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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 172 2015)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
@n LACO = —
CLe ORTHEZ Réunion du 29 juin 2015 (Hs
de
(olL
11-74
ii
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
e la COMMUNAUTE MMUNE LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 95
Nombre de votants : 105
L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Frédéric LAVIELLE, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Idelette DEMAISON, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Isabelle NOUSTY (suppléante de Paul MONTAUT), Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Albert LASSERRE- BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, louis GOUDICQ, Delia MATA- CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Véronique ETCHART, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Stéphanie LERICHE, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Corinne RHOUY, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Catherine LEYGUES, Bernadette PRADA, Bernard TUÜRPAIN, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Elisabeth SAN AUGUSTIN (suppléante de la commune de Sarpourenx), Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Didier ALSINET, Axelle MARCHET (pouvoir
à Alice BENAVENTE), Michel LAURIO (pouvoir à Michel CAMDESSUS), Louis COSTEDOAT, Michel JESER, Paul MONTAUT, Jacques CLAVE, Anthony BERBEL (pouvoir à Gilbert AURRIAC), Emmanuel HANON (pouvoir à Francis GRINET), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Valérie MARQUEHOSSE), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Pierrette DOMBLIDES), Patrick PEYRE- POUTOU (pouvoir à Claire-Lise LAFOURCADE), Jean-Marc TERRASSE (pouvoir à Bernadette PRADA), Sylvie DAHEYTZE (pouvoir à Jacques CASSIAU-HAURIE), Hélène MARTEUILH {pouvoir à Aline LANGLES).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 52: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE ECONOMIE
Rapporteur: M. Patrice LAURENT
Les réalisations 2014 du budget annexe Economie sont les suivantes : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Intitulé Crédits ouverts Réalisations
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 3227 868,31] 2691 818,41
o11 Charges à caractère général 150 245,00 136 866,94
66 Charges financières 270 CO0,00 111 702,89
68 Dotations aux provisions 70 588,45 70 988,45
023 Virement à la section d'investissement 329 469,48
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 407 165,38 2 372 260,13
Chapitres Intitulé Crédits ouverts | Réalisations
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 227 868,31, 2672 861,15
70 Produits des services 1 CO0,00 980,82
74 Dotations, participations 30S 344,45 131 000,00
75 Autres produits de gestion courante 178 160,00 171 511,71
40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 369 369,97 2 369 368,62
002 Excédent reporté 369 993,89
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres Intitulé Crédits ouverts Réalisations
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2805 076,03 2722 504,37
23 Immobilisations en cours 12 264,89
16 Emprunts et dettes 355 000,00 353 135,75
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 369 369,97| 2 369 368,62
001 Solde d'exécution négatif 68 441,17
Chapitres Intitulé Crédits ouverts Réalisations
TOTAL RECETTES D'INVESTISSÈMENT 2 805 076,03| 2 440 701,30
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 68 441,17 68 441,17
O21 Virement de la section de fonctionnement 329 469,48
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 407 165,38 2 372 260,13
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit M.
M. Jacques CASSIAU-HAURIE quitte la séance.
Patrice LAURENT comme Président.
M. Patrice LAURENT invite le conseil à se prononcer sur le compte administratif 2014 du budget annexe économie.
Le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres :
- donne acte à son Président de la présentation faite du compte administratif du budget annexe économie pour l'exercice 2014,
- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- arrête les résultats tels qu'ils ont été résumés ci-avant,
- vote les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 02/07/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0207/2015
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
ù rait certifié conforme,