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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 08 MAM Lot7A1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026 Publié le
SO
ID
: 061-200077683-20260915-2026
06
08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
d
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
_.
SÉANCE DU 15 septembre 2026
République
i
L
.
-
publique
française
L'An deux mil vingt-six, le 15 septembre à vingt heures, le conseil municipal de la
Département de l'Orne
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain LOLIVIER, Maire.
Arrondissement d'Argentan
Présents : L. ARLEY, M. BALLON, M. BEAUDOIN, A. BELLOCHE, L. BESNARD, P. BORDEAU S.
CAILLAULT,
L.
CHAPLAIN,
L.
LESGAGES,
J.
LEVALLOK,
P.
LÉVEILLE,
A.
LOLIVIER,
A.
PATY, M. RAYON, D. THIERRY, G. VIEL.
Canton de Magny-le-Désert Convocation :
10/09/2026
Absents excusés
: A.
BELLAN, L. HAMEL,
E. HARDY, S. HEUZÉ pouvoir à G. VIEL,
P.
Affichage :
10/09/2026
HOROLD, J.
LELARGE, S. LENORMAND pouvoir à L. ARLEY, ©. De LOYNES, G. MORIN,
J.
POUSSIER,
Membres en exercice
:27
Membres présents
: 16
Absente : H. ROTTIER,
Membres votants
:18
Mme L. Arley a été désignée secrétaire de séance
N° 2026-06-08
Travaux maison d'assistantes maternelles - Avenant n°1
Lot n°7
Le Conseil municipal, Après avoir entendu l'exposé de M. Beaudoin, VU l'article L.2122-21
du Code général des collectivités territoriales.
VU l'article L.2194-1
du Code de la commande publique.
Considérant les aménagements complémentaires à effectuer afin d'assurer une meilleure
surveillance des enfants.
Considérant que le coût total de ces travaux supplémentaires est de 2 340,00 € TTC soit une
augmentation du montant du lot de 18 % par rapport au montant initial.
A l'Unanimité,
k
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la
passation
d'un
avenant n°1
au
lot n°7
du
marché
relatif la
création
d'une
maison d'assistantes maternelles.
AUTORISE
Monsieur le maire à signer l'avenant et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification, et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr Fait et délibéré les jours,
La secrétaire de séance
Le Maire
mois et an que dessus,
Lucie ARLEY
AONCHER
Alain LOLIVIER
Le registre
dûment
signé.
LES
RS
EN
Pour copie conforme.