Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - BM 2024 02 06 ODJ affichage
Conseil Municipal - CM 2024 02 15 CRS affichage
Compte-Rendu - BM 2023 10 02 CRS affichage
Procès Verbal - BM 2025 02 04 ODJ pour affichage
unknown - Métropole - Grand Paris - BM 2024 02 06 CRS affi
Ordre du Jour - ODJ BM 2023 02 14 affichage
Compte-Rendu - BM 2023 12 05 CRS affichage
Acte - BM 2024 03 26 CRS pour affichage
Ordre du Jour - BM 2023 12 05 ODJ affichage
Acte - BM 2024 06 19 CRS pour affichage
Compte-Rendu - BM 2024 02 06 CRS affichage
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - BM 2024 02 06 CRS affichage)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Environnement,
‘Métropole
: du Grand Paris
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 6 FÉVRIER 2024
Le Bureau, légalement convoqué le 31 janvier 2024, s'est réuni en salle du Bureau au siège de la Métropole du
Grand Paris, sis 15-19 avenue Pierre Mendès France à Paris (75013).
La séance est ouverte à 14h35 sous la présidence de Patrick OLLIER.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Patrick OLLIER, Djénéba KEITA, Fatoumata KONÉ, Daniel GUIRAUD, Manuel AESCHLIMANN, Michel LEPRETRE,
André SANTINI Sylvain BERRIOS, Luc CARVOUNAS, Geoffroy BOULARD, Xavier LEMOINE, Jean-Pierre
BARNAUD, Denis CAHENZLI, Quentin GESELL, Patrick CHAIMOVITCH, Michel FOURCADE, Jacques-Alain
BENISTI, Etienne LENGEREAU, Virginie DASPET, Olivier KLEIN, Pascal PELAIN, Patricia TORDIMAN, Hervé
GICQUEL, Afaf GABELOTAUD, Karine FRANCLET, Pierre-Yves MARTIN, Vincent BEDU, Jean-Michel GENESTIER,
Anne-Gaëlle LEYDIER.
formant la majorité des membres en exercice,
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Anne HIDALGO par Daniel GUIRAUD, Philippe LAURENT par Quentin GESELL, Georges SIFFREDI par Sylvain
BERRIOS, Richard DELL'AGNOLA par Xavier LEMOINE, Nadège AZZAZ par Luc CARVOUNAS, Daniel-Georges
COURTOIS par Geoffroy BOULARD, Marie-Christine SEGUI par Jacques-Alain BENISTI, Brigitte MARSIGNY par
Hervé GICQUEL, Sébastien BENETEAU par Denis CAHENZLI, Laurent RUSSIER par Anne-Gaëlle LEYDIER, Ariel
WEIL par Afaf GABELOTAUD.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Eric CESARI, Jacques BAUDRIER, François DECHY, Hélène de COMARMOND.
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Patrice LECLERC, Sylvain RAIFAUD, Ludovic TORO, Présidents de groupe.
Quentin GESELL est désigné secrétaire de séance et le procès-verbal de la partie délibérative de la séance
publique du 5 décembre 2023 est adopté. Le Bureau métropolitain :
01/ CONVENTION D'UTILISATION DE LA BILLETTERIE POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE
PARIS 2024 À DESTINATION DES COMMUNES MÉTROPOLITAINES
DÉCIDE de distribuer aux communes métropolitaines, à titre gracieux, des billets donnant accès à des
épreuves et cérémonies des Jeux de Paris 2024, selon les critères définis par délibération CM2023/04/14/15,
dans la limite du stock acquis par la métropole du Grand Paris soit :
- 23 710 billets donnant accès aux épreuves olympiques,
- 8 650 billets donnant accès aux épreuves paralympiques.
APPROUVE le projet de convention-type d'utilisation par les communes Métropolitaines de la billetterie des
Jeux Olympiques et Paralympiques.
AUTORISE le Président à signer ladite convention avec chaque commune bénéficiaire et à prendre toute
mesure afférente à son exécution.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (NPPV : 3)
02/ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC TRAM POUR LE PROJET « LA MÉTROPOLITAINE »
ATTRIBUE une subvention de 200 000€ (deux cent mille euros) au réseau TRAM pour la coordination et la
production du projet transverse porté par l'artiste Maxime Rossi dans le cadre de La Métropolitaine, Rendez-
vous international d’art contemporain de la métropole du Grand Paris, du 4 mai au 15 septembre 2024.
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens avec le réseau TRAM annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens avec le réseau
TRAM et à prendre toute mesure afférente à leur exécution.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 du budget 2024 de la métropole du
Grand Paris, et sous réserve de l'inscription des crédits au budget 2024.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
03/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES POUR LA
RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS, MOBILIERS ET MATÉRIELS COMMUNAUX ENDOMMAGÉS LORS DES
VIOLENCES INTERVENUES EN JUIN ET JUILLET 2023
DÉCIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant total de 566 769€ (cinq cent soixante-six mille
sept cent soixante-neuf euros) pour :
Localisation Objet Subvention (€)
Réfection des espaces verts, remise en état
Bobigny de l'éclairage public et du réseau fibre 82 765
endommagés
Neuilly-sur-Marne Acquisition de 6 véhicules propres en 45 577
2 remplacement de véhicules incendiés
Remplacement ou réparations des véhicules
incendiés Valenton 438 427
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les modalités de versement de cette subvention
d'investissement.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions
d'investissement, et à prendre tout acte pour l'exécution de la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des projets
d'investissement financés par la métropole du Grand Paris au travers du fonds de soutien.
PRÉCISE que le bénéficiaire de la subvention s'engage à réaliser l'intégralité de la dépense déclarée et qu’un
remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la métropole du Grand
Paris.
PRÉCISE que les subventions seront imputées en section d'investissement sur l'autorisation de programme
« Z15200001 - Fonds de soutien aux communes pour la restructuration et la reconstruction des bâtiments,
mobiliers et matériels municipaux endommagés », opération « 20100 Fonds de soutien aux communes ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
04/ DEMANDE DE LABELLISATION TERRITOIRE ENGAGÉ CLIMAT AIR ÉNERGIE ET DÉPÔT DU BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (BEGES)
DÉCIDE de déposer un dossier de demande de labellisation territoire engagé Climat Air Énergie et de viser un
niveau de labellisation 3 étoiles.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents et à entreprendre toutes les
démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, y compris le dépôt du bilan des
émissions de gaz à effet de serre (BEGES) sur la plateforme de l'ADEME.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
05/ AVENANT À LA CONVENTION NATURE 2050 AVEC LA VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE SUR LE PROJET « L'ESCALE VÉGÉTALE »
APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention de financement Nature 2050 conclue entre la
métropole du Grand Paris, CDC Biodiversité et la ville du Kremlin-Bicêtre, pour le projet « L’escale végétale »
qui portent sur :
e la modification de la durée de présentation des pièces justificatives attestant du commencement du
projet, portée de 12 mois à 60 mois à compter de la date d'attribution de la subvention,
e la modification de la durée de présentation des pièces justificatives attestant de la réalisation du projet,
portée de 36 mois à 60 mois à compter de la date de signature de la convention,
e la modification de la surface du projet, portée de 2 335m? à 2 600m?,
e les modifications portées aux annexes 2 et 3, concernant le plan du projet ainsi que l’actualisation du
programme de travaux. AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet d’avenant annexé à la présente délibération
entre la métropole du Grand Paris, CDC Biodiversité et la ville du Kremlin-Bicêtre, et tout acte y afférent.
PRÉCISE que le montant de la subvention attribué par la Métropole à la Ville du Kremlin-Bicêtre à hauteur de
333 598€ (trois centre trente-trois mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit euros) pour la réalisation de ce projet
reste inchangé.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits sur l’autorisation de programme « Z17600002 - Fonds Nature
2050 », opération « 20043 - Fonds Nature 2050 ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
06/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SEINE GRANDS LACS, LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA
MARNE ET LE SYNDICAT MIXTE DE LA MARNE MOYENNE
APPROUVE le projet de convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture de la Marne, le Syndicat
Mixte de la Marne Moyenne et l’Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs, annexé à la
présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout acte afférent à son exécution.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
07/ SOUTIEN AUX COMMUNES ORGANISANT UN « BIG JUMP » MÉTROPOLITAIN LE 14 JUILLET 2024 EN
FAVEUR DE LA BAIGNADE EN MILIEU NATUREL ET DE LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES
APPROUVE l'engagement de la Métropole dans la promotion du « Big Jump » métropolitain en soutenant les
communes, syndicats et associations organisant un événement « Big Jump » pendant l'été 2024.
DÉCIDE d’allouer un budget de 50 000€ (cinquante mille euros) à l’organisation du « Big Jump » métropolitain
sous forme de subventions allouées aux communes, syndicats et associations organisant ledit événement.
DIT que les subventions seront attribuées aux porteurs de projet « Big Jump » métropolitain (communes,
syndicats ou associations), assorti d’un plafond de 5 000 £ {cinq mille euros) par organisateur représentant au
maximum 50% des dépenses engagées dans la limite du budget global alloué de 50 000 € (cinquante mille
euros).
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 65 du budget 2024 de la métropole du
Grand Paris.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
08/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT « CENTRES-VILLES VIVANTS » ÉDITION 2
ADOPTE l'attribution d’une subvention au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes, pour
les communes suivantes, selon le plan de financement des dossiers déposés :
Au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes
4 Montant maximum
Maitre d'ouvrage Objet accordé par le Bureau En investissement En métropolitain du 6 a — fonctionnement
février 2024
Rénovation de
la Halle de
marché Maison
Meudon Rouge 500 000€ 484 000€ 16 000€ Et Etude sur le
commerce à
l'échelle de la
ville
Programme de
Pantin redynamisation 500 000€ 460 000€ 40 OO0€
du centre-ville
Programme de
redynamisation 417 824€ 369 744€ 48 080€
du centre-ville
Suresnes
Total 1417 824€ 1313 744€ 104 080€
ADOPTE les projets de contrats métropolitains de développement entre les communes susmentionnées et la
métropole du Grand Paris.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les contrats métropolitains de développement « Centres-
villes vivants » relatifs aux subventions attribuées aux communes susmentionnées.
PRÉCISE que le bénéficiaire de la subvention s'engage à réaliser l'intégralité de la dépense déclarée et qu’un
remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la métropole du Grand
Paris.
PRÉCISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 du budget 2024 et
en section d'investissement sur l'autorisation de programme « ZI6300001-Fonds d'intervention métropolitain
de soutien à l'artisanat, au commerce et aux services (FIMACS) », opération « 20028 FIMACS ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
09/ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION « CENTRE-VILLE EN MOUVEMENT »
APPROUVE la convention d'objectifs et de financements avec l'association « Centre-Ville en Mouvement ».
ATTRIBUE une subvention de 55000€ (cinquante-cinq mille euros) à l'association «Centre-Ville en
Mouvement » au titre de la convention annuelle pour 2024.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant, et à suivre la
bonne exécution de cette convention.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 « autres charges de gestion courante »
du budget de l’exercice 2024 sous réserve de l'adoption du budget.
5 ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (NPPV : 1)
10/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS « INNOVER DANS LA VILLE »
DÉCIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant de 147 865,08€ (cent quarante-sept mille huit
cent soixante-cinq euros et huit centimes) et en fonctionnement d’un montant de 22 000€ (vingt-deux mille
euros) pour les projets et personnes publiques suivants :
Au titre du Programme Innover dans la Ville :
erenne Subvention en | Subvention en Publique à Objet de l’expérimentation | : : Suivi renforcé
| fonctionnement | investissement financer
Projet de dématérialisation
. des démarch l . 4 Livry-Gargan $ DES 0,00€ 25 690,08€ Non activé
usagers des services petite
enfance
Projet de mise en place
d'outils et activité : Livry-Gargan joutiis et activités 22 000,00€ 81 000,00€ Non activé
numériques au service de la
réussite scolaire
Mise en place d'un outil
Noisy-le-Grand cartographique des ilots de 0,00€ 41 175,00€ Non activé
chaleurs urbains
Total 22 000,00€ 147 865,08€
Soit un total de 169 865,08€ (cent soixante-neuf mille huit cent soixante-cinq euros et huit centimes) pour
les 3 projets.
Au titre du Programme métropolitain de Développement des Tiers-Lieux :
Personne : : . s . : z . Subvention en | Subvention en , Publique à Objet de l’expérimentation . . . Suivi renforcé | fonctionnement | investissement financer
Création du tiers-lieu La
Porterie - Future maison des _—_ Cachan ue sous ae 0,00€ 10 000,00€ Activé
associations et des initiatives
citoyennes
Total 0,00€ 10 000,00€
Soit un total de 10 000€ (dix mille euros) pour un projet.
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les nouvelles modalités de versement des
subventions du Fonds « Innover dans la Ville » et sera conclu avec chaque bénéficiaire.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions et à prendre
tout acte y afférent.
PRÉCISE que le versement des subventions est conditionné à la fourniture des pièces justificatives telles que
précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (une note d'intention, bon de commande, facture ou
notification de marché).
PRÉCISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 et en section d'investissement sur l’autorisation de programme «Z15700001 Fonds innovation numérique », opération
« 200094 Fonds Innover dans la Ville ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
11-1/ QUARTIERS MÉTROPOLITAINS D'INNOVATION : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LES COMMUNES LAURÉATES
APPROUVE la prolongation de la durée d'accompagnement des communes lauréates au titre du programme
Quartiers Métropolitains d’Innovation jusqu’au 14 février 2025.
APPROUVE le projet d’avenant n°1 aux conventions de partenariat entre les communes lauréates du dispositif
Quartiers Métropolitains d’Innovation et la métropole du Grand Paris.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque avenant et à prendre tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
11-2/ QUARTIERS MÉTROPOLITAINS D'INNOVATION : DÉSIGNATION DES COMMUNES LAURÉATES DE LA DEUXIÈME ÉDITION
DÉCIDE que les communes d'Argenteuil, Aubervilliers, Athis-Mons, lssy-les-Moulineaux, Fontenay-sous-Bois et
Sucy-en-Brie sont sélectionnées pour prendre part à la deuxième édition du programme Quartiers
Métropolitains d’'Innovation.
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les modalités d'engagements des deux parties et qui
sera conclu avec chaque commune.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention et à prendre tout acte pour l'exécution
de la précédente délibération.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 15h42.
Fait à Paris, le 6 février 2024
Le Président de la Métropole du Grand Paris
OT += 2 Es
Patrick OLÉIER
Maire de Rueil-Malmaison