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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251218 31 Delib28
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025
18/12/2025 - 28
Date de la convocation : 12/12/2025. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 56. Pouvoirs : 9
Le jeudi 18 décembre 2025 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Marie-Madeleine LEFEBVRE, M. Franck VALEMBOIS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DE BEUKELAER, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIÈRE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Gilberte DUJARDIN, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Laurent DESMONS, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Raphaël AIX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DE BEUKELAER), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Houcine MAZY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERC), M. Pascal GEORGE (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), M. Patrick MERCIER (pouvoir à Dimitri WIDIEZ), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Laurent DESMONS), Mme Edith BOUREL (pouvoir à Mme Nadine MORTELETTE)
EXCUSÉS : Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Christian DORDAIN, M. Thibaut FRANCOIS, M. Thierry BOURY, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Eric DEREGNAUCOURT
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mme Lisiane DUBUS DELSAUX
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Michael MERCIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Didier DELAVAL, Directeur d’Exploitation des Equipements Culturels, Sportifs et de Loisirs, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du Cycle de l’Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice Aménagement, Voiries, Espaces naturels, M. Grégory FIEVET, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et Financements Extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.
6 – Finances
6.19 – Ajustement des tarifs de vente - boutiques de DOUAISIS AGGLO - Délégation au Président Douaisis Agglo dispose de quatre boutiques de vente de produits adossés à ses équipements touristiques culturels et de loisirs :
Arkéos
Orionis
Douaisis Agglo Tourisme
Loisiparc
Le prix d’achat par Douaisis Agglo des produits vendus dans ses boutiques subit des variations de prix imposées et régulières au cours de l’année de la part de nos fournisseurs et nécessitant un ajustement de nos propres tarifs de vente aux usagers et visiteurs de nos équipements.
Or la vente en boutique de ces produits constitue une activité accessoire de nature spécifiquement commerciale et détachable du fonctionnement des services publics communautaires.
Il serait donc utile de faciliter l’ajustement périodique des différents tarifs touchant les produits pour lesquels le conseil communautaire a institué un prix.
Cette faculté d’ajustement ne s’étendrait donc pas aux nouveaux tarifs qu’il conviendrait d’instituer et qui relèvent de la seule compétence, indélégable, du conseil communautaire.
C’est la raison pour laquelle il vous est proposé après avis favorable du bureau, sur le fondement des articles L5211-9 et L5211-10 du CGCT, de déléguer au Président la faculté d’ajuster, quand c’est nécessaire, les tarifs existants de l’ensemble des produits vendus dans les boutiques communautaires.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Pour LE PRESIDENT,
Le Vice-Président délégué
Publié le 05/01/2026
Réceptionné en sous-préfecture le 05/01/2026
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20251218-18-12-2025-28-DE Jean-Jacques PEYRAUD
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ