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Déliberation - 037 RSU
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 037 RSU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 27 mars 2023
Délibération n° 2023-037
PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - COMMUNICATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 42
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES.
EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Emilie MARCHES À Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY À Joël
GIRARD, Hélène DELNESTE À Thierry MILLET, Maria GARIBAL À Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENT(S) : 3
Mesdames, Messieurs : Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Thomas DOVICHI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur David CHARBIT
Publié le 29 mars 2023 Monsieur Gérard SERVIES, Adjoint au Maire Délégué aux Ressources humaines et Administration générale, rappelle à l’Assemblée que le rapport social unique (RSU) est le nouveau document réglementaire prévu à l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui se substitue au Rapport sur l’état de la collectivité (REC) et au Rapport de situation comparée (RSC).
Ce rapport doit être produit chaque année et être transmis à la DGCL (Direction générale des collectivités locales). Le RSU a été élaboré pour la première fois en 2021 pour l’année 2020. Cette année, les indicateurs du RSU évoluent pour se conformer à la nouvelle réglementation issue de l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales.
Le RSU pour la ville et le CCAS a été présenté au Comité Social Territorial du 24 novembre 2022.
Les principaux indicateurs du rapport social unique sont les suivants :
Les effectifs au 31/12/2021 :
Tous statuts confondus, il y avait à cette date 1400 agents répartis en 1001 agents titulaires ou stagiaires, 108 agents contractuels sur postes permanents et 291 agents contractuels sur postes non permanents. Cet effectif est en hausse de 36 agents. Cette évolution répond à des besoins temporaires d’accroissement d’activité du fait des contraintes sanitaires.
Dans une répartition classique dans les communes, les agents de catégorie C représentent 75% des effectifs, 14% en catégorie B et 11% en catégorie A. 73% de l’effectif est féminin. Ces indicateurs sont stables par rapport à 2020.
Cette majorité féminine se confirme dans toutes les filières sauf dans la filière sportive (29%) et en police municipale (46%). A noter tout de même que sur cette dernière, le taux de féminisation au niveau national est de 22%. Les filières sociales et médico-sociales sont quasiment exclusivement féminines (respectivement 94 et 100%).
La pyramide des âges confirme le vieillissement des agents avec une forte représentation des plus de 50 ans et plus particulièrement 300 agents âgés de plus de 55 ans qui pourront partir à la retraite dans les 10 prochaines années, soir 27% de l’effectif.
54% des agents qui pouvaient bénéficier d’un avancement de grade ou d’une promotion interne en ont bénéficié en 2021, soit 80 agents promus contre 74 en 2020. 45 agents ont été titularisés à l’issue de leur stage.
Rémunération
La rémunération des agents est composée de deux principales parties : le traitement indiciaire et le régime indemnitaire. Le traitement indiciaire est lié à la situation statutaire de l’agent (grade, échelon) et à la valeur du point d’indice qui sont des données définies par l’Etat. Le régime indemnitaire est en revanche la partie de la rémunération, certes encadrée par les textes nationaux, mais dont les montants sont fixés par la collectivité. La part du régime indemnitaire représente 20.73% de la rémunération globale. La proportion du régime indemnitaire est à la baisse par rapport à 2020. Cela tient aux facteurs suivants : l’augmentation du traitement indiciaire du fait du Glissement Vieillesse Technicité et la progression des heures supplémentaires. Le montant des rémunérations s’est élevé à 31 948 894€ dont 6 621 614€ de régime indemnitaire.
Conditions de travail – Hygiène et sécurité
La ville et le CCAS de Mérignac respectent leurs obligations en termes d’emploi de personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (travailleurs en situation de handicap) avec des taux d’emplois de 6.89% et 9.84% pour une obligation à 6%.
Le budget consacré à la prévention a été de 154 606€ dont 146 490€ pour des aménagements de postes et des mesures de prévention.
Le volume d’absence est en baisse pour 2021 par rapport à 2020. Les positions des agents durant les périodes de confinement ont eu un impact sur ces chiffres qu’il faudra toujours analyser avec prudence. Avec 39 070 jours d’arrêts de travail, le taux d’absentéisme global est de 10% : 6% du fait d’arrêts de maladies ordinaires, 2% pour des arrêts de longue maladie et longue durée, 1% pour accidents de service et 1% en maladie professionnelle.
Formation
Ce secteur d’activité a été particulièrement impacté par la crise sanitaire avec la fermeture ou la réduction d’activité du CNFPT. 523 agents ont tout de même pu partir en formation, soit 47% de l’effectif, contre 51% en 2020. De ce fait, le nombre de jours de formation par agent formé passe de 2.9 à 3.3. Les principaux domaines de formation ont été les formations statutaires (formation initiale et de professionnalisation), les formations de perfectionnement, les préparations aux concours et examens. Il n’y a pas eu de recours aux formations personnelles.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 24 novembre 2022,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 15 mars 2023,
ENTENDU le rapport de présentation,
PREND ACTE :
ARTICLE UNIQUE : de la présentation du rapport social unique 2021.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 27 mars 2023
David CHARBIT Alain ANZIANI
Secrétaire de séance Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.