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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 064 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 064 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2022-064
PUBLIÉ LE 20 MAI 2022 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux
43-2022-05-18-00002 - Arrêté préfectoral n° B2022-149 en date du 18 mai
2022 fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir
les fonctions de membres du jury chargé de la délivrance des diplômes
dans le secteur funéraire (3 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-05-18-00002
Arrêté préfectoral n° B2022-149 en date du 18
mai 2022 fixant la liste départementale des
personnes habilitées pour remplir les fonctions
de membres du jury chargé de la délivrance des
diplômes dans le secteur funéraire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-05-18-00002 - Arrêté préfectoral n° B2022-149 en date du 18 mai 2022 fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury chargé de la délivrance des diplômes dans le 3 Eu PRÉFET Sous-préfecture
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B 2022-149 EN DATE DU 18 MAI 2022
FIXANT LA LISTE DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HABILITÉES
POUR REMPLIR LES FONCTIONS DE MEMBRES DU JURY CHARGE DE LA DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES DANS LE SECTEUR FUNÉRAIRE
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-25-1 et D.2223-55- 2 à D.2223-55-17 ;
VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU les désignations réalisées par le président de l'association des maires de la Haute-Loire, par le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Loire, par le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Loire, par le président de l’université Clermont Auvergne de Clermont-Ferrand, par la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire, par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire, par la directrice de l'union départementale des associations familiales de la Haute-Loire ;
VU les candidatures de dirigeants d'entreprises de pompes funèbres habilitées dans le département et titulaires du diplôme national ou d’une équivalence ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2021-86 en date du 19 octobre 2021 portant délégation de signature à Mme Barbara WETZEL, sous-préfète de l’arrondissement d’Yssingeaux ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de renouveler la liste départementale des membres du jury chargés de délivrer des diplômes dans le secteur funéraire ;
CONSIDÉRANT que la liste départementale doit être constituée de 15 personnes au regard de la densité de population dans le département de la Haute-Loire ;
SUR proposition de la sous-préfète d'Yssingeaux ,
1/3
22 Rue Alsace Lorraine
43200 YSSINGEAUX
Tél. 04 71 65 78 83
Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.fr
Pôle territoires
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-05-18-00002 - Arrêté préfectoral n° B2022-149 en date du 18 mai 2022 fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury chargé de la délivrance des diplômes dans le 4 ARRÊTE
ARTICLE 1F°:
La liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury prévueà l’article D.2223-55-9 du code général des collectivités territoriales est établie comme suit :
- maires, adjoints au maire ou conseillers municipaux délégués, en exercice ou honoraires, désignés par l’association départementale des maires :
° M. Laurent MIRMAND, maire de Craponne sur Arzon, 10 Bd Felix Allard (43500)
° Mme Nathalie AVININ, maire d’'Espalem, Le Bourg (43450)
° M. Pierre GIBERT, maire de Costaros, Place de la Mairie — Le Bourg (43490)
+ Mme Eveline BAYET, adjointe au maire d'Yssingeaux, Place du Général de Gaulle (43200)
- représentants des chambres consulaires , désignés par le président de la chambre consulaire concernée :
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Loire :
+ M. Claude CELLE, dirigeant des pompes funèbres CELLE, Avenue du 8 mai 43200 YSSINGEAUX
Chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire :
+ M. Jean-Luc DOLLEANS, président es-qualité de la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Loire, 16 Bd Président Bertrand — BP 30127 - 43004 LE PUY-EN-VELAY CEDEX (d.bernard@hauteloire.cci.fr)
- des enseignants des universités, désignés par les présidents des universités sollicitées :
+ Mme Noémie DEBROUX, maître de conférences (MCF) à l'université Clermont Auvergne, 49 Bd François Mitterrand — CS 60032 — 63001 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (noemie.debroux@uca.fr)
- des agents des services de l'État chargés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou de la réglementation funéraire, en activité ou retraités :
+ Mme Charlyne MAILLARD, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, pôle concurrence consommation et répression des fraudes, 3 Chemin du Fieu — CS 40348 — 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
(ddetspp-cerf@haute-loire.gouv.fr)
- des fonctionnaires territoriaux de catégorie À, en activité ou retraités, désignés par le président du centre de gestion territorialement compétent :
* M. Fabrice PESTRE, directeur général des services de la commune de Brioude, 2 Place Lafayette — BP 20 — 43100 BRIOUDE
+ M. Joël ROCHE, attaché principal territorial de la commune de Saint-Germain Laprade, 1 Place de la Mairie — 43700 SAINT-GERMAIN LAPRADE
+ Mme Nicole JAMMES, directrice des services à la population de la communauté d'agglormération du Puy-en-Velay — 16 Place de la Libération 43000 LE PUY-EN-VELAY
+ Mme Fanny DEMOUGEOT, directrice générale des services de la commune de Coubon, Place Clément-Janequin — 43700 COUBON
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-05-18-00002 - Arrêté préfectoral n° B2022-149 en date du 18 mai 2022 fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury chargé de la délivrance des diplômes dans le 5 - des représentants de la profession titulaires du diplôme ou d’une équivalence de l'examen organisé :
+ Mme Sophie TREVES, Présidente de la SAS BS Pompes Funèbres, 6 Bis Avenue Maréchal de Vaux 43200 YSSINGEAUX
+ _ Mme Marie-Noëlle ALIX, dirigeante des Pompes Funèbres Alix-Liogier,
8 Route des Granges 43800 ROSIERES
- des représentants des usagers, désignés par le président de l’union départementale des associations familiales :
+ Mme Marie-Andrée BLANC, présidente de l’UDAF de la Haute-Loire + M. Joël GALLET, vice-président de l'UDAF de la Haute-Loire
+ Mme Lucy KENDRICK , directrice de l'UDAF de la Haute-Loire
12 Bd Philippe Jourde — CS 20139 — 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
ARTICLE 2:
La présente liste est établie pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3:
L'arrêté préfectoral B2019-8 du 10 janvier 2019 modifié est abrogé.
ARTICLE 4 :
La sous-préfète d'Yssingeaux est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont copie sera adressée à chacune des personnes désignées à l’article 1° du présent arrêté.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-05-18-00002 - Arrêté préfectoral n° B2022-149 en date du 18 mai 2022 fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury chargé de la délivrance des diplômes dans le 6