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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 30 janvier 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 30 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle, Logement,
N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
SEANCE DU MARDI 30 JANVIER 2024
A 14h11
COMPTE RENDU
Affiché conformément à l’article L.2121-25 du code général des Collectivités Territoriales
Monsieur Pierre HURMIC - Maire de Bordeaux
Suspension de séance de 17H59 à 18H24
Etaient Présents :
M. Pierre HURMIC, Mme Claudine BICHET, M. Stéphane PFEIFFER, Mme Camille CHOPLIN, M. Didier JEANJEAN, Mme Delphine JAMET, M. Mathieu HAZOUARD, Mme Harmonie LECERF MEUNIER, Mme Sylvie SCHMITT, M. Dimitri BOUTLEUX, Mme Nadia SAADI, M. Bernard G BLANC, M. Olivier CAZAUX, Mme Pascale BOUSQUET-PITT, M. Olivier ESCOTS, Mme Fannie LE BOULANGER, M. Vincent MAURIN, Mme Sylvie JUSTOME, M. Dominique BOUISSON, Mme Sandrine JACOTOT, M. Laurent GUILLEMIN, Mme Françoise FREMY, Mme Tiphaine ARDOUIN, M. Baptiste MAURIN, Mme Marie-Claude NOEL, M. Didier CUGY, Mme Véronique GARCIA, M. Patrick PAPADATO, Mme Pascale ROUX, Mme Brigitte BLOCH, Mme Isabelle ACCOCEBERRY, Mme Isabelle FAURE, M. Francis FEYTOUT, Mme Eve DEMANGE, M. Maxime GHESQUIERE, M. Matthieu MANGIN, M. Guillaume MARI, Mme Marie-Julie POULAT, M. Jean-Baptiste THONY, M. Radouane-Cyrille JABER, Mme Charlee DA TOS, M. Maxime ROSSELIN, M. Marc ETCHEVERRY, Mme Léa ANDRE, M. Maxime PAPIN, Mme Béatrice SABOURET, M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, M. Nicolas FLORIAN, Mme Alexandra SIARRI, Mme Anne FAHMY, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Aziz SKALLI, M. Thomas CAZENAVE, Mme Catherine FABRE, M. Fabien ROBERT, M. Guillaume CHABAN- DELMAS, M. Nicolas PEREIRA, M. Philippe POUTOU, Mme Myriam ECKERT,
Madame Géraldine AMOUROUX présente à partir de 14h55, Monsieur Nicolas PEREIRA présent à partir de 14h55, Monsieur Francis FEYTOUT présent à partir de 16h00. Monsieur Jean-Baptiste THONY présent sauf de 15h00 à 17h00, Monsieur Vincent MAURIN présent jusqu'à 17h45, Madame Léa ANDRE présente jusqu'à 17h59, Madame Sylvie JUSTOME présente jusqu'à 17h59, Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 17h59.
Excusés :
Mme Céline PAPIN, Mme Servane CRUSSIERE, M. Stéphane GOMOT, Mme Nathalie DELATTRE, M. Marik FETOUH, Mme Evelyne CERVANTES-DESCUBES, MONSIEUR LE MAIRE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
(Madame Véronique GARCIA titulaire, Monsieur Maxime GHESQUIERE suppléant)
« Procès-Verbal de la séance du mardi 12 décembre 2023 »
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2024/1
Décès d'un adjoint au maire. Décision de suppression ou de maintien du poste. Modalités de mise en œuvre.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Monsieur Marc ETCHEVERRY est élu 25ème adjoint à la majorité absolue au premier tour de scrutin secret uninominal avec 46 voix
Présentée par Monsieur Didier JEANJEAN
D-2024/2
Adoption du contrat de co-développement 2024-2027 entre Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MADAME CLAUDINE BICHET
D-2024/3
Corrections d'erreurs sur exercices antérieurs - M57
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/4
Conditions d'octroi de la garantie de la Ville de Bordeaux à certains créanciers de l'agence France Locale. Année 2023 2024
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Monsieur Pierre HURMIC et Madame Nadia SAADI
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MONSIEUR STÉPHANE PFEIFFER
D-2024/5
Bordeaux - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) des Bassins à flot - Etat d'avancement à mi-2023 - Information
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL D-2024/6
Bordeaux - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) des Bassins à flot - Avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la Ville de Bordeaux concernant la réalisation des espaces publics programmés - Approbation - Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/7
Arc-en-Rêve.Subvention de la Ville de Bordeaux 2024.Décision.Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Madame Marie-Claude NOEL
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/8
Opération programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain volet copropriétés dégradées (OPAH-RU CD) de Bordeaux. Convention financière des copropriétés aidées dans le cadre du dispositif.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2024/9
Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux.Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2024/10
Coup de Pouce - Aide pour l'amélioration du parc privé.Subvention de la Ville.Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2024/11
Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de la réhabilitation ' 2019 - 2024. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MADAME CAMILLE CHOPLIN
D-2024/12
Opération Carnaval des Deux Rives 2024. Subventions. Adoption. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DELEGATION DE MONSIEUR DIDIER JEANJEAN
D-2024/13
BORDEAUX - aménagement des allées de Tourny. Transfert organisation de la concertation à Bordeaux Métropole.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/14
Bordeaux. Projet Urbain Brazza. Réalisation de l'allée des coteaux. Co-maîtrise d'ouvrage. Participation financière. Convention. Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/15
SAEM Gertrude - Rapport des administrateurs sur les sociétés d'économie mixte au titre des articles L.2313-1, L.2313-1-1, L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales - Rapport 2023 - Exercice 2022 - Information
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGATION DE MADAME DELPHINE JAMET
D-2024/16
Bordeaux - Projet de renouvellement urbain du Grand Parc - Centre commercial Europe - Déclassement rétroactif suite à la vente d'une parcelle entre la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole par acte administratif des 11 avril et 9 mai 2000 - Autorisation - Décision
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/17
Bordeaux - Projet de renouvellement urbain du Grand Parc - Centre commercial Europe - Déclassement par anticipation de l'assiette foncière du centre commercial Europe - Autorisation - Décision
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/18
Bordeaux - Projet de renouvellement urbain du Grand Parc - Centre commercial Europe - Cession à Proxicommerce d'une emprise d'environ 13 716 m² correspondant à l'assiettes foncière du centre commercial Europe - Autorisation - Décision
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Messieurs Stéphane PFEIFFER, Matthieu MANGIN, Stéphane GOMOT, Nicolas
PEREIRA, Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM, et Madame Marie-Claude NOEL VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT D-2024/19
Bordeaux -112 rue Malbec - Abandon de la consultation de Janvier 2021 et abrogation de la délibération de cession à Vilogia/Kaufman et Broad de l'ensemble immobilier bâti cadastré CX 199p, 201 et 206 d'une superficie d'environ 1380 m². Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2024/20
Convention d'objectifs et de mise à disposition de moyens entre l'association ACOSMB et la Ville de Bordeaux pour l'année 2024
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/21
Convention d'objectifs et de mise à disposition de moyens entre l'association UBM et la Ville de Bordeaux pour les années 2024 et 2025
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/22
Elargissement des emplois éligibles au forfait des cadres
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2024/23
Versement de la prime de revalorisation aux médecins exerçant en établissements et services sociaux et médico-sociaux
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2024/24
Maison de l'emploi, de l'insertion et de l'entreprise de Bordeaux. Année 2024. Subvention de fonctionnement. Animation de la cellule TPE. Animation et gestion de la pépinière éco-créative des Chartrons.Conventions. Décisions. Autorisations
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Messieurs Stéphane PFEIFFER, Bernard-G BLANC, Olivier ESCOTS, et
Mesdames Nadia SAADI et Nathalie DELATTRE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/25
Contrat de concession de services. Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la ville de bordeaux. Rapport annuel de l'exercice clos au 31 décembre 2022. Information
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DELEGATION DE MONSIEUR MATHIEU HAZOUARD
D-2024/26
Accompagnement de la vie sportive. Attribution des subventions d'aide au fonctionnement pour l'année 2024. Autorisation. Signature.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/27
Golf de Bordeaux-Lac. Compte rendu annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Information.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D-2024/28
Equipements de sports et de loisirs. Rapport annuel SBSL de l'exercice clos le 31 décembre 2022.Information
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGATION DE MADAME HARMONIE LECERF MEUNIER
D-2024/29
Constitution d'un groupement de commandes pour la production de repas pour le portage de repas à domicile des séniors des Villes de Bordeaux et de Mérignac, entre la Ville de Bordeaux et le CCAS de Mérignac
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MADAME SYLVIE SCHMITT
D-2024/30
Projet de recherche APPIE sur le bien-être de l'enfant - Partenariat avec l'université de Bordeaux - Convention
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Messieurs Bernard-G BLANC, Olivier CAZAUX, Francis FEYTOUT, Baptiste
MAURIN et Aziz SKALLI, et Mesdames Brigitte BLOCH, Tiphaine ARDOUIN, Sylvie JUSTOME, Camille CHOPLIN, et Géraldine AMOUROUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2024/31
Transfert de locaux scolaires - Ouverture d'un groupe scolaire - Modification de la sectorisation scolaire Quartier 6 et 7
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES DELEGATION DE MONSIEUR DIMITRI BOUTLEUX
D-2024/32
Subventions à diverses associations culturelles. Conventions. Autorisation. Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE Non participation au vote de Monsieur Stéphane PFEIFFER
D-2024/33
Attribution d'une subvention d'investissement au bénéfice de l'association le Garage Moderne en vue des travaux de réhabilitation de l'immeuble situé 1 rue des Etrangers à Bordeaux. Convention. Autorisation. Signature.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2024/34
Bibliothèques. Organisation de deux jeux concours. Règlements. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MADAME NADIA SAADI
Présentée par Madame Brigitte BLOCH
D-2024/35
Société touristique d'animation de Bordeaux Lac (STABL) - Rapport d'activité et analyse financière du Casino de Bordeaux - Exercice 2021/2022 - Information
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGATION DE MONSIEUR BERNARD G BLANC
D-2024/36
Caisse Sociale de Développement Local-Subvention de fonctionnement 2024 - Convention - Décision - Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2024/37
Mission Locale Bordeaux Avenir Jeunes - Subvention de fonctionnement 2024 - Convention - Décision - Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Messieurs Stéphane PFEIFFER, Olivier ESCOTS, Jean-Baptiste THONY,
Radouane-Cyrille JABER, Vincent MAURIN, Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM, et Mesdames Nadia SAADI, Sylvie SCHMITT, Isabelle FAURE, et Harmonie LECERF MEUNIER
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES D-2024/38
Avenant n°2 à la convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole et la Régie Personnalisée Opéra National de Bordeaux. Prolongation de la durée de la convention. Autorisation. Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Messieurs Dimitri BOUTLEUX, Baptiste MAURIN, Fabien ROBERT et Mesdames
Véronique GARCIA, Harmonie LECERF MEUNIER, et Sylvie SCHMITT ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MADAME CÉLINE PAPIN
D-2024/39
Soutien aux associations dans le cadre de l'édition 2024 des Journées des langues maternelles et paternelles - Autorisation - Décision
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2024/40
Présidence de la Ville de Bordeaux de l'association Global social economy forum (GSEF). Financement de fonctionnement 2024 de la ville de Bordeaux à l'association GSEF. Subvention. Convention
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC, Stéphane PFEIFFER
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS
D-2024/41
Lutte contre les discriminations. Soutien aux associations LGBTQI+. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MADAME FANNIE LE BOULANGER
D-2024/42
Prévention et Promotion de la Santé. Soutien aux initiatives en faveur de la santé. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC, Maxime PAPIN et Madame Isabelle FAURE
DELEGATION DE MONSIEUR DOMINIQUE BOUISSON
D-2024/43
Adhésion à un groupement de commandes pour les prestations de service juridique de conseil et de représentation en justice dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et du numérique entre la commune de Bordeaux et Bordeaux Métropole. Groupement 2. Intégré partiel.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT D-2024/44
Protection fonctionnelle. Versement par la Ville de Bordeaux des sommes allouées par les tribunaux aux agents en réparation des préjudices moraux ou corporels.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MADAME SANDRINE JACOTOT
D-2024/45
Remise gracieuse à titre exceptionnel - Droits de place Marchés Neufs et Royal - Autorisation / décision
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MONSIEUR LAURENT GUILLEMIN
D-2024/46
Bordeaux. Avenue des 40 Journaux, Rue Lavignolle et Avenue Marcel Dassault. Co- maîtrise d'ouvrage. Eclairage public. Participation financière. Convention. Décision
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
QUESTION ÉCRITE PROPOSÉE PAR MADAME MYRIAM ECKERT
Question écrite présentée par Madame Myriam ECKERT concernant les techniques managériales au Jardin Botanique
QUESTION ÉCRITE PROPOSÉE PAR LE GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
Question écrite de Monsieur Thomas CAZENAVE concernant l'expérimentation pour la mise à sens unique des avenues Louis-Barthou et Général Leclerc à Caudéran
QUESTION ÉCRITE PROPOSÉE PAR LE GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
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