Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 153 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 153 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 153 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2022-153

PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2022Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des ressources humaines et de

l'action sociale

43-2022-09-22-00001 - Arrêté SGCD n°2022-13 portant désignation des

représentants des personnels du ministère de l'intérieur en Haute-Loire au

sein de la CLAS (3 pages) Page 3

243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2022-09-22-00001

Arrêté SGCD n°2022-13 portant désignation des

représentants des personnels du ministère de

l'intérieur en Haute-Loire au sein de la CLAS

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-09-22-00001 - Arrêté SGCD n°2022-13 portant désignation des représentants des personnels du ministère de l'intérieur en Haute-Loire au sein de la CLAS 3Ex PREFET

DE HAUTE-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté SGCD n° 2022-13 en date du 22 septembre 2022

modifiant l’arrêté SGCD n° 2021-02 du 20 janvier 2021 modifié portant désignation des représentants des personnels du ministère de l’intérieur dans le département de la Haute-Loire au sein de la commission locale d’action sociale (CLAS)

Le Préfet de la Haute-Loire

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l’action sociale au bénéfice des personnes de l’État ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l’arrêté ministériel du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants d’action sociale du ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré de la police nationale ;

Vu l’arrêté ministériel du 10 juillet 2019 relatif à la commission nationale d’action sociale du ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté du ministère de l’intérieur N° NOR INTA1930690A en date du 19 novembre 2019 relatif aux Commissions Locales d’Action Sociale (C.L.A.S.) et au réseau local d’action sociale du ministère de l’intérieur pris sur avis de la commission nationale d’action sociale en sa séance plénière du 17 septembre 2019 ;

Vu l’arrêté préfectoral DRHM/BRHAS n° 2020-02 du 17 janvier 2020 portant création et organisation de la commission locale d’action sociale (CLAS) du personnel du ministère de l’intérieur dans le département de la Haute-Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral DRHM/BRHAS n° 2020-03 du 17 janvier 2020 fixant la répartition des sièges pour les représentants des personnels du ministère de l’intérieur dans le département de la Haute-Loire au sein de la commission locale d’action sociale (CLAS) ;

Vu l’arrêté préfectoral SGCD n° 2021-02 du 20 janvier 2021 portant désignation des représentants des personnels du ministère de l’intérieur dans le département de la Haute-

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SECRÉTARIAT

GÉNÉRAL

COMMUN

DÉPARTEMENTAL

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-09-22-00001 - Arrêté SGCD n°2022-13 portant désignation des représentants des personnels du ministère de l'intérieur en Haute-Loire au sein de la CLAS 4Loire au sein de la commission locale d’action sociale (CLAS), modifié par l’arrêté préfectoral SGCD n°2021-19 en date du 25 août 2021 ;

Vu la circulaire du 13 novembre 2009 du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales relative au budget déconcentré d’initiative locale ;

Vu la circulaire du 21 novembre 2019 ayant pour objet la recomposition des commissions locales d’action sociales (CLAS) à la suite des élections professionnelles du 30 novembre au 6 décembre 2018 ;

Vu la lettre de démission du 7 septembre 2022 de M. Rémy MIALON de sa qualité de représentant du personnel titulaire Alliance PATS (ex-SANAPTSI) au sein de la CLAS et le courriel du 14 septembre 2022 du secrétaire départemental Alliance Police nationale désignant M. Alexandre ROWINSKI comme son remplaçant ;

Vu le courriel du 10 septembre 2022 du bureau de la CGT Intérieur 43 relatif au remplacement de Mme Gisèle GRANGIER par M. Marc GIRINON comme représentant du personnel suppléant au sein de la CLAS de la Haute-Loire ;

Vu le courriel du 13 septembre 2022 de la section syndicale Haute-Loire du SAPACMI relatif au remplacement de Mme Pascale PORTALIER par M. Daniel GALLIEN comme représentant du personnel titulaire et la désignation de Mme Christine CHEVALIER comme représentant du personnel suppléant au sein de la CLAS de la Haute-Loire ;

Vu le courriel du 13 septembre 2022 de M. Axel CHAMBON relatif au remplacement de M. Sébastien TOMBINI par M. Fabien GHESTEM comme représentant du personnel suppléant du syndicat ALLIANCE Police nationale et de M. Thierry BOUNY par Mme Elisabeth ROMANG- BARGE comme représentante du personnel suppléant du syndicat SYNERGIE-OFFICIERS au sein de la CLAS de la Haute-Loire ;

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;

A R R Ê T E

Article 1er :

Le tableau figurant au paragraphe « Membres désignés » de l’article 1 de l’arrêté préfectoral SGCD n° 2021-02 du 20 janvier 2021 modifié est remplacé par le suivant :

Syndicats Titulaires Suppléants

ALLIANCE Police nationale

Axel CHAMBON Michaël HAUSNER

Pierre-Marc MICHEL Fabien GHESTEM

Fabrice AGUILHON Bertrand DARLE

Stéphane LIGONIE Catherine JALBY

SAPACMI Daniel GALLIEN Christine CHEVALIER

ALLIANCE PATS

(ex SNAPATSI) Alexandre ROWINSKI Mélanie TIERSOT

SYNERGIE-OFFICIERS Pascal MAZIERE Elisabeth ROMANG-BARGE

CGT Intérieur

Caroline CACHIA Grégory LIOTARD

Julie VERNET Marie-Christine PONTIER

Nathalie NARCE Marc GIRINON

FSMI - FO

Lionel CONIASSE Adeline ARTIC

Nicolas MAGNE Mireille JAMMES

Yannick KERDRAON Frédérick ASTIER

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-09-22-00001 - Arrêté SGCD n°2022-13 portant désignation des représentants des personnels du ministère de l'intérieur en Haute-Loire au sein de la CLAS 5Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Le Puy-en-Velay, le 22 septembre 2022

Signé

Eric ETIENNE

Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-09-22-00001 - Arrêté SGCD n°2022-13 portant désignation des représentants des personnels du ministère de l'intérieur en Haute-Loire au sein de la CLAS 6