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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251218 31 Delib23
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025
18/12/2025 - 23
Date de la convocation : 12/12/2025. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 56. Pouvoirs : 9
Le jeudi 18 décembre 2025 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Marie-Madeleine LEFEBVRE, M. Franck VALEMBOIS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DE BEUKELAER, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIÈRE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Gilberte DUJARDIN, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Laurent DESMONS, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Raphaël AIX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DE BEUKELAER), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Houcine MAZY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERC), M. Pascal GEORGE (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), M. Patrick MERCIER (pouvoir à Dimitri WIDIEZ), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Laurent DESMONS), Mme Edith BOUREL (pouvoir à Mme Nadine MORTELETTE)
EXCUSÉS : Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Christian DORDAIN, M. Thibaut FRANCOIS, M. Thierry BOURY, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Eric DEREGNAUCOURT
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mme Lisiane DUBUS DELSAUX
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Michael MERCIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Didier DELAVAL, Directeur d’Exploitation des Equipements Culturels, Sportifs et de Loisirs, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du Cycle de l’Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice Aménagement, Voiries, Espaces naturels, M. Grégory FIEVET, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et Financements Extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.
6 – Finances
6.14 – Dotation de solidarité communautaire définitive pour 2025 Dans le prolongement de l’adoption du pacte fiscal et financier de Douaisis Agglo au conseil communautaire en date du 28 mars 2025, il convient de fixer les modalités de détermination du montant global annuel prévisionnel et définitif ainsi que les modalités de versement des montants dus aux communes membres. Cet ajustement est nécessaire dans l’objectif de maintenir la péréquation prévue.
Chaque année, l’enveloppe globale prévisionnelle dédiée à la dotation de solidarité communautaire est calculée au regard des éléments mentionnés ci-après au titre des trois composantes de la DSC et pour tenir compte du fait que toutes les données nécessaires au calcul définitif ne sont pas connues lors de l’adoption du budget primitif pour l’année n considérée au cours duquel ce montant prévisionnel est approuvé.
L’enveloppe globale définitive de l’année en cause sera déterminée au regard des données complémentaires nécessaires au calcul obtenu en année n. Ce montant définitif faisant l’objet d’un vote par délibération modificative du budget en fin d’année.
La DSC nouvellement mise en œuvre est constituée de trois composantes :
• Composante dite réglementaire, correspondant à la mise en œuvre des critères légaux, dont la répartition entre les communes est effectuée à hauteur de 50% en fonction du niveau de potentiel financier par habitant et à hauteur de 50% selon le revenu moyen par habitant des communes constatés en n-1 par rapport à l’EPCI conformément à l’article L.5211-28-4 du CGCT. Cette composante réglementaire représente 35% de l’enveloppe globale.
Ainsi, pour calculer le montant prévisionnel de cette composante en 2025, le potentiel financier par habitant et le revenu moyen par habitant des communes sont les données de 2024.
En 2025, la composante dite réglementaire est d’un montant de 3 724 739 €
Les versements au titre de cette première composante se feront par douzièmes, par référence aux douzièmes versées pour l’année n-1 jusqu’à l’adoption du budget primitif de l’année n puis sur la base du montant prévisionnel adopté dans le budget primitif, avec enfin une adaptation des montants versés à compter du vote du montant global définitif dans une délibération modificative.
• Composante dite historique fixe reprenant les redistributions de richesses historiques attribuées aux communes depuis la création de Douaisis Agglo soit :
- La part 2 reprenant une rétrocession aux communes d’une partie de la DGF communautaire à hauteur de 1 500 000 €
- La part 3 reprenant les indexations sur l’inflation des attributions de compensation à hauteur de 687 949 €
- La part 5 reprenant pour les communes d’Auby et Flers les sorties d’exonération de DELPHI sur les Près Loribes à hauteur de 614 769 € - La part 6 reprenant les charges liées à la tenue de l’état civil pour la commune de Dechy à hauteur de 118 448 €
La composante dite historique fixe est d’un montant annuel fixe de 2 921 166 € soit en l’état, 27% de l’enveloppe globale prévisionnelle de DSC.
Les versements au titre de cette deuxième composante se feront par douzièmes. • Composante dite variable reprenant les redistributions de fiscalité afin d’assurer un partage des richesses fiscales générée par l’activité économique, le fonds de péréquation intercommunal et l’enveloppe de garantie :
- La part 4 reprenant d’un côté les redistributions de fiscalité issue de l’activité économique sur les parcs d’activités communautaires et de l’autre, les redistributions de fiscalité issue des IFER.
Ces redistributions, en 2025, sont fixées respectivement à hauteur de 1 861 522 € pour les parcs d’activités et 135 554.36 € pour les IFER.
Les montants correspondants ne sont toutefois versés qu’en décembre de l’année n, une fois les montants définitifs connus.
- La part 7 reprenant la rétrocession aux communes du FPIC communautaire dont le calcul est repris chaque année en fonction du FPIC perçu l’année précédente par Douaisis Agglo.
Le montant est égal à 695 911 € pour 2025. Il ne fera pas l’objet d’une modification en cours d’année.
Ce montant est versé en juin de l’année n.
- L’enveloppe de garantie permettant aux communes de maintenir leurs produits fiscaux historiques est calculée annuellement. Conformément au pacte financier et fiscal de solidarité, l’enveloppe de garantie permet la mise en œuvre effective des mesures de péréquation entre les 35 communes de Douaisis Agglo.
En 2025, le montant de cette enveloppe est fixé à 1 318 775 €.
Les versements de cette dernière enveloppe se feront par douzièmes, par référence aux douzièmes versées pour l’année n-1 jusqu’à l’adoption du budget primitif de l’année n puis sur la base du montant prévisionnel adopté dans le budget primitif, avec enfin une adaptation des montants versés à compter du vote du montant global définitif dans une délibération modificative.
En 2025, la composante dite variable est d’un montant de 4 011 762.36 € soit, en l’état, 38% de l’enveloppe globale de DSC.
Pour l’exercice 2025, l’enveloppe globale de DSC est donc d’un montant de 10 657 667.36 €
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- D’adopter les dispositions présentées ci-dessus relatives à la Dotation de solidarité communautaire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Pour LE PRESIDENT,
Le Vice-Président délégué
Publié le 05/01/2026
Réceptionné en sous-préfecture le 05/01/2026
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20251218-18-12-2025-23-DE Jean-Jacques PEYRAUD
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ