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Déliberation - 2022 02 02 vente mairie StOuen
Déliberation - 2026 02 02 ADJOINTS nombre
Déliberation - 2026 02 06 FONTENAI maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 06 FONTENAI maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026 CS
L
n
Publié
le
ID
: 061-200077683-20260320-2026
02
06B-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Canton
de
Magny-le-Désert
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
20
mars
2026
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
20
mars
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire. Présents
: L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
A.
BELLOCHE,
L.
BESNARD,
S. CAILLAULT,
L.
CHAPLAIN,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
S.
HEUZE,
P.
HOROLD,
J.
LELARGE,
S.
Convocation
: 16/03/2026
Affichage
:
16/03/2026
Membres
en
exercice
:27
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 27
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
J.
LEVALLOIS,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
©.
De
LOYNES,
G.
MORIN,
À.
PATY,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
H.
ROTTIER,
D.
THIERRY,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: P.
BORDEAU
- procuration
à
M.
BALLON,
Absent :
-
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-02-06
Élection
du
Maire
délégué
-
Commune
déléguée
de
Fontenai
sur
Orne
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L.
2113-11,
L.
2113-12-2
et
L.
2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
quorum
est
atteint.
Considérant
que
le
vote
a
eu
lieu
à
scrutin
secret,
Considérant
que
le
dépouillement
a
eu
lieu
de
façon
transparente,
DÉLIBÈRE
PROCLAME
le
résultat
de
l'élection
du
maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Fontenai
sur
Orne
qui
a
donné
les
résultats
suivants
:
N
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrages
exprimés
27
Michèle
BALLON
26
voix
Patrick
BORDEAU...................
]
voix
Madame
Michèle
BALLON,
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Fontenai
sur
Orne.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Lucie
ARLEY
Alain
LOLIVIER
ess
0
M
>
1