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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - 9 fev poids lourds
Document publié le Vendredi 9 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - 9 fev poids lourds)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2018-02-018
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2018 Sommaire
PREFECTURE DE LOIR ET CHER
41-2018-02-09-002 - 9 février - arrêté interdiction de circulation PL (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LOIR ET CHER
41-2018-02-09-002
9 février - arrêté interdiction de circulation PL
PREFECTURE DE LOIR ET CHER - 41-2018-02-09-002 - 9 février - arrêté interdiction de circulation PL 3 _J Liberté + Égalité » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
raternit
ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE CIRCULATION DES POIDS LOURDS DE PLUS DE 7.5 t SUR LES ROUTES DE LOIR ET CHER
EN DATE DU 9 FEVRIER 20138
Le préfet de Loir-et-Cher,
Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment les articles R 411-9, R 411-18 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l'arrêté préfectoral n°41.2018.02.08.005 du 8 février 2018, interdisant la circulation des poids lourds de plus de 7.5 tonnes sur le réseau départemental,
Considérant l’amélioration des conditions de circulation sur une partie du réseau principal du département,
ARRETE
Article 1 : Les restrictions de circulation des poids lourds de plus de 7.5 tonnes prises par l’arrêté départemental n° 41.2018.02.08.005 du 8 février 2018 susvisé sont levées pour les routes mentionnées ci-dessous :
- RD 765
- RD 956
- RD 357
- RD 19
- RD 924
- RD 957
ainsi que les voies d’accès aux entrepôts situés à proximité immédiate des voies listées ci-dessus.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter de ce jour, 15h00.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le directeur départemental de la sécurité publique de Loir-et-Cher, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Loir-et-Cher, la directrice de la DDT 41, le directeur de la DIRNO, le directeur de Cofiroute, le directeur du SDIS 41, le Président du
Préfecture de Loir-et-Cher - BP 40299-41006 BLOIS CEDEX - Téléphone: 02 54 70 41 41- Télécopie : 02 54 78 14 69 - Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Consultez sur notre site Internet ou notre serveur vocal (02 54 70 41 41) les horaires d'ouverture au public
PREFECTURE DE LOIR ET CHER - 41-2018-02-09-002 - 9 février - arrêté interdiction de circulation PL 4 Conseil départemental de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat et copie en sera adressée aux services visés à l'article 5.
Cette interdiction pourra être levée ou reconduite en fonction de l’évolution des conditions de circulation.
À Blois, le 9 février 2018
Pour le Plélékttar délégation Me LH LA 4 jte La ” LA
Le Secrétaird Général
Julien LE GOFF
PREFECTURE DE LOIR ET CHER - 41-2018-02-09-002 - 9 février - arrêté interdiction de circulation PL 5