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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 128
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 027
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 027)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Outre-mer, Jeunesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2019-027
PUBLIÉ LE 9 MARS 2019 Sommaire
ARS
R02-2019-02-14-003 - Arrêté conjoint ARS-CTM n°0127 du 14 février 2019 fixant la
composition de la CISAP (4 pages) Page 3
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2019-03-07-001 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés de la cour
d'assises de Martinique en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour
l'année 2020 (3 pages) Page 8
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2019-03-01-006 - Arrêté de clôture des opérations dans le domaine de
l'environnement (voir annexe) (3 pages) Page 12
R02-2019-03-01-004 - Arrêté de clôture des opérations Fonds de Secours Outre-Mer
(FSOM) (3 pages) Page 16
R02-2019-03-01-003 - Arrêté de clôture des opérations plan séisme antilles (PSA)(voir
annexe jointe) (3 pages) Page 20
R02-2019-03-01-002 - Arrêté portant clôture des opérations CPER 2015-2020 et CPERD
2007-2014 voir liste des opérations déclarées terminées en annexe) (4 pages) Page 24
R02-2019-03-01-008 - Arrêté portant clôture des opérations dans le domaine de la
recherche (voir annexe) (3 pages) Page 29
R02-2019-03-01-007 - Arrêté portant clôture des opérations FEI (3 pages) Page 33
2 ARS
R02-2019-02-14-003
Arrêté conjoint ARS-CTM n°0127 du 14 février 2019
fixant la composition de la CISAP
Arrêté conjoint n° 0127 du 14-02-2019 fixant la composition de la Commission d'Information et de
Sélection d'Appel à Projets Sociaux et Médico-Sociaux autorisés conjointement par le PCE de la
CTM et le DGARS
ARS - R02-2019-02-14-003 - Arrêté conjoint ARS-CTM n°0127 du 14 février 2019 fixant la composition de la CISAP 3 AT Collectivité © » Agence Régionale de Santé Territoriale Martinique de Martinique
LE DIRECTEUR GENERAL LE PRESIDENT
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CONSEIL EXECUTIF
ARRETE CONJOINT ne à "07 8-0127
Fixant la composition de la Commission d'Information et de Sélection d'Appel
à Projets Sociaux et Médico-Sociaux au titre des activités autorisées conjointement
par le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique
et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de la Martinique
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles, L. 312-1 définissant
les établissements médico-sociaux, L. 313-1 à L. 313-8 relatifs à la procédure d'appel à projet,
R.313-1 relatif à la composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-
social ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
. Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation
mentionnée à l’article L313-1-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n°2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au Conseil Départemental de la Citoyenneté
et de l'Autonomie ;
Vu le décret n° 2016-1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d'outre-mer
et à des collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie
et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination du Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé de Martinique, Monsieur Jérôme VIGUIER ;
Vu l'arrêté n°2016-23 du 26 avril 2016 de l’Assemblée de Martinique portant désignation
de représentants de la Collectivité de Territoriale de Martinique au sein des commissions
d'information et de sélection d'appel à projet social ;
Considérant la proposition du Conseil Territorial de la Citoyenneté et de l’Autonomie désignant
des représentants d'usagers ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Centre d'Affaires « AGORA » Rue Gaston DEFERRE CS 30137
Zac de l’Etang Z'Abricot 97201 Fort-de-France, Martinique
Pointe des Grives — CS 80656 Tél. : 0596 59 63 00 | Fax : 0596 72 68 10
97263 Fort-de-France Cedex Courriel : courrier @collectivitedemartinique.mq
Standard : 0596 39 42 43 | Fax : 0596 60 60 12
Courriel : ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr
ARS - R02-2019-02-14-003 - Arrêté conjoint ARS-CTM n°0127 du 14 février 2019 fixant la composition de la CISAP 4 Considérant les propositions des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes
morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie
et d'accueil désignant, sur saisine de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et de la Collectivité
Territoriale de Martinique (CTM), des représentants des organismes gestionnaires ;
Sur proposition de la Directrice de l’ Autonomie de l'Agence Régionale de Santé ;
Sur proposition du Directeur Général des Services de la Collectivité Territoriale de Martinique ;
ARRETENT
ARTICLE 1er :
La commission d’information et de sélection des appels à projets, dans les domaines relatifs aux
établissements et services médico-sociaux, placée sous l'autorité conjointe de la Collectivité
Territoriale de Martinique et de l'Agence Régionale de Santé de Martinique, est co-présidée par :
“ Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;
" Monsieur le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique ou
son représentant.
Elle est composée en outre, des membres suivants :
1- Membres permanents ayant voix délibérative
Deux représentants de l’Agence Régionale de Santé.
" La Directrice de l'Autonomie ou son représentant
" Le Directeur de la Stratégie ou son représentant
Deux représentants de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Titulaires Suppléants
Mme Louise TELLE Mme Christiane BAURAS
Mme Stéphanie NORCA Mme Jenny DULYS-PETIT
Six représentants d’'Usagers.
3 représentants d'associations de retraités et de personnes âgées.
Titulaires Suppléants
Mme Solange ARINNE M. Guy-Marc EMILE
Mme Muriel LEBON Mme Miriel CHAMOISEAU-MARC
Dr Patrick HABIB Mme Danielle BERFROI-DOUBET
3 représentants d'associations de personnes en situation de handicap.
Titulaires Suppléants
Mme Cynthia MOREZE M. Noël CICCALINI
Mme France-Lyne FANON Mme Marie-Louise SIVATTE
M. Charles BARCLAY M. Jean-Claude BUSSY
ARS - R02-2019-02-14-003 - Arrêté conjoint ARS-CTM n°0127 du 14 février 2019 fixant la composition de la CISAP 5 2- Membres permanents ayant voix consultative
Deux représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes
morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des
lieux de vie et d'accueil.
Titulaires Suppléants
Mme Juliette NAPOL M. Carl PAOLIN
M. Jean-Michel SYMPHOR M. Rony LOUIS-ACHILLE
3- Membres non permanents ayant voix consultative
Seront désignés par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé et par le
Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique pour chaque
appel à projet.
" 2 personnalités qualifiées désignées conjointement par les coprésidents en raison de
leurs compétences dans le domaine de l'appel à projet correspondant.
Mme Carmen FALL
Dr Lidvine GODAERT
M. Alex VERDAN
M. Serce-Alain URSULET
“ 1 à 2 représentants d'usagers spécialement concernés par l'appel à projet
correspondant, désignés conjointement par les coprésidents.
Mme Denise MARIE
Mme Simone PAMPHILE-FELIOT
M. Joseph PEDRON
Mme Rose VALERE
SN
" 1 à 4 personnels des services techniques, comptables ou financiers, désignés
à parité par les co-présidents, en qualité d'experts dans le domaine de l'appel à projet.
ARTICLE 2 :
La durée du mandat des membres permanents titulaires et suppléants de cette commission, s mentionnée à l’article 1, est de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Le mandat est renouvelable.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté peut faire l’objet :
- d'un recours gracieux auprès des autorités compétentes dans un délai de deux mois
à compter de sa notification ;
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Affaires Sociales et de la Santé dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort-de-France dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
U)
ARS - R02-2019-02-14-003 - Arrêté conjoint ARS-CTM n°0127 du 14 février 2019 fixant la composition de la CISAP 6 ARTICLE 4 :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de la Martinique, le Président du Conseil
Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Martinique et au Recueil des Actes Administratifs de la Collectivité Territoriale
de Martinique.
Fort-de-France, le
Le Directeur Général Le Président
de l’Agence Régionale de Santé du Conseil Exécutif
de la Martinique de Martinique
Le Directeur Général de
‘Agence Régionale de Santé
de\Martinique,
Pt
1 2 FEV. 2J3
ARS - R02-2019-02-14-003 - Arrêté conjoint ARS-CTM n°0127 du 14 février 2019 fixant la composition de la CISAP 7 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2019-03-07-001
Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés de la cour
d'assises de Martinique en vue de constituer la liste
annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2020
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-03-07-001 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés de la cour d'assises de Martinique en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2020 8 EX 7 À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Secrétariat général
Direction de la réglementation, de la
citoyenneté et de l’immigration
Bureau de la réglementation générale, des
élections et de la circulation
« section réglementation-élections »
ARRÊTÉN°PBRGEC 20/9-0/9
fixant le nombre et la répartition des jurés de la cour d’assises de Martinique
en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants
pour l'année 2020
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
VU le code de procédure pénale, notamment les articles A36-12 à A36-13 et 255 à 267;
VU le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et- Miquelon ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° RO02-2018-11-27-001 portant délégation de signature à M. Antoine POUSSIER, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique pour l’administration générale ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à la répartition par commune de 550 jurés et de 200 jurés suppléants pour la commune de Fort-de-France, siège de la cour d'assises, qui doivent composer la liste annuelle du département pour l'année 2020, proportionnellement au tableau officiel de la population ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1er.- La répartition des 550 citoyens destinés à former la liste annuelle des jurés du département de la Martinique pour l'année 2019, prévue par l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015, est fixée conformément au tableau joint en annexe.
ARTICLE 2 — Une liste de 200 jurés suppléants est également établie à partir de la
population de la commune de Fort-de-France, siège de la cour d'assises. Ces jurés suppléants doivent résider à Fort-de-France.
Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex Tel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-03-07-001 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés de la cour d'assises de Martinique en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2020 9 ARTICLE 3.- En vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, le maire tire au sort, publiquement, à partir de la liste électorale de la commune un nombre de noms triple de celui fixé par le présent arrêté.
ARTICLE 4.- La liste préparatoire de la liste annuelle des jurés doit être adressée avant le 15 juillet 2019 au secrétariat du greffe de la cour d'Appel de Fort-de-France — 28 rue
Schoelcher — BP 634 -97200 Fort-de-France.
ARTICLE 5.- Le Secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements du Marin, de La Trinité et de Saint-Pierre ainsi que les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fort-de-France, le 1) 7? MARS 2019 a
éÉ Pour le Préfet et un
à la Cohésida Soc: le lo VIOL
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-03-07-001 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés de la cour d'assises de Martinique en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2020 10 DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
JURÉS DE LA COUR D'ASSISES ANNEXE ANNEE 2020
Population Nombre de Nombre de municipale au ; ne _ Jurés suppléants 1er janvier 2019 Pop Hu ep mu pars à multiplier par 3
AJOUPA-BOUILLON 1 934 3
ANSES D'ARLET 3 633 5
BASSE POINTE 3191 5
BELLEFONTAINE 1671 2
CARBET 3 609 5
CASE-PILOTE 4 453 7
DIAMANT 5 809 8
DUCOS 17 400 25
FONDS SAINT-DENIS 761 1
FORT-DE-FRANCE 81 017 118 200
FRANCOIS 17 172 25
GRAND'RIVIERE 703 1
GROS MORNE 9 891 14
LAMENTIN (LE) 40 175 59
LORRAIN 6 932 10
MACOUBA 1 086 2
MARIGOT 3 251 5
MARIN 8 811 13
MORNE-ROUGE 5 104 7
MORNE-VERT 1 846 3
PRECHEUR 1 357 2
RIVIERE-PILOTE 12 145 18
RIVIERE-SALEE 12 099 18
ROBERT 23 252 34
SAINT-ESPRIT 9 426 14
SAINT-JOSEPH 16 349 24
SAINT-PIERRE 4 125 6
SAINTE-ANNE 4 191 6
SAINTE-LUCE 9 987 15
SAINTE-MARIE 16 185 24
SCHOELCHER 19 908 29
TRINITE (LA) 12 512 18
TROIS-ILETS 7 493 11
VAUCLIN 9 002 13
TOTAL 376 480 550 200
3/3
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-03-07-001 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés de la cour d'assises de Martinique en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2020 11 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2019-03-01-006
Arrêté de clôture des opérations dans le domaine de
l'environnement (voir annexe)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2019-03-01-006 - Arrêté de clôture des opérations dans le domaine de l'environnement (voir annexe) 12 À
Liberté + Egalité + Fraternité
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint
Direction de la Coordination Interministérielle
Bureau de la Gestion des fonds d’Intervention
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant clôture des opérations dans le domaine de l’environnement
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-261 du 28 mars 2013 relatif à l'exercice des fonctions de secrétaire général pour les
affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
Vu les conventions portant attribution de subventions pour divers bénéficiaires ;
Vu les engagements d’un montant total de 124 000 euros intervenus sur les différentes opérations ;
Vu les mandatements d’un montant total de 80 469, 40 euros intervenus sur ces mêmes opérations ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
PRÉFECTURE DE LA MARTINIQUE RUE VICTOR SÉVÈRE — BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX
TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : WWW.MARTINIQUE.PREF.GOUV.FR
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2019-03-01-006 - Arrêté de clôture des opérations dans le domaine de l'environnement (voir annexe) 13 - ARRÊTE -
ARTICLE 1% — Les opérations citées dans la liste annexée sont déclarées terminées. En conséquence, les
conventions portant attribution des différentes subventions imputées dans le cadre de l’environnement sur
l’unité opérationnelle 0123-C001-D972 action 02 du Ministère des outre-mer d’un montant total de cent
vingt quatre mille euros (124 000 €) sont ramenées au montant des mandatements intervenus sur ces
opérations soit quatre-vingt mille quatre cent soixante neuf euros et quarante centimes (80 469,40€).
ARTICLE 2 - Les crédits récupérés d’un montant de quarante trois mille six cent trente euros et
soixante centimes (43 630, 60 €) sont déclarés disponibles pour annulation par le ministère.
ARTICLE.3 - Le Secrétaire Général, la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Martinique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Q 3 mars 2019 Fort-de-France, le
Hé, à l'Emploi
Pour
ciale
Cédric DEBONS
PRÉFECTURE DE LA MARTINIQUE RUE VICTOR SÉVÈRE — BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX
TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 — SITE : WWW.MARTINIQUE.PREF.GOU V.FR
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2019-03-01-006 - Arrêté de clôture des opérations dans le domaine de l'environnement (voir annexe) 14 ANNEXE Ï
Liste des opérations « diverses » déclarées terminées
Référence de la N° . ; Engagements Mandatements | AE à annuler convention d’engagement Bénéficiaire Désignation de l'opération
ACTION DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT (UO 0123-C001-D972)
Mise en œuvre de la collecte des
CHAMBRE produits phytopharmaceutiques non {convention du
D’AGRICULTURE {utilisable et des emballages vides de |15/11/2010 Se 60 000,00 € 33 886,49 € 26,MS;SPE produits phytopharmaceutiques
Evaluation de l’impact des pratiques N°11-03865 du
CIRAD PARM phytosanitaires en horticulture sur la 08/11/2011 2100578459 29 100,00 € 23 020,00 € 6 080,00 € qualité de l’eau
Convention
APROMAR Action 27.5 du plan écophyto collecte PPNU- 2102259388 35 000,00 € 23 562,91 € 11 437,09 € EVPP2017
43 630,60 € TOTAL 124 100,06 € 80 469,40 €.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2019-03-01-006 - Arrêté de clôture des opérations dans le domaine de l'environnement (voir annexe) 15 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2019-03-01-004
Arrêté de clôture des opérations Fonds de Secours
Outre-Mer (FSOM)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2019-03-01-004 - Arrêté de clôture des opérations Fonds de Secours Outre-Mer (FSOM) 16 À
Liberté «* Egalité + Fraternité
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint
Direction de la Coordination Interministérielle
Bureau de la Gestion des fonds d’Intervention
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant clôture des opérations Fonds de Secours outre-mer (FSOM)
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-261 du 28 mars 2013 relatif à l'exercice des fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
Vu les conventions portant attribution de subventions pour divers bénéficiaires ;
Vu les engagements d’un montant total de 312 652, 06 euros intervenus sur les différentes opérations ;
Vu les mandatements d’un montant total de 172 202, 03 euros intervenus sur ces mêmes opérations ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
PRÉFECTURE DE LA MARTINIQUE RUE VICTOR SÉVÈRE — BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX
TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : WWW.MARTINIQUE.PREF.GOU V.FR
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2019-03-01-004 - Arrêté de clôture des opérations Fonds de Secours Outre-Mer (FSOM) 17 - ARRÉÊTE -
ARTICLE 1% — Les opérations citées dans la liste annexée sont déclarées terminées. En conséquence, les
conventions portant attribution des différentes subventions imputées dans le cadre des Fonds de Secours
sur le BOP 123 action 06 du Ministère des outre-mer d’un montant total de trois cent douze mille six
cent cinquante deux euros et six centimes (312 652, 06 €) sont ramenées au montant des
mandatements intervenus sur ces opérations soit cent soixante-douze mille deux cent deux euros et
trois centimes (172 202, 03 €).
ARTICLE 2 - Les crédits récupérés d’un montant de cent quarante mille quatre cent cinquante euros
et trois centimes (140 450, 03 €) sont déclarés disponibles pour annulation par le ministère.
ARTICLE.3 - Le Secrétaire Général, la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Martinique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
4 Hs 201 Pour 1 PFort-de-France,.le,,, 0
Sociale
PRÉFECTURE DE LA MARTINIQUE RUE VICTOR SÉVÈRE — BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX
TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 — SITE : WWW.MARTINIQUE.PREF.GOUV.FR
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2019-03-01-004 - Arrêté de clôture des opérations Fonds de Secours Outre-Mer (FSOM) 18 ANNEXE I
Liste des opérations déclarées terminées au titre du Fond de secours outre-mer (FSONI)
Référence de la N° Bénéficiaire Désignation de l’opération : ; Engagements Mandatements | AE à anouler
convention d'engagement
CARBET TEMPÊTE OPHÉLIA ETES 2101245517 161 988,00 € 5115581€ 110832,19€
INTEMPÉRIES DES4 LT 5 N°2017/062 DU | SAINTE MARIE SEPTEMBRE 2016 16/11/2017 2102290712 150 664,06 € 121 046,22 € 29 617,84 €
TOTAL 312 652,06 € 172 202,03 € 140 450,03 €
|
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2019-03-01-004 - Arrêté de clôture des opérations Fonds de Secours Outre-Mer (FSOM) 19 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2019-03-01-003
Arrêté de clôture des opérations plan séisme antilles
(PSA)(voir annexe jointe)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2019-03-01-003 - Arrêté de clôture des opérations plan séisme antilles (PSA)(voir annexe jointe) 20 T à
Liberté + Egalité + Fraternité
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint
Direction de la Coordination Interministérielle
Bureau de la Gestion des fonds d’Intervention
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant clôture des opérations Plan Séisme Antilles (PSA)
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-261 du 28 mars 2013 relatif à l'exercice des fonctions de secrétaire général pour les
affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique :
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
Vu les conventions portant attribution de subventions pour divers bénéficiaires ;
Vu les engagements d’un montant total de 5 052 104, 54 euros intervenus sur les différentes opérations ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
PRÉFECTURE DE LA MARTINIQUE RUE VICTOR SÉVÈRE — BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX
TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : WWW.MARTINIQUE.PREF.GOUV.FR
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2019-03-01-003 - Arrêté de clôture des opérations plan séisme antilles (PSA)(voir annexe jointe) 21 - ARRÊTE -
ARTICLE 1% — Les opérations citées dans la liste annexée sont déclarées clôturées. Les conventions
portant attribution des différentes subventions imputées dans le cadre du Plan Séisme Antilles (PSA) sur
le BOP 123 action 02 du Ministère des outre-mer d’un montant total de cinq millions cinquante deux
mille cent quatre euros et cinquante quatre centimes (5 052 104, 54 €) n’ont reçu aucun mandatement.
ARTICLE 2 - Les crédits récupérés d’un montant de cinq millions cinquante deux mille cent quatre
euros et cinquante quatre centimes (5 052 104, 54 €) sont déclarés disponibles pour annulation par le
ministère.
ARTICLE. - Le Secrétaire Général, la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Martinique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le 0 1 HR 2019
Cédric DEBONS
PRÉFECTURE DE LA MARTINIQUE RUE VICTOR SÉVÈRE — BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX
TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 — SITE : WWW.MARTINIQUE.PREF.GOUV.FR
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2019-03-01-003 - Arrêté de clôture des opérations plan séisme antilles (PSA)(voir annexe jointe) 22 ANNEXE TI
Liste des opérations déclarées terminées au titre du PSA hors CPER
Bénéficiaire Désignation de l’opération Référence de la ; N Engagements Mandatements AE à annuler convention d'engagement
Construction d’une école de transit N°11-054 DU
MARIN parasismique au quartier maison 19/12/2011 2100637264 573 000,00 € 0,00 € 573 000,00 €
rouge
N°12-032 DU
Réduction vulnérabilité sismique — |18/12/2012
DUCOS École mixte A le Verger avenants des 2100970331 555 000,00 € 0,00 € 555 000,00 €
confortement et reconstruction 10/07/2015 et
23/12/2015
N°12-030 DU
Réduction de la vulnérabilité de 18/12/2012
DUCOS l’école primaire « les Amandiers » au lavenants du 2100970347 720 000,00 € 0,00 € 720 000,00 €
Mome Vert 16/07/2015 et
23/12/2015
CTM EX CONSEIL [Reconstruction du collège Eda Pierre [N°14-104 DU | GÉNÉRAL du Morne Rouge 11/12/2014 2101483758 3 204 104,54 € 0,00€] 3204 104,54 €
TOTAL 5 052 104,54 € 0,00 €! 5 052 104,54 €
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2019-03-01-003 - Arrêté de clôture des opérations plan séisme antilles (PSA)(voir annexe jointe) 23 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2019-03-01-002
Arrêté portant clôture des opérations CPER 2015-2020 et
CPERD 2007-2014 voir liste des opérations déclarées
terminées en annexe)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2019-03-01-002 - Arrêté portant clôture des opérations CPER 2015-2020 et CPERD 2007-2014 voir liste des opérations déclarées terminées en annexe) 24 ar À
Liberté + Égalité + Fraternité
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint
Direction de la Coordination Interministérielle
Bureau de la Gestion des fonds d’Intervention
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant clôture des opérations CPER 2015/2020 et du CPERD 2007/2014
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-261 du 28 mars 2013 relatif à l'exercice des fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
Vu le Contrat de Plan État-Région-Département 2007/2014 signé le 3 avril 2007 et révisé le 2 décembre 2011 ;
Vu le Contrat de Plan État-Région 2015/2020 signé le 10 novembre 2015 ;
Vu les conventions portant attribution de subventions pour divers bénéficiaires ;
Vu les engagements d’un montant total de 4 456 700, 80 euros intervenus sur les différentes opérations ;
Vu les mandatements d’un montant total de 1 516 277, 33 euros intervenus sur ces mêmes opérations ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
PRÉFECTURE DE LA MARTINIQUE RUE VICTOR SÉVÈRE — BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX
TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : WWW.MARTINIQUE.PREF.GOUV.FR
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2019-03-01-002 - Arrêté portant clôture des opérations CPER 2015-2020 et CPERD 2007-2014 voir liste des opérations déclarées terminées en annexe) 25 - ARRÊTE -
ARTICLE 1% — Les opérations citées dans la liste annexée sont déclarées clôturées. Les conventions
portant attribution des différentes subventions imputées dans le cadre du CPERD 2007-2014 et du CPER
2015-2020 sur le BOP 123 action 02 du Ministère des outre-mer d’un montant total de quatre millions
quatre cent cinquante six mille sept cents euros et quatre-vingts centimes (4 456 700, 80 €) sont
ramenées au montant des mandatements intervenus sur ces opérations soit un million cinq cent seize
mille deux cent soixante-dix-sept euros et trente trois centimes (1 516 277, 33 €)
ARTICLE 2 - Les crédits récupérés d’un montant de deux millions neuf cent quarante mille quatre
cent vingt trois euros et quarante sept centimes (2 940 423, 47 €) sont déclarés disponibles pour
annulation par le ministère.
ARTICLE.3 - Le Secrétaire Général, la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Martinique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le D; HARS 2019
porn JU US
PRÉFECTURE DE LA MARTINIQUE RUE VICTOR SÉVÈRE — BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX
TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 — SITE : WWW.MARTINIQUE.PREF.GOU V.FR
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2019-03-01-002 - Arrêté portant clôture des opérations CPER 2015-2020 et CPERD 2007-2014 voir liste des opérations déclarées terminées en annexe) 26 ANNEXE I
LISTE DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES TERMINÉES AU TITRE DU CPER 2015/2020 et CPERD 2007/2014
DÉSIGNATION DE Référence de la | N° BENEFICIAIRE L'OPÉRATION convention d'engagement Engagements | Mandatements | AE à annuler
CPER 2015/2020
FORMATION AU BREVET DE {N° 2015-044 du MILNORD ECOURISTE D 2D0 1e 2101746102 8 321.00 € 7 864,00 € 457,00 €
. |MODERNISATION DES OUTILS
SAS MARTINIQUE DE PRODUCTION DE LA FILIÈRE [N°2016/043 DU 2101926209 27 899.20 € 25 376,90 € 2 52230 € AVICULTURE 15/09/2016 AVICOLE
SOCIÉTÉ RESTRUCTURATION D'UN :
D RS DE ABATTOIR DE POULES NT INTE DU | 2101888005 43 493.23 € 42 630,36 € 862,87 € ROCHELLE PONDEUSES ET DE POULETS
RÉALISATION
D'INFRASTRUCTURES POUR LA ÎN° 2017/010 DU SAINTE MARIE \KSE EN PLACE DES CLASSES 0/05/2017 2102133407 82 867,42 € 68 126,36 € 14 741,06 €
NUMÉRIQUES DANS 4 ÉCOLES |
CPERD 2007/2014
MODERNISATION DE
L'ADDUCTION EN EAU N°10-23 du ODYSSI BOTABLE DU QUARTIER HAUT 17/12/2010 2100348116 228 000,00 € 131 145.60 € 96 854,40 €
DIDIER RD 45
RÉALISATION D'ÉQUIPEMENTS À] 0.03 DU
TRINITE DE VIABILISATION À PETITE (012010 2100494100 44620905€] 27410622€ 172 102,83 € RIVIÈRE SALÉE
ÉTUDES PRÉ-
OPÉRATIONNELLES À LÉA
AGENCE DES 50 [RÉGULARISATION DES N° 10-06 DU SAS OCCUPANTS FONCIERES À D0SD01) 2100493792 124 000,00 € 17 450,40 € 46 549,60 €
COUR TAMARIN, AUTRE BORD,
BOURG DE BELLEFONTAINE
MISE EN CONFORMITÉ DES
, STATIONS D'ÉPURATION DE LA [N°11-008 du | CAESM EX SICSM COMMUNE DU DIAMANT 0052011 2100413536 50 000,00 € 16 645,00 € 33 355,00 €
PHASE 1 ÉTUDE
CONSTRUCTION D'UNE
AJOUPA CITERNE SOUPLE POUR 44 N°11-03232 DU
BOUILLON [LOGEMENTS SOCIAUX AU 22/09/2011 OO 26 800,00 € 000€ 26,800,00,€ QUARTIER MA XIME
EXTENSION DU RÉSEAU DE
COLLECTE DES EAUX USÉES ET ‘N°1 1-039 du
ODYSSI REPRISE DU RÉSEAU D'EAU 28/10/2011 2100556965 160 000,00 € 127 248,00 € 32 752,00 € POTABLE RAVINE TOUZA
CONSTRUCTION D'UN | RÉSERVOIR D'EAU POTABLE _ IN°11-009 du ODYSSI DEL ODOMS EL POMPAUE Lo 0201 2100367472 508 600,00 €! 34060942€ 167 990.58 €
DEPUIS LA STATION DE DIDIER
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2019-03-01-002 - Arrêté portant clôture des opérations CPER 2015-2020 et CPERD 2007-2014 voir liste des opérations déclarées terminées en annexe) 27 LISTE DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES TERMINÉES AU TITRE DU CPER 2015/2020 et CPERD 2007/2014
RC DÉSIGNATION DE Référence de la N° BÉNÉFICIAIRE L'OPÉRATION convention d'engagement Engagements | Mandatements | AE à annuler
CONSTRUCTION D'UNE ÉCOLE NP 11-054 DU
MARIN DE TRANSIT PARASISMIQUE AU} 6122011 2100637264 87 000,00 € 0,00 € 87 000,00 € QUARTIER MAISON ROUGE
MAISON DE SOUTIEN À L'OFFRE DE N° 11-056 DU L'EMPLOI DU SUD (SERVICE 13/12/2011 2100602802 83 200,00 € 12 513,70 € 70 686,30 €
DIAGNOSTIC DES
INSTALLATIONS N°11-032 DU SCNA D'ASSAINISSEMENT NON 19/10/2011 2100526662 165 350,00 € 130 113,92 € 35 236,08 €
COLLECTIF
CONSTRUCTION DE L'ÉCOLE Ne 12-005 DU TRINITE DE TRANSIT EN MODULAIRE À |, 42012 2100684438 870 000,00 € 0,00 € 870 000,00 € BEAUSÉJOUR
DÉVELOPPEMENT DE LA NTI EXPAY SAS [GESTION D'UN SERVICE DE 06/08/2012 2100822899 215 548,90 € 203 947,45 € 11 601,45 € PAIEMENT INTERNET
MAISON DE [SOUTIEN À L'OFFRE DE N°12-014 DU L'EMPLOI DU SUD [SERVICE 16/07/2012 2100798163 117 000,00 € 58 500,00 € 58 500,00 €
RÉALISATION D'ÉQUIPEMENTS
PRIMAIRES STRUCTURANTS 13002 DU
FORT DE FRANCE [SUR LES EX-TERRAINS 11/07/2013 2101280211 344 269,00 € 0,00 € 344 269,00 € « PESLAGES » À MORNE COCO
À FORT DE FRANCE
RÉALISATION D'ÉQUIPEMENTS
DE VIABILISATION
SECONDAIRES SUR LES EX- N°13-003 DU FORT DE FRANCE ÉERRAINS « PESLAGES » À 1/07/2013 2101080242 868 143,00 € 0,00 € 868 143,00 €
MORNE COCO À FORT DE
FRANCE
TOTAL 4 456 700,80 €, 1516277,33€ 2 940 423,47 €
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2019-03-01-002 - Arrêté portant clôture des opérations CPER 2015-2020 et CPERD 2007-2014 voir liste des opérations déclarées terminées en annexe) 28 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2019-03-01-008
Arrêté portant clôture des opérations dans le domaine de la
recherche (voir annexe)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2019-03-01-008 - Arrêté portant clôture des opérations dans le domaine de la recherche (voir annexe) 29 Sd
Liberté « Egalité + Fraternité
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PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint
Direction de la Coordination Interministérielle
Bureau de la Gestion des fonds d’Intervention
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant clôture des opérations dans le domaine de la recherche
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-261 du 28 mars 2013 relatif à l'exercice des fonctions de secrétaire général pour les
affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
Vu les arrêtés portant attribution de subventions pour divers bénéficiaires ;
Vu les engagements d’un montant total de 48 000 euros intervenus sur les différentes opérations ;
Vu les mandatements d’un montant total de 37 423, 04 euros intervenus sur ces mêmes opérations ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
PRÉFECTURE DE LA MARTINIQUE RUE VICTOR SÉVÈRE — BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX
TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : WWW.MARTINIQUE.PREF.GOUV.FR
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2019-03-01-008 - Arrêté portant clôture des opérations dans le domaine de la recherche (voir annexe) 30 - ARRÊTE -
ARTICLE 1% — Les opérations citées dans la liste annexée sont déclarées terminées. En conséquence, les
arrêtés portant attribution des différentes subventions imputées dans le cadre de la recherche sur l’unité
opérationnelle 0123-C001-D972 action 02 du Ministère des outre-mer d’un montant total de quarante
huit mille euros (48 000 €) sont ramenées au montant des mandatements intervenus sur ces opérations
soit trente sept mille quatre cent vingt trois euros et quatre centimes (37 423, 04 €).
ARTICLE 2 - Les crédits récupérés d’un montant de dix mille cinq cent soixante-seize euros et quatre-
vingt-seize centimes (10 576, 96 €) sont déclarés disponibles pour annulation par le ministère.
ARTICLE.3 - Le Secrétaire Général, la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Martinique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le D 1 BARS 2018
RATE UT,
PRÉFECTURE DE LA MARTINIQUE RUE VICTOR SÉVÈRE — BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX
TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 — SITE : WWW.MARTINIQUE.PREF.GOU V.FR
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2019-03-01-008 - Arrêté portant clôture des opérations dans le domaine de la recherche (voir annexe) 31 ANNEXET
Liste des opérations déclarées terminées au titre de l’action dans le domaine de la recherche (UO 0123-C001-D972)
(e
Bénéficiaire Désignation de l’opération Référence de la ; N Engagements Mandatements | AE à annuler convention d’engagement
Utilisation des volailles pour un 11-03866 du
FREDON contrôle écologique des adventices 08/11/2011 2100582852 18 000,00 € 12 099,47 € 5 900,53 €
dans les vergers
Mise en œuvre de l’observatoire de [2012 313 -0017 du
IRD l'écodéveloppement des Antilles |08/11/2012 2100913552 10 000,00 € 8 237,87 € 1762,13 €
L Carib floodcast — laboratoire de UNIVERSITE DES ee . 2012 313 -0016 du
ANTILLES mathématique, informatique et 08/11/2012 2100909535 20 000,00 € 17 085,70 € 2 914,30 €
applications
TOTAL 48 000,00 € 37 423,04 € 10 576,96 €
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2019-03-01-008 - Arrêté portant clôture des opérations dans le domaine de la recherche (voir annexe) 32 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2019-03-01-007
Arrêté portant clôture des opérations FEI
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2019-03-01-007 - Arrêté portant clôture des opérations FEI 33 —S
Liberté « Egalité + Fraternité
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint
Direction de la Coordination Interministérielle
Bureau de la Gestion des fonds d’Intervention
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant clôture des opérations Fonds Exceptionnel d’Investissement (FET)
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-1776 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au Fonds Exceptionnel
d’Investissement ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-261 du 28 mars 2013 relatif à l'exercice des fonctions de secrétaire général pour les
affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
Vu les conventions portant attribution de subventions pour divers bénéficiaires ;
Vu les engagements d’un montant total de 308 560, 13 euros intervenus sur les différentes opérations ;
Vu les mandatements d’un montant total de 190 738, 32 euros intervenus sur ces mêmes opérations ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
PRÉFECTURE DE LA MARTINIQUE RUE VICTOR SÉVÈRE — BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX
TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : WWW.MARTINIQUE.PREF.GOUV.FR
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2019-03-01-007 - Arrêté portant clôture des opérations FEI 34 - ARRÊTE -
ARTICLE 1% — Les opérations citées dans la liste annexée sont déclarées terminées. En conséquence, les
conventions portant attribution des différentes subventions imputées dans le cadre du Fonds Exceptionnel
d’Investissement sur le BOP 123 action 08 du Ministère des outre-mer d’un montant total de trois cent
huit mille cinq cent soixante euros et treize centimes (308 560, 13 €) sont ramenées au montant des
mandatements intervenus sur ces opérations soit cent quatre-vingt-dix mille sept cent trente huit euros et
trente deux centimes (190 738, 32 €).
ARTICLE 2 - Les crédits récupérés d’un montant de cent dix-sept mille huit cent vingt et un euros et
quatre-vingt un centimes (117 821, 81 €) sont déclarés disponibles pour annulation par le ministère.
ARTICLE.3 - Le Secrétaire Général, la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Martinique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le 0 1 HARS 2019
Préfet et narfaciération
PRÉFECTURE DE LA MARTINIQUE RUE VICTOR SÉVÈRE — BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX
TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 — SITE : WWW.MARTINIQUE.PREF.GOU V.FR
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2019-03-01-007 - Arrêté portant clôture des opérations FEI 35 ANNEXE I
Liste des opérations déclarées terminées au titre du Fonds Exceptionnel d’Envestissement
um ie re . 5e Référence de la N° s Bénéficiaire Désignation de l’opération convention d'engagement Engagements Mandatements AE à annuler
: Travaux de mise aux normes des N°09-02161 DU Trois Ilets écoles du Trois Îlets 25/06/2009 2100493458 47 278,13 € 2363,91 € 44 914,22 €
Protection du quartier Fond Rose N°210-20 du More Rouge contre les risques d'inondation 07/12/2010 2100492490 105 000,00 € 96 652,50 € 8 347,50 €
Études techniques et économiques
- ‘pour la réalisation d’une pépinière [N°2012-022 DU CACEM agro-trans formation sur la zone 03/12/2012 2100966549 156 282,00 € 91 721,91 € 64 560,09 €
d'activités de Choco Choisy
TOTAL 308 560,13 € 190 738,32 € 117 821,81 €
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