Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251218 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251218 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251218 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251218 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251218 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251218 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251218 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251218 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251218 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251218 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251218 31 Delib48
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251218 31 Delib48)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025
18/12/2025 - 48
Date de la convocation : 12/12/2025. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 55. Pouvoirs : 10
Le jeudi 18 décembre 2025 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Marie-Madeleine LEFEBVRE, M. Franck VALEMBOIS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DE BEUKELAER, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIÈRE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Gilberte DUJARDIN, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Laurent DESMONS, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Raphaël AIX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DE BEUKELAER), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Houcine MAZY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERC), M. Pascal GEORGE (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), M. Patrick MERCIER (pouvoir à Dimitri WIDIEZ), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Laurent DESMONS), Mme Edith BOUREL (pouvoir à Mme Nadine MORTELETTE), M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE)
EXCUSÉS : Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Christian DORDAIN, M. Thibaut FRANCOIS, M. Thierry BOURY, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Eric DEREGNAUCOURT
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mme Lisiane DUBUS DELSAUX
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Michael MERCIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Didier DELAVAL, Directeur d’Exploitation des Equipements Culturels, Sportifs et de Loisirs, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du Cycle de l’Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice Aménagement, Voiries, Espaces naturels, M. Grégory FIEVET, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et Financements Extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS. S.
12 – Cycle de l’eau
12.1 – Assainissement – Fixation des coefficients correcteurs de redevance d’assainissement des abonnés non-domestiques pour l’année 2026 Conformément à la procédure d’autorisation de déversement des effluents non-domestiques aux réseaux d’assainissement publics de DOUAISIS AGGLO votée le 19 décembre 2024 par le Conseil Communautaire, une actualisation annuelle des coefficients correcteurs de redevance d’assainissement doit avoir lieu.
Ces coefficients permettent d’adapter le montant de la redevance d’assainissement en fonction des mesures et des analyses effectuées par les Etablissements, la Collectivité ou son délégataire. L’actualisation se fait par application des formules de calcul définies dans la délibération-cadre votée lors du Conseil Communautaire de décembre 2024.
Concernant les autorisations accordées lors du dernier trimestre 2025 et ne disposant pas d’une autosurveillance journalière, une actualisation des coefficients pour 2026 n’est pas nécessaire car peu significative de l’évolution de la qualité des effluents déversés par l’Etablissement.
Pour les autres autorisations de déversement, les coefficients correcteurs exposés dans le tableau ci-dessous résultent de ces formules de calcul.
Nom de l’Entreprise
Coefficient de
pollution (Cp)
2025
Coefficient de
pollution (Cp)
2026
Coefficient
de rejet (Cr)
2025
Coefficient de
rejet (Cr)
2026
Lactalis Cuincy 2,04 1,35 1 1
Salaisons Du Douesy 1,79 1,36 1 1
12E BSMAT
(Effluents Issus De La Station
De Lavage Et Des Ateliers)
1 1 1 1
12E BSMAT
(Effluents Issus Du Restaurant
Collectif)
1,41 1,40 1 1
Carrefour
Flers-En-Escrebieux 1,25 1,36 1 1 Douaisienne d’Abattage
(Point de rejet n°1 - abattoirs) 1,96 2,18 1 1 Douaisienne d’Abattage
(Point de rejet n°3 - usine de
production steak)
1 1 1 0,43
ESAT du Raquet
Sin-le-Noble 1,21 1,22 1 1
Centre Hospitalier de Douai 1,03 1,02 1 1
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- d’approuver le montant des coefficient correcteurs pour l’année 2026 ; - d’autoriser la Collectivité ou son délégataire à facturer la redevance d’assainissement en appliquant ces nouveaux coefficients pour les abonnés concernés.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Pour LE PRESIDENT,
Le Vice-Président délégué
Publié le 05/01/2026
Réceptionné en sous-préfecture le 05/01/2026
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20251218-18-12-2025-48-DE Jean-Jacques PEYRAUD
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ