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Arrêté - AR 073 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villefranche-de-Conflent.
Lien du pdf (Arrêté - AR 073 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLEFRANCHE DE CONFLENT - Commune
PYRENEES-ORIENTALES
ARRETE DU MAIRE :AR_073_2026
MARCHE NOCTURNE - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
LE LUNDI 27 JUILLET ET TOUS LES LUNDIS D'AOÛT 2026
Le Maire de Villefranche-de-Conflent
Vu le Code le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L21 22-22,
L2122-23,
Vu le code de la route
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la demande de l'association le Printemps des Brasseurs dont le siège est à Villefranche de
Conflent dont l'objet est « la redynamisation du village », de modifier l'arrêté municipal
AR_063_2026 d'occupation du domaine public communal pour organiser des marchés
nocturnes durant la saison estivale chaque lundi des mois de juillet et d'août de 16h à 23h, à
compter du lundi 27 juillet 2026.
ARRÊTE
ARTICLE1 : L'association le Printemps des Brasseurs représentée par Madame Anissa
MECHRAOUI, présidente, est autorisée à occuper le domaine public communal chaque lundi
des mois de juillet et d'août 2026 uniquement pour organiser des marchés nocturnes.
ARTICLE2 : Les surfaces sont portées sur le plan en annexe au présent arrêté. Chaque lundi,
l'association formalisera au sol les limites des emplacements avec un représentant de la
commune.
ARTICLE 3 : L'occupation du domaine devra respecter les prescriptions suivantes :
* Les emplacements et leurs abords immédiats sont maintenus en bon état de propreté
tout au long de l'occupation
* Aucune emprise avec fixation au sol n'est autorisée
* Le cheminement piéton ne peut en aucun endroit être inférieur à 1,40 m
* Respect de la réglementation en matière de nuisance sonore
* Les occupants devront obéir à tous les ordres et instructions des autorités de police
* Les opérations d'installation des stands commenceront à partir de 15h, jusqu'à 17 h,
heure à laquelle les opérations d'installation doivent être terminées. Les emplacements
devront être libérés et en bon état de propreté une heure et demi au plus tard après la
clôture du marché. Ces horaires seront Scrupuleusement respectés
*_Le titulaire de l'autorisation est responsable tant vis -à-vis de la collectivité que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses
biens mobiliers sur le domaine public et du comportement des exposants.
ARTICLE4 : La présente autorisation est personnelle, précaire et révocable. Notamment, la
présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour
des raisons d'intérêt général, soit pour des raisons de non-respect par le permissionnaire des conditions imposées aux articles ci-dessus.
Le bénéficiaire pourra sous-concéder les emplacements à des exposants dans les conditions
exposées dans son règlement de marché dont la commune a été informée.
ARTICLE5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE6 : Le stationnement est interdit tous les lundis des mois de juillet et août 2026 de 15
heures à 23 heure 30,
+_ place du Corps de garde,
+ Rue Saint Jean,
+ placette,
+ Rue Saint Jacques,
+ place de l'église
La circulation (excepté les exposants) est interdite dans Villefranche de Conflent intra-muros
tous les lundis des mois de juillet et août 2026 de 15 heures à 23 heure 30.
ARTICLE 7: L'organisateur veillera à disposer les emplacements des exposants de manière à
laisser libre le passage des véhicules des services de secours et médicaux.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Montpellier pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Le Maire, le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Prades,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
conformément aux lois et règlement.
Fait à Villefranche de Conflent
Le 23 juillet 2026
Le Maire