Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D123
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 15 1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D117
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D119
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D124 250926 Admission en non valeur Budget Principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D124 250926 Admission en non valeur Budget Principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D124_250926-DE
e CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE
cœur côte fleurie 2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq septembre à 17 heures 45, les
membres du Conseil communautaire, convoqués le se sont réunis Au siège
de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David
MULLER 2ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Roméo FROT 7ème Vice-Président, Claude BENOIST 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-
Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC lième Vice-Présidente, Pascal FEMINIER, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Anne LIMOGES, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Bruno ARNOULD, Anouchka DIDIER, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE, Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY, Laurent DUMAS, Véronique LIMOUSIN, Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Christine BONNIEUX, Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS :
Pierre-Alain DE MALLERAY, Nicolas SAUVAGE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé VAN COLEN, pouvoir à Marjorie MOREL, Jacques MARIE, pouvoir à Pascal FEMINIER, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Claude BENOIST, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Dominique VAUTIER, pouvoir à Fabienne LOUIS,
Rodolphe DUGON, pouvoir à Patrice ROBERT, Nathalie DE FOUQUIERES,
pouvoir à David MULLER, Philippe JUBERT, pouvoir à Christine BONNIEUX,
Nathalie DALLONGEVILLE, pouvoir à Roméo FROT, Rémy PAPOZ, pouvoir à
Michel MARESCOT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D124_250926
ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET PRINCIPAL
Autorisation
Le comptable public ayant épuisé toutes les procédures de recouvrement, il est demandé au Conseil, sur proposition de son Bureau, réuni le 12
septembre 2026, de bien vouloir autoriser l'admission en non-valeur des titres de recettes suivants, pour un montant total de 5 086,86 €. Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D124_250926-DE
Page | 2
Exercice N°Titre Montant Motifs
2022 870-953 486,27 €
1867-2443-2578-
2023 | 3949-3093-3471 | ‘2°24€
26-160-378-819- Restes à recouvrer dites inférieurs au seuil de
2024 94-153 |2 067,13 € poursuite 1460-2190-2269- Poursuites sans effet-
2294-2805-2876- combinaison
3161-3162 infructueuse d'actes
194-430-431-438-
885-921-1140- 2025 1611-1636-1659- 2 104,22 €
2199-2581-2582
Cette dépense sera imputée sur les crédits votés lors du budget primitif 2026 à
l'article 6541.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE] l'admission en non-valeur des titres de recettes visés dans l'état
proposé par Monsieur le Trésorier, pour un montant total de 5 086,86 € (cinq mille quatre-vingt-six euros et quatre-vingt-six centimes) portant sur les
exercices 2022 à 2025.
que ce montant sera imputé sur les crédits votés lors du budget
f 2026, article 6541. P
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAITI\CONFORME
SA
Roméo FROT
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcoteñeurie.org
coeurcotefeurie.org
fnvcoe
r-Mer | Deauville | Saint-Arnoutt
Azif | Touques | Tourgéville
ur-Mer | Villerville
Bénerville-sur-Mer | Blonville-
atien-des-Bois | Saint
Trouville-sur-Mer | Vauville |