Compte-Rendu - BM 2023 10 02 CRS affichage

Documents similaires

Compte-Rendu - BM 2023 12 05 CRS affichage

Compte-Rendu - BM 2024 02 06 CRS affichage

Ordre du Jour - ODJ BM 2023 02 14 affichage

unknown - Métropole - Grand Paris - BM 2023 10 02 CRS affi

Procès Verbal - BM 2025 02 04 ODJ pour affichage

Conseil Municipal - CM 2024 02 15 CRS affichage

Ordre du Jour - BM 2023 12 05 ODJ affichage

Ordre du Jour - BM 2024 02 06 ODJ affichage

Acte - BM 2024 03 26 CRS pour affichage

unknown - Métropole - Grand Paris - CRS BM 2023 02 14 affich

Compte-Rendu - BM 2023 10 02 CRS affichage Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Charenton-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - BM 2023 10 02 CRS affichage)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU

BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

DU LUNDI 2 OCTOBRE 2023

Le Bureau, légalement convoqué le 26 septembre 2023, s'est réuni en 15-19 avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS - 6ème étage - Salle du Bureau.

La séance est ouverte à 14h35 sous la présidence de Patrick OLLIER.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44

ETAIENT PRESENTS:

Patrick OLLIER, Djénéba KEITA, Eric CESARI, Georges SIFFREDI, André SANTIN!, Sylvain BERRIOS, Geoffroy BOULARD, Jean-Pierre BARNAUD, Denis CAHENZLI, Quentin GESELL, Michel FOURCADE, Jacques Alain BENISTI, Etienne LENGEREAU, Virginie DASPET, Daniel-Georges COURTOIS, Olivier KLEIN, Pascal PELAIN, Patricia TORDJMAN, Afaf GABELOTAUD, Karine FRANCLET, Sébastien BENETEAU, Pierre-Yves MARTIN, Laurent RUSSIER, Jean-Michel GENESTIER, Anne-Gaëlle LEYDIER. formant la majorité des membres en exercice,

ETAIENT REPRESENTES:

Anne HIDALGO par Afaf GABELOTAUD, Philippe LAURENT par Pascal PELAIN, Daniel GUIRAUD par Michel FOURCADE, Xavier LEMOINE par Jacques Alain BENISTI, Richard DELL'AGNOLA par Eric CESARI, Marie-Christine SEGUI par Pierre-Yves MARTIN, Brigitte MARSIGNY par Sylvain BERRIOS, Hervé GICQUEL par Georges SIFFREDI, Vincent BEDU par Patrick OLLIER, François DECHY par Virginie DASPET.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES:

Antoinette GUHL, Manuel AESCHLIMANN, Michel LEPRETRE, Luc CARVOUNAS, Patrick CHAIMOVITCH, Nadège AZZAZ, Alexandra CORDEBARD, Jacques BAUDRIER, Hélène de COMARMOND.

ETAIENT EGALEMENT PRESENTS : Patrice LECLERC, Sylvain RAIFAUD, Ludovic TORO, Présidents de groupe.

*

* *

Quentin GESELL est désigné secrétaire de séance et le procès-verbal de la partie délibérative de la séance publique du est adopté.

*

* *

-1 -Le Bureau métropolitain

01/1 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DE L'ACCUEIL DE L'ÉQUIPE DE FRANCE DE RUGBY À RUEIL-MALMAISON

ATTRIBUE une subvention de 50 000 euros à la Ville de Rueil-Malmaison.

APPROUVE le projet de convention de partenariat pour l'accueil de l'équipe de France de Rugby 2023 entre la Ville de Rueil-Malmaison et la Métropole du Grand Paris.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et l'ensemble des actes afférents à son exécution.

DIT que les crédits correspondants seront imputés au chapitre 65 du budget 2023 de la Métropole.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

01-2/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DU VILLAGE RUGBY DE LA VILLE DE SAINT-DENIS

ATTRIBUE une subvention de 50 000 euros à la Ville de Saint-Denis.

APPROUVE le projet de convention de partenariat pour l'accueil de la Coupe du Monde de Rugby 2023 entre la Ville de Saint-Denis et la Métropole du Grand Paris,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et l'ensemble des actes afférents à son exécution.

DIT que les crédits correspondants seront imputés au chapitre 65 du budget 2023 de la Métropole.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

02/ ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CLUB STELLA SAINT-MAUR HANDBALL

ATTRIBUE une subvention de 25 000 euros au Club Stella Saint-Maur Handball.

APPROUVE le projet de convention annexé à la présente délibération.

AUTORISE le Président ou son représertant à signer ladite convention et l'ensemble des actes afférents à son exécution.

DIT que les crédits correspondants seront imputés au chapitre 65 du budget 2023 de la Métropole.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

03/ CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE - APPROBATION DE LA CONVENTION D'IMPRÉVISION À PORTÉE TRANSACTIONNELLE ÉTABLIE AVEC SIMBALA

APPROUVE le projet de convention d'imprévision à portée transactionnelle établi avec SIMBALA, d'un montant indemnitaire global de 11 000 000 € hors taxes à la charge de la Métropole.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention.

DIT que les crédits afférents au dit avenant seront imputés à !'Autorisation de programme« 2I3200001-Centre aquatique olympique » - Opération« 20003-Centre aquatique olympique Saint-Denis ».

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

- 2 -04/ CONVENTION AVEC LE CENTRE D'INFORMATION SUR LE BRUI T {CIDB) POUR L'ANNÉE 2023

APPROUVE la convention entre la Métropole du Grand Paris et le Centre d'information sur le Bruit (CidB) pour l'année 2023 dont le projet est joint en annexe.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ladite, à en suivre la bonne exécution et à signer tout acte y afférent.

FIXE le montant de la subvention versée au titre de l'année 2023 à six mille euros (6 000 €).

DIT que les crédits correspondants seront imputés sur le chapitre 65 du budget 2023.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

05/ APPEL À PROJET "SOLARISATION" : ANNONCE DES LAURÉATS ET APPROBATION DU MODÈLE DE CONVENTION DE PARTENARIAT

ANNONCE les lauréats de l'appel à projets « Projet de solarisation métropolitain » comme suit :

ABLON,

ARGENTEUIL,

AULNAY-SOUS-BOIS,

BOISSY-SAINT-LEGER,

CHARENTON-LE-PONT,

DRANCY,

EPINAY-SUR-SEINE,

EPT EST ENSEMBLE,

GARCHES,

ISSY-LES-MOULINEAUX,

JOINVILLE-LE-PONT,

LA GARENNE-COLOMBES,

LA QUEUE-EN-BRIE,

MAROLLES-EN-BRIE,

MEUDON,

MONTREUIL,

MONTROUGE,

MORANGIS,

NEUILLY-PLAISANCE,

NEUILLY-SUR-MARNE,

NOISY-LE-GRAND,

NOISY-LE-SEC,

PANTIN,

PARAY-VIElLLE-POSTE,

PARIS,

PUTEAUX,

ROSNY-SOUS-BOIS,

RUEIL-MALMAISON,

SANTENY,

SCEAUX,

SEVRAN,

SUCY-EN-BRIE,

THIAIS,

VILLECRESNES,

VIRY-CHATILLON.

- 3 -PRECISE que la convention de groupement et la convention type d'occupation du domaine public de l'Appel à initiative

privée métropolitain seront proposées à l'approbation d'une séance ultérieure du Bureau métropolitain.

APPROUVE le projet de convention de partenariat au titre de l'accompagnement métropolitain en ingénierie dans le

cadre du projet de solarisation métropolitain qui sera décliné, adapté et conclu entre chaque lauréat, annexé à la présente délibération.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec chaque lauréat, à en suivre la

bonne exécution et à signer tous les actes afférents.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

06/ FORUM DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE 2023 ORGANISÉ PAR LES COMMUNES D'ANTONY, BOURG-LA-REINE

ET SCEAUX: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

ATTRIBUE une subvention à la commune d'Antony pour soutenir l'organisation d'un Forum de la Rénovation Energétique

par les communes de Sceaux, Bourg-la-Reine et Antony du 24 aux26 novembre 2023.

FIXE le montant de la contribution maximale de la Métropole du Grand Paris à 50% des coûts estimés soit au maximum

onze mille neuf cent seize euros (11 916 €).

APPROUVE la convention d'objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et la Commune d'Antony, pour

l'organisation d'un Forum de la Rénovation Energétique par les communes de Sceaux, Bourg-la-Reine et Antony du 24 au 26 novembre 2023, annexée à la présente délibération.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 du budget 2023 de la Métropole.

PRECISE que cette initiative doit permettre in fine la consolidation du service public local, aujourd'hui assuré par

l'association Soliha soutenue par la Métropole, couvrant les communes du territoire Vallée Sud Grand Paris, conformément aux orientations du Plan climat air énergie métropolitain.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

07/ DEUXIÈME ÉDITION DE L'APPEL À PROJETS "RESTAURATION COLLECTIVE BIO ET LOCALE" : ANNONCE DES

LAURÉATS

ANNONCE les lauréats de l'appel à projets« Restauration Collective Bio et Locale » comme suit:

• Le Kremlin-Bicêtre (94)

• Arcueil (94)

• Romainville (93)

• Gournay-sur-Marne (93)

• Nanterre (92)

• Rueil-Malmaison (92)

• Paray-Vieille-Poste (91)

• Syndicat Intercommunal de Production et de Livraison Alimentaire pour les Repas Collectifs (SIPLARC) pour Noisy-le-Sec et Bondy (93)

RAPPELLE que des modèles de conventions de partenariat à décliner avec chacun des lauréats ont été approuvées lors

de la séance du 22 mars 2023 du Conseil de la Métropole.

-4-AUTORISE le Président ou son représentant les signer et à effectuer toute démarche, à signer tout document

administratif ou technique relatif aux projets.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

08/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC AGROPARISTECH INNOVATION

APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat pour 2023 avec AgroParisTech Innovation pour une

période d'un an, dont le projet est annexé à la présente délibération.

FIXE le montant total de la subvention à 15 000 € (quinze mille euros) au titre de l'année 2023.

AUTORISE le Président ou son représentant la signer le projet de convention et tout acte y afférent.

PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2023.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

09/ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION AGRIPARIS SEINE POUR L'ANNÉE 2023

APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris et l'association AgriParis

Seine pour l'année 2023, annexé à la présente délibération.

ATTRIBUE une subvention globale de fonctionnement d'un montant de 30 000 € (trente mille euros) à l'association

AgriParis Seine pour l'année 2023.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent et à en suivre la

bonne exécution.

DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65 du budget 2023 de la Métropole du Grand Paris.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ {NPPV : 2)

10/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'INSTITUT DE LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE DE L'ALLIANCE

SORBONNE UNIVERSITÉ (SU-ITE)

ALLOUE une subvention à Sorbonne Université - Institut de la Transition Environnementale pour le projet d'organisation

de 6 ateliers de travail collaboratifs avec les élus et les techniciens de la Métropole du Grand Paris, sur les liens entre

biodiversité et résilience des territoires.

FIXE le montant de la subvention à 7 540 € (sept mille cinq cent quarante euros).

PRECISE que la subvention sera versée en une fois sur présentation d'un appel de fonds par Sorbonne Université

transmis avant le 15 novembre pour un versement dans l'année, et que la Métropole se réserve le droit de demander un

remboursement de tout ou partie de la subvention dans le cas où les 6 ateliers ne se seraient pas tenus dans l'année

suivant la date d'approbation de la subvention.

DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2023 de la Métropole.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

-5-11/ OUVERTURE DE DONNÉES EN OPENDATA SUR LA POLLUTION LUMINEUSE ET SON IMPACT SUR LA BIODIVERSITÉ

APPROUVE l'ouverture en open data des données de pollution lumineuse et de l'impact de celle-ci sur la biodiversité (Trame noire), recueillies dans le cadre de son projet de captation satellitaire des espaces éclairés la nuit sur le périmètre métropolitain.

APPROUVE le recours à la licence Etalab pour l'ouverture de ces données.

AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toute mesure afférente à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

12/ CONVENTION DE FINANCEMENT À LA VILLE DE RUEIL-MALMAISON DE PASSERELLES PIÉTONNES PROVISOIRES À INSTALLER EN CAS D'INONDATIONS

APPROUVE la convention relative au versement d'une subvention dont le montant maximum s'élève à huit mille seize euros (8 016 €) pour l'année 2023, dans le cadre du fonds résilience inondation correspondant à 50 % des dépenses à engager par la Ville de Rueil-Malmaison.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention correspondante ci-annexée ainsi que tous documents y afférent et à en suivre sa bonne exécution.

DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2023.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

13/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À GRAND ORLY SEINE BIÈVRE DANS LE CADRE DU RATTRAPAGE D'ENTRETIEN DE LA BIÈVRE AU PARC DES PRÈS À FRESNES

ATTRIBUE une subvention de cinq mille sept cent dix euros (5 710 €} à Grand Orly Seine Bièvre pour la réalisation du rattrapage d'entretien de la Bièvre au niveau du parc des Près à Fresnes.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant et à suivre la bonne exécution de cette convention.

DIT que les crédits seront imputés au chapitre 65 du budget 2023.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

14/ CONVENTION POUR L'ANIMATION DE LA STRATÉGIE FONCIÈRE DU SEMEA EN VUE DE LA RESTAURATION DES ZONES D'EXPANSION DE CRUES À L'AMONT DIRECT DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

APPROUVE, le projet de convention de financement de la stratégie foncière du Syndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare-aux-Évées et de leurs Affluents, par la Métropole du Grand Paris pour une période de 3 ans.

ATTRIBUE le montant de la participation financière de la Métropole du Grand Paris au titre de la convention à vingt-deux mille huit cent euros (22 800 €}.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de financement et tout acte nécessaire à sa bonne exécution.

DIT que les crédits seront imputés au chapitre 65 du budget 2023.

-6-ADOPTE À L'UNANIMITÉ

15/ CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE 16ÈME FORUM D'INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS " IRISES "

APPROUVE la signature de la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et ldealCo pour cc-organiser et cc-financer le« 16è Forum IRISES » à hauteur de : 20 000 euros.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat objet de la présente délibération.

DIT que les crédits seront imputés au chapitre 011 du budget 2023 de la Métropole du Grand Paris.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

16/ AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE RECHERCHE AVEC LE LABORATOIRE DE GÉOGRAPHIE PHYSIQUE POUR L'ÉTUDE DU MORBRAS

APPROUVE le projet d'avenant N° l à la convention de recherche entre le Laboratoire de Géographie physique et la Métropole du Grand Paris afin de contribuer à l'étude globale sur le bassin versant du Marbras qui porte l'échéance de la convention au 31 décembre 2024.

FIXE la nouvelle échéance de la convention au 31 décembre 2024.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant à la convention de recherche avec le Laboratoire de Géographie physique pour l'étude globale sur le bassin versant du Marbras.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

17/ AVENANT N°l À LA CONVENTION PARTENARIALE FINANCIÈRE ET OPÉRATIONNELLE POUR LA RENATURATION DU QUARTIER BLANDIN À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

APPROUVE le projet d'avenant n°1 à la convention de financement« renaturation des berges de l'Yerres et restauration de ses zones humides à Villeneuve-Saint-Georges » annexée à la présente délibération.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes relatifs à ce projet d'avenant.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

18/ LANCEMENT DE L'OBSERVATOIRE DE L'OFFRE COMMERCIALE DES COMMUNES DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS ET APPROBATION DE SES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU}

ADOPTE les conditions générales d'utilisation de l'observatoire de l'offre commerciale des communes de la Métropole du Grand Paris développées dans le cadre du programme « Centres-villes vivants » et éditées par la Chambre de commerce et d'industrie de Région Paris Île-de-France, annexées à la présente délibération.

- 7 -AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conditions générales d'utilisation de l'observatoire de l'offre commerciale et à prendre toute mesure afférente à leur exécution.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

19/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT "CENTRES-VILLES VIVANTS" ÉDITION 2 - FIMACS

ADOPTE l'attribution d'une subvention au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes, pour les communes suivantes, selon le plan de financement des dossiers déposés

Au titre des projets globaux de revitalisation des centres-vil/es

Montant

maximum En

Maitre accordé �ar le En d'ouvrage Objet Bureau investissemen fonctionnement métro�olitain du !

2 octobre 2023

Acquisition locaux

Bois-Colombes commerciaux dans 500 000€ 500 000€ 0(

une cité artisanale

Evènementiel,

Choisy-le-Roi Boutique 345 725€ 91 500( 254 225€ éphémère, Galerie

Rouget de l'Isle

Maîtrise foncière,

Rénovation

devantures, Achat

Dugny de matériel 328 500€ 212 500€ 116 000€

évènementiel,

Financement, Place

des services

Fontenay-aux- Rénovation de la 500 000€ 500 000€ 0€

Roses Halle de Marché

Garches Rénovation espace 500 000€ 500 000( 0€ public

Projet revitalisation

cœur de ville,

Saint-Mandé boutique 500 000€ 326 999€ 173 001€

éphémère,

évènementiel

Recrutement poste

Vaujours de manager de 40 000( 0( 40 000€

commerces

Villeneuve-le- Création de la Halle 500 000( 500 000( 0(

Roi de marché

-8 -Maîtrise foncière,

Villiers-sur- Rénovation 492 250 € 369 583 € 122 667 € Marne devantures,

Evènementiel

TOTAL 3 706 475 € 3 000 583 € 705 892 €

ADOPTE les projets de contrats métropolitains de développement entre les communes susmentionnées et la Métropole du Grand Paris.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer les contrats métropolitains de développement « Centres-villes vivants » relatifs aux subventions attribuées aux communes susmentionnées.

PRECISE que le bénéficiaire de la subvention s'engage à réaliser l'intégralité de la dépense déclarée et qu'un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la métropole du Grand Paris.

PRECISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 du budget 2023 et en section d'investissement sur l'autorisation de programme « Zl6300001-Fonds d'intervention métropolitain de soutien à l'artisanat, au commerce et aux services (FIMACS) », opération« 20028 FIMACS ».

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

20/ ADHÉSION À LA CHAIRE LOGISTICS CITY ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

APPROUVE le projet de convention d'intégration de la Métropole du Grand Paris au sein de la Chaire« Logistics City» de l'Université Gustave Eiffel pour une durée de trois ans, annexé à la présente délibération.

APPROUVE le versement d'une subvention à l'Université Gustave Eiffel d'un montant total de 90 000 € sur trois ans, soit 30 000 € par an.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toute mesure afférente à son exécution.

DIT que les crédits seront imputés au chapitre 65 des budgets 2023, 2024 et 2025, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

21/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION FORUM DE PARIS SUR LA PAIX

APPROUVE la convention de versement d'une subvention à l'association du Forum de Paris sur la Paix.

ATTRIBUE une subvention de quatre-vingt mille euros (80 000 €) pour l'année 2023 à l'association du Forum pour la Paix.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention correspondante ci-annexée ainsi que tous documents y afférent, et à en suivre sa bonne exécution.

DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2023 de la métropole Grand Paris.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

22/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS II INNOVER DANS LA VILLE 11

DECIDE l'octroi de subventions en investissement d'un montant de 380 476,35 euros et en fonctionnement d'un

- 9 -montant de 37 560,61 euros pour les 11 projets et personnes publiques suivants

Au titre du Programme Innover dans la Ville

Personne Subvention en Subvention en Publique à Objet de l'expérimentation fonctionnement équipement Suivi renforcé financer

Paray-Vieille- Mise en place d'une solution numérique de gestion de 5 004,42€ 0,00€ Non activé Poste relation citoyenne

Vaujours Dématérialisation des 0,00€ 8 934,35€ Non activé instances municipales

Vaujours Mise en place de la gestion 0,00€ 690,00€ Non activé numérique des courriers

Vaujours Mise en place de parapheurs 0,00€ 5 560,00€ Non activé électroniques

Mise en place d'un logiciel de

Villemomble gestion de la multi 0,00€ 8 400,00€ Non activé facturation

Mise en place d'un studio de

Bobigny podcast et mise à disposition 1 000,00€ 42 000,00€ Non activé d'outils de création

numérique pour les habitants

Créteil Création d'un FabLab 0,00€ 184 962,00€ Non activé Innovation et Numérique

Mise en place d'une solution

Drancy de gestion de la demande 9 803,69€ 0,00€ Non activé citoyenne

Création d'un portail famille à

Rungis destination des habitants et 1 752,50€ 9 792,50€ Non activé des agents de la ville

Mise en place d'une solution

Levallois-Perret d'optimisation des aires de 20 000,00 € 96 500,00€ Non activé livraison

Total 37 560,61€ 357976,35€

Soit un total de 395 536,96€ pour 10 projets.

Au titre du Programme métropolitain de développement des tiers-lieux

Personne Subvention en Subvention en Publique à Objet de l'expérimentation fonctionnement équipement Suivi renforcé financer

Phase 2 de la reconversion

Epinay-sur-Seine des anciens Laboratoires 0,00€ 22 500,00€ Activé Eclair

Total 0,00€ 22500,00€

Soit un total de 22 500€ pour 1 projet.

APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les nouvelles modalités de versement des subventions du Fonds« Innover dans la Ville » et sera conclu avec chaque bénéficiaire.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions et à prendre tout acte y afférent.

PRECISE que le versement des subventions est conditionné à la fourniture des pièces justificatives telles que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (une note d'intention, bon de commande, facture ou notification de -10 -marché).

PRECISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 et en section d'investissement sur l'autorisation de programme « 215700001 Fonds innovation numérique », opération « 200094 Fonds Innover dans la Ville».

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

23/ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE MATÉRIAUPÔLE

APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de financement avec l'association Matériaupôle Paris Seine Amont.

ATTRIBUE à l'association Matériaupôle Paris Seine Amont une subvention totale de 20 000 euros (vingt mille euros) pour une durée de deux ans versée annuellement soit 10 000 € par an.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants, et à suivre la bonne exécution de cette convention.

DIT que les crédits sont imputés au chapitre 65 des budgets 2023 et 2024 de la Métro·pole du Grand Paris.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance publique à 16h.

Fait à Paris, le 2 octobre 2023

-11 -

Grand Paris

Ancie Ministre

Maire de R eil-Malmaison