unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - Proces verbal du 12 octobre 2023

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unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - Proces verbal du 12 octobre 2023 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - Proces verbal du 12 octobre 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Tourisme, Département de la

Lozère

COMMUNAUTÉ ve COMMUNES oes

TERRES D APCHER MARGERIDE AUBRAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023

Conseillers en 40 L'an deux mille vingt-trois, le douze octobre, à exercice : vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est Présents : 33 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil Absents excusés : 3 communautaire au siège de la Communauté à

Pouvoirs : 4 Saint-Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 6 octobre 2023 sous la Présidence de Votants

: 37 Monsieur Christophe GACHE.

Etaient présents :

Commune d'Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André

Commune de Blavignac : CHADELAT Yves

Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul

Commune de Julianges : ARCHER Thierry

Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis

Commune de Lajo : VALY Christian

Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette

Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François

Commune des Bessons : TARDIEU René

Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain

Commune de Prunières : ODOUL Roland

Commune de Rimeize : BAUMELLE Hélène

Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine

Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, CONSTANT Michel, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian

Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic

Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël

Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude

Commune de Serverette : CORNUT Séverine

Absents avec procuration :

Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard donne pouvoir à BRUGERON Jean-Noël Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas donne pouvoir à BAUMELLE Hélène Commune de Saint Chély d’Apcher : LADEVIE Sandrine donne pouvoir à ERWIN Valérie, LAFONT Pierre donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure.

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 octobre 2023 1Absents excusés :

Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel, ROBERT Jean-Paul Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian

Invité : GRENIER David, DGS

Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur Jean-Claude HERTZOG a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Monsieur le Président constate que 33 conseillers communautaires sont présents, le quorum est atteint. Il déclare la séance ouverte à 21h06.

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 30 juin 2023 Procès-verbal ci-joint

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Après que le Président ait donné lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 30 juin 2023 ;

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- approuve le procès-verbal du conseil communautaire du 30 juin 2023.

POUR : 34 VOIX

ABSTENTIONS : 3 (M. LAFONT par pouvoir à Mme GAUTHIER, M. PARAN, Mme GAUTHIER)

2. Office de Tourisme Margeride en Gévaudan - Modification des membres du collège des socio-professionnels au Comité de Direction

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Vu les statuts de l'office de tourisme Margeride en Gévaudan,

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 octobre 2023 2Considérant que le Conseil communautaire doit désigner le collège des socio- professionnels, composé de 9 membres titulaires et 9 membres suppléants répartis de la manière suivante :

un représentant titulaire des hôteliers-restaurateurs et un suppléant un représentant titulaire de l'hôtellerie de plein air et un suppléant un représentant titulaire des loueurs de gîtes, meublés et chambres d'hôtes et un suppléant

un représentant titulaire des hébergements de groupes et un suppléant un représentant titulaire des associations de commerçants et un suppléant un représentant titulaire au titre des activités de pleine nature et un suppléant un représentant titulaire au titre des animations et de l'événementiel d'intérêt communautaire et un suppléant

un représentant titulaire au titre de la valorisation du patrimoine et un suppléant un représentant titulaire au titre du secteur agricole et un suppléant.

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 31 juillet 2020, désignant ces représentants,

Considérant les changements de Présidence de certaines associations ou comités,

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- désigne les 9 membres titulaires et 9 membres suppléants ci-dessous afin de siéger au comité de direction :

h Etabl ne Membre Branche e tablissement titulaire Z

d'activité sen BLÉNoN / structure RUE du ES copir |"

Château

d'Orfeuillette

Hôtellerie- . Les Maisons La Garde restauration ÉRÈNER CRREOPRE Brunel 48200 x Albaret-Ste-

Marie

Route de

Hôtellerie- 2 Hôtel des Saugues restauration LAINE AUGrEy Voyageurs 48140 Le x Malzieu-Ville

Route de St-

Chély-

Hôtellerie de Camping le d'Apcher plein-air JOUGOURIQUX ARE Galier 48120 St- x Alban-sur-

Limagnole

Route de

Hôtellerie de . … [Fee Fer plein-air THERS Michel Cosy Camping 48200 St- x Chély-

d'Apcher

Communauté de Communes Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac - Conseil communautaire du 12 octobre 2023 Procès-verbalBébulon Gîte, meublé, Chambre _

chambre MEISSONNIER | Karine d'hôtes La Clé Serre ier d'hôte des Champs . Vieux

Gîte, meublé, Le Monteil chambre CROZAT Joseph Gite Les Ducs |48200 d'hôte RIMEIZE

Route de St-

Hébergement D A . Alban de groupe BRUGERON Didier Lozère Evasion 48140 Le

Malzieu-Ville

A Bigose

Hébergement MONNIEZ [Thierry [ES Granges de lg200 group 3 RIMEIZE

EE. Association des ae PISee au Association ÉofiérENité Foirail

de MEZENGE Jennifer [ae cnay. [48200 St-

commerçants d'Apcher Y Chély- p d'Apcher

nt Association des |Les Faux

dos ociation PARENT Philippe commerçants |48120 St-

RP de St-Alban- Alban-sur- commerçants à s sur-Limagnole |Limagnole

38 bis avenue

de la

Activités de NURIT Jean- Union Cycliste |République pleine-nature François |de Saint-Chély |48200 St- Chély-

d'Apcher

eZ La Chazette Activités de | BRIMEUR Sonia La Cavale du | 48140 Le pleine-nature Malzieu : ; Malzieu-Ville

Animation et Comité font ‘ évènementiel SANS-RAOUL |Noëlle d animation du 48140 Le

Malzieu À : Malzieu-Ville

67 rue

Théophile

Animation et . Festivités Roussel évènementiel BALEIRAN Garalls Barrabandes 48200 St- Chély-

d'Apcher

Valorisation Association De Maust sl du BERTHUIT Michel la Terre à sons in 48200 patrimoine l'Acier ne Rimeize

Valorisation Association Bone ale du MARTEL Odile Patrimoine et ie patrimoine Traditions Serverette

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 octobre 2023Comité . : Voie du

développement | ,;

Secteur local Saint RÉEL & VALETTE Frédéric 2 48200 St X agricole Chély - 7 Chély- Chambre d'Acher

Agriculture 48 p

Chabannes JA Canton de

seceur CONSTANT |Gwenaël |St-Alban et Le |48120 St- x agricole . Alban- Malzieu ï Limagnole

POUR : 37 VOIX

3. Signature du Contrat Territorial Occitanie-Pyrénées-Méditerranée 2022-2028 pour le périmètre « Aubrac Olt Causse Gévaudan » Projet de contrat en annexe

Rapporteur : Monsieur Jean-Noël BRUGERON

Vu la délibération du Conseil régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée du 30 juin 2017 adoptant les principes directeurs des politiques contractuelles régionales pour la période 2018-2021,

Vu la délibération de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional du 25 mars 2021 (2021/AP-MARS/14) proposant la reconduction des politiques contractuelles régionales pour la période 2022-2028,

Vu la délibération de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional du 16 décembre 2021 (2021/AP-DEC/07) précisant le périmètre de cette future contractualisation pour le futur Contrat Territorial Aubrac Olt Causse Gévaudan,

Considérant que ce projet de contrat a fait l’objet d’une validation des différentes parties signataires en Comité de pilotage le 25 Septembre 2023 à Aubrac,

Sur la période 2018-2021, la première génération des politiques territoriales de la Région Occitanie a permis de structurer des Territoires de Projet sur l'ensemble de la région à travers 56 Contrats Territoriaux Occitanie. Ces contrats ont à ce jour, permis de programmer plus de 5 000 projets, représentant un investissement global de 3 milliards d'euros sur les territoires, avec une participation de la Région à hauteur de plus de 500 millions d'euros, dans des domaines aussi divers et essentiels que le cadre de vie, la transition écologique et énergétique, les grands équipements de centralité, les services, les infrastructures de développement économique, la culture et la valorisation du patrimoine, le sport, le tourisme, …

Le territoire Aubrac Olt Causse Gévaudan a été porteur d'un Contrat Territorial Occitanie 2018-2021, dont l'élaboration et la mise en oeuvre ont été assurées par les élus et les équipes techniques des 3 structures associées :

-Parc naturel régional de l’Aubrac

-Pôle d'Équilibre Territorial Rural du Pays du Gévaudan-Lozère - Pôle d'Équilibre Territorial Rural du Haut Rouergue.

Communauté de Communes Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 octobre 2023 5Ce contrat reposait sur une stratégie partagée et articulée autour de 4 enjeux et 7

mesures (dont 3 mesures Innovation et expérimentation : mobilités, pierres sèches et eau) et a permis de soutenir 292 opérations pour un total d'aide régionale de 8.14 M€ représentant un investissement local total de 36.7 ME sur le territoire. Enfin, l'ingénierie mobilisée a permis la signature de 14 Contrats Bourgs-Centres à l'échelle du territoire :

e Argences en Aubrac

e Bourgs sur Colagne

e La Canourgue

e Espalion

e Estaing

e Laguiole

e Le Malzieu Ville

e Marvejols

e Nasbinals

e Peyre en Aubrac

e Saint-Chély d'Apcher

e Saint-Côme d'Olt

e Saint-Géniez d'Olt et d'Aubrac

e Saint-Germain du Teil

Sur la base de l'expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT. Face à ces enjeux sociaux, environnementaux et économiques, le PACTE VERT Occitanie repose sur trois grands piliers :

1. La promotion d'un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité :

2. Le rééquilibrage territorial ;

3. L'adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.

En cohérence avec les priorités d'aménagement portées dans le projet de SRADDET Occitanie 2040 et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale a vocation à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.

Périmètre :

Par délibération du Conseil régional en date du 16 Décembre 2021, la Région Occitanie- Pyrénées-Méditerranée a reconduit le périmètre du CTO 2018-2021 intitulé « Aubrac OIt Causse Gévaudan », qui regroupe le Parc naturel régional de l’Aubrac et les PETR du Haut-Rouergue et du Gévaudan-Lozère. Ce territoire de contractualisation regroupe 7 EPCI, désormais signataires du présent contrat, et 117 Communes.

Projet de territoire et stratégie 2022-2028 :

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 octobre 2023 6Le Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 se veut la rencontre entre le projet de

territoire des entités du contrat et celui de la Région Occitanie, déclinée dans le Pacte Vert.

Aussi pour la période 2022-2028, l'entité « Aubrac Olt Causse Gévaudan », après échange entre les 3 territoires de projets et leurs projets de territoire respectifs, a proposé la stratégie territoriale suivante : L'accueil de nouvelles populations, un défi majeur pour le territoire

Cette stratégie se décline en 4 enjeux territoriaux et 8 fiches mesure :

ENJEU n°1 :

Renforcer

l'attractivité

économique et

touristique du

territoire

[Objectif Stratégique 1-1 : Mesure 1: Promouvoir l'attractivité

cnrs HS ne 1e économique et la qualité des emplois

Objectif Stratégique 1 -2:

structurer une offre Mesure 2: Favoriser une offre touristique [touristique qualitative, qualitative, diversifiée et accessible à tous équilibrée, durable et solidaire :

Objectif Stratégique 2-1 :

Mesure 3 : Accompagner les démarches

de requalification des bourgs et

l'aménagement d'espaces publics

ENJEU n°2 : Renforcer la qualité de vie par |résilients Conforter l'accueil |l'eMénagement des bourgs [Mesure 4 : Développer une offre de et le maintien des logements qualitatifs et répondant aux habitants besoins actuels

Objectif Stratégique 2-2 : Mesure 5 : Renforcer l'offre en services, Conforter et adapter l'offre de | équipements et activités et faciliter son services aux habitants accès

ENJEU n°3 : Mesure 6 : Favoriser la sobriété ‘Accompagner la Objectif Stratégique 3-1 : énergétique, les mobilités durables, le ne lAccélérer la transition développement des énergies écologique du écologique du territiore renouvelables et la résilience du territoire ere et face au changement climatique

valoriser les css te Mesure 7 : Favoriser la préservation des patrimoines et les | patrimoines naturels, pre. naturelles et valoriser les

paysages culturels et paysagers DÉLANONES)

ENJEU n°4 : Animer le territoire et Objectif stratégique 4 :

’ Animation et suivi du Contrat |Mesure 8: Animation et suivi du contrat RE de ne rs [reritorial occitanie

Des fiches mesures complémentaires seront prochainement proposées dans le cadre de la Dotation à l'Innovation et l'Expérimentation.

Durée du contrat et fonctionnement :

Le présent contrat est conclu pour une période qui prend effet à compter de sa date d'approbation par l'ensemble des partenaires et s'achèvera le 31 décembre 2028.

La mise en œuvre opérationnelle du Contrat se traduira par l'élaboration d'un Programme Opérationnel Annuel (PO). Ce programme recensera les projets portés sur le territoire durant l'exercice en cours ainsi que les cofinancements sollicités auprès de la Région, du Département, de l'Etat ou d'autres cofinanceurs potentiels, Le projet de Contrat Territorial Occitanie « Aubrac Olt Causse Gévaudan » pour 2022- 2028 a été présenté et validé en Comité de pilotage par les différentes parties signataires le 25 Septembre 2023 à Aubrac. Il est désormais présenté en Conseil syndical pour approbation, avant présentation en Assemblée régionale le 20 Octobre 2023.

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 octobre 2023Animation territoriale du CTO 2022-2028 :

La Région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée a confirmé le principe d'une aide financière aux territoires ruraux pour l'animation de sa politique contractuelle, sous forme d'enveloppe territoriale. Toutefois à l'heure actuelle le montant et les critères de cette enveloppe territoriale ne sont pas connus des territoires.

Concernant la répartition de l'animation territoriale entre le Parc naturel régional de l'Aubrac et le PETR du Gévaudan-Lozère, il est désormais proposé la répartition suivante :

- PNR Aubrac : toutes les communes adhérentes (à l'exception de la Canourgue) et les Communautés de communes du Gévaudan et des Hautes Terres de l'Aubrac

- PETR du Gévaudan-Lozère: toutes les communes non-adhérentes au PNR Aubrac + La Canourgue et les Communautés de Communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac et Aubrac Lot Causses Gévaudan

La même répartition est validée pour les communes bourgs-centres en cours d'avenant ou de pré-candidature. Compte-tenu des informations disponibles à ce jour il est proposé la répartition suivante :

- PNR Aubrac: Saint-Chély d'Apcher, Peyre-en-Aubrac, Nasbinals, Marveijols, Bourgs-sur-Colagne, Saint-Germain-du-Teil (avenants en cours) - PETR du Gévaudan-Lozère: Le Malzieu-Ville et la Canourgue (avenants), Chanac, Massegros Causses Gorges et Saint-Alban-sur-Limagnole (pré- candidatures)

Mme HUGON indique regretter que le projet de CTO fasse référence à l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Saint-Chély d’Apcher alors que le Président de Communauté de communes a voté contre lors du Conseil municipal du mois de Mars dernier.

M. le Président indique qu'il a voté contre ce projet d'ORT comme une grande majorité de conseillers (pour information, 18 voix CONTRE, 8 POUR). Il indique également que les conseillers attendent une nouvelle présentation de ce dossier afin d'aboutir à un document représentant une volonté commune.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

approuve le projet de Contrat Territorial Occitanie « Aubrac Olt Causse Gévaudan » pour la période 2022-2028,

mandate le président pour signer le Contrat Territorial Occitanie-Pyrénées- Méditerranée 2022-2028.

POUR : 33 VOIX

ABSTENTIONS : 4 VOIX (Mme ERWIN, Mme LADEVIE par pouvoir à Mme ERWIN, M. HERTZOG, M. JAFFUEL)

4. Signature d’une nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2023 - 2027

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 octobre 2023 8Projet de convention joint en annexe

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

La Convention Territoriale Globale (CTG) est un document de cadrage qui permet aux partenaires signataires (CCSS, MSA, Etat, Département...) et aux élus de faire le lien entre les politiques publiques sociales menées sur le territoire dans les domaines de compétence détaillés ci-après. Elle est un moyen de donner de la lisibilité aux actions mises en œuvre localement et de gagner ainsi en efficacité, cohérence et coordination, au bénéfice des familles et publics éligibles aux dispositifs et services soutenus par les signataires.

Une première CTG avait été signée pour la période 2019-2022. Il convient, par conséquent, de procéder au renouvellement de ce conventionnement pour la période 2023-2027.

Le projet de convention joint en annexe vise à définir le projet stratégique global du

territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

Ce projet est établi à partir d'un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire et permettant d'identifier des objectifs communs de développement et de coordonner les actions et les services.

Il concerne les champs d'intervention suivants :

- La petite enfance,

L'enfance,

La jeunesse,

Le soutien à la parentalité,

L'animation de la vie sociale,

La prévention,

L'accès au droit.

Au terme du diagnostic, un plan d'actions (joint en annexe) a été défini. Ce dernier fixe les objectifs opérationnels et les moyens mobilisés par chacun des partenaires.

La CCSS de la Lozère, le Département, la DSDEN, la MSA, la Communauté de communes et les communes s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le plan d'actions de la présente convention.

Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage. Le suivi de la mise en œuvre des actions prévues par la CTG est assuré par un comité de pilotage qui réunit l’ensemble des acteurs engagés.

M. Jean-Noël BRUGERON note qu'il s’agit d'une convention importante permettant

d'offrir de nombreux services aux familles du territoire. Il est nécessaire de faire évoluer le niveau de coordination de certains services à une échelle communautaire afin d'avoir une vision d'ensemble. Il fait part de l'exemple de l'ASLH du Malzieu-Ville qui rencontre de grosses difficultés pour ouvrir ces portes en raison des problèmes de candidats pour occuper le poste de direction.

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 octobre 2023 9Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en

avoir délibéré :

approuve la nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2023-

2027,

approuve le plan d'actions, les modalités de pilotage et de gouvernance,

autorise à signer ladite convention avec la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la

Lozère et les autres partenaires identifiés.

POUR : 37 VOIX

5. Attribution d'une subvention pour l’année 2023 - « Projet culture handicap et culture santé » avec le foyer Sainte Angèle à Serverette

et l'EHPAD Fanny Ramadier de Saint-Chély d'Apcher

Présentation des projets en annexe

Rapporteur : Monsieur Samuel SOULIER

Dans le cadre des dispositifs « Culture Santé » et « Culture Handicap » de la DRAC et de l’ARS Occitanie, l'association culturelle Tête de Block basée à Grandrieu proposera des animations à l'Ehpad Fanny Ramadier de Saint Chély d'Apcher et au foyer Sainte Angèle de Serverette.

Ainsi et au regard du dispositif « Culture Santé », l'association interviendra avec des

artistes professionnels à l'Ehpad Fanny Ramadier de Saint Chély d'Apcher. Leur intervention se déroulera sur une période de 12 mois à raison de 2 séances de 2 heures par mois (soit un total de 24 séances sur l'année) dont 1 séance collective tous les 2 mois (soit 6 séances). Les séances collectives au sein de l’'Ehpad permettront de présenter les travaux à l'ensemble du personnel et des résidents de l'Ehpad, et d'un public extérieur (famille, amis, public...).

7 artistes musiciens (Adrien Dechane, Lucile Dupla, Camille Lainé, Claire Weidmann, Timothée Demoury, Laurent Sauviat, Camille Emaille) se succéderont autour des disciplines musicales du chant (actuel et traditionnel), du collectage de chants et de mémoires, de l'expérience sonore (pièces sonores), des percussions et de l'improvisation musicale.

Le fil conducteur de ces interventions sera la mémoire, le souvenir, du terroir et du

territoire. Avec ces pistes d'échanges et avec les interventions de pratiques musicales, ils souhaitent créer une matière sonore autour du ressenti, du « feeling », lié à la musique et ses mémoires.

Après un beau projet ‘Pas si différents’ en 2021-22 et dans le cadre du dispositif < Culture Handicap », l'association fera intervenir des artistes professionnels au Foyer Sainte Angèle de Serverette à leur demande et avec une envie mutuelle.

En effet, à la demande du Foyer Sainte Angèle, 3 ateliers de 3 jours de création seront proposés :

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 octobre 2023 10- Un atelier autour de la discipline du chant et théâtre avec Lucile Dupla, - Un atelier autour des percussions et de l'improvisation musicale avec Camille Emaille,

- Un 3ème atelier de découverte et création sonore : fabriquer ses propres instruments

de musique électronique (circuit bending), créer une pièce et la jouer en public avec

Bololipsom.

Les 3 musiciens se succéderont autour de ces disciplines artistiques pour pratiquer, jouer, chanter, créer et enfin montrer leur création lors de restitutions qui se dérouleront en fin de stage. Les participants (résidents & personnels soignants) montreront à leur co-résidents, leur famille et le public, leur création. Un projet d'artiste professionnel interviendra également sur la même soirée qui deviendra un évènement culturel ouvert au public.

Sur ces 3 stages de 3 jours, 4 heures par jour sont prévues, plus une restitution d'après stage. 2 groupes de 8 à 12 personnes participeront sur chaque stage.

Lors de ces séances de création, les matières musicales seront enregistrées et seront également restituées en numérique.

Afin de mener à bien ces projets, l'association Tête de Block sollicite une subvention

de la part de la Communauté de Communes à hauteur de 2 000 € (budget total de 19 160 €).

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- approuve le projet culture santé entre l'association Tête de Block et l'EPHAD Fanny Ramadier,

- approuve le projet culture Handicap entre l'association Tête de Block et le foyer Sainte-Angèle,

- approuve la demande de subvention à hauteur de 2 000€,

- autorise au versement de cette subvention à l'association Tête de Block.

POUR : 37 VOIX

6. Scénovision - Fixation de nouveaux tarifs de vente d'articles de la boutique et exonération

Rapporteur : Monsieur Samuel SOULIER

Dans le cadre de l'activité du scénovision, il convient de revoir et de fixer de nouveaux tarifs de vente (vente directe ou dépôt vente) de certains articles de la boutique.

Par ailleurs, il est proposé d'accorder des places gratuites aux associations où autres organisations dans le cadre de lotos, tombolas. dans la limite de 6 / an / structure.

Communauté de Communes Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 octobre 2023 11Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- fixe les tarifs de vente des articles de la boutique du scénovision proposés ci-dessous,

Dénomination Prix

Articles à démarquer

Dico gévaudanais 12 €

"Les chemins de st Jacques Compostelle" 17,50 €

L'Aubrac flore et patrimoine 12€

Lozère, dans l'intimité de la vie sauvage 12,50 €

OASIS (date courte) 1€

Librairie

La bête des Cévennes et du Gévaudan en 50

questions de Jean Paul chabrol 15,90 €

Sur les traces de la Bête du Gévaudan

Icide jeunesse 14 €

Décoration

Figurine Papo Bonhomme de neige au bonnet

39158 8,50 €

Figurine Papo Bison d'Amérique 50119 9,50 €

Magnets « scénovision » KMG France 5€

Autres articles et produits en dépôt vente :

AU DETOUR DES |- Boîte tisane 20 dosettes Gévaudan 14,50 € PLANTES - Boîte tisane 20 dosettes Margeride 14,50 € - Boîte 15 tisanes dosettes du château 9,50 €

- 12 dosettes 2 parfums la bête du Gévaudan 8,50 €

Les ateliers de la |- Fleurs sur tige moyenne 15 € terre ronde - Fleurs sur tige grande 20 € - petit soliflore 25 €

- moyen soliflore 30 €

- grand soliflore 40 €

Alexandre BAYLE |- miel pot 500 g 9€ - bougie petite ruche 4€

- bougie grande ruche 6€

Caribou’bois -porte-savon en bois de hêtre 7€ - toupies 4€

- yoyos 8€

- jeu de la course en Lozère à personnaliser 33 €

- jeu des champis en Gévaudan 40 €

- porte-clés rondelles à personnaliser 3 €

- porte-clés champignons 4 €

- magnet Compostelle 3 €

- magnet rondelles 2€

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 octobre 2023 12- Boules de Noël 6 €

- champignons 6 cm (Saint-Alban) 6 €

- champignons 10 cm (Saint-Alban) 10 €

Le carnet de - cadres 14 € voyage de Lydie |- affiche 30X40 cm (nature lozérienne) 18 € - Cartes postales 105 mmX148 cm (nature 2€

lozérienne)

- cartes postales joyeux noël de Lozère 2€

- calendrier 2024 19,90 €

Valentin MAURO |- Cartes postales 2€

Le chemin des |- Jus de pommes / mûres/ Myrtilles 33 cl 3 € sens St Alban sur

Limagnole

- accorde des places gratuites aux associations où autres organisations dans le cadre de l'organisation de lotos, tombolas. dans la limite de 6 / an / structure.

POUR : 37 VOIX

7. Attribution d’un fonds de concours - Commune de Saint-Pierre le Vieux

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Considérant que la somme de 200 000 € a été inscrite au budget primitif 2023 afin de soutenir les projets des Communes dans le cadre d'un fonds de concours,

Considérant que la Commune de Saint-Pierre le Vieux a transmis une demande de fonds de concours portant sur la réalisation de trois opérations : - la régularisation et les travaux du captage de Mourione,

- la réalisation de travaux d'extension du réseau d'eaux usées de la maison MONTRUFFET à Civeyrac,

- la réalisation de travaux sur le réservoir d'eau de Mazeyrac.

Considérant que ce fonds de concours est plafonné à 50% du reste à charge des Communes,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V,

Vu la demande de fonds de concours en date du 11 août 2023 formulée par la Commune de Saint-Pierre le Vieux,

Vu le règlement d'attribution dudit fonds de concours approuvé par délibération en date du 1° juin 2021,

Considérant que le dossier de demande est complet,

Considérant que le montant du fond de concours sollicité à hauteur de 15 000 € n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément aux plans de financement ci-dessous :

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 octobre 2023 13- Régularisation et travaux du captage de Mourione

Montant % du montant

subventionnable

Etat DETR 22 766€ HT 40%

CRTAMA, - ONE RE | © 222 50 € AT 17% concours

Qupte-part 24 707,50 € HT 43% communale

Total HT 56 916 € HT 100%

- Travaux sur le réservoir d'eau de Mazeyrac

% du montant Montant :

subventionnable

SDEE 1257€HT 20%

CCTAMA - fonds de 2 514€ HT 40%

concours

Ghete-part 2514€HT 40% communale

Total HT 6285 €CHT 100%

- Travaux d'extension du réseau d'eaux usées de la maison MONTRUFFET à Civeyrac,

Montant % du montant

subventionnable

CCTAMA © RNdS dE) sonne er 50% concours

GHBIEr FAR 3 043,50 € HT 50% communale

Total HT 6 087 CHT 100%

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- approuve l'attribution d'un fonds de concours à la Commune de Saint-Pierre le Vieux en vue de participer au financement des travaux visés précédemment, à hauteur de 15 000 €,

- autorise à procéder au versement sur présentation des justificatifs correspondants et à signer tout document relatif à cette affaire.

POUR : 37 VOIX

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 octobre 2023 148. Attribution d’un fonds de concours - Commune de Saint-Privat du Fau

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Considérant que la somme de 200 000 € a été inscrite au budget primitif 2023 afin de soutenir les projets des Communes dans le cadre d'un fonds de concours,

Considérant que la Commune de Saint-Privat du Fau a transmis une demande de fonds de concours portant sur :

- des travaux d'amélioration et d'extension du réseau d'alimentation en eau potable, l'installation de compteurs individuels.

Considérant que ce fonds de concours est plafonné à 50% du reste à charge des Communes,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V,

Vu la demande de fonds de concours en date du 21 septembre 2023 formulée par la Commune de Saint-Privat du Fau,

Vu le règlement d'attribution dudit fonds de concours approuvé par délibération en date du 1° juin 2021,

Considérant que le dossier de demande est complet,

Considérant que le montant du fond de concours sollicité à hauteur de 15 000 € n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément aux plans de financement ci-dessous :

- Installation de compteurs d'eau individuels,

Montant % du montant

subventionnable

Agence de l'eau 91 961,24 € HT 70%

CETAMA » fers del je js ee dr 10% concours

Quote-part 6 Ont le 26 274,64 € HT 20%

Total HT 131 373,20 CHT 100%

- Travaux d'amélioration et d'extension du réseau d'alimentation en eau potable,

Montant % du montant

subventionnable

CCTAMA - fonds de 5 cchCOUrS 1 862,68 € HT 8,8%

Quote-part 19 291,82 € HT 91,2% communale

Total HT 21 154,50 € HT 100%

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 octobre 2023 15Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- approuve l'attribution d'un fonds de concours à la Commune de Saint-Privat du Fau en vue de participer au financement des travaux visés précédemment, à hauteur de 15 000 €,

- autorise à procéder au versement sur présentation des justificatifs correspondants et à signer tout document relatif à cette affaire.

POUR : 37 VOIX

9, Attribution d’un fonds de concours - Commune de Paulhac

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Considérant que la somme de 200 000 € a été inscrite au budget primitif 2023 afin de soutenir les projets des Communes dans le cadre d'un fonds de concours,

Considérant que la Commune de Paulhac a transmis une demande de fonds de concours portant sur la réalisation de travaux d'assainissement du village.

Considérant que ce fonds de concours est plafonné à 50% du reste à charge des Communes,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V,

Vu la demande de fonds de concours en date du 23 juin 2023 formulée par la Commune de Paulhac,

Vu le règlement d'attribution dudit fonds de concours approuvé par délibération en date du 1° juin 2021,

Considérant que le dossier de demande est complet,

Considérant que le montant du fond de concours sollicité à hauteur de 15 000 € n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-dessous :

% du montant Montant à

subventionnable

Etat DETR 186 474,35 € HT 58%

CCTAMA - fonds de 15 000 € 4,66%

concours

Quate-part 120 033,15 € HT 37,34% communale

Total HT 321 507,50 €CHT 100%

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 octobre 2023 16Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en

avoir délibéré :

- approuve l'attribution d'un fonds de concours à la Commune de Paulhac en vue de participer au financement des travaux d'assainissement du village, à hauteur de 15 000

€,

- autorise à procéder au versement sur présentation des justificatifs correspondants et à signer tout document relatif à cette affaire.

POUR : 37 VOIX

10. Décision modificative n°1 - Budget annexe ZA Saint-Alban sur

Limagnole

Grandes masses budgétaires en annexe

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Par délibération en date du 6 avril dernier, le conseil communautaire a adopté le budget primitif 2023 de la ZA Saint-Alban sur Limagnole, équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

° Section de fonctionnement : 275 010,00 €

° Section d'investissement : 275 331,20 €

Il s'avère qu'une erreur de report s'est glissée dans ce budget. En effet, le déficit reporté en investissement (331,20 €) est le résultat cumulé de l'exercice précédent soit un déficit de 0,60 € en fonctionnement et 330,60 € en investissement.

Il convient par la présente décision modificative de reprendre dans le budget 2023 le déficit propre à chacune des sections.

Ainsi, le budget s'équilibre aux montants suivants :

e Section de fonctionnement : 275 010,60 €

e Section d'investissement : 275 330,60 €

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- adopte la décision modificative n°1 du Budget 2023 de la ZA Saint-Alban sur Limagnole.

POUR : 37 VOIX

11.0pération « Octobre Rose » - Partenariat avec la ligue contre le cancer

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 octobre 2023 17Le film « De plus belle » sera projeté le 19 octobre prochain au cinéma. Il s'agit d’une comédie dramatique française réalisée par Anne-Gaëlle Daval et sortie en 2017. Lucie, le personnage principal, qui vient de se remettre d'un cancer du sein, va être poussée par sa famille à recommencer à sortir et voir du monde... Grâce à Dalila, une prof de danse, elle va retrouver goût à la vie et apprendre à s'aimer à nouveau.

Un débat sera proposé à la fin du film dans le cadre d'Octobre Rose animé par Christelle Lhernault, psychologue clinicienne, et le Docteur Bastien ARPAJOU.

Afin de s'inscrire dans la campagne annuelle de communication destinée à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein et à récolter des fonds pour la recherche, il est proposé de reverser 1 € par entrée à la Ligue contre le cancer lors de la projection du film.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- approuve le reversement, à la Ligue contre le cancer, de 1 € par entrée lors de la projection du film « De plus belle » le 19 octobre prochain.

- autorise à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce partenariat.

POUR : 36 VOIX

ABSTENTION : 1 (Mme LADEVIE par pouvoir à Mme ERWIN)

Décisions du Président prises par délégation

Par délibérations N°2020-02 en date du 31 juillet 2020 et N°2021-064 en date du 14 septembre 2021, le Conseil Communautaire a donné délégation à M. le Président pour le traitement des affaires limitativement énumérées pour toute la durée de son mandat. Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il porte à votre connaissance les décisions prises dans ce cadre (cf. décisions annexées).

Questions diverses :

M. le Président informe l'assemblée qu'en prolongement de la candidature à l'AMI Rebond Industriel, la Communauté de communes s’est associée à la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac afin de candidater à la deuxième vague de la labellisation Territoires d'Industrie. Cette candidature est portée également avec l'usine ArcelorMittal en sa qualité d'industriel. De nombreux soutiens ont été obtenus des autres communautés, du PETR, du Département et de plusieurs industriels notoires du territoire. Cette reconnaissance permettrait d'obtenir des financements pour de l'ingénierie mais également en soutien des projets et investissements privés.

M. le Président indique qu'un prochain conseil communautaire aura lieu le 30 novembre

en raison notamment de la nécessité de délibérer sur la signature des contrats Bourg- centre avant le 1° décembre.

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 octobre 2023 18En lien avec une décision du Président, Mme HUGON souhaite savoir qui est le régisseur de l'aire d'accueil des gens du voyage et le montant de la recette 2023.

M. le Président indique que le régisseur est le Directeur Général des Services. La recette, à ce jour est de 300 €.

Mme HUGON regrette également qu'une décision ou qu'une délibération n'ait pas été prise pour autoriser l'occupation du tennis couvert durant les travaux de réhabilitation du gymnase.

M. le Président indique qu'une décision sera prise en temps voulu.

Aucun autre point n'étant soulevé, M. le Président lève la séance à 22h41.

Le 97 DEC. 2073

Le Président, Le secrétaire de séance,

Christophe GACHE Jean-Claude HERTZOG

Mise en ligne : 7 DEC. 207

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 octobre 2023 19