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Arrêté - 90 2023 Arrete Circulation OPPTICOM Voies communales et departementales en agglo 10 07 23
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 90 2023 Arrete Circulation OPPTICOM Voies communales et departementales en agglo 10 07 23)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Télécommunications et internet,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
90/2023
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de Sainte-Reine-De-Bretagne, (Loire-
Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des Communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2215-1,
VU le Code de la Route et notamment le décret n°2001-251 et les
articles R.417-10 I II 10°, R.411-25 alinéa 3 ; R.417-10 IV,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation
routière modifiés par les textes subséquents,
VU la demande de l'entreprise OPPTICOM, représentée par M.
PEROIS Florent, située 14, rue du Port 92000 NANTERRE,
mandatée par la Société AXIONE pour des travaux de
raccordement de fibre optique dans chambres TELECOM (aucun
tirage ni gros œuvre ne sera réalisé ) sur la commune de Sainte
Reine de Bretagne,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation, l'arrêt et le
stationnement dans un but de sécurité publique,
VU l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : À compter du 10 juillet 2023, et pour une durée de 22
jours calendaires, soit jusqu'au 31 juillet 2023, l'entreprise
OPPTICOM, représentée par M. PEROIS Florent, située 14, rue du
Port 92000 NANTERRE, est autorisée à effectuer les travaux de
raccordement de fibre optique dans chambres TELECOM (aucun
tirage ni gros œuvre ne sera réalisé ) sur l'ensemble des voies
communales et voies départementales situées en agglomération ;
Article 2 : La circulation peut être réglementée à tout moment sur
l'ensemble de la voirie de la commune pour permettre l'exécution
sur la chaussée ou accotements des travaux susvisés. Les
infractions seront verbalisées conformément à la législation en
vigueur ; Affichage le: 0 6 JUIL. 2023
Article 3 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de
circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers
courants sont les suivants :
- La limitation de vitesse à 30km/h,
- Empiètement sur chaussée, largeur de voie maintenue : 1 m,
- Alternat par feux tricolores.
Article 4 : La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de
la signalisation correspondante seront assurées l'entreprise
OPPTICOM, représentée par M. PEROIS Florent, située 14, rue
du Port 92000 NANTERRE.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
La Gendarmerie,
Le Conseil Général,
Le demandeur.
Le 05/07/2023
Le Maire,
Michel PERRAIS