Déliberation - Procès verbal du 3 janvier 2024

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Déliberation - Procès verbal du 3 janvier 2024 Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Bonnes. Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal du 3 janvier 2024)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 3 JANVIER 2024

_________________

L’an deux mil vingt-quatre, le trois janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt-sept décembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Serge COUSIN.

Étaient présents : Monsieur Serge COUSIN, Monsieur Philippe GOUTY, Madame Françoise LANGLOIS-HULIN, Madame Isabelle SCHREIBER, Monsieur Bernard GARNIER, Madame Nadia RIBREAU, Monsieur Dominique LE JALLÉ, Monsieur Yann HILAIRE, Madame Catherine THEVENET, Monsieur David SUIRE, Madame Marie-Laure FOUCRET, Madame Alice GARCIA, Monsieur François DUVAULT, Monsieur Sébastien RONE, Madame Nathalie JOLY, Monsieur Pierre AUGEREAU.

Étaient absents excusés : Monsieur Benoit PARENTEAU qui avait donné pouvoir à Monsieur Philippe GOUTY, Madame Léa LAURENDEAU absente excusée, Madame Florence BRANLARD absente excusée.

Monsieur Philippe GOUTY est nommé secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2023 est validé.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir rajouter une délibération, concernant l’autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Camping 2024, à l’ordre du jour : Le Conseil Municipal donne son accord.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :

- L’ORDRE DU JOUR –

1. Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Principal 2024 2. Choix de l’entreprise : achat d’un tracteur

3. Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Camping 2024

M A I R I E D E B O N N E S P l a c e J e a n - B a p t i s t e G u i o t

8 6 3 0 0 B O N N E S

Tél 05 49 56 40 17 - Fax 05 49 56 48 51

E-Mail : contact@bonnes86.fr

M A I R I E D E B O N N E S P l a c e J e a n - B a p t i s t e G u i o t

8 6 3 0 0 B O N N E S

Tél 05 49 56 40 17 - Fax 05 49 56 48 51

E-Mail : contact@bonnes86.frN°1 – AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2024

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d'une Collectivité Territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la Collectivité Territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget Principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise, jusqu’à l’adoption du Budget Principal 2024, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre 2023 25 %

21 : Immobilisations corporelles 435 385 € 108 846.25 €

Nombres de votants : 17

Votes pour : 17N°2 – CHOIX DE L’ENTREPRISE : ACHAT D’UN TRACTEUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dépenses d’entretien du tracteur de la marque KUBOTA M9540 deviennent trop onéreuses et propose son remplacement.

Monsieur le Maire, présente différentes offres :

Monsieur le Maire précise : aucune garantie est proposée et la fourchette d’usure se situe entre 4 000h et 6 000 h, pour les 4 choix.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise TMC Bejenne pour le tracteur VALTRA N103.

Nombres de votants : 17

Votes pour : 17

Echanges :

Monsieur Pierre AUGEREAU : Nous avons fait le choix en fonction du budget de la commune.

Madame Nathalie JOLY : Quelle est l’ancienneté de ces engins et le nombre d’heures ?

Monsieur le Maire :

Marque Année Heure

Valtra N103 2014 5055 h

John Deere 2019 4959 h

Case 2015 5425 h

Case 2016 5100 h

Monsieur le Maire : Nous proposons l’achat du Valtra.

Monsieur Pierre AUGEREAU : Je tiens à préciser aux membres du Conseil que ma fille est employée au sein de cette entreprise, elle n’est pas intervenue dans ce projet de transaction.

Monsieur le Maire : Le tracteur sera financé avec l’ACTIV’3 d’un montant de 44 800 €

Entreprises Marque / Chargeur Prix HT Reprise HT

CLOUE CASE CVX110 / MAILLEUX T412 49 500 € 10 000 €

CLOUE CASE MAXUM 110 / MAILLEUX T412 50 000 € 10 000 €

TMC Bejenne VALTRA N103 / MAILLEUX 48 500 € 15 000 €

TMC Bejenne

JOHN DEERE

6095MC / JOHN

DEERE

53 000€ 15 000 €N°3 – AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET CAMPING 2024

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d'une Collectivité Territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la Collectivité Territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget camping qui devra intervenir avant le 15 Avril 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise, jusqu’à l’adoption du Budget camping 2024, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre 2023 25 %

21 : Immobilisations corporelles 17 888.57 € 4 472.14 €

Nombres de votants : 17

Votes pour : 17