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Arrêté - DEPARTEMENT Arrete circulation STEPELEC 3 07 23
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Arrêté - 23 2023 Arrete Circulation ERS Rue des Cormiers LO
Arrêté - 17 2023 Arrete Circulation SASU SERPE 13 02 23
Arrêté - 41 2023 Arrete Circulation Ste LEDUC 11 04 23
Arrêté - 11 2023 Arrete Circulation CONSTRUCTEL 01 02 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2023 Arrete Circulation CONSTRUCTEL 01 02 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LOIRE-ATLANTIQUE
Code
Postal
: 44160
Téléphone
02
40
01
10
22
11/2023
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainte-Reine-De-Bretagne,
(Loire-
Atlantique), VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1,
L
2213-2
et
L
2215-1,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
n°2001-251
et
les
articles
R.417-10
I
II
10°,
R.411-25
alinéa
3
;R.417-10
IV,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
VU
la
demande
de
l'entreprise
CONSTRUCTEL,
représentée
par
M.
Anthony
DESILLE,
pour
l'exécution
de
travaux
de
tirage
pour
déploiement
de
la
fibre
optique
(hors
remplacement
et
implantation
d'appuis)
sur
la
commune
de
Sainte
Reine
de
Bretagne,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique,
VU
l'intérêt
général,
ARRETE
Article
1
:À
compter
du
1°"
février
2023,
et
pour
une
durée
de
6
mois
jusqu'au
31
juillet
2023,
l'entreprise
CONSTRUCTEL
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
tirage
pour
déploiement
de
la
fibre
optique
(hors
remplacement
et
implantation
d'appuis)
sur
l'ensemble
des
voies
communales
et
voies
départementales
situées
en
agglomération
concernées
par
l'opération,
représentées
sur
le
plan
ci-joint
(zone
bleue)
:
Article
2
:La
circulation
peut
être
réglementée
à tout
moment
sur
l'ensemble
de
la
voirie
de
la
commune
pour
permettre
l'exécution
sur
la
chaussée
ou
accotements
des
travaux
susvisés.
Les
infractions
seront
verbalisées
conformément
à
la
législation
en
vigueur
; Affichage
le :
Article
3
: Les
restrictions
ou
prescriptions
sur
les
conditions
de
circulation
qui
peuvent
être
imposées
au
droit
des
chantiers
courants
sont
les suivants
:
-
Le
rétrécissement
ponctuel
de
la voirie,
-
La
limitation
de
vitesse
à 30km/h
-
L'interdiction
de
dépasser
L'interdiction
de
stationner
à
l'endroit
du
chantier
Cônes
de
signalisation
Alternat
par
panneaux
B15/C18
Article
4
: La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
effectuées
par
l'entreprise
CONSTRUCTEL.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
La
Gendarmerie,
Le
Conseil
Général,
Le
demandeur.
Le
20
janvier
2023
Le
Maire,
Michel
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