Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 13 Juillet 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 13 Juillet 2021 Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 13 Juillet 2021)Thèmes du document : Logement, Changement climatique, Justice et droit, N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

SEANCE DU Mardi 13 juillet 2021

A 14h11

COMPTE RENDU

Affiché conformément à l’article L.2121-25 du code général des Collectivités Territoriales

Monsieur Pierre HURMIC - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET. Madame Catherine FABRE présente à compter de 14h30, Madame Sandrine JACOTOT présente à compter de 16h20, Madame Marie-Claude NOEL présente jusqu'à 17h20 et Madame Fannie LE BOULANGER présente jusqu’à 18h35.

Excusés :

Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Véronique SEYRAL, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES.N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

Monsieur le Maire

__________

« Procès-Verbal de la séance du Mardi 8 Juin 2021 »

__________ ADOPTE A L'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame Claudine BICHET

D-2021/231$CHRONO$

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Modulation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/232$CHRONO$

Augmentation de la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE

D-2021/233$CHRONO$

Egalité entre les femmes et les hommes. Soutien aux initiatives associatives en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Harmonie LECERF

et Monsieur Bernard L. BLANC

D-2021/234$CHRONO$

Fonds d'Intervention Local 2021. Affectation de subventions

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2021/235$CHRONO$

Constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation d'études sur les émissions de gaz à effet de serre. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

Présentés par Monsieur Bernard G. BLANC

D-2021/236$CHRONO$

Avenant pour l'adhésion des villes du Taillan-Médoc, d'Ambarès-et-Lagrave, du Centre communal d'action sociale de la ville de Pessac à la convention de groupement de commandes permanent dédié à l'achat de gaz et services afférents. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2021/237$CHRONO$

Avenant pour l'adhésion des villes du Taillan-Médoc, d'Ambarès-et-Lagrave et du Centre communal d'action sociale de la ville de Pessac à la convention de groupement de commandes permanent dédié à l'achat d'électricité et services afférents. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

DELEGATION DE Monsieur Stéphane PFEIFFER

D-2021/238$CHRONO$

Economie sociale et solidaire. Cadre de partenariat avec les Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC). Approbation

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2021/239$CHRONO$

Accompagnement et stabilisation de familles de gens du voyage. Aire Buthaud. Promis. Bordeaux Bastide. Convention d'intervention avec Aquitanis SA. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Harmonie LECERF

et Monsieur Bernard L. BLANC

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/240$CHRONO$

Concession d'aménagement pour la requalification du centre historique de Bordeaux. Opération de restauration immobilière portant sur 8 immeubles. Programme de travaux et délais. Approbation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2021/241$CHRONO$

Concession d'aménagement pour la requalification du centre historique de Bordeaux. Déclaration d'Utilité Publique Opération de restauration immobilière portant sur 7 immeubles. Ouverture d'une enquête publique. Procédure préalable

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2021/242$CHRONO$

Logements locatifs aidés. Opération neuve réalisée par l'Office Public de l'Habitat AQUITANIS. Opération d'Intérêt National Euratlantique. ZAC Garonne Eiffel. Programme de 49 logements en PLUS/PLAI. Quai Deschamps. Îlot DS2. Demande de subvention. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Harmonie LECERF

et Monsieur Bernard L. BLANC

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2021/243$CHRONO$

Logements locatifs aidés. Opération neuve réalisée par l'Office Public de l'Habitat AQUITANIS. Programme de 16 logements en PLUS/PLAI, angle rue des Lendemains et avenue des 40 journaux à Bordeaux, îlot C3.2b de la ZAC les Berges du Lac, quartier Ginko. Demande de subvention. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Harmonie LECERF

et Monsieur Bernard L. BLANC

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/244$CHRONO$

Logements locatifs aidés. Opération neuve réalisée par la SA d'HLM DOMOFRANCE. Programme de 17 logements secteur de projet Brazza à Bordeaux. Îlot C16. Demande de subvention. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/245$CHRONO$

Logements locatifs aidés. Opération neuve réalisée par la SA d'HLM DOMOFRANCE. Programme de 52 logements secteur de projet Brazza à Bordeaux. Îlot D3. Demande de subvention. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/246$CHRONO$

Logements locatifs aidés. Opération neuve réalisée en Zone d'aménagement concertée (ZAC) par la SA d'HLM DOMOFRANCE. Opération d'intérêt national Euratlantique. ZAC Saint Jean Belcier. Rue Amédée Saint Germain. Programme de 47 logements sur l'îlot 9.12 à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2021/247$CHRONO$

Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2021/248$CHRONO$

Coup de pouce - Aides pour l'amélioration du parc privé - Subventions de la Ville. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2021/249$CHRONO$

Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/250$CHRONO$

Congrès National de l'Union Sociale pour l'Habitat à Bordeaux du 28 au 30 septembre 2021 - Subvention - convention de financement

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

DELEGATION DE Monsieur Bernard L. BLANC

D-2021/251$CHRONO$

Bordeaux - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) des Bassins à flot (BAF) - Groupe scolaire "BAF 2" - Avenant à la convention conclue avec Bordeaux Métropole - Approbation - Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2021/252$CHRONO$

Opération d'intérêt national (OIN) Bordeaux Euratlantique - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint Jean Belcier - étude d'impact des permis de construire pour le secteur SAGET - Avis

__________ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX

ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE

DELEGATION DE Madame Camille CHOPLIN

D-2021/253$CHRONO$

Attribution d'aides en faveur des associations. Délégation vie associative. Subventions 2021. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/254$CHRONO$

Opération Carnaval des Deux Rives 2022. Subventions. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2021/255$CHRONO$

Tarification et règlement intérieur des salles municipales. Modification. Avis. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

DELEGATION DE Monsieur Didier JEANJEAN

D-2021/256$CHRONO$

A'urba. Subventions de la Ville de Bordeaux. Convention 2021-2022. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2021/257$CHRONO$

Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap). Convention de transfert de gestion d'une dépendance du domaine public de la Ville de Bordeaux à Bordeaux Métropole. Signature. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/258$CHRONO$

Stationnement payant. Tarification des professionnels

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

DELEGATION DE Madame Delphine JAMET

D-2021/259$CHRONO$

Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du tableau des effectifs. Décision. Autorisation.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/260$CHRONO$

Délibération autorisant le recrutement d'agents non titulaires de catégories C et B sur des emplois permanents. Décision. Autorisation.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE

D-2021/261$CHRONO$

Régime Indemnitaire. Sujétions de la Filière Police Municipale. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2021/262$CHRONO$

Intégration du télétravail au fonctionnement des équipes municipales. Décision

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/263$CHRONO$

Instauration du forfait mobilités durables. FMD

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/264$CHRONO$

Conditions d'octroi et redevances des autorisations de remisage à domicile (A.R.D.)

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2021/265$CHRONO$

Plan de Formation 2021/2023 de la ville de Bordeaux -Décision. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2021/266$CHRONO$

Formations internes : Principes d'organisation. Charte des Formateurs. Indemnisation des Formateurs internes. Décision. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2021/267$CHRONO$

Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE). Autorisation de recourir aux services de doctorants. Décision. Autorisation.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2021/268$CHRONO$

BRAZZA. Promesse d'achat pour le lot E4 de la société CDC HABITAT. Validation du conseil municipal

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/269$CHRONO$

BRAZZA. Promesse d'achat pour les lots D3 et C16 de la société DOMOFRANCE. Validation du Conseil municipal

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/270$CHRONO$

BRAZZA. Promesse de vente du lot C15 de la société DOMOFRANCE. Validation du conseil municipal

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/271$CHRONO$

Bordeaux. Incorporation d'un bien présumé sans maître situé Impasse allée Balzac, cadastrée YM85. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2021/272$CHRONO$

Convention de servitude de passage de canalisations publiques d'eau potable au profit de Bordeaux Métropole et de son concessionnaire SUEZ Eau France. Autorisation. Décision.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/273$CHRONO$

Bordeaux. Marché des Grands Hommes. Désaffectation et déclassement du marché municipal

__________ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUXN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION DE Monsieur Mathieu HAZOUARD

D-2021/274$CHRONO$

Avenant à la convention de mise à disposition du stade Chaban Delmas à la SASP Union Bordeaux Bègles. Autorisation. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2021/275$CHRONO$

Programme d'animations sportives estivales. Quartiers des Sports et animations autour des Jeux Olympiques

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

DELEGATION DE Monsieur Amine SMIHI

D-2021/276$CHRONO$

Convention de mise à disposition d'un chien de sécurité publique affecté au service de la police municipale de Bordeaux

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Présenté par Monsieur Radouane-Cyrille JABER

D-2021/299$CHRONO$

Présentation Dispositif de prévention nocturne estival. Bordeaux la Nuit. Autorisation. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame Sylvie SCHMITT

D-2021/277$CHRONO$

Subventions Enfance. Réajustement des budgets d'activités d'accueils éducatifs et de loisirs de l'année 2020. Autorisation. Décision.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2021/278$CHRONO$

Attribution d'aides en faveur de l'Enfance. Avenant aux conventions 2021. Adoption. Autorisation. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2021/279$CHRONO$

Règlement de la pause méridienne et de la restauration dans les écoles publiques de la ville de Bordeaux

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/280$CHRONO$

Écoles primaires. Transports en commun pédagogiques. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2021/281$CHRONO$

Dotation spéciale pour les logements des instituteurs. Reversement partiel à Bordeaux Métropole. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/282$CHRONO$

Redevances dues par les enseignants au titre du chauffage dans les logements de fonction. Disposition d'encaissement. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/283$CHRONO$

Forfait dû par les enseignants au titre de la consommation d'eau dans les logements de fonction. Disposition d'encaissement. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

Présenté par Madame Isabelle ACCOCEBERRY

D-2021/284$CHRONO$

Vie étudiante. Attribution d'aides en faveur des associations. Subventions. Association Animafac. Année 2021.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

DELEGATION DE Madame Véronique SEYRAL

Présenté par Madame Sylvie SCHMITT

D-2021/301$CHRONO$

Labellisation Cité Educative. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

DELEGATION DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX

D-2021/285$CHRONO$

Fondation pour la Culture et les Civilisations du Vin. Subvention d'investissement allouée par la Ville de Bordeaux pour le renouvellement des équipements numériques de 2021 à 2026.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/286$CHRONO$

Attribution de subventions à divers opérateurs culturels. Conventions. Autorisation. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Baptiste MAURIN

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/287$CHRONO$

Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Tarifs année scolaire 2021-2022. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2021/288$CHRONO$

Musée des Beaux-arts. Partenariat avec la société des Amis du Louvre. Convention. Autorisation. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2021/289$CHRONO$

Bibliothèque de Bordeaux. Nuit des Bibliothèques 2021. Demande de subvention à Bordeaux Métropole. Organisation de jeux concours. Règlements. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2021/290$CHRONO$

Bibliothèque de Bordeaux. Tricentenaire de la publication des "Lettres persanes" de Montesquieu. Organisation d'un jeu concours. Règlement. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2021/291$CHRONO$

Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de remise gracieuse. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

DELEGATION DE Monsieur Olivier ESCOTS

Présenté par Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE

D-2021/292$CHRONO$

Partenariat entre ECCAR et la Ville de Bordeaux. Organisation de l'assemblée générale de la coalition européenne des villes contre le racisme. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2021/293$CHRONO$

Lutte contre toutes les discriminations. Attribution d'une subvention à l'association Mémoires et Partages. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DE Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Nicolas PEREIRA, et Monsieur Fabien ROBERT

DELEGATION DE Madame Fannie LE BOULANGER

D-2021/294$CHRONO$

Protocole transactionnel. Grands Hommes

__________ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX

D-2021/295$CHRONO$

Information organisation de la rentrée 2021

__________INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

__________

DELEGATION DE Madame Sylvie JUSTOME

D-2021/296$CHRONO$

Acceptation d'un legs assorti de charges. Résidence pour personnes âgées

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2021/297$CHRONO$

Tarifications sorties à la journée. 2021. Décision. Autorisation d'encaissement.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/298$CHRONO$

Santé scolaire. Convention entre la Ville et la direction des services départementaux de l'Education Nationale de Gironde pour la promotion de la santé en faveur des élèves. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION de Madame Sandrine JACOTOT

___

D-2021/300$CHRONO$

Commission départementale d'aménagement commercial - autorisation de dépôt d'un dossier - Grands Hommes

__________ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

VOTE CONTRE DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX

CHRONO$

DELEGATION DE Monsieur Stéphane GOMOT

D-2021/302$CHRONO$

Dénomination de voies et d'espaces publics

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX

Questions écrites proposées par le groupe Bordeaux en Luttes

Question écrite proposée par le groupe Bordeaux en Luttes présentée par M. Philippe POUTOU Résidences autonomie = souffrance au travail

Question écrite proposée par le groupe Bordeaux en Luttes présentée par M. Philippe POUTOU Effondrements d'immeubles = relogements en urgence et plan de rénovation

Question écrite proposée par le groupe Bordeaux en Luttes présentée par M. Philippe POUTOU Crise sanitaire = des dispensaires de santé toujours nécessaires dans les quartiers

Question écrite proposée par le groupe Bordeaux en Luttes présentée par M. Antoine BOUDINET à propos de l'implication de la mairie dans les élections départementales.

Question écrite proposée par le groupe Bordeaux en Luttes présentée par M. Antoine BOUDINET à propos de l'absence de réponse aux courriers que nous envoyons à la mairie.N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

Question écrite proposée par le groupe Renouveau Bordeaux

Question écrite du groupe Renouveau Bordeaux présentée par Anne FAHMY à propos de l'expérimentation du dispositif des ' rues aux enfants '.