Arrêté - DUCLOS n°55 reparation feux tricolores ETPM

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Arrêté - DUCLOS n°55 reparation feux tricolores ETPM Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - DUCLOS n°55 reparation feux tricolores ETPM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE DE A P

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2024/055

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le boulevard Jacques Duclos (RD 810) durant la réparation de deux feux tricolores à hauteur du giratoire « Gifi ».

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de la société ETPM en date du 13 mars 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation durant la réparation de deux feux tricolores sur le boulevard Jacques Duclos à hauteur du giratoire « Gifi »,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur le boulevard Jacques Duclos,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 19 mars 2024,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules est réglementée sur le boulevard Jacques Duclos, à hauteur du giratoire « Gifi », entre le mercredi 20 mars 2024 et le mercredi 10 avril 2024, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : Les travaux s’effectuent en chaussée rétrécie avec déviation de la voie bus si besoin.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier doit être apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent

arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr.

Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de

l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- ETPM

- TRANSPORTS

- CIAS

- DEEJ, Cuisine centrale municipale

Fait à Tarnos le 19 mars 2024

Pour FO ee

Publié sur le site internet de la ville le Alain PERRET

2 5 MARS 2024 Premier adjoint