laure TREMOUILLE,
Maud BARRAL {arrivée à 19h10).
Absents excusés: Mme Valérie RECART (pouvoir à M. Michel LAHORGUE),
Mme Fleur BEYRIS {pouvoir à M. Jean-Baptiste HALTY), Mme Nathalie
HARAN (pouvoir à Mme Emmanuelle DALLET), M. Marc PERRIER (pouvoir
à Mme Sylvie ITHOURRIA), M. Bernard COMBES (pouvoir à M. Yannick
BASSIER), M. Cédric BRESAC (pouvoir à Mme Céline FAYS).
Absent(s) : Mme Emmanuelle DALLET.
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
Nombre de conseillers en exercice : 23
OJ n°7.1 : Approbation du Compte de Gestion 2023
dressé par le trésorier
* Budget Général
Nombre de présents _: 16
Pouvoirs 2 5
Nombre de votants : 21
Vote : 21
Pour : 21 (dont 5 pouvoirs)
Abstention : O0
Contre : O
Adopté à l’Unanimité
Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de
gestion 2023, élaboré par le Trésorier Principal d’Anglet Adour Océan
pour le budget général de la mairie.
Pour 2023, les écritures du compte de gestion sont en tous points
conformes aux écritures du compte administratif.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le compte de
gestion du Budget général de la mairie du Trésorier Principal pour
l'exercice 2023.
APRES avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le compte de gestion 2023 du Budget général de la mairie.
Fait à Bassussarry, le 21 mars 2024.
É E NS Le Maire,
«NF {7 \ | “Michel LAHORGUE