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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 018 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 018 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2022-018
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2022 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des ressources humaines et de
l'action sociale
43-2022-02-03-00004 - Arrêté SGCD n° 2022-04 en date du 3 février 2022
modifiant l'arrêté n° BRHAS 2019/02 du 11 janvier 2019 (2 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-02-03-00004
Arrêté SGCD n° 2022-04 en date du 3 février
2022 modifiant l'arrêté n° BRHAS 2019/02 du 11
janvier 2019
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-02-03-00004 - Arrêté SGCD n° 2022-04 en date du 3 février 2022 modifiant l'arrêté n° BRHAS 2019/02 du 11 janvier 2019 3 E 3 SECRÉTARIAT PRÉFET GÉNÉRAL
DE HAUTE-LOIRE COMMUN
Eté DÉPARTEMENTAL Fraternité
Arrêté SGCD n° 2022 -04 en date du 3 février 2022 modifiant
l’arrêté n° BRHAS 2019/02 du 11 janvier 2019 modifié portant répartition des sièges
de représentants du personnel et fixant la liste des membres titulaires et suppléants au comité
technique départemental de la préfecture de la Haute-Loire
Le Préfet de la Haute-Loire
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment les articles 16 et 20 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques de service déconcentré
dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu le procès-verbal de l'élection organisée du 30 novembre au 6 décembre 2018 pour désigner les
représentants du personnel au comité technique de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté n° BRHAS 2019/02 du 11 janvier 2019 portant répartition des sièges de représentants du
personnel et fixant la liste des membres titulaires et suppléants au comité technique départemental
de la préfecture de la Haute-Loire, modifié par l'arrêté préfectoral SG/coordination n° 2021-11 du 3
février 2021 et par l'arrêté préfectoral SG/coordination n° 2021-81 du 22 septembre 2021 ;
Vu le courriel de Mme Pascale PORTALIER en date du 28 janvier 2022, faisant part de son intention
de reprendre ses fonctions de représentante titulaire du personnel au sein du comité technique
départemental de la préfecture de la Haute-Loire ;
Considérant que Mme Pascale PORTALIER ne se trouve plus empêchée de siéger en application
de l’article 20 du décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié susvisé ;
Considérant le siège de représentant titulaire du personnel actuellement non pourvu par le syndicat
SAPACMI ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-02-03-00004 - Arrêté SGCD n° 2022-04 en date du 3 février 2022 modifiant l'arrêté n° BRHAS 2019/02 du 11 janvier 2019 4 Article 1° : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2019/02 du 11 janvier 2019 modifié, portant répartition
des sièges de représentants du personnel et fixant la liste des membres titulaires et suppléants au comité technique départemental de la préfecture de la Haute-Loire, est modifié ainsi qu'il suit :
« Sont appelées à représenter le personnel au sein du comité technique de la préfecture de la Haute-
Loire les personnes suivantes :
a) Représentants titulaires :
- Mme Caroline CACHIA, représentante du syndicat CGT Intérieur
- Mme Gisèle GRANGIER, représentante du syndicat CGT Intérieur
- Mme Christine CHEVALIER, représentante du syndicat SAPACMI
- Mme Pascale PORTALIER, représentante du syndicat SAPACMI
b) Représentants suppléants :
- M. Marc GIRINON, représentant du syndicat CGT Intérieur
- M. Nathan PLOTON, représentant du syndicat CGT Intérieur
- Mme Christine CATTANEO, représentante du syndicat SAPACMI
- 1 siège (SAPACMI) vacant »
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Au Puy-en-Velay, le OS [o 2 9o27-
Le préfet,
se '
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Éric ÉTIENNE
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-02-03-00004 - Arrêté SGCD n° 2022-04 en date du 3 février 2022 modifiant l'arrêté n° BRHAS 2019/02 du 11 janvier 2019 5