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Déliberation - 2024.09.15 Chemin Ste Suzanne
Document publié le Dimanche 15 septembre 2024 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.09.15 Chemin Ste Suzanne)
Thèmes du document : Libertés publiques, Ruralité, Culture et patrimoine,
Association Calèches et Nature le 15 septembre 2024
167 Chemin de l’Huiilière
53240 St Germain le guillaume
Mairie de ST SUZANNE
A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur
Monsieur le commissaire enquêteur,
Une enquête publique est en cours concernant un projet d’aliénation de chemins
ruraux.
La première des libertés est la libre circulation sur les voies publiques de grâce,
conservons les.
Dans les dossiers cités, nous constatons une information incomplète, insuffisante et
confuse.
Des plans ne sont pas conformes aux documents et délibérations.
Ces anomalies pourraient entacher les décisions à venir.
Dossier : Les Cormiers
Ce chemin rural fait liaison. Il doit être conservé dans le bien commun.
Nous nous opposons à cette aliénation.
Dossier : Les Noës Chopin
Plans imprécis, la portion entre les parcelles 846-939 est à conserver
impérativement Car elle fait liaison entre deux voies publiques.
Nous nous opposons à cette aliénation.
Au vue des imprécisions de plan dans l’état actuel du dossier.
Dossier : Les Lucasiéres (Chammes)
Ce chemin est inscrit au PDIPR !
Le plan est difficile à comprendre, mais si un échange pourrait être possible,
il faut prévoir une largeur minimale de quatre mètres
Au vue des informations données, nous nous opposons à sont aliénation.
Dossier : Les Gravelles
Ce chemin rural, entre les parcelles 182 et 183 fait liaison vers deux autres
chemins ruraux,
Il doit être conservé, dans l’intérêt collectif.
Nous nous opposons à sont aliénation. Dossier : Les Logettes (Chammes)
Plan toujours difficile à comprendre, j’ose espérer que cela n’est pas voulu.
Ce chemin relie deux voies publiques, la délibération d’octobre 2023 est
imprécise et n’indique pas la portion qui serait concernée.
Nous nous opposons à sont aliénation.
Au regard des imprécisions actuelles et de la mauvaise compréhension qui en découle.
Nous vous demandons qu’un avis défavorable soit donné, en l’état des dossiers à ce
jour.
Veuillez agréer, Monsieur le commissaire enquêteur, l’expression de nos sincères
salutations.
Le président
Jacky RAMBAUD.