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Déliberation - 2026 04 01 STATION CFU
Déliberation - 2026 01 04 MAM APD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 04 MAM APD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
Publié
le
ID
: 061-200077683-20260127-2026_01_04-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Canton
de
Magny-le-Désert
Convocation
: 22/01/2026
Affichage
: 22/01/2026
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
: 22
Membres
votants
: 22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ECOUCHE-LES-V ALLEES
SÉANCE
DU
27 janvier
2026
L'An
deux
mil
vingt-six,
le 27
janvier
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
C.
DENIS,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
G.
MORIN,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: R.
LENORMAND,
V.
MADOUI,
Absentes
: N.
CARDON,
Mme
L.
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-01-04
Maison
d'assistantes
maternelles
-
Approbation
de
l’avant-projet
définitif
Dans
le
cadre
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
l'architecte
en
charge
du
dossier
a
finalisé
l'avant-
projet
définitif.
Cette
étude
cruciale
permet
d'arrêter
les
plans
définitifs,
le
montant
prévisionnel
du
projet
et
de
déposer
les
autorisations
pour
les
travaux.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Beaudoin,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2122-21.
Vu
l'article
L.2123-1
du
code
de
la
commande
publique.
Considérant
l'avant-projet
définitif
proposé
par
l'architecte
en
charge
du
dossier.
Considérant
le
montant
estimatif
des
travaux
établi
à
284
862,50
€
HT.
Considérant
les
autorisations
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
du
projet
À
l'unanimité, APPROUVE
DÉLIBÈRE
L'avant-projet
définitif
pour
les
travaux
relatifs
à
la
création
d'une
maison
d'assistantes
maternelles.
ARRETE
AUTORISE
M. La
somme
prévisionnelle
des
travaux
à
un
montant
de
284
862,50
£
HT.
le
Maire
à
déposer
l'ensemble
des
demandes
d'autorisations
administratives
notamment
au
titre
du
droit
de
l'urbanisme. Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
Publié
le
ID
: 061-200077683-20260127-2026_01_04-DE
og
AUTORISE
M.le
Maire
à
procéder
au
lancement,
à
la
passation
et
à
la signature
d'un
marché
public
de
travaux
passé
sous
la forme
d'une
procédure
adaptée.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mener
à
bien
cette
affaire
et
de
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
mois
ef
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
"|
Pour
copie
conforme.