Déliberation - Procès verbal du 3 juin 2025

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Déliberation - Procès verbal du 3 juin 2025 Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Bonnes. Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal du 3 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 3 JUIN 2025

_________________

L’an deux mil vingt-cinq, le trois juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt-sept mai deux mil vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire à la Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Serge COUSIN.

Étaient présents : Monsieur Serge COUSIN, Madame Isabelle SCHREIBER, Monsieur Bernard GARNIER, Monsieur Dominique LE JALLÉ, Monsieur Yann HILAIRE, Madame Catherine THEVENET, Monsieur François DUVAULT, Madame Léa LAURENDEAU, Monsieur David SUIRE, Madame Marie-Laure FOUCRET, Monsieur Benoit PARENTEAU, Monsieur Fouad KOUACHE, Monsieur Sébastien RONE, Monsieur Pierre AUGEREAU, Monsieur Roland AUDET.

Étaient absents excusés : Madame Françoise LANGLOIS-HULIN qui avait donné pouvoir à Monsieur Dominique LE JALLÉ, Madame Alice GARCIA qui avait donné pouvoir à Madame Léa LAURENDEAU, Madame Nadia RIBREAU qui avait donné pouvoir à Madame Marie-Laure FOUCRET, Madame Nathalie JOLY absente excusée.

Madame Isabelle SCHREIBER est nommée secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le procès-verbal de la séance du 6 mai 2025 est validé.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :

- L’ORDRE DU JOUR –

1. Tarif cantine rentrée 2025/2026

2. Tarifs garderies rentrée 2025/2026

3. Tarifs Camping Municipal 2026

4. Budget Camping : accès à la piscine communautaire des vacanciers

DIVERS

Droit de préemption

Droit de préférence

M A I R I E D E B O N N E S P l a c e J e a n - B a p t i s t e G u i o t

8 6 3 0 0 B O N N E S

Tél 05 49 56 40 17 - Fax 05 49 56 48 51

E-Mail : contact@bonnes86.fr

M A I R I E D E B O N N E S P l a c e J e a n - B a p t i s t e G u i o t

8 6 3 0 0 B O N N E S

Tél 05 49 56 40 17 - Fax 05 49 56 48 51

E-Mail : contact@bonnes86.frN°1 – TARIF CANTINE RENTRÉE 2025/2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2 en date du 18 juin 2024 fixant, le tarif du repas de la cantine scolaire à 3.35 €, à compter du 1er septembre 2024.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le tarif du repas pour la rentrée 2025/2026.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de ne pas augmenter, le tarif du repas de cantine scolaire pour la rentrée 2025/2026, restant à 3.35 €

Nombres de votants : 18

Vote pour : 16

Vote contre : 1

Abstention : 1

N°2 – TARIFS GARDERIES RENTRÉE 2025/2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°3 en date du 18 juin 2024 fixant les tarifs des garderies :

 Garderie du matin : 1,55 €

 Garderie du soir : 1,90 €

 Garderie du mercredi midi : 1,55 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs des garderies à compter du 1er septembre 2025.

Après délibération, à l’unanimité, Conseil Municipal, décide de ne pas modifier les tarifs pour la rentrée 2025/2026 :

JOURS Matin Midi Soir

Lundi 1,55 € 1,90 €

Mardi 1,55 € 1,90 €

Mercredi 1,55 € 1,55 €

Jeudi 1,55 € 1,90 €

Vendredi 1,55 € 1,90 €

Nombres de votants : 18

Vote pour : 16

Vote contre : 1

Abstention : 1N°3 – TARIFS CAMPING MUNICIPAL 2026

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les tarifs du camping pour l’année 2026.

Après avis de la Commission tourisme-culture-patrimoine, le Maire propose aucune augmentation des tarifs du Camping Municipal pour l’année 2026

(1) Toutes prestations supplémentaires seront facturées en sus (personnes supplémentaires branchement électrique…)

T A R I F S DU CAMPING

(applicables du 1er janvier au 31 décembre 2026)

Tarifs / Jour

Désignation 2026

Adulte 3.30€ Enfant de moins de 11 ans 1.90€ Emplacement simple 2.80€ Tous Véhicules 2.00€ Branchement électrique 4.00€ Animal 1.90€

Garage mort 3.95€ Jeton machine à laver 3.50€ Jeton sèche-linge 3.50€ Location de vélo - ½ journée pour 1 personne

- ½ journée pour une famille

4.40€

11.00€

Vidange Camping-car Non facturé

2026 / Jour

1/ PACK DUO CAMPEURS (1), comprenant :

Emplacement tente, caravane, moto, vélo…

2 personnes (2 adultes ou 1 adulte + 1 enfant)

1 véhicule

10 €

2026 / Jour

2/ PACK DUO CAMPING-CAR (1),

comprenant :

Emplacement pour camping-car

2 personnes (2 adultes ou 1 adulte + 1 enfant)

Vidange incluse

10 €(1) Réduction de -15% sur le plein tarif pour la 2ème semaine de location et les suivantes, consécutives, la première semaine restant toujours au plein tarif.

Pendant la haute saison, les locations s’effectuent uniquement du samedi au samedi. Excepté lorsqu’une résidence n’est pas louée, il y a possibilité de contractualiser pour des nuits en fonction des disponibilités.

Conditions d’annulation 2026 :

En cas d’annulation avant la date prévue d’arrivée et quel que soit le motif :

- Aucun remboursement de l’acompte à partir de la signature du contrat de location d’une résidence.

- Versement de la totalité du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue.

RECIDENCES

Basse Saison Haute Saison

2026 2026 (du 04/07 au 30/08)

Location à la semaine

2-4 personnes

2ème semaine et

+(1)

216.00€

184.00€

300.00€

255.00€

4-6 personnes

2ème semaine et

+ (1)

252.00€

214.00€

341.00€

289.00€

6-8 personnes

2ème semaine et +

(1)

295.00€

251.00€

377.00€

320.00€

Location 1 nuit isolée

2-4 personnes 62.00€ 67.00€

4-6 personnes 68.00€ 74.00€

6-8 personnes 79.00€ 85.00€

Location de 2 nuits ou

plus, et/ou nuits

supplémentaires

2-4 personnes 53.00€ 59.00€

4-6 personnes 59.00€ 65.00€

6-8 personnes 65.00€ 70.00€

TARIFS DES SERVICES DES RÉSIDENCES DE VACANCES

(applicables du 1er janvier au 31 décembre 2026)

Tarifs

Désignation 2026

Nettoyage d’une résidence Azalée ou Fuchsia 60.00 € Nettoyage d’une résidence Bleuet ou Églantine 80.00 € Nettoyage d’une résidence Coquelicot ou Drosera 100.00 €

Location 1 paire de draps 1 place 7.00 €

Location 1 paire de draps 2 places 8.50 € Location 1 chaise haute bébé- la semaine 10.00 €

Location 1 lit pliant bébé- la semaine 10.00 € Perte d’une clé de barrière 7.16 €Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs du Camping Municipal pour l’année 2026 et d’appliquer les tarifs ci-dessus.

Nombres de votants : 18

Vote pour : 16

Vote contre : 1

Abstention : 1

N°4– BUDGET CAMPING : ACCES A LA PISCINE COMMUNAUTAIRE DES VACANCIERS

Monsieur le Maire propose au Conseil que l’accès à la piscine communautaire des vacanciers soit pris en charge par le budget camping dès deux nuitées consécutives et plus pendant la période d’ouverture de celle-ci.

Un document sera remis aux vacanciers, précisant la durée du séjour ainsi que le nombre de personnes concernées pour les agents d’accueil de la piscine.

Un contrôle sera effectué, conjointement avec le personnel d’accueil de la piscine. A la fermeture de la piscine, Grand Poitiers émettra un titre de paiement.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 valide la prise en charge les entrées de la piscine communautaire, pour les vacanciers du camping municipal, dès deux nuitées consécutives et plus,

 valide la prise en charge de cette dépense par le Budget Camping

Nombres de votants : 18

Vote pour : 18

Vote contre : 0

Abstention :0

DIVERS

Droits de préemption :

Vente d’une maison sur la parcelle cadastrée AE n° 141 (zone Ub), «15, rue de la Varenne» d’une surface totale de 693 m², bien estimé à 180 000 € + frais d’acte par Maître Christian CARME, notaire à Chauvigny : La Commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption.

Droit de préférence :

Vente d’une parcelle boisée cadastrée section I n°609 « La Brousse » à Bonnes. Le prix de la vente est fixé à 1 200 € : La Commune ne souhaite pas exercer son droit de préférence.

PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 8 JUILLET 2025 À 20 H 30