Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - poids lourds enfants

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - poids lourds enfants Document publié le Jeudi 27 décembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - poids lourds enfants)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2018-02-014

PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2018Sommaire

PREFECTURE DE LOIR ET CHER

41-2018-02-08-001 - Arrêté d'interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5 T.

sur les routes de Loir-et-Cher (2 pages) Page 3

41-2018-02-08-002 - arrêté portant modification de l'arrêté portant interdiction de la

circulation des véhicules de transport collectif d'enfants et de transport scolaire sur le

réseau routier de Loir-et-Cher (2 pages) Page 6

2PREFECTURE DE LOIR ET CHER

41-2018-02-08-001

Arrêté d'interdiction de circulation des poids lourds de plus

de 7,5 T. sur les routes de Loir-et-Cher

PREFECTURE DE LOIR ET CHER - 41-2018-02-08-001 - Arrêté d'interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5 T. sur les routes de Loir-et-Cher 3Liberté + Égalité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER.

ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE CIRCULATION DES POIDS LOURDS DE PLUS DE 7.5 t SUR LES ROUTES DE LOIR ET CHER

EN DATE DU 8 FEVRIER 2018

Le préfet de Loir-et-Cher,

Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route, et notamment les articles R 411-9, R 411-18 ;

Vu. le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à [a signalisation des routes et des autoroutes ;

Vau l'arrêté préfectoral n°41.2018.02.07.010 du 7 février 2018, interdisant la circulation des poids

lourds de plus de 7.5 tonnes sur le réseau départemental,

Considérant l’amélioration des conditions de circulation sur Île réseau situé au sud de la Loire,

ARRETE

Article 1 : Les restrictions de circulation des poids lourds de plus de 7.5 tonnes prises par l’arrêté

départemental n° 41.2018.02.07.010 du 7 février 2018 susvisé sont levées au sud de la Loire.

Au nord de la Loire, la circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes est interdite sur l’ensemble

des routes du Loir-et-Cher (sauf réseau autoroutier et RN1O, gérés par arrêté zonal) sauf pour les

routes mentionnées ci-dessous :

- RD 357

- RD 924

- RD 957

- RD 956

Article 2 : Cette interdiction de circulation n'est pas applicable aux

- véhicules et engins de secours et d'intervention,

- véhicules d’intervention indispensables aux opérations de salage et de déneigement,

- véhicules assurant la collecte et Le transport des ordures ménagères,

- véhicules assurant le transport de denrées et de marchandises nécessaires au fonctionnement des

établissements de santé publics et privés ainsi que des pharmacies (y compris les déchets

hospitaliers),

- véhicules assurant le transport de gaz médicaux,

- véhicules d’intervention indispensables aux opérations de dépannage et de réparation des réseaux

Préfecture de Loir-ct-Cher - BP 40299-41006 BLOIS CEDEX - Téléphone: 02 54 70 41 4L- Télécopie : 02 54 78 14 69 - Site Internet : www. loir-et-cher. gouv.fr Messagerie : pref-courrier@loir-et-cher. gouv.fr Consultez sur notre site Internet ou notre serveur vocal (02 54 70 41 41) les horaires d'ouverture au pubfic

PREFECTURE DE LOIR ET CHER - 41-2018-02-08-001 - Arrêté d'interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5 T. sur les routes de Loir-et-Cher 4(électricité, eau, gaz...),

- véhicules de transport de fonds,

- véhicules assurant la livraison d’aliments composés pour animaux dans les élevages,

- véhicules assurant la collecte de lait,

- véhicules de livraison de carburant,

- véhicules assurant le transport d’animaux vivants,

- véhicules assurant le ramassage d’animaux morts pour équarrissage.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter de ce jour, 10h30.

Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le directeur départemental de la sécurité publique de Loir-et-Cher, le colonel

commandant le groupement de gendarmerie départementale de Loir-et-Cher, la directrice de la DDT

41, le directeur de la DIRNO, le directeur de Cofiroute, le directeur du SDIS 41, le Président du

Conseil départemental de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat et copie en sera

adressée aux services visés à l'article 5.

Cette interdiction pourra être levée ou reconduite en fonction de l’évolution des conditions de

circulation.

À Blois, le 8 février 2018

le Préfet,

T7 LC:

-Pierre CONDEMINE

PREFECTURE DE LOIR ET CHER - 41-2018-02-08-001 - Arrêté d'interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5 T. sur les routes de Loir-et-Cher 5PREFECTURE DE LOIR ET CHER

41-2018-02-08-002

arrêté portant modification de l'arrêté portant interdiction

de la circulation des véhicules de transport collectif

d'enfants et de transport scolaire sur le réseau routier de

Loir-et-Cher

PREFECTURE DE LOIR ET CHER - 41-2018-02-08-002 - arrêté portant modification de l'arrêté portant interdiction de la circulation des véhicules de transport collectif d'enfants et de transport scolaire sur le réseau routier de Loir-et-Cher 6Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

ARRETE DU 8 FÉVRIER 2018

PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE PORTANT INTERDICTION DE LA

CIRCULATION DES VÉHICULES

DE TRANSPORT COLLECTIF D'ENFANTS ET DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE

RÉSEAU ROUTIER DE LOIR-ET-CHER

LE JEUDI 8 FÉVRIER 2018

Le préfet de Loir-et-Cher,

Chevalier dans POrdre National de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure ; |

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R4TI-18

Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et

de sécurité ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

l'action des services de l'Etat dans les régions et département ;

Vu le Plan Intempéries de la Zone Ouest du 5 décembre 2016

Vu l'arrêté 41-2018-02-07-005 du 7 février 2018 portant interdiction de la circulation des

véhicule de transports collectifs d’enfants et de transports scolaires sur le réseau routier de Loir

et Cher pour le jeudi 8 février 2018 ;

Vu l'arrêté du président du conseil régional Centre Val de Loire du 8 février 2018 portant

modification de son arrêté du 7 février 2018 relatif à la suspension des services régionaux de

transports ;

Considérant la dangerosité attendue des conditions de circulation sur les axes routiers compte

tenu de la neige et du verglas ;

Considérant cependant l’amélioration temporaire des conditions de circulation ;

Considérant la nécessité de prendre en compte la situation particulière des élèves internes ;

Après consultation du Conseil régional Centre-Val de Loire, du Conseil départemental, de la

communauté d’agglomération Agglopolys, et de la communauté d’agglomération des territoires

Vendômois

Sur proposition de la directrice de cabinet

Préfecture de Loir-et-Cher - BP 40299-41006 BLOIS CEDEX - Téléphone: 02 54 70 41 41- Télécopie : 02 54 78 14 69 - Site internet : www.loir-et-cher. gouv.fr Messagerie : pref-courrier@loir-et-cher. gouv.fr

Consultez sur notre site Internet ou notre serveur vocal (02 54 70 41 41) les horaires d'ouverture au pubtic

PREFECTURE DE LOIR ET CHER - 41-2018-02-08-002 - arrêté portant modification de l'arrêté portant interdiction de la circulation des véhicules de transport collectif d'enfants et de transport scolaire sur le réseau routier de Loir-et-Cher 7ARRETE :

ARTICLE 1 :

Le jeudi 8 février 2018, la circulation des véhicules de transports collectifs d'enfants assurant :

- des services réguliers à titre principal pour les scolaires,

- les transports scolaires handicapés,

- les activités périscolaires,

- les sorties scolaires occasionnelles.

est interdite sur l'ensemble du réseau routier du département de Loir-et-Cher à l’exception des

services spéciaux mis en place pour le retour anticipé des élèves internes.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Loir-et-Cher, monsieur le sous-préfet de

l'arrondissement de Vendôme, madame la sous-préfète de l'arrondissement de Romorantin-

Lanthenay, madame la directrice de cabinet de la préfecture de Loir-et-Cher, le colonel

commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la

sécurité publique, le président du Conseil régional Centre-Val de Loire, le président du Conseil

départemental, le président d'Agglopolys, le président de la Communauté d’agglomération

Territoires Vendômois, Mesdames et Messieurs les maires du département sont chargés chacun

pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

À Blois,le 8 FEV, 2018

Le préfet

ON

PREFECTURE DE LOIR ET CHER - 41-2018-02-08-002 - arrêté portant modification de l'arrêté portant interdiction de la circulation des véhicules de transport collectif d'enfants et de transport scolaire sur le réseau routier de Loir-et-Cher 8