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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 02 15 CRS affichage)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Métropole
‘du Grand Paris
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU 15 FÉVRIER 2024
Le Conseil, légalement convoqué le 9 février 2024, s'est réuni à l’hémicycle du Conseil Economique, Social et
Environnemental, sis Palais d’lena - 9 place d’lena à Paris (75016) sous la présidence de Patrick OLLIER.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 14h45.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 208
Quentin GESELL est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance publique du 20 décembre 2023 est adopté.
*%
Le Président a donné communication des actes signés en application de l’article L.5211-10 du code général des
collectivités territoriales, figurant dans le dossier joint à la convocation.
* Le Conseil métropolitain :
01/ CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'HÉRITAGE AVEC LE COMITÉ D'ORGANISATION DES JEUX
OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024
ALLOUE au Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, Paris 2024 une subvention
exceptionnelle de 20 000 000€ (vingt millions d'euros) pour le financement de l'héritage des Jeux Olympiques
et Paralympiques Paris 2024.
APPROUVE les termes du projet de convention entre la métropole du Grand Paris et Paris 2024 portant sur
l'héritage des Jeux de Paris 2024.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi
que tous les documents afférents.
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65 du budget 2024 de la Métropole.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (NPPV : 6)
02/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'AMI « VIVEZ LES JEUX DE PARIS 2024 DANS VOTRE
COMMUNE » DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DÉCIDE l'octroi de subventions de fonctionnement d'un montant total de 1 803 428€ (un million huit cent trois
mille quatre cent vingt-huit euros) au titre de l’Appel à Manifestation d’Intérêts « Vivez les Jeux de Paris 2024
dans votre commune de la métropole du Grand Paris », pour les 14 communes suivantes dont les projets ont
été retenus :
e Bry-sur-Marne : cent dix mille sept cent trente-cinq euros (110 735€) ;
e Dugny: cent onze mille vingt-cinq euros (111 025€);
e Epinay-sur-Seine : cent cinquante-cinq mille euros (155 000€) ;
e Joinville-le-Pont : vingt-trois mille six cent quatre-vingt-quinze euros (23 695€) ;
e Le Kremlin-Bicêtre : cent quarante-six mille deux cent vingt-cinq euros (146 225€) ;
e _Livry-Gargan : cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent quarante-trois euros (184 443€) ;
e Montreuil : cent trente-trois mille sept cent quatre-vingt-deux euros (133 782€);
e Pantin : deux cent vingt-neuf mille quatre cents euros (229 400€) ;
e Pierrefitte-sur-Seine : dix-huit mille deux cent treize euros (18 213€) ;
e Rueil-Malmaison : soixante-sept mille cent soixante-dix euros (67 170€) ;
e Saint-Cloud: vingt-huit mille sept cent dix euros (28 710€) ;
e Saint-Ouen: cent vingt-huit mille sept cent trente et un euros (128 731€);
e Sucy-en-Brie : quatre-vingt-dix mille quatre cent vingt euros (90 420€) ;
e Vitry-sur-Seine : trois cent soixante-quinze mille huit cent quatre-vingts euros (375 880€).
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions de versement afférentes sur la base du
modèle approuvé par le Conseil de la Métropole dans sa délibération CM2023/07/13/08 et à prendre toute
mesure afférente à leur exécution.
DIT que les éventuels projets d’avenants auxdites conventions pourront être approuvés par le Bureau, hors
modification substantielle. DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 des budgets 2024 et suivants de la
métropole du Grand Paris.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
03/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « SPORT DANS LA VILLE» POUR LE
FINANCEMENT DU CAMPUS D'INSERTION PAR LE SPORT
ALLOUE à l'association « Sport dans la Ville » une subvention d'investissement de 800 000€ (huit cent mille
euros) pour participer au financement du campus d'insertion par le sport au titre de l’Héritage des Jeux
Olympiques et Paralympiques Paris 2024.
APPROUVE les termes du projet de convention entre la métropole du Grand Paris et l’association « Sport dans
la Ville » portant sur le financement du campus au titre de l’Héritage des Jeux de Paris 2024.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi
que tous les documents afférents.
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 204 du budget 2024 de la Métropole.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
04/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D'AVIRON AU TITRE DES JEUX
PARALYMPIQUES PARIS 2024 ET DE L'HÉRITAGE
ALLOUE à la Fédération Française d'Aviron une subvention d'investissement de 300 000€ (trois cent mille
euros) pour participer au financement de la rénovation de sa base nautique au titre des Jeux Paralympiques
Paris 2024 et de leur héritage.
APPROUVE les termes du projet de convention entre la métropole du Grand Paris et la Fédération Française
d'Aviron portant sur le financement de la rénovation de la base nautique de Nogent-sur-Marne, au titre des
Jeux Paralympiques Paris 2024 et de leur héritage.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi
que tous les documents afférents.
DIT que les dépenses seront imputées sur l'autorisation de programme « Z13200004 — Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
05/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES DE LA MÉTROPOLE POUR LE PAVOISEMENT AU TITRE DES JEUX DE PARIS 2024
APPROUVE le projet de convention-type à signer avec les communes souhaitant disposer de kits de
pavoisement à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sur leur territoire.
DIT que plusieurs kits pourront être mis à la disposition des communes : Le kit événementiel :
- 6 bâches PVC 300x100 cm,
- 8 oriflammes voiles avec portance,
- 20 habillages pour barrière « Vauban »,
- 5 guirlandes de 100 m de long (fanions),
- 1 kakémono.
Le kit espace public :
40 Porte-hampes avec bâche,
- 1 guirlande de 5 000 m de long,
- 2 bâches PVC 300x200 cm avec @æillets.
Le kit bord de l’eau :
- 10 parasols avec pied (180 cm de diamètre),
- 20 transats en bois avec tissu imprimé anti-moisissure,
- 2 sets de 6 Bouées en bâches.
DIT que les communes pourront bénéficier du dispositif selon les modalités suivantes :
- Chaque commune peut commander jusqu’ à 3 kits, le minimum étant un kit événementiel,
- Les kits peuvent être panachés entre les kits 1 et 2. Le kit 3 est prévu pour les villes qui organisent des
animations au bord de l’eau et dans ce cas-là celles-ci peuvent commander jusqu’à 4 kits au total.
PRÉCISE que, conformément aux clauses de la convention-type, la métropole du Grand Paris étudiera les
possibilités de revalorisation du matériel de pavoisement à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024, sans que cette revalorisation ne constitue une obligation ferme.
DÉLÈGUE au Bureau l'approbation des avenants aux conventions conclues avec les communes souhaitant
disposer de kits de pavoisement, hors modification substantielle. La présente délégation peut notamment
concerner, le cas échéant, les avenants passés pour encadrer les modalités de dons aux communes du
matériel de pavoisement susceptible d’être revalorisé à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions de partenariat à intervenir entre la
métropole du Grand Paris et les communes concernées et à prendre toute mesure afférente à l'exécution de la
présente délibération.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
06/ DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2024
PREND ACTE du rapport sur les orientations budgétaires 2024, joint à la présente délibération.
PREND ACTE du débat qui s’est tenu sur la base du rapport précité.
CONSTATE que le débat, pour l’exercice 2024, sur les orientations générales du budget principal, sur les
engagements pluriannuels envisagés, sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la métropole,
ainsi que sur la présentation de la structure, l'évolution des dépenses et des effectifs, l’évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail,
s'est déroulé au cours de la présente séance conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du code
général des collectivités territoriales et prend acte des orientations qui se sont dégagées pour l'exercice 2024.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
07/ AVIS DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS SUR LE PROJET DE RÉVISION DU SCHÉMA RÉGIONAL DE
L'HABITAT ET DE L'HÉBERGEMENT (SRHH)
SALUE la reconnaissance par le projet de SRHH révisé que la reconstitution de l'offre de logements sociaux au
titre de l'ANRU participe à l’atteinte des objectifs de production sociale fixés dans le premier levier du sous-
objectif 1.2 de l’axe 1 pour les communes disposant déjà d’un nombre important de logements locatifs sociaux
(Axe 2, sous-objectif 3.1, levier 1), comme demandé par la Métropole dans son avis sur le SRHH arrêté en
2017.
Demande cependant que le projet de SRHH révisé soit modifié pour :
1) Intégrer une clause de revoyure pour les objectifs de production définis par le SRHH pour la
période 2024-2030 afin de pouvoir réviser les objectifs de la TOL et de la TOL sociale en 2025 dans
le cadre d’une procédure contradictoire, s'appuyant sur les résultats de la démarche de référentiel
foncier engagée dans le cadre de l'élaboration du projet de PMHH ;
2) Substituer à l'objectif de construction de logements assignés aux territoires par la TOL, un objectif
de production de logements, intégrant la reconquête des logements inoccupés et la lutte contre la
vacance ;
3) Accompagner cet objectif de leviers concrets à disposition des collectivités pour lutter contre ces
phénomènes, notamment via des leviers fiscaux et de régulation des locations touristiques de
courte durée ;
4) Permettre aux communes, dans le contexte de la stratégie nationale au titre du Logement d'Abord,
de réaliser les objectifs de création de structures d'hébergement en priorité sous forme de
structures de logement adapté décomptées au titre de la loi SRU ;
5) Laisser aux acteurs du logement et de l'habitat (collectivités, bailleurs sociaux, aménageurs,
promoteurs …), selon les principes de subsidiarité et de respect de la hiérarchie des normes, des
marges pour pouvoir adapter les orientations et les objectifs du futur PMHH, dans le cadre de leurs
démarches respectives de planification et de programmation ;
6) Préciser, pour les objectifs chiffrés et territorialisés relatifs à la production de logements et de
structures d'hébergement définis par le projet de révision du SRHH, les coûts et les modalités de
financement, notamment de la part de l'Etat et de l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine
(ANRU):
7) Préciser, pour les actions en matière de requalification, d'amélioration et de rénovation
énergétique de l’habitat définis par le projet de révision du SRHH, les coûts et les modalités de
financement, notamment de la part de l'Etat, de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et de
l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) ; 8) Demander que le SRHH précise que les objectifs de production de logements sociaux comprennent
les agréments délivrés aussi bien pour les logements neufs que pour les logements créés par
conventionnement du parc immobilier existant ;
9) Demander que les références au PMHH soient supprimées des leviers décrits aux pages 207, 210 et
223 du projet de SRHH ;
10) Demander que la répartition de l'objectif global au niveau métropolitain de création de logement
sociaux soit actualisée dans le SRHH compte tenu des objectifs de rattrapage qui seront fixés dans
le cadre des contrats de mixité sociale ;
11) Demander la suppression de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) pour redonner aux
organismes de logement social des ressources propres contribuant à améliorer la production et la
rénovation de logements sociaux sur le territoire métropolitain.
AUTORISE le Président à transmettre à Monsieur le Préfet de Région d'Île-de-France la présente délibération à
l'attention des membres du Comité Régional de l'Habitat et de l’Hébergement (CRHH)
ADOPTE À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (NPPV : 1, ABSTENTIONS : 3, CONTRE : 4)
08/ CHAMBRE D'AGRICULTURE DE RÉGION ILE-DE-FRANCE - APPROBATION DE LA CONVENTION-CADRE DE
PARTENARIAT 2024-2026 ET DE LA CONVENTION D'APPLICATION 2024
APPROUVE la convention-cadre de partenariat entre la métropole du Grand Paris et la Chambre d'Agriculture
de Région Ile-de-France, pour la période 2024-2026, telle que jointe en annexe.
APPROUVE la convention opérationnelle d'application 2024 entre la métropole du Grand Paris et la Chambre
d'Agriculture de Région Ile-de-France, jointe en annexe de la délibération.
FIXE le montant de la subvention de fonctionnement versée à la Chambre d'Agriculture de Région Ile-de-
France à 110 000 £ (cent dix mille euros) au titre de la convention opérationnelle d'application pour la période
2024.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer lesdites conventions.
PRÉCISE que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2024.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
09/ OPÉRATION D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN (OIM) ZAC SAULNIER : INSTITUTION DU DROIT DE
PRÉEMPTION URBAIN
INSTITUE le droit de préemption urbain sur l'intégralité du périmètre de la ZAC Plaine Saulnier, opération
d'aménagement d'intérêt métropolitain, conformément au plan joint.
PRÉCISE que la métropole du Grand Paris dispose, au sein du périmètre identifié dans le plan joint, du droit de
priorité prévu à l'article L. 240-1 du Code de l’urbanisme. RAPPELLE que le Président de la Métropole possède délégation du Conseil métropolitain pour exercer au nom
de la Métropole le droit de préemption urbain et le droit de priorité.
RAPPELLE que le Président de la Métropole pourra déléguer l'exercice de ce droit de préemption urbain et le
droit de priorité dans les conditions suivantes : cette délégation pourra être accordée à l’occasion de
l’aliénation d’un bien, au cas par cas, sans limitation autre que celle résultant du code de l’urbanisme, quant à
la personne du délégataire ou au type de biens, quel que soit le montant de la cession envisagée.
DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité visées à l’article R. 211-2 du code de
l'urbanisme, à savoir :
- Un affichage en mairie de Saint-Denis pendant une durée d’un mois,
- Un affichage au siège de la métropole du Grand Paris,
- Une publication sur les sites internet de la Commune de Saint-Denis et de la métropole du Grand Paris,
- Une publication dans deux journaux diffusés dans le département de la Seine-Saint-Denis.
RAPPELLE également que la présente délibération sera adressée en application de l’article R. 211-3 du code de
l'urbanisme :
- au Directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis, 7 rue Hector Berlioz à
BOBIGNY (93009),
- à la chambre interdépartementale des notaires de Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, 12 avenue
Victoria à PARIS (75001),
- au barreau de Seine-Saint-Denis, 173 avenue Paul Vaillant Couturier à BOBIGNY (93008),
- au greffe du Tribunal judiciaire de Bobigny, 173 avenue Paul Vaillant Couturier à BOBIGNY (93008).
INDIQUE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (NPPV : 1)
10-1/FONDS ÉNERGIES MÉTROPOLITAIN : CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) UNIGÉO POUR LA CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR GÉOTHERMIQUE SUR LES COMMUNES DE PANTIN, LES LILAS, LE PRÉ-SAINT-GERVAIS ET ROMAINVILLE
DÉCIDE l'octroi d’une subvention à la Société Publique Locale (SPL) Unigéo d’un montant de 4 100 000€
{quatre millions cent mille euros) pour la réalisation du projet « Création d’un réseau de chaleur géothermique
sur les communes de Pantin, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais et Romainville ».
APPROUVE la convention de partenariat et de financement entre la métropole du Grand Paris et la Société
Publique Locale Unigéo pour la création d’un réseau de chaleur géothermique sur les communes de Pantin,
Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais et Romainville, au titre du Fonds Énergies.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat et de financement avec la
SPL Unigéo et tous les actes afférents.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des projets
d'investissement financés par la métropole du Grand Paris au travers du Fonds Énergies. DÉLÈGUE au Bureau de la Métropole la possibilité de conclure des avenants aux projets de conventions de
financement ci-annexés, objets de la présente délibération, hors modification substantielle.
PRÉCISE que les crédits seront imputés en section d'investissement sur l’autorisation de programme «
Z17500001-Fonds Énergies », opération « 20090 Fonds Énergies ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
10-2/FONDS ÉNERGIES MÉTROPOLITAIN : CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC LA RÉGIE GÉNYO DU SIPPEREC POUR LA CRÉATION D'UN NOUVEAU RÉSEAU DE CHALEUR GÉOTHERMIQUE SUR LES COMMUNES DE DRANCY ET BOBIGNY
DÉCIDE l'octroi d’une subvention à la Régie Gényo du SIPPEREC d’un montant de 2 000 000€ (deux millions
d'euros) pour la réalisation du projet « Création d’un nouveau réseau de chaleur géothermique sur les
communes de Drancy et Bobigny ».
APPROUVE le projet de convention de partenariat et de financement entre la Régie Gényo du SIPPEREC et la
métropole du Grand Paris au titre du Fonds Énergies.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de financement avec la Régie Genyo et tous
les actes afférents.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des projets
d'investissement financés par la métropole du Grand Paris au travers du Fonds Énergies.
DÉLÈGUE au Bureau de la Métropole la possibilité de conclure des avenants aux projets de conventions de
financement ci-annexés, objets de la présente délibération, hors modification substantielle.
PRÉCISE que les crédits seront imputés en section d'investissement sur l'autorisation de programme «
Z17500001-Fonds Énergies », opération « 20090 Fonds Énergies ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (NPPV : 1)
11/ DÉLIBÉRATION RETIRÉE
12/ AMÉNAGEMENTS CYCLABLES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION AU TITRE DU PLAN VÉLO MÉTROPOLITAIN
DÉCIDE que l'aménagement cyclable proposé par l’Établissement Public Territorial sur la rue du Canal à Saint-
Denis constitue un complément cyclable de la ligne 3 du Plan Vélo Métropolitain ;
ATTRIBUE au titre du Plan Vélo Métropolitain, à l’Établissement Public Territorial Plaine Commune une
subvention de 125887€ (cent vingt-cinq mille huit cent quatre-vingt-sept euros) pour le projet
d'aménagement cyclable sur la rue du Canal à Saint-Denis ;
APPROUVE le projet de convention ci-annexé, qui définit les modalités de financement du projet de
l'Établissement Public Territorial Plaine Commune sur la commune de Saint-Denis ; AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention relative à cette subvention d'investissement
et à prendre tout acte pour l'exécution de la présente délibération ;
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation du projet d'investissement
financé par la métropole du Grand Paris ;
DÉLÈGUE au Bureau de la Métropole la possibilité de conclure des avenants à la convention ci-annexée, objet
de la présente délibération, hors modification substantielle ;
DIT que les crédits seront imputés en section d'investissement sur l'opération de programme « Z18700001 —
Plan Vélo et aménagements cyclables », opération « 20048 Plan Vélo Métropolitain ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
13/ PROTOCOLE D'INDEMNISATION DES PRÉJUDICES FONCIERS ET AGRICOLES GÉNÉRÉS PAR LA
SURINONDATION EN AMONT DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
APPROUVE le principe du soutien financier des collectivités territoriales exerçant la compétence GeMAPI à
l’amont du bassin versant de la Seine et de l'indemnisation des propriétaires fonciers et exploitants agricoles
concernés par la construction et la mise en fonctionnement des ouvrages de surinondation.
APPROUVE le protocole cadre d'indemnisation des préjudices fonciers et agricoles liés à l'aménagement et au
fonctionnement de zones dites de « surinondation » sur le bassin versant de la Seine en amont de la
métropole du Grand Paris.
AUTORISE le président à signer tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
14/ AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT SPÉCIFIQUE ET COMPLÉMENTAIRE POUR LA
RÉALISATION DU SITE PILOTE LA BASSÉE
APPROUVE le projet d'avenant n°1 à la convention de financement spécifique et complémentaire pour la
réalisation du site pilote de la Bassée (acquisition-travaux-études) ci-annexé, à conclure entre la métropole du
Grand Paris et l’EPTB Seine Grands Lacs, qui porte le financement métropolitain de l'opération à 36 136 027€
(trente-six millions cent trente-six mille vingt-sept euros).
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant
DIT que les dépenses seront imputées sur l'autorisation de programme Z17300001-GEMAPI, opération 20034
« Casier pilote de la Bassée ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
15/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PAVILLON DE L'ARSENAL
APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de moyens avec l'association Pavillon de l’Arsenal pour trois
ans, soit les années 2024, 2025 et 2026. APPROUVE l'attribution à l'association Pavillon de l’Arsenal d’une subvention de 600 000 € (six cent mille euros), répartie sur trois ans soit :
e 200 000 € (deux cent mille euros) en 2024,
e 200 000 € (deux cent mille euros) en 2025,
e 200 000 € (deux cent mille euros) en 2026.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants et à suivre la
bonne exécution de cette convention.
DÉLÈGUE au Bureau métropolitain l'approbation des avenants à la convention d'objectifs et de moyens avec
l'association Pavillon de l’Arsenal, hors modification substantielle.
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65 des budgets 2024, 2025 et 2026 de la Métropole, sous
réserve d'inscriptions des crédits aux budgets 2024, 2025 et 2026.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (NPPV : 5)
16/ AVENANT N°3 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION PARIS&CO
APPROUVE l'avenant n°3 à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Paris et Compagnie.
ATTRIBUE une subvention de 500 000€ (cinq cent mille euros) à l'association Paris&Co au titre de l’année
2024.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ledit avenant et à prendre toute mesure afférente à son
exécution.
DIT que les dépenses correspondantes sont imputées sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2024 de la métropole du Grand Paris.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (NPPV : 6)
17-1/ MODIFICATION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS AU BUREAU
RAPPELLE qu'en application la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification des délégations
d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Bureau, le Conseil de la Métropole a délégué au
Bureau de la métropole du Grand Paris, collégialement et pour la durée de son mandat, les attributions
suivantes :
A- En matière domaniale et d'aménagement :
Décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée supérieure à 12 ans,
sans limitation de montant,
Décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers à partir de 4 600€ {quatre mille six cent euros),
Acquérir et céder des biens immobiliers, dans les limites de l’estimation des services de l'Etat et
lorsque l'estimation est requise par les textes, y compris droits de tréfonds et de toutes servitudes et
règlement des indemnités corollaires,
Autoriser la conclusion de conventions de servitudes, Autoriser l'occupation temporaire du domaine public dans les conditions fixées par le code général de
la propriété des personnes publiques et fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine
public lorsque celui-ci excède 10 000€ (dix mille euros),
Prononcer le classement ou le déclassement de tout bien dans le domaine public, ainsi que prendre
toute décision concernant la désaffectation de ces biens,
Fixer dans les limites de l’estimation de l’autorité compétente de l'Etat, le montant des offres de la
Métropole à notifier aux personnes expropriées ou préemptées,
Conclure les conventions ayant pour objet de fixer les conditions de participation des constructeurs
au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté,
Solliciter l'ouverture d'enquêtes publiques et/ou parcellaires dès lors qu’elles ne relèvent pas de la
compétence du président en application d’un texte particulier; partant, autorise toute procédure
préalable nécessaire à l'ouverture de l'enquête publique et approuve le cas échéant les dossiers
d'enquêtes correspondants,
Accepter les dons et legs avec charges et conditions,
Finances :
Décider de l'octroi de subventions aux associations, personnes publiques et organismes privés d’un
montant inférieur à 100 000€ (cent mille euros) dans la limite des crédits ouverts au budget et de
l'approbation des conventions afférentes (lorsque celles-ci sont obligatoires du fait des textes),
Décider de l'octroi de toute subvention, peu importe le montant de ladite subvention, dès lors que le
Conseil de la Métropole l’autorise préalablement et expressément dans une délibération,
Décider de l'octroi des garanties d'emprunt et approbation des conventions afférentes.
Conventions :
Prendre toute décision concernant la préparation, la signature, l'exécution et le règlement des
contrats relatifs aux relations internes au secteur public, tels que définis aux articles L2511-1 à L2511-6
du code de la commande publique (quasi régie et coopération public — public) d’un montant supérieur
à 300 000€ HT (trois cent mille euros hors taxe) ainsi que toute décision concernant leurs actes
modificatifs,
Conciure les conventions, chartes et autres engagements, n’emportant aucune incidence financière,
Approuver tout avenant aux conventions approuvées par le Conseil de la Métropole, et à la condition
que les modifications apportées ne soient pas substantielles, dès lors que le Conseil de la Métropole
l’autorise préalablement et expressément dans la délibération approuvant ladite convention,
Être informé de la signature des conventions de mise à disposition des agents de la Métropole ;
Affaires générales
Décider de l’adhésion de la métropole du Grand Paris à divers organismes et associations à l'exception
de l’adhésion à un établissement public,
Régler les conséquences dommageables des sinistres, y compris ceux non pris en charge par l'assureur,
d’un montant égal ou supérieur à 10 000€ (dix mille euros)
Approuver le principe de l’organisation de jeux ou de concours,, adopter les règlements en découlant
et autoriser l'attribution des lots afférents,
Formuler les avis au titre de la métropole du Grand Paris lorsque celui-ci est prévu par un texte
législatif ou réglementaire, sauf en matière d'aménagement de l’espace communautaire, d'équilibre
social de l'habitat et de politique de la ville,
Transiger avec les tiers lorsque le montant de la transaction excède 5 000€ (cinq mille euros), DÉCIDE de modifier la délégation au Bureau de la Métropole comme suit : Conclure les conventions, chartes et autres engagements, n’emportant aucune incidence financière
hormis ceux relatifs aux Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024.
DÉCIDE de déléguer du 1% juin au 30 septembre 2024 au Bureau de la Métropole les attributions
complémentaires suivantes :
L'octroi de subventions, aux associations, personnes publiques et organismes privés d’un montant
inférieur à 10 000 000€ (dix millions d'euros) dans la limite des crédits-ouverts au budget et
l'approbation des conventions afférentes,
Toute décision concernant l’élaboration, le lancement, les conditions de mise en œuvre des dispositifs
suivants et de tout acte y afférent : les appels à projet, les appels à manifestation d'intérêt, les appels à
initiative privée et les fonds de subventions à l’exclusion des fonds de concours.
DÉCIDE que par dérogation aux articles 3 et 27 du règlement des instances, les points à l’ordre du jour du
premier Conseil de la métropole du Grand Paris qui se tiendra après cette période exceptionnelle ne feront pas
l’objet d’un examen par le Bureau et par les commissions thématiques.
RAPPELLE que, lors de chaque réunion du Conseil métropolitain, le Président rendra compte des attributions
exercées, par lui-même et le Bureau, par délégation du Conseil métropolitain.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
17-2/ MODIFICATION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS AU PRÉSIDENT
RAPPELLE qu’en application de la délibération CM2023/10/12/45 portant modification des délégations
d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président, le Conseil de la Métropole a délégué au
Président, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :
A- En matière domaniale et d'aménagement :
Administrer les propriétés de la Métropole et les biens mis à sa disposition en application des articles
L. 5211-5, L. 5211-17 et L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales et faire en
conséquence tous actes conservatoires de ces droits,
Autoriser l'occupation temporaire du domaine public dans les conditions fixées par le code général de
la propriété des personnes publiques et fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine
public dans une limite de 10 000 euros,
Décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,
Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, pour une durée n’excédant pas douze
ans; des biens peuvent également être gratuitement mis à disposition dans les cas expressément
admis par le code général de la propriété des personnes publiques,
Accepter les dons et les legs qui sont grevés ni de conditions ni de charges,
Exercer, au nom de la Métropole, les droits de préemption et droit de priorité, dont celle-ci est
titulaire ou délégataire en application du code de l'urbanisme, et notamment exercer le droit de
préemption urbain dont la Métropole est titulaire ; le président de la Métropole pourra également
déléguer l’exercice du droit de préemption urbain dans les conditions suivantes : cette délégation
pourra être accordée à l’occasion de l’aliénation d’un bien, sans limitation autre que celle résultant du
code de l’urbanisme, quant à la personne du délégataire ou au type de biens, quel que soit le
montant de la cession envisagée.
Cette délégation pourra notamment être exercée par le président au bénéfice des concessionnaires
d'aménagement. Le président peut subdéléguer l'exercice des droits susmentionnés aux aménageurs fonciers et aux
établissements publics, notamment à l'Etablissement public foncier d'Île-de-France, agissants dans le
cadre des opérations d'aménagement métropolitaines ou des opérations d'aménagement profitants à
la Métropole,
e Prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou
de travaux sur le territoire métropolitain,
e Déposer et signer toute demande de déclaration préalable de travaux, de demande de permis de
construire, de demande de permis de démolir, toute demande d'autorisation de travaux,
e D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-
19 du code de l'environnement ainsi que celle prévue à l’article L. 123-19-1 du même code,
e Se prononcer sur l’ensemble des consultations et demandes d'avis dont la Métropole du Grand Paris
est saisie au titre de sa compétence en matière de Schéma de Cohérence Territoriale. Les actes pris
par le Président en application de la présente délégation feront l'objet d’une information annuelle au
Conseil de la Métropole.
B- Finances :
e Procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires,
Les emprunts pourront être :
- Des emprunts classiques ou obligataires,
- A court, moyen ou long terme,
- Libellés en euros,
-_ Avec possibilité d’un différé d'amortissement et/ou d'intérêts ou d’un remboursement in fine,
- Au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable),
-_ Structurés et pour ceux avec une formule d'indexation permettant de répondre aux objectifs de
prévisibilité du niveau des charges financières fixés réglementairement,
- A un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires
applicables en cette matière,
- Avec possibilité de recours à des index et indices, tout en veillant à en retenir ceux qui limitent
les risques conformes notamment à la classification issue de la charte dite "Gissler",
- Les index de référence des contrats d'emprunt seront ceux de la zone euro et pourront être les
taux monétaires européens courants (ESTER et ses dérivés, T4M, TAM/TAG et les taux
interbancaires européens : EURIBOR/TIBEUR), les taux obligataires (TME, TMO, TEC) ainsi que
tout autre index communément utilisé sur ce type d'opérations (Livret A....).
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
- Des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de
consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,
- La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des
taux d'intérêt,
- La possibilité de réduire ou d’allonger la durée d'amortissement,
- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Dans ces conditions et pour ce faire, le Président est autorisé à son initiative à :
- Lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers et à choisir, à l'intérieur
de l'enveloppe d'emprunts, les meilleures offres au regard des conditions proposées, Passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée, résilier l'opération arrêtée,
Signer les contrats répondant aux conditions et caractéristiques posées ci-avant,
Exercer les options prévues par le contrat et conclure tout avenant destiné à introduire dans le
contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus,
Procéder, dans les limites ci-après, à la souscription de dispositifs de trésorerie tels que ligne ou
billets de trésorerie, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Ces ouvertures de crédit
seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 200 Millions
d'euros, à un taux effectif global de (TEG) compatible avec les dispositions légales et
réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index -parmi les
suivants : ESTER, T4M, EURIBOR, TAM-TAG.
Le Président est autorisé pour ce faire à lancer des consultations auprès de plusieurs prêteurs et à choisir
celui ou ceux dont les offres proposées seront les plus performantes.
Pour les billets de trésorerie, le Président peut également procéder à la mise en place de programmes dans
les limites fixées ci-avant et est autorisé à signer :
Les actes et décisions nécessaires à la mise en œuvre des programmes (document de
présentation financière, contrat de placement, contrat de service financier...) ;
Les actes et documents relatifs à l'utilisation des programmes (émissions de billets de
trésorerie),
De procéder, conformément à l’article R2221-70 du CGCT, à des avances de trésorerie aux régies
dotées de la seule autonomie financière et d’en fixer les modalités de remboursement.
e Réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes
nécessaires. À ce titre, le Président pourra :
Mettre en place des opérations de sécurisation et à cette fin recourir à des instruments de
couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou, au contraire afin de
profiter d'éventuelles baisses. Les opérations de couverture des risques de taux pourront être :
des contrats d'échanges de taux d'intérêt (SWAP), et/ou des contrats d'accord de taux futur
(FRA), et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP) et/ou des contrats de garantie de
taux plancher (FLOOR), et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher
(COLLAR). Les opérations de couverture pourront porter sur les contrats constitutifs du stock de
la dette ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement inscrits en section
d'investissement du budget. En toute hypothèse, le montant de l'encours de la dette sur lequel
porteront les opérations de couverture ne pourra excéder l'encours global de la dette de la
collectivité. De même, la durée des contrats de couverture ne pourra être supérieure à la durée
résiduelle globale des emprunts auxquels des opérations sont adossées. Les index de référence
des contrats de couverture pourront être les mêmes que ceux des contrats d'emprunts indiqués
ci-avant au 1°) du point B). Pour réaliser ces opérations, il sera procédé éventuellement à la
mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.
Pour ce faire, le Président est autorisé à :
Signer tous les documents nécessaires à la contractualisation de ces couvertures (confirmations,
contrats, avenants) ainsi qu'à passer les ordres pour les opérations arrêtées directement auprès
des salles des marchés (ordres téléphoniques, télécopies) et à arrêter l'opération,
Signer les conventions relatives à la directive européenne sur les marchés d'instruments
financiers (MIF) nécessaires à l'entrée en relations et au passage d'ordres auprès des salles des
marchés des établissements financiers, - Réaménager la dette en procédant au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou
sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et en
contractant éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux
restants dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites
fixées au 1°) du présent point B),
- Plus généralement, décider de toutes autres opérations financière utiles à la gestion des
emprunts afin de permettre la mise en œuvre rapide d'opérations de gestion financière (y
compris notamment les arbitrages entre index, la faculté de passer du taux variable au taux fixe
et inversement, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des
taux d'intérêts, la possibilité d'allonger la durée d'un prêt, de modifier la périodicité et le profil
de remboursement ) et d'optimiser ainsi en continu la charge des frais financiers.
Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services métropolitains et également
créer les régies de recettes de produits pour le compte de tiers et signer les conventions afférentes,
Solliciter toutes subventions, en fonctionnement comme en investissement, pour des opérations
métropolitaines et conclure les conventions de financement afférentes.
Marchés publics :
Signer les bons de commande pris ou non en exécution de marchés et quel que soit leur montant,
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres de fournitures et de services et de travaux ainsi que toute décision concernant
leurs actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Prendre toute décision concernant la préparation, la signature, l'exécution et le règlement des contrats
relatifs aux relations internes au secteur public, tels que définis aux articles L2511-1 à L2511-6 du code
de la commande publique (quasi régie et coopération public — public) d’un montant égal ou inférieur à
1 000 000€ HIT (un million d'euros hors taxe) ainsi que toute décision concernant leurs actes
modificatifs,
Prendre toute décision concernant la préparation, la signature, l’exécution et le règlement des marchés
de recherche et développement et des marchés de services juridiques non soumis aux règles générales
du code de la commande publique, ainsi que toute décision concernant leurs actes modificatifs,
Approuver et passer les conventions de maîtrise d'ouvrage temporaire ainsi que les conventions
financières, administratives et techniques ayant trait aux travaux relevant des compétences de la
métropole du Grand Paris,
Approuver le recours à des centrales d'achat et passer toute convention en découlant,
Conclure les conventions de groupement de commande ainsi que leurs avenants.
Gestion des services publics :
Saisir pour avis la commission consultative des services publics locaux sur tout projet de délégation de
service public, de partenariat public-privé ou de création d’une régie dotée de l'autonomie financière,
avant que l’assemblée délibérante ne se prononce ou qu’il soit procédé à la création de la régie,
conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales,
Signer les contrats de fourniture de fluide.
Assurances :
Passer les contrats d'assurance destinés à assurer la couverture des risques incombant à la métropole
du Grand Paris et dont elle peut être déclarée responsable, accepter les indemnités de sinistre
afférentes,
Régler les conséquences dommageables des sinistres, ÿ compris ceux non pris en charge par l'assureur,
d’un montant inférieur à 10 000€ (dix mille euros). E- Actions en justice :
Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justice et experts,
Ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la Métropole, intenter toutes les actions en justice et à
défendre les intérêts de la Métropole dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en
première instance qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions
administratives, financières, civiles et pénales, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il
s'agisse notamment d’une audition, d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel à
garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile,
d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de
désistement d’une action. Le Président pourra également transiger avec les tiers lorsque le montant de
la transaction est inférieur ou égal à 5 000€ (cinq mille euros).
G- Affaires générales
e Procéder à toutes formalités relatives aux décisions d'enregistrement auprès de l’Institut national de la
propriété industrielle (INPI) d'une marque, d'un brevet, d'un dessin ou d'un modèle, et délivrer les
diverses autorisations ou signer les contrats afférents aux différentes utilisations d'une marque, d'un
brevet, d'un dessin ou d'un modèle,
e Prendre les décisions relatives à la gestion des données, que la Métropole du Grand Paris en soit, ou
non, propriétaire, notamment :
- Prendre toute décision afférente à l'ouverture et à la publication en ligne, sur quelque
plateforme que ce soit, des jeux de données dont dispose la métropole du Grand Paris,
- Élaborer, signer et exécuter tout document permettant à la métropole du Grand Paris de
recevoir, mettre à disposition, ou céder des données,
- Prendre toute décision de nature à garantir, en tant que de besoin, la confidentialité des
données qui relèvent de la responsabilité de la métropole du Grand Paris ainsi que la
conformité du traitement et de la conservation des données personnelles avec la
réglementation,
Signer toute convention de cession des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de la Métropole, à
titre gratuit ou à titre onéreux dans la limite de 10 000€ euros (dix mille euros),
Décider d'accorder tout mandat spécial ponctuel à un ou plusieurs membres du Conseil entraînant un
déplacement pour l’accomplissement de toute mission de représentation de la métropole du Grand
Paris, et prendre en charge ou rembourser ainsi les frais de déplacement, de nuitée, de repas et des
frais directement imputables à la réalisation de la mission susmentionnée. Le Président peut également
décider de la prise en charge ou du remboursement des frais engagés, pour toute mission de
représentation de la Métropole, par les agents accompagnateurs dûment identifiés.
Gestion du personnel
Prendre toute décision pour l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux
élections des représentants du personnel et au fonctionnement des organismes paritaires de la
métropole du Grand Paris,
Conclure, avec les communes membres et les établissements publics territoriaux, des conventions pour
la mise à disposition de personnel,
Fixer le montant de la participation de l'employeur à la restauration collective et conclure les
conventions ou tout autre acte nécessaire au fonctionnement des points de restauration. DÉCIDE de déléguer au Président de la Métropole l'attribution complémentaire suivante :
e La signature de l’ensemble des actes afférents à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024, sous réserve que ceux-ci soient dépourvus d'impact financier.
AUTORISE le Président à subdéléguer aux vice-présidents désignés à cet effet par arrêté du Président l'exercice
des compétences précédemment énumérées ou à d’autres conseillers métropolitains ayant reçu délégation
par arrêté du Président.
PRÉCISE qu’en cas d'absence ou d'empêchement du Président et d'absence de subdélégation, les attributions
précédemment mentionnées seront exercées par les vice-présidents, dans l'ordre de désignation.
AUTORISE, le Président à déléguer, par arrêté aux agents mentionnées à l’article L. 5211-9 du code général des
collectivités territoriales les attributions que le Conseil de la métropole lui a délégué aux termes de la présente
délibération.
RAPPELLE, que lors de chaque réunion du conseil métropolitain, le Président rendra compte des attributions
exercées, par lui-même et le Bureau, par délégation du conseil métropolitain,
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
18-5/ DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS À L'ASSOCIATION « CLUSTER EAU-MILIEUX-SOLS PARIS ILE-DE-FRANCE »
DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant de la métropole du Grand Paris pour siéger au sein des
instances de l’association « Cluster Eau-Milieux-Sols Paris Ile-de-France »:
- Madame Joëlle AMOZIGH
DIT que cette désignation sera notifiée à l’association « Cluster Eau-Milieux-Sols Paris Ile-de-France » et au
conseiller métropolitain désigné.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
18-6/ DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA MÉTROPOLE À L'ASSOCIATION GRAND PARIS CLIMAT
DÉSIGNE en tant que représentant titulaire de la métropole du Grand Paris pour siéger au sein de l’Assemblée
Générale de l'association Grand Paris Climat :
- Monsieur Sébastien BENETEAU
DIT que cette délibération sera notifiée à l'Association Grand Paris Climat et au conseiller métropolitain
désigné.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS 18-8/ DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS À L'ASSOCIATION « PLANTE &
CITÉ »
MODIFIE la délibération CM2020/12/01/42-24 portant désignation de Madame Antoinette GUHL en qualité
de représentante titulaire de la métropole du Grand Paris au sein des instances de l'association Plante & Cité.
DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire de la métropole du Grand Paris pour siéger au sein des
instances de l’association Plante & Cité :
Madame Fatoumata KONÉ
DIT que cette désignation sera notifiée à l’association Plante & Cité et au conseiller métropolitain désigné.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
18-9/ DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS AU COMITE RÉGIONAL DE LA
BIODIVERSITE
MODIFIE la délibération CM2021/07/09/37-13 portant désignation de Monsieur Christophe NAJDOVSKI et
Madame Antoinette GUHL en qualité représentants de la métropole du Grand Paris au sein du Comité
régional de la Biodiversité.
DÉSIGNE en qualité de représentante de la métropole du Grand Paris pour siéger au sein du Comité régional
de la Biodiversité :
- _ Madame Fatoumata KONÉ
DIT que cette désignation sera notifiée au Comité régional de la Biodiversité et au conseiller métropolitain
désigné.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
18-10/ DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT SUPPLÉANT DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS AU SEIN DE
L'ASSOCIATION « AGRIPARIS SEINE »
MODIFIE la délibération CM2023/07/13/17-12 portant désignation de Madame Antoinette GUHL en qualité
de représentante suppléante de la métropole du Grand Paris au sein des instances de l'association d'AgriParis
Seine.
DÉSIGNE en tant que représentant suppléant de la métropole du Grand Paris au sein des instances de
l'association AgriParis Seine :
- Madame Fatoumata KONÉ
DIT que cette désignation sera notifiée au Comité régional de la Biodiversité et au conseiller métropolitain
désigné. PRÉCISE que la représentante titulaire de la métropole du Grand Paris au sein des instances d’AgriParis Seine
est Madame Djeneba KEITA, tel que prévu par la délibération CM2023/07/13/17-12.
ADOPTE À L’'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
18-11/ DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE MIXTE « FONCIÈRE CENTRE-VILLES VIVANTS »
MODIFIE la délibération CM2023/07/13/17-14 portant désignation de Monsieur Jean-Luc LAURENT en qualité
de représentant de la métropole du Grand Paris au sein de la SEM « Foncière Centres-Villes Vivants ».
DÉSIGNE en tant que représentant titulaire de la métropole du Grand Paris pour siéger au sein du conseil
d'administration de la société économie mixte « Foncière Centres-Villes Vivants » :
- Madame Alexandra CORDEBARD
DIT que cette délibération sera notifiée la société d'économie mixte « Foncière Centres-villes vivants » et au
conseiller métropolitain désigné.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
18-12/ ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
MODIFIE la délibération CM2023/03/22/19-20 au regard de certains mouvements d'élus composant la
Commission locale d'évaluation des charges transférées, notamment au sein des villes de Savigny-sur-Orge et
de Villejuif.
PRÉCISE que le Conseil municipal de la ville de Savigny-sur-Orge a désigné Madame Catherine CHEVALIER, en
qualité de représentante titulaire, et Monsieur Charles DARMON, en qualité de suppléant, pour siéger au sein
de la CLECT métropolitaine en remplacement de Messieurs Jacques SENICOURT et Pascal LORINÉ.
PRÉCISE que le Conseil municipal de la ville de Villejuif a désigné Madame Malika KACIMI, en qualité de
représentante titulaire, pour siéger au sein de la CLECT métropolitaine en remplacement de Monsieur Gilbert
CHASTAGNAC.
ÉTABLIT la composition de la CLECT métropolitaine comme suit :
Libellé Délibération Titulaire Suppléant
94480 ABLON-SUR-SEINE 16/07/2020 Eric GRILLON Laurent FORICHON
94002 ALFORTVILLE 04/06/2020 | Julien BOUDIN François VITSE
92161 ANTONY 10/06/2020 | Jean-Yves SENANT Pierre MEDAN
Maryvonne
94114 ARCUEIL 09/07/2020 Ludovic SOT LEGOURD ROCHETEAU
95107 ARGENTEUIL 06/10/2020 Malika AHRES Xavier PERICAT
92600 ASNIERES-SUR-SEINE 26/11/2020 | Thibaut ACRIZ Guillaume MARE
91200 ATHIS-MONS 10/02/2021 Patrice SAC Jean-Jacques DELAVEAU
93300 AUBERVILLIERS 20/07/2020 José LESERRE Karine FRANCLET
93600 AULNAY-SOUS-BOIS 08/07/2020 Denis CAHENZLI Amélie PINHEIRO Marie-Hélène Mouloud HADDAD
92220 BAGNEUX 28/05/2020 | AMIABLE
93171 BAGNOLET 09/07/2020 | Tony DI MARTINO Olivier TARAVELLA
93001 BOBIGNY 11/07/2020 Sami BOUFETTA José MOURY
92270 BOIS-COLOMBES 29/09/2020 Benoît MAINGUY Gaël BARBIER
94470 BOISSY-SAINT-LEGER 25/03/2021 Fabrice NICOLAS Zouhir AGHACHOUI
93143 BONDY 11/07/2020 | Jean-Marc CHEVAL Didier GIRARDY
94381 BONNEUIL-SUR-MARNE | 11/06/2020 Denis OZTORUN Akli MELLOULI
BOULOGNE- 28/05/2020 Christine
92100 BILLANCOURT LAVARDE-BOEDA Pascal LOUAP
92340 BOURG-LA-REINE 09/07/2020 Daniel RUPP Joseph EL GHARIB
94360 BRY-SUR-MARNE 10/07/2020 Bruno POIGNANT Charles ASLANGUL
94230 CACHAN 08/10/2020 Camille VIELHESCAZE | Stéphane RABUEL
CHAMPIGNY-SUR- 15/07/2020
94500 MARNE Sophie AMAR Aurore THIROUX
94225 CHARENTON-LE-PONT | 30/06/2020 Patrick SEGALAT Hervé GICQUEL
92290 CHÂTENAY-MALABRY 02/07/2020 | Jean-Louis GHIGLIONE | Philippe AMRAM
92320 CHÂTILLON 09/07/2020 Françoise MONTSENY | Nicole MENDY
92370 CHAVILLE 03/07/2020 | Annie RE Patrick TRUELLE
CHENNEVIERES-SUR-
94430 MARNE 23/07/2020 Véronique GLOVER Sophie LE MONNIER
94669 CHEVILLY-LARUE 16/06/2020 Régine BOIVIN Stéphanie DAUMIN
94607 CHOISY-LE-ROI 16/07/2020 | Amandine FRANCISOT | Frédéric DRUART
92141 CLAMART 05/10/2020 | Sylvie DONGER Jean-Jacques LE ROUX
92110 CLICHY-LA-GARENNE 16/06/2020 Stéphane COCHEPAIN | Benoît de la RONCIERE
93390 CLICHY-SOUS-BOIS 02/07/2020 Olivier KLEIN Samira TAYEBI
92700 COLOMBES 17/09/2020 Maxime CHARREIRE Cécilia ALADRO
93470 COUBRON 17/06/2020 Ludovic TORO Sébastien GASPARD
92400 COURBEVOIE 10/07/2020 Patrick GIMONET Sandrine COHEN-SOLAL
94010 CRETEIL 05/07/2020 | Joël PESSAQUE Michel WANNIN
93701 DRANCY 17/02/2023 Anthony MANGIN Aude LAGARDE
93440 DUGNY 23/07/2020 Lydia BRUZEAU Quentin GESELL
93800 EPINAY-SUR-SEINE 11/06/2020 Hervé CHEVREAU Hinda MHEBIK
92260 FONTENAY-AUX-ROSES | 08/10/2020 Laurent VASTEL Jean-Luc DELERIN
94125 FONTENAY-SOUS-BOIS | 25/06/2020 Pascal CLERGET Emmanuel CHAMPETIER
94260 FRESNES 10/07/2020 Philippe PALLIER Philippe LECOMTE
93220 GAGNY 02/06/2020 Philippe AVARE François GONCALVES
92380 GARCHES 22/06/2020 Grégory DEBAUVE Aurélie DRESSAYRE
92230 GENNEVILLIERS 30/09/2020 M'Hamed BINAKDANE | Anne-Laure PEREZ
94250 GENTILLY 08/10/2020 Fatah AGGOUNE Franck BOMBLED
93460 GOURNAY-SUR-MARNE | 15/07/2020 Claude MAZARS Agnès PONCELIN
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX | 04/06/2020 Edith LETOURNEL Fabienne LIADZE
94205 IVRY-SUR-SEINE 08/10/2020 Ouarda KIROUANE Clément PECQUEUX
94344 JOINVILLE-LE-PONT 21/07/2020 Stephan SILVESTRE Francis SELLAM
91260 JUVISY-SUR-ORGE 11/07/2020 Sébastien BENETEAU Christian LORIC
93450 L’ILE-SAINT-DENIS 10/07/2020 Nabil ZIAD Philippe MONGES
93120 LA COURNEUVE 08/04/2021 Gilles POUX Yohann ELICE LA GARENNE- | 25/06/2020
92250 COLOMBES Xavier DAGRAS Lilian SOUBRANNE
LA QUEUE-EN-BRIE 04/06/2020 | Jean-Paul FAURE-
94510 SOULET Alain COMPAROT
93156 LE BLANC-MESNIL 02/07/2020 Michel COLLIGNON Daniel SAVARIN
93351 LE BOURGET 15/07/2020 Jean-Baptiste BORSALI | Himad DARANI
94276 LE KREMLIN-BICETRE 13/07/2020 Catherine FOURCADE | Jean-François DELAGE
LE PERREUX-SUR- | 25/06/2020
94170 MARNE Gilles CARREZ Florence HOUDOT
92350 LE PLESSIS-ROBINSON 11/06/2020 Benoit BLOT Bernard FOISY
94420 LE PLESSIS-TREVISE 06/07/2020 Alexis MARECHAL Didier DOUSSET
93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS | 06/07/2020 Laurent BARON Stéphane COMMUN
LE RAINCY 07/09/2020 | Jean-Michel
93346 GENESTIER Montasser CHARNI
93260 LES LILAS 20/07/2020 Martin DOUXAMI Daniel GUIRAUD
LES PAVILLONS-SOUS- | 08/06/2020
93320 BOIS Serge CARBONNELLE Sabrina ASSAYAG
92300 LEVALLOIS-PERRET 09/07/2020 Frédéric ROBERT Jérôme KARKULOWSKI
94240 L'HAY-LES-ROSES 04/06/2020 Fernand BERSON Françoise SOURD
94456 LIMEIL-BREVANNES 02/07/2020 Françoise LECOUFLE Ambroise TOIN
93190 LIVRY-GARGAN 02/07/2020 Serge MANTEL Dounia MAKHLOUF
94700 MAISONS-ALFORT 23/06/2020 Olivier CAPITANIO Michel HERBILLON
MALAKOFF 03/06/2020 Jacqueline
92245 BELHOMME Antonio OLIVEIRA
94520 MANDRES-LES-ROSES 28/09/2020 Philippe FISCHER Alain TRAONOUEZ
92430 MARNES-LA-COQUETTE | 27/05/2020 | Emmanuel FELTESSE Ivan BAÏSTROCCHI 94440 MAROLLES-EN-BRIE 29/07/2020 Alphonse BOYE Jean-Luc DESPREZ 92190 MEUDON 08/10/2020 Christophe SCHEUER Murielle ANDRE-PINARD 93370 MONTFERMEIL 02/06/2020 Xavier LEMOINE Jean ARSLAN MONTREUIL-SOUS- 04/07/2020
93105 BOIS Djénéba KEITA Philippe LAMARCHE
92121 MONTROUGE 25/03/2021 Etienne LENGEREAU Marie COLAVITA
91423 MORANGIS 20/07/2020 Robert ALLY Michel RIEGERT
92000 NANTERRE 10/10/2022 Imed AZZOUZ Rachid TAYEB
93360 NEUILLY-PLAISANCE 10/06/2020 Christian DEMUYNCK | Philippe BERTHIER
93331 NEUILLY-SUR-MARNE 15/07/2020 | Joëlle AMOZIGH Naïma JANDAR
NEUILLY-SUR-SEINE 18/06/2020 Marie-Anne
92522 PUYPEROUX Mireille BERTRAND
94130 NOGENT-SUR-MARNE 16/07/2020 | Jean-Paul DAVID Philippe GOYHENECHE
94880 NOISEAU 02/07/2020 Gilbert COQUILLET Dannie VESIN
93161 NOISY-LE-GRAND 15/07/2020 Eric ALLEMON Antoine PIROLLI
93130 NOISY-LE-SEC 24/03/2022 Bruno MARTINEZ François RONGET
94310 ORLY 04/07/2020 Christine JANODET Jinny BAGÉ
ORMESSON-SUR- 29/06/2020
94490 MARNE David DE BARROS Henri CAPLAIN
93507 PANTIN 26/06/2020 Bertrand KERN Vincent LOISEAU
91551 PARAY-VIEILLE-POSTE 09/06/2020 Fouad IDHAMMOU Virginie PAPIN-FILIPE
23/07/2020-
75004 PARIS 24/07/2020 Emmanuel GREGOIRE | Paul SIMONDON
94520 PERIGNY-SUR-YERRES 29/09/2020 Arnaud VEDIE Laurent CHARMOIS 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE | 10/07/2020 Christian ALLONCIUS Dominique CARRE
Joëlle
92380 PUTEAUX 16/06/2020 Vincent FRANCHI CECCALDI-RAYNAUD
93231 ROMAINVILLE 04/07/2020 Vincent PRUVOST Yvon LEJEUNE
93111 ROSNY-SOUS-BOIS 15/07/2020 Pierre MANGON Pierre-Olivier CAREL
92501 RUEIL-MALMAISON 15/07/2020 Denis GABRIEL Monique BOUTEILLE
94150 RUNGIS 30/03/2021 Bruno MARCILLAUD Eladio CRIADO
92211 SAINT-CLOUD 24/09/2020 Nicolas PORTEIX Ségolène de LARMINAT
93205 SAINT-DENIS 23/07/2020 Brahim CHIKHI Adrien DELACROIX
94165 SAINT-MANDE 04/07/2020 Marc MEDINA Frédéric BIANCHI
SAINT-MAUR-DES 01/10/2020
94107 FOSSES Carole DRAI Sylvain BERRIOS
94410 SAINT-MAURICE 15/10/2020 Christian CAMBON Igor SEMO
93406 SAINT-OUEN 15/07/2020 Roman STACHEJKO Jonathan CARO
94440 SANTENY 09/07/2020 Vincent BEDU Eric BAUDE
91600 SAVIGNY-SUR-ORGE 13/01/2022 Catherine CHEVALIER | Charles DARMON
92331 SCEAUX 09/07/2020 Isabelle DRANCY Frédéric GUERMANN
93270 SEVRAN 24/09/2020 Brigitte BERNEX Claude CHAUVET
92310 SEVRES 29/09/2022 Philippe HAZARD Vincent DECOUX
93241 STAINS 25/06/2020 Azzédine TAÏBI Mathieu DEFREL
94370 SUCY-EN-BRIE 15/06/2020 | Jean-Pierre CHAFFAUD | Jean-Daniel AMSLER
92150 SURESNES 30/09/2020 Jean PREVOST Cécile GUILLOU
94321 THIAIS 28/05/2020 Caroline OSSARD Pierre SEGURA
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE | 11/06/2020 Virginie DE CARVALHO | Olivier GUYON
94460 VALENTON 23/07/2020 Nathalie MALACAN Hasana SADIKI
92172 VANVES 03/07/2020 Bertrand VOISINE Nathalie Le GOUALLEC
92420 VAUCRESSON 09/07/2020 Bruno FROIDEVAL Patrice HENRY
93410 VAUJOURS 09/03/2021 Dominique BAILLY José GODINHO DA SILVA
92410 VILLE D'AVRAY 03/06/2020 Thierry SIOUFFI Guillaume LANGÉAC
94440 VILLECRESNES 06/07/2020 Anne-Marie MARTINS | Dominique CARON
94807 VILLEJUIF 28/11/2023 Malika KACIMI Anne-Gaëlle LEYDIER
93250 VILLEMOMBLE 21/09/2020 François ACQUAVIVA Guy ROLLAND
VILLENEUVE-LA- 15/07/2020
92391 GARENNE Abdelaziz BENTA] Khady FOFANA
94290 VILLENEUVE-LE-ROI 02/07/2020 Elise GONZALES Jean-Louis MAÎTRE
VILLENEUVE-SAINT-
94191 GEORGES 17/12/2020 Philippe GAUDIN Jean-Paul BRESLER
93420 VILLEPINTE 10/07/2020 Christine PERRON Farida ADLANI
93430 VILLETANEUSE 02/07/2020 Noëllise GIBON Dieunor EXCELLENT
VILLIERS-SUR-MARNE 22/09/2020 Alain
94350 Michel OUDINET TAMEGNON-HAZOUME
VINCENNES 10/06/2020 Charlotte LIBERT-
94304 ALBANEL Laurent LAFON
91170 VIRY-CHATILLON 04/06/2020 Aurélie TROUBAT Pascal LAHURE
94400 VITRY-SUR-SEINE 11/07/2020 Sarah TAILLEBOIS Pierre BELL-LLOCH
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS 19-1/ APPROBATION DE L'AVENANT N°1 - PPA CHARENTON-BERCY
APPROUVE l'avenant 1 au Projet Partenarial d'Aménagement Charenton-Bercy joint à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet d’avenant 1 au Projet Partenarial
d'Aménagement Charenton-Bercy et tous les actes afférents.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
19-2/ZAC CHARENTON-BERCY : APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS
APPROUVE le programme des équipements publics de la ZAC Charenton-Bercy joint à la présente délibération.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
20/ CONVENTION BILATÉRALE DE FINANCEMENT DU PÔLE CULTUREL ET ASSOCIATIF - CHENNEVIÈRES-SUR-
MARNE
APPROUVE le projet de convention bilatérale de financement de l'opération de réalisation du pôle culturel de
Chennevières-sur-Marne, fixant à 3 500 000 € la contribution financière de la Métropole du Grand Paris,
attribuée à Grand Paris Sud Est Avenir.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention bilatérale et tous les actes
afférents.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer toute prorogation de la convention bilatérale et tous les
actes y afférents dans les conditions prévues dans le projet de convention annexé.
DÉLÈGUE au Bureau métropolitain, la possibilité d’avenanter ladite convention de financement hors
modification substantielle emportant modification de l'économie générale du contrat.
DIT que les dépenses seront imputées sur l’autorisation de programme Z15100005 — Fonds des équipements
structurants.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
21/ AMÉLIORATION DU PARC IMMOBILIER BÂTI D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN - CONVENTION DE
FINANCEMENT DE L'ÉTUDE D'ÉLABORATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIÉTÉ « ILOT DU
MAIL » DE L'EPT BOUCLE NORD DE SEINE À VILLENEUVE-LA-GARENNE
APPROUVE le projet de convention de financement à conclure avec Boucle Nord de Seine pour la réalisation
de l'étude d'élaboration du Plan de Sauvegarde de la copropriété « Ilot du Mail » sise Place André Malraux à
Villeneuve-la-Garenne.
FIXE la participation financière de la Métropole à 25% du coût HT prévisionnel de la mission d'élaboration du
Plan de Sauvegarde de la copropriété « Ilot du Mail » à Villeneuve-la-Garenne, à savoir à une subvention d’un
montant total de 26 060€ (vingt-six mille soixante euros). AUTORISE le Président de la Métropole ou son représentant à signer le projet de convention de financement
et les actes y afférents.
PRÉCISE que la durée de la convention peut être prolongée exceptionnellement d’une année par décision du
Président de la Métropole sur demande expresse de l’Établissement Public Territorial.
DIT que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 du budget 2024 de la métropole du Grand
Paris.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
22-1/ CONTRATS DE MIXITÉ SOCIALE AVEC L'ETAT, LA COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE ET LE TERRITOIRE
GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE
APPROUVE le projet de Contrat de Mixité Sociale avec la commune de Savigny-sur-Orge, le Préfet de l'Essonne
et Grand Orly Seine Bièvre, annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président de la Métropole ou son représentant à signer le projet de contrat de mixité sociale et
les actes y afférents.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
22-2/ CONTRATS DE MIXITÉ SOCIALE AVEC L'ETAT, LA COMMUNE DE ORMESSON-SUR-MARNE ET LE
TERRITOIRE GRAND PARIS SUD EST AVENIR
APPROUVE le projet de contrat de mixité sociale avec la commune d’Ormesson-sur-Marne, la Préfète du Val-
de-Marne et Grand Paris Sud Est Avenir, annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président de la Métropole ou son représentant à signer le projet de contrat de mixité sociale et
les actes y afférents.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
22-3/ CONTRATS DE MIXITÉ SOCIALE AVEC L'ETAT, LA COMMUNE DE SAINT-MANDÉ ET LES TERRITOIRES
PARIS EST MARNE & BOIS
APPROUVE le projet de Contrat de Mixité Sociale avec la commune de Saint-Mandé, la Préfète du Val-de-
Marne, Paris Est Marne&Bois et l'établissement public foncier d'Ile-de-France annexé à la présente
délibération.
AUTORISE le Président de la Métropole ou son représentant à signer le projet de contrat de mixité sociale et
les actes y afférents.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS 23-1/ AVIS SUR LE PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET) D'EST ENSEMBLE
SALUE l'ambition du Plan Climat Air Énergie de l’Établissement Public Territorial Est-Ensemble élaboré en
coordination avec la métropole du Grand Paris et avec une forte mobilisation citoyenne (notamment via une
convention citoyenne locale) et qui, par ses objectifs et ses actions, contribue à la mise en œuvre de la
stratégie métropolitaine.
SALUE les actions ambitieuses mises en place par l’Établissement Public Territorial Est Ensemble, comme le
projet « Le Grand Chemin », ou le projet de plantation de 20 000 arbres, dont la Métropole est un partenaire
majeur, et qui apportent une réponse concrète au changement climatique.
APPROUVE la grille d'analyse du projet de Plan Climat Air Énergie Territorial de l’Établissement Public
Territorial Est-Ensemble annexée à la délibération.
INVITE l’Établissement Public Territorial Est-Ensemble à renforcer l'intégration dans son Plan Climat des
politiques publiques métropolitaines nouvelles ou qui ont été renforcées (approbation du Schéma Directeur
Énergétique Métropolitain et son Fonds Énergie, Zone à Faible Emissions et ses mesures d'accompagnement,
etc) et à s'appuyer sur les études et analyses associées (diagnostic du parc de véhicules concernés par la Zone
à Faible Emissions, étude « trajectoire OMS » d’AIRPARIF, étude sur le potentiel de la géothermie de surface
pour le potentiel EnR&R...).
SIGNALE que les actions métropolitaines sur la qualité de l'air ont un impact mesurable et significatif sur la
santé et la baisse des émissions de gaz à effet de serre et que l'Etablissement Public Territorial Est-Ensemble
pourrait rehausser ses objectifs en matière de qualité de l'air en s'appuyant, tout comme la version actuelle du
PCAEM, sur les recommandations OMS datant de 2005 voire sur les nouvelles recommandations.
INVITE Établissement Public Territorial Est-Ensemble à associer la Métropole dans la rédaction des éventuels
ajustements au projet de plan de climat.
INVITE l'Établissement Public Territorial Est-Ensemble à participer à la démarche de révision du PCAEM pour
partager l'ambition portée conjointement, développer des partenariats opérationnels et renforcer la
coopération intercommunale autour de projets concrets.
PROPOSE à l’Établissement Public Territorial Est-Ensemble de participer au dispositif métropolitain de suivi de
la mise en œuvre des Plans Climat Air Énergie Métropolitain et Territoriaux, de partage des données ainsi qu’à
la démarche d'accompagnement à l'amélioration et à l'harmonisation des dispositifs de suivi (outils et
indicateurs) qui sera piloté par la Métropole, en collaboration avec l’AREC et Efficacity et en lien avec le ROSE.
INCITE l'Établissement Public Territorial Est-Ensemble à déployer les programmes, actions et dispositifs
métropolitains (Zone à Faible Émissions et ses mesures d'accompagnement, Plan Alimentaire Métropolitain,
Schéma Directeur Énergétique, offre Métropolis et Schéma Directeur des bornes de recharge pour véhicules
électriques...) qui concourent à l'atteinte de la neutralité carbone, à l'amélioration de la qualité de l'air et de la
santé.
CONFIRME l'engagement de la métropole du Grand Paris pour soutenir et accompagner les initiatives prises
par les collectivités de son territoire dont l’Établissement Public Territorial Est-Ensemble pour mettre en œuvre
concrètement l'Accord de Paris (innovation, expérimentation, financement...). INVITE l’Établissement Public Territorial Est-Ensemble et ses communes à mobiliser les aides financières
métropolitaines pour contribuer au financement des actions prévues dans le plan climat (Fonds
d'investissement Métropolitain, Fonds Energie, Fonds Biodiversité, Plan Vélo...).
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
23-2/ AVIS SUR LE PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE LA VILLE DE PARIS
SALUE l'ambition du Plan Climat Air Énergie de la Ville Paris élaboré avec une forte mobilisation citoyenne et
qui, par ses objectifs et ses actions, contribue à la mise en œuvre de la stratégie métropolitaine.
APPROUVE la grille d'analyse du projet de Plan Climat Air Énergie de la Ville de Paris annexée à la délibération.
INVITE la Ville de Paris à s'appuyer sur les données du ROSE (l'observatoire régional de l'énergie), base de
données de référence à l'échelle de la métropole du Grand Paris pour l'élaboration et le suivi des Plans Climat.
SUGGÈRE la production d’une note méthodologique qui précise les données utilisées pour les différents
calculs, et qui permettent de comparer les données utilisées à celles du ROSE (observatoire régional de
l'énergie), afin que la Ville de Paris puisse s'inscrire dans la démarche d'harmonisation des dispositifs de suivi.
INVITE la Ville de Paris à préciser les moyens et actions qui permettront de répondre aux objectifs fixés et
notamment celui d'atteindre un approvisionnement à 100% en énergies renouvelables, basé sur un objectif de
mix énergétique national supérieur à ce qui est actuellement défini, et compte tenu des capacités de
production locale d'énergie, ou encore celui de rénover 100% du parc bâti existant à un niveau « très basse
consommation » à horizon 2050.
INVITE la Ville de Paris à associer la Métropole dans la rédaction des éventuels ajustements au projet de Plan
de Climat et notamment pour préciser des éléments du plan d'actions (aides financières, priorisation...).
CONFIRME l'engagement de la métropole du Grand Paris pour soutenir et accompagner les initiatives prises
par les collectivités de son territoire dont la Ville de Paris pour mettre en œuvre concrètement l'Accord de
Paris (innovation, expérimentation, financement...
INVITE la Ville de Paris à participer à un groupe de travail de territorialisation des objectifs métropolitain, afin
d'assurer une cohérence à l'échelle métropolitaine de l’ensemble des stratégies des Plans Climat des territoires
métropolitains.
INVITE la Ville de Paris à participer à la démarche de révision du PCAEM pour partager l'ambition portée
conjointement, développer des partenariats opérationnels et renforcer la coopération autour de projets
concrets.
PROPOSE à la Ville de Paris de participer au dispositif métropolitain de suivi de la mise en œuvre des Plan
Climat Air Énergie Métropolitain et Territoriaux, de partage des données ainsi qu'à la démarche
d'accompagnement à l'amélioration et à l'harmonisation des dispositifs de suivi (outils et indicateurs) qui sera
piloté par la Métropole, en collaboration avec l’AREC et Efficacity et en lien avec le ROSE (l'observatoire
régional de l'énergie).
INVITE la Ville à contribuer aux programmes, actions et dispositifs métropolitains (ZFE, Plan Alimentaire,
Schéma Directeur Énergétique, GEMAPI...) qui concourent à l'atteinte de la neutralité carbone et à l'adaptation
du territoire. INVITE la Ville de Paris à mobiliser les aides financières métropolitaines pour contribuer au financement des
actions prévues dans le plan climat (Fonds d’Investissement Métropolitain, Fonds Energie, Fonds Biodiversité,
Plan Vélo...).
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
24/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
DÉCIDE de modifier un poste de gestionnaire créé sous la référence MGP063 GESTO11 de la délibération
cadre, en ajoutant un niveau de recrutement dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, grades de
catégorie B de la filière administrative.
APPROUVE la suppression d’un poste d’attaché territorial sous la référence de la délibération-cadre MGP050
CMO11 et corrélativement, la création d’un poste d’ingénieur territorial sous la référence MGPO50 CMO0113.
Ce poste de chargé de mission économie circulaire et animation territoriale correspond au cadre d'emplois des
ingénieurs territoriaux, relevant de la filière technique de la catégorie A. Il à vocation à être pourvu à temps
complet pour exercer les missions suivantes :
- Promouvoir et développer l'économie circulaire,
- Gérer les projets : animation, suivi, évaluation et valorisation,
- Assurer les actions de veille et de communication,
- Expertise technique du secteur.
Le collaborateur devra justifier d’un diplôme homologué de niveau 7 ou équivalent ou le cas échéant d’une
expérience significative entre 3 et 5 ans sur des fonctions similaires. La rémunération sera calculée de l'indice
brut 444 à la hors échelle A.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent
contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 (2°) du code général de la fonction publique.
APPROUVE la suppression d’un poste de rédacteur territorial sous la référence de la délibération-cadre
MGP093 GESTOO02 et corrélativement, la création d’un poste d’attaché territorial sous la référence MGP093
CMO114.
Ce poste de chargé de mission Coordination RH correspond au cadre d'emplois des attachés territoriaux,
relevant de la filière administrative de la catégorie A. Il a vocation à être pourvu à temps complet pour exercer
les missions suivantes :
- _Superviser l’activité des gestionnaires RH et leurs apporter un soutien sur des dossiers et situations
complexes,
- _ Être garant des opérations de paie et de la DSN,
- Assurer l'exécution des dépenses et des recettes sur le périmètre de la DRH,
- Participer au pilotage RH.
Le collaborateur devra justifier d’un diplôme homologué de niveau 6 ou équivalent ou le cas échéant d’une
expérience significative entre 3 et 5 ans sur des fonctions similaires. La rémunération sera calculée de l'indice
brut 444 à la hors échelle A.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent
contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 (2°) du code général de la fonction publique. DÉCIDE de créer un emploi de chargé de communication digitale sous la référence MGP218 CMO115
correspondant au cadre d'emplois des attachés territoriaux, grades de catégorie A de la filière administrative à
temps complet pour exercer les missions suivantes :
- Mettre en œuvre le plan de communication digitale,
- Assurer la réalisation, le développement et la diffusion de l'information sur les supports web,
- Assurer une veille, alimenter et animer les réseaux sociaux,
- _Couvrir les événements institutionnels et politiques pour effectuer des reportages photos ou vidéos,
- Participation à l'élaboration de campagnes digitales.
Le collaborateur devra justifier d’un diplôme homologué de niveau 6 ou équivalent ou le cas échéant d’une
expérience significative entre 1 et 3 ans minimum sur des fonctions similaires. La rémunération sera calculée
de l'indice brut 444 à la hors échelle A.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent
contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 (2°) du code général de la fonction publique.
DÉCIDE de créer un emploi de responsable d'exploitation et infrastructure des Systèmes d'Information sous la
référence MGP219 TECHO14 correspondant au cadre d'emplois des techniciens territoriaux, grades de
catégorie B de la filière technique à temps complet pour exercer les missions suivantes :
- Garantir le fonctionnement quotidien des SI,
- Assurer la gestion de l'exploitation, de l'infrastructure et du support aux utilisateurs,
- Piloter l’activité, les ressources et le budget,
- Piloter les prestataires.
Le collaborateur devra justifier d’un diplôme homologué de niveau 4 ou équivalent ou le cas échéant d’une
expérience significative entre 5 et 10 ans minimum sur des fonctions similaires. La rémunération sera calculée
de l’indice brut 372 à 707.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent
contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 (2°) du code général de la fonction publique.
DÉCIDE de créer un emploi de chargé de mission Evènements Culturels sous la référence MGP220 CM0116
correspondant au cadre d'emplois des attachés territoriaux, grades de catégorie A de la filière administrative à
temps complet pour exercer les missions suivantes :
-__ Apporter un appui au pilotage de la Manifestation internationale d’art contemporain dans le cadre de
l’Olympiade culturelle,
- Participer à l'organisation d'évènements culturels portés par la Métropole,
- Mettre en place et assurer le suivi des festivals soutenus par la Métropole.
Le collaborateur devra justifier d’un diplôme homologué de niveau 6 ou équivalent ou le cas échéant d’une
expérience significative entre 1 et 3 ans minimum sur des fonctions similaires. La rémunération sera calculée
de l'indice brut 444 à la hors échelle A.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent
contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 (2°) du code général de la fonction publique. DIT que la présente délibération porte suppression des postes budgétaires suivants :
Attaché territorial 1
Rédacteur territorial 1
Total 2
DIT que la présente délibération porte créations des postes budgétaires suivants :
Attaché territorial
Ingénieur territorial
Technicien territorial
u'RIRIw Total
PRÉCISE que le tableau des emplois comprend désormais 220 postes budgétaires et 212,8 équivalents temps
plein.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 012 des budgets 2024 et suivants de la Métropole.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
25/ ÉLARGISSEMENT DU RÉGIME DES ASTREINTES
APPROUVE l'élargissement du régime d’astreintes à la métropole du Grand Paris selon les modalités
suivantes :
Article 1° - Motifs de recours aux astreintes
La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer un fonctionnement optimal des services publics, dont
l'intervention peut se justifier à tout moment. || s’agit de garantir la continuité des services dans les domaines
où elle s'impose.
Les cas de recours aux astreintes sont les suivants :
-__ Astreinte de Direction assurée prioritairement par un membre du Comité de Direction, ayant vocation à
coordonner les différentes astreintes thématiques, veiller à la bonne information de la Direction
générale et de l'Exécutif et d'intervenir si nécessaire en cas d'événement non couvert par une astreinte
de sécurité thématique.
-__ Astreintes de sécurité thématiques :
o Astreinte « aménagement » pour effectuer des missions relevant de la prévention des accidents
imminents ou de la réparation des accidents intervenus sur les ouvrages et équipements situés
au sein d’une zone d'aménagement concertée d’intérêt métropolitain ou tout équipement dont
la métropole du Grand Paris assure la maîtrise d'ouvrage.
o Astreinte temporaire de sécurité à l'occasion de l’organisation des Jeux Olympiques de Paris
2024 et de grands événements, dite astreinte « Jeux Olympiques et grands évènements » afin
d’avoir la capacité de parer à tout imprévu dans la préparation et le déroulement d'actions ou
d'événements organisés par la métropole du Grand Paris durant les JOP ou tout autre grand
événement. o Astreinte « communication » pour assurer une veille digitale renforcée et/ou concevoir un outil
de communication en urgence ; elle sera mobilisée en cas de besoin, en fonction notamment de
l’actualité et de la programmation des grands événements.
Les astreintes auront lieu, selon le besoin, sur :
une semaine complète (7 jours consécutifs),
un week-end (du vendredi soir au lundi matin),
un jour férié,
une nuit de semaine.
Article 2 - Modalités de compensation
Les périodes d’astreintes sont compensées par le versement d’une indemnité forfaitaire. En cas d'intervention,
ces dernières sont compensées par une rémunération horaire.
Les taux de l'indemnisation de l'astreinte et de l'intervention sont fixés par référence aux dispositions des
arrêtés du 14 avril 2015 et du 3 novembre 2015 susvisés :
- Indemnités d’astreinte :
Filière Filière technique Autre filière
Type de compensation Sécurité Décision Indemnité
Semaine complète 149,48 € 121,00 € 149,48 €
Week-end
{vendredi soir au lundi 109,28 € 76,00 € 109,28 €
matin)
Nuit du lundi au samedi
(inférieure à 10 heures) 8,08 € DUO
- . | 10,05 €
Gupérieure à 10heures) | 005€ | 10006
Samedi 34,85 € 25,00 € 34,85 €
Dimanche et jour férié 43,38 € 34,85 € 43,38 €
Du lundi matin au vendredi 45,00 €
soir
- Indemnité d'intervention :
e 16 euros par heure, un jour en semaine,
e 20 euros par heure, un samedli,
e 24 euros par heure, une nuit,
e 32 euros par heure, un dimanche ou un jour férié. Toutefois, lorsque les agents concernés sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
instaurés par la délibération n° CM2020/12/01/56 du 1° décembre 2020, les interventions donnent lieu au
versement de ces indemnités.
Par ailleurs, les agents bénéficiant d’une concession de logement pour nécessité absolue de service ainsi que
les agents percevant la nouvelle bonification indiciaire au titre de fonctions de responsabilité supérieure
(emplois fonctionnels de directeur général des services, de directeur général délégué ou de directeur général
adjoint) ne peuvent percevoir aucune indemnité d’astreinte ou d'intervention.
Article 3 — Personnels concernés
Il sera possible de recourir aux astreintes pour les agents des filières administrative et technique, qu’ils soient
fonctionnaires ou contractuels de droit public.
L’astreinte de Direction sera assurée prioritairement par un Directeur membre du Comité de Direction.
L'astreinte « aménagement » sera assurée prioritairement par les agents affectés à la Direction de
l'aménagement métropolitain.
L'astreinte « Jeux Olympiques et grands événements » sera assurée prioritairement par les agents affectés à la
Direction Mission Olympique et Dialogue avec les citoyens, ainsi que tout agent de la métropole du Grand
Paris dont le renfort sera rendu nécessaire par l'ampleur de l'événement.
L'astreinte « communication » sera assurée prioritairement par les agents affectés à la Direction de la
communication.
Sont exclus du dispositif des astreintes, les agents sollicités pour apporter un soutien administratif ponctuel
aux personnels susmentionnés. Toutefois, ils peuvent percevoir les indemnités horaires pour travaux
supplémentaires, sous réserve de leur éligibilité.
Article 4 - Modalités d'application
Situations donnant lieu à
. | . Type d’astreinte Moyens mis à disposition astreintes et intervention yp ye SP :
Astreinte de Direction
Calendrier prévisionnel annuel ou semestriel
des périodes d'astreintes
Malette « protocole d'intervention »
Ordinateur et téléphone portable d'astreinte
Accès permanent aux réseau et outils
informatiques
Véhicule avec remisage à domicile ou accès au
contrat de fourniture de taxis
Coordination des astreintes
de sécurité thématiques et
intervention en cas
d'événement grave Décision
concernant une compétence
de la Métropole du Grand
Paris Astreinte « Aménagement »
Suivi et intervention en cas
d'atteinte aux ouvrages et
équipements situés au sein
d’une zone d'aménagement
concertée d'intérêt
métropolitain ou tout
équipement dont la
Métropole du Grand Paris
assure la maîtrise d'ouvrage
Sécurité
Calendrier prévisionnel annuel ou semestriel
des périodes d’astreintes
Malette « protocole d'intervention »
Ordinateur et téléphone portable d’astreinte
Accès permanent aux réseau et outils
informatiques
Véhicule avec remisage à domicile ou accès au
contrat de fourniture de taxis
Astreinte « Jeux Olympiques et grands événements »
Suivi et intervention en cas
d'imprévu dans la
préparation et le
déroulement d'actions ou
d'événements organisés par
la Métropole du Grand Paris
durant les JO de Paris 2024
ou d’autres grands
événements
Sécurité
Calendrier prévisionnel temporaire des périodes
d’astreintes
Malette « protocole d'intervention »
Ordinateur et téléphone portable d’astreinte
Accès permanent aux réseau et outils
informatiques
Véhicule avec remisage à domicile ou accès au
contrat de fourniture de taxis
Astreinte « com munication »
Veille numérique renforcée
et/ou conception de
supports de communication
en urgence
Sécurité
Calendrier prévisionnel des périodes
d'astreintes
Ordinateur et téléphone portable de service
Accès permanent aux réseau et outils
informatiques
Véhicule avec remisage à domicile ou accès au
contrat de fourniture de taxis
Les agents concernés seront informés au moins un mois à l'avance de leur période d’astreintes, sauf situation
exceptionnelle. En cas de délai de prévenance inférieur à 15 jours francs, l'indemnité d’astreintes sera majorée de 50 %.
AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
PRÉCISE que les taux de l’indemnisation de l’astreinte et de l'intervention précités sont revalorisés à chaque
modification des taux fixés par les arrêtés du 14 avril 2015 et du 3 novembre 2015 susvisés, dans les mêmes
conditions.
PRÉCISE que ce dispositif entre en vigueur à compter du 1° mars 2024.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets principaux des exercices 2024 et suivants et imputés
au chapitre 012.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
26/ ACTUALISATION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES
MODIFIE la délibération CM2023/12/20/26 portant actualisation des commissions thématiques.
PREND ACTE des divers ajustements intervenus depuis le début de la mandature. DIT que sont membres des commissions :
e La commission « Santé et solidarités » :
AESCHLIMANN Manuel
AMIABLE Marie-Hélène
AZZAZ Nadège
BAGE Jinny
BAGUET Pierre-Christophe
BECHIEAU François
BOUYSSOU Philippe
e BUCAILLE Véronique
e DOSNE Olivier
e DOUSSET Didier
e DRAI Carole
e EXCELLENT Dieunor
FAURE-SOULET Jean-Paul
MARCHAND Marie-Pierre
NGIMBOUS BATJOM Thérèse
PLIEZ Eric
QUILLERY Christine
SEGUI Marie-Christine
TORDIMAN Patricia
TORO Ludovic
VALIER France-Lise
e VASTEL Laurent
e La commission « Transition écologique et énergétique » :
e AMOZIGH Joëlle
e BELHOMME Jacqueline
BERTHOUT Florence
CESARI Eric
CHAIMOVITCH Patrick
DE MARCILLAC Aline
DE RUGY Anne
EVREN Agnès
GUIRAUD Daniel
HIDALGO Anne
JACQUELINE-COLAS Véronique
KERN Bertrand
LIMOGE Marie-Pierre
MAROUN Séverine
MARTIN Jacques JP
MENTRE Gilles
NOWAK Mélanie
REVILLON Yves
SARRABEYROUSE Olivier
SAUERBACH Laurent
TAIBI Azzédine VAUGLIN François
VERMILLET Brigitte
e La commission « Biodiversité et nature en ville » :
BALAGE Léa
BARODY-WEISS Christiane
BERRIOS Sylvain
CHARBONNIER Régis
CHAVANON Marie
CHEVALIER Corinne
CHEVREAU Hervé
DOUET Patrick
DULERMO Sébastien
FEMEL Yvan
FRANCHI Vincent
GAUDIN Philippe
GONZALES Didier
GOUJON Philippe
GUHL Antoinette
JEMNI Halima
LECLERC Patrice
MUZEAU Rémi
THOREAU Yves
VEDIE Arnaud
VEYRUNES-LEGRAIN Cécile
e La commission « Cohérence territoriale et mobilités durables » :
BARON Laurent
BELLIARD David
BIDARD Hélène
CAMBON Christian
CORDEBARD Alexandra
COURTOIS Daniel-Georges
DASPET Virginie
FARCY Patrick
GAUTRAIS Jean-Philippe
GRILLON Eric
GUILLET Jean-Jacques
HERVE Stephen
JUVIN Philippe
LALLIER Nathalie
LECOQ Jean-Pierre
MANGIN Anthony
MARCILLAUD Bruno
MARTIN Pierre-Yves
MARTIN Xavière
NAJDOVSKI Christophe
PETIT Carine
TORANIAN Anouch
WEIL Julien e La commission « Attractivité et développent économique » :
BAS Benoît
BENISTI Jacques-Alain
BESSIS Aline
BONNET-OULALD)J Nicolas
BOUAMRANE Karim
BOUDY Guillaume
BOURDIER CHAREF Angelina
CARVOUNAS Luc
DECHY François
D'HAUTESERRE Jeanne
FRANCLET Karine
GENESTIER Jean-Michel
GESELL Quentin
HERBILLON Michel
KEITA Djénéba
KLEIN Olivier
MOTHRON Georges
MUSEUX Christine
PEREZ Karina
POUX Gilles
RABADAN Pierre
‘SANTINI André
SOW Fatoumata
SZPINER Francis
e La commission « Innovation et numérique » :
AQUA Jean-Noël
BAILLY Dominique
BENEDIC Fabien
BOULARD Geoffroy
CARRERE-GEE Marie-Claire
DIDIER François-Marie
DONATH Patrick
KOMITES Pénélope
KOUASSI Johanne
LARGHERO Denis
LEYDIER Anne-Gaëlle
MEIGNEN Thierry
MONTANDON Valérie
NIZARD Isabelle
RAIFAUD Sylvain
REMY-LELEU Raphaëlle
SACK Pierre
SAMAKE Hamidou
SEMELLE Jacques-Henri
SENANT Jean-Yves
VERON Aurélien e La commission « Aménagement »:
BARNAUD Jean-Pierre
BAUDRIER Jacques
BEDU Vincent
BORSALI Jean-Baptiste
BOUTEILLE Monique
CAREL Pierre-Olivier
DAGNAUD François
DATI Rachida
DEMUYNCK Christian
LECOUFLE Françoise
LEJOINDRE Eric
LENGEREAU Etienne
LOUAP Pascal
MADEC Roger
MALLO Benjamin
MARSIGNY Brigitte
MATMATI Sinda
MEUNIER Emile
MONGES Philippe
PANETTA Tonino
PARISET Marion
RUSSIER Laurent
SADI Abdel
SIFFREDI Georges
SIMON-DECK Sylvie
e La commission « Habitat et logement » :
ASLANGUL Charles
BROSSAT lan
CAHENZLI Denis
CATHALA Laurent
CIUNTU Marie-Carole
COUMET Jérôme
CRANOLY Rolin
DALLIER Philippe
DEROUARD Clotilde
EL KHALFAOUI Shems
FOURCADE Michel
GABELOTAUD Afaf
JARRY Patrick
KARKULOWSKI Jérôme
KONE Fatoumata
LEPRETRE Michel
PELAIN Pascal
PEMEZEC Philippe
SCHLEGEL Eric
TOURY Agnès
VALLETON Martine
YAVUZ Metin e La commission « Finances » :
e BENETEAU Sébastien
e BESSAC Patrice
e BLANCHET Stéphane
e BLUTEAU Jean-Michel
e BONTINCK Katy
e CARREZ Gilles
e DAUMIN Stéphanie
e DE CAUMARMOND Hélène
e DE LARMINAT Ségolène
e DELL'AGNOLA Richard
e FROMANTIN Jean-Christophe
e GICQUEL Hervé
e GREGOIRE Emmanuel
e GROUSSEAU Jean-Jacques
e LAFON Laurent
e LAURENT Philippe
e LAVARDE Christine
e LEMOINE Xavier
e WEIL Ariel
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 17h00.
Fait à Paris, le 15 février 2024
Le Président de la métropole du Grand Paris