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Arrêté - DEPARTEMENT Arrete circulation STEPELEC 3 07 23
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - DEPARTEMENT Arrete circulation STEPELEC 3 07 23)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Télécommunications et internet,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 4
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE Référence : AJ RD4
N°: T-SN-2023-06-310
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 4 afin de procéder à des travaux d'implantation et de tirage pour la fibre optique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 4 classée RDL2 entre les PR 9 + 780 et 10 + 360’, sur le territoire de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du lundi 03 juillet 2023 au vendredi 07 juillet 2023
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 08h00 à 17h30.(16h30 le vendredi)
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au jeudi 13 juillet 2023.
Coordonnées GPS : RDA de 47.432538,-2.190314 à 47.431090,-2.183440
Acte N° T-SN-2023-06-310 page #5 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par SARL STEPELEC, Rue de l'aubépine-ZA la Bourdonnais 35520 la MEZIERE, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Saint- Nazaire et conformément aux fiches CF24 - Alternat par signaux tricolores, CF23 - Alternat avec piquets K 10.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et
placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Pontchâteau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nazaire
te 27 JUIN 2023 Pour le Président du Conseil Départemental,
L'Adjointe au chef de service aménagement
Une copie sera adressée à :
- Le groupement de gendarmerie de COB Pontchâteau
Acte N° T-SN-2023-06-310 page 25 Situation des travaux
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Acte N° T-SN-2023-06-310
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Plan de situation
page 95
LaForune / \ Ch a nti ers fi xes Circulation alternée Route à 2 voies
Alternat par signaux tricolores
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Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
SETRA - Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-SN-2023-06-310 page 45 Chantiers fixes Rte
) Alternat par piquets K 10
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Remarque(s) :
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux alternats. AK5 et KC1.
SETRA - Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-SN-2023-06-310 page #5 HE sue a je + pad ©
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