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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 admission non valeur budget principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 admission non valeur budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 23/04/2024 S L Gr
ID :014-241400415-20240329-D025 29 03 24-DE
& CONSEIL COMMUNAUTAIRE
nn
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 29 MARS 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mars à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 21 mars 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : 32
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel
CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe
LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIÈRE,
Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence
GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS,
Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier QUENOUILLE, Hervé VAN
COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Thierry GRANTURCO 5ème Vice-
Président, Rebecca BABILOTTE, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Chhun-Na
LENGLART, Didier PAPELOUX, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Michel MARESCOT, pouvoir à Yves LEMONNIER, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à
Delphine PANDO, Jacques MARIE, pouvoir à Claude BENOIST, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, David MULLER, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia
NOGUET, pouvoir à Emmanuel LAUSSINOTTE, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne
LOUIS, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Michel THOMASSON, pouvoir à
Didier QUENOUILLE
Madame Christèle CERISIER-PHILIPPE est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D025 290324
ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET PRINCIPAL
Autorisation
Le comptable public ayant épuisé toutes les procédures de recouvrement, il est
demandé au Conseil, sur proposition de son Bureau, réuni en Commission des Finances Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 L
Publié le 23/04/2024 S C
ID :014-241400415-20240329-D025 29 03 24-DE
TAJETE
le 15 mars 2024, de bien vouloir autoriser l'admission en non-valeur des titres de recettes
suivants, pour un montant total de 5 529,70 €.
Exercice N'Titre Montant Motifs
1182-1718-1239- 2017 1910 288,54 €
2018 1246-2069-2250 148,20 €
96-628-1097-1130- Restes à recouvrer
00 ses 1025,42 € inférieurs au seuil de
poursuite
1356-1357-1665- Poursuites sans effet-
2020 1666-1682-2073- 827,46 € combinaison infructueuse
noie d'actes 2021 1473-1534-1970 | 171992
629-646-729-1166- 2022 1268 1 824,76 €
Cette dépense sera imputée sur les crédits votés lors du budget primitif 2024 à l'article
6541.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE! l'admission en non-valeur des titres de recettes visés dans l'état proposé par
Madame la Trésorière Principale, pour un montant total de 5 529,70 € (cinq mille cinq cent
vingt-neuf euros et soixante-dix centimes) portant sur les exercices 2017 à 2022.
DECIDE| que ce montant sera imputé sur les crédits votés lors du budget primitif 2024,
article 6541.
Le Président:
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’État
R EXTRAIT CONFORME
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier PRÈS
14800 Deauville Christèle CERISIER-PHILIPPE 18 CO philippe AUGIER 0231885449 Secrétaire de séance Président info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefteurie.org
fnY#oe
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