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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 256 2015)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Agriculture et alimentation,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 12 octobre 2015
EXT EGISTRE DES DELIBERATI
e la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 89
Nombre de votants : 91
L'an deux mille quinze, le douze octobre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq- -Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Daniel LASSALLE (suppléant de M. Michel LAURIO), Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia
GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Guillaume HOURCADE (suppléant de M. Daniel BOULIN), Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Jacques LAULHÉ (suppléant de M. Francis LARROQUE), Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie
MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jean- Pierre HOURCLE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE- POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAŸRE- GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, David HABIB, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maiïthé
MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS: Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Michel LAURIO, Daniel BOULIN, Michel JESER, Francis LARROQUE, Anthony BERBEL (pouvoir à Mme Corinne CARRIAT), Jeanne LUGA, Catherine LEYGUES (pouvoir à Mme Claire-Lise LAFOURCADE), Thierry LAFFITTE.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 26 : BASE DE LOISIRS D'ORTHEZ-BIRON : PROPOSITION DE REMISE
GRACIEUSE DES LOYERS DE 2013 DE M. BRUNET
Rapporteur : M. Gérard DUCOS
M. Brunet, qui tenait la buvette sur la plage de la base de loisirs, avait un contrat avec l'ancien Syndicat mixte de la base de loisirs qui courait du 1% mai 2013 au 30 septembre 2015 (durée de 5 mois par an du 1° mai au 30 septembre). En raison des difficultés financières qu'il rencontre, M. Brunet a mis un terme à ce contrat le
1° juin 2015.
Par courrier en date du 10 mars, M. André Brunet a fait part à la communauté de communes de Lacq-Orthez d'une lettre de relance qu'il à reçue du Trésor public pour loyers impayés. Il est redevable des loyers suivants pour l'année 2013: 2392€. Jusqu'au milieu de l’année 2013, la SARL de M. Brunet comprenait deux activités : la sandwicherie Kees (située en face du lycée Gaston Fébus à Orthez) et la buvette de la plage.
Après étude de ses comptes, la situation de la SARL de M. Brunet présente de mauvais résultats.
Il est à noter que la buvette de la plage a connu deux crues successives : le 19 juin 2013 et le 26 janvier 2014. En 2013, le temps de la remise en état de la plage, l'activité a été arrêtée une quinzaine de jours. Une partie de son mobilier a été endommagée (réfrigérateur, congélateur) et non prise en charge par son assurance car située en zone inondable. M. Brunet a aussi été victime, comme la communauté de communes de Lacq-Orthez en 2014, de deux effractions successives avec vol de produits alimentaires et du fond de caisse ainsi que détérioration de matériel. L'année 2014, avec ses 28 jours de pluie entre juillet et août, n'a pas permis de redresser la situation.
M. Brunet est à ce jour en grande difficulté financière au titre de sa société et à titre privé.
La commission développement économique, dans son avis du 21 avril dernier et afin de ne pas compliquer davantage la situation de M. Brunet, vous propose une remise gracieuse de sa dette correspondant aux loyers de 2013 pour un montant de 2 392 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 87 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, décide :
- d'accepter la remise gracieuse pour un montant de 2 392 € et de prévoir les crédits lors de la décision modificative numéro 2, à l'article 673, fonction 020.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
f E,
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 15/10/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/10/2015