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Déliberation - Procès verbal du 28 janvier 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Bonnes.
Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal du 28 janvier 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 28 JANVIER 2025
_________________
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt-trois janvier deux mil vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Serge COUSIN.
Étaient présents : Monsieur Serge COUSIN, Madame Isabelle SCHREIBER, Monsieur Bernard GARNIER, Madame Françoise LANGLOIS-HULIN, Monsieur Benoit PARENTEAU, Madame Nadia RIBREAU, Monsieur Dominique LE JALLÉ, Monsieur Yann HILAIRE, Madame Alice GARCIA, Madame Léa LAURENDEAU, Madame Marie-Laure FOUCRET, Madame Catherine THEVENET, Monsieur Fouad KOUACHE, Monsieur David SUIRE, Monsieur Sébastien RONE, Monsieur Roland AUDET.
Étaient absents excusés : Monsieur François DUVAULT qui avait donné pouvoir à Monsieur David SUIRE, Monsieur Pierre AUGEREAU qui avait donné pouvoir à Monsieur Roland AUDET, Madame Nathalie JOLY absente excusée.
Monsieur Bernard GARNIER est nommé secrétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Validation du compte rendu de la séance du 10 décembre 2024.
Validation du compte rendu de la séance du 20 janvier 2025.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :
- L’ORDRE DU JOUR –
1. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
2. Projet de construction d’un bâtiment pour accueillir des dentistes et autres professions- Demande de subvention au titre de la DETR
M A I R I E D E B O N N E S P l a c e J e a n - B a p t i s t e G u i o t
8 6 3 0 0 B O N N E S
Tél 05 49 56 40 17 - Fax 05 49 56 48 51
E-Mail : contact@bonnes86.fr
M A I R I E D E B O N N E S P l a c e J e a n - B a p t i s t e G u i o t
8 6 3 0 0 B O N N E S
Tél 05 49 56 40 17 - Fax 05 49 56 48 51
E-Mail : contact@bonnes86.fr N°1 – ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose que le Service de Gestion Comptable de Poitiers nous a adressé un état de titres irrécouvrables (liste 6638946612) portant sur les années 2021, 2022 et 2023 relatif à des créances qui n’ont pu être recouvrées : montant inférieur ou égal à 30 € (inférieur au seuil de poursuite) pour un montant de 36.45 €
Cette procédure fera l’objet d’une écriture à l’article « 6541 Créances admises en non- valeur ».
Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, l’admission en non-valeur pour la somme de 36.45 € par l’émission de mandats à l’article « 6541 Créances admises en non-valeur »
Nombres de votants : 18
Votes pour : 18
N°2 – PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT POUR ACCUEILLIR DES DENTISTES ET AUTRES PROFESSIONS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de construction d’un Bâtiment pour accueillir des dentistes et autres professions au « 31 avenue de la République » :
• Plan des surfaces,
• Contrat de réservation préliminaire à une Vente en l’État de Futur d’Achèvement,
• Notice descriptive,
Le coût global du projet s’élève à 583 286.22 € HT
Pour cet investissement, il est ainsi proposé au Conseil Municipal de monter un programme de subventions, en demandant les aides suivantes :
• 40 % du montant des travaux HT, auprès de la Préfecture de la Vienne au titre de la DETR (Dotations d’Équipement des Territoires Ruraux),
• 20 % sera financé par les fonds propres de la commune
• Le solde 40 % par un emprunt.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve et accepte l’inscription de ce projet sur l’exercice budgétaire 2025, • Sollicite une subvention au titre de la DETR, • Valide le plan de financement ci-dessous,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Plan de financement prévisionnel HT 2025
DEPENSES HT RECETTES HT
Contrat en VEFA
- 25 % Signature
- 10 % Fondation
- 20 % Murs
- 15 % Hors d’eau
- 15 % Hors d’air +
cloison
- 10 % Achèvement
- 5 % Livraison
- acte notarié
- protection incendie
- enseigne
143 421.63 €
57 368.65 €
114 737.00 €
86 052.98 €
86 052.98 €
57 368.65 €
28 684.33 €
8 000.00 €
1 000.00 €
600.00 €
DETR (40%)
Fonds propres (20 %)
Emprunt (40%)
233 314.49 €
116 657.24 €
233 314.49 €
TOTAL (en € HT) 583 286.22 € TOTAL (en € HT) 583 286.22 €
Nombres de votants : 18
Votes pour : 18
QUESTIONS DIVERSES
Un droit de préemption :
Vente d’une maison sur la parcelle cadastrée AB n° 59 d’une surface totale de 1 067 m², bien estimé à 160 000 € + frais d’acte par Maître Christian CARME, notaire à Chauvigny : La Commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption.
Vente d’un terrain avec hangar sur la parcelle cadastrée ZR n°0042 d’une surface totale de 11a 40 ca, bien estimé à 17 000 € + frais d’acte par Maître Valérie ROBLIN-LAUBERTIE, notaire à Preuilly-Sur-Claise : La Commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption. Vente d’une maison sur la parcelle cadastrée AB n° 155 d’une surface totale de 38 m², bien estimé à 58 000 € + frais d’acte par Maître Jean-Baptiste PINEAU, notaire à Chauvigny : La Commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption.
PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 18 FEVRIER 2025 À 20 H 30