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Acte - Synthese RSU 2024
Acte - 2026 037 Annexe Synthese RSU 2024 tampon
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Acte - 2026 037 Annexe Synthese RSU 2024 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
Titulaire Contractuel Tous 27% 16% 24% 52% 37% 49% 16% 37% 21%
3% 2%
1% 11% 3% 100% 100% 100%
% d'agents
42%
16%
14%
6%
5%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
Adjoints administratifs
Assistants d'enseignement artistique
Adjoints techniques
Attachés
Rédacteurs
Technique
Total
Répartition par genre et par statut
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
4 contractuels permanents en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 2
Précisions emplois non permanents
88 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2024
> 19
> 67
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de la Meuse.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
COMMUNE DE COMMERCY
76%
22%
2%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
6%
28%
66%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
52%
84%
43%
48%
16%
57%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1 0% des hommes à temps partiel
8% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuel non permanent
> Un agent en congés parental
> Un agent en disponibilité
63,31 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 7,27
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 0,72
> 55,32
115 224 heures travaillées rémunérées en 2024
Âge moyen*
des agents non permanents
Contractuels
permanents 45,13
Fonctionnaires 48,25
Ensemble des
permanents 47,56
Contractuels non
permanents 35,00
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 48 ans
Administrative 23%
Filière Fonctionnaires Animation 100% 100%
Technique 23% Culturelle 55% 100% 100%
Contractuels
Les 4 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
100%
75%
100%
25%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
96% 4%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
5%
21%
27%
2%
28%
17%
Positions particulières
46,89 ETPR
10,70 ETPR
5,00 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2 75%
25%
Hommes Femmes 0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0 Sanctions 3ème groupe 0 0 Sanctions 4ème groupe 0 0
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
27 avancements d'échelon et
5 avancements de grade
Sanctions 1er groupe
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
1 bénéficiaire d'une promotion interne sans
examen professionnel n'ayant pas été nommé
1 lauréat d'un examen professionnel nommé
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires -1,5%
-8,5% (effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023) /
-26,9%
Aucune arrivée d'agent permanent en 2024
86 agents
Variation des effectifs*
94 agents
1 contractuel permanent nommé stagiaire Fin de contrats remplacants
En 2024, aucune arrivée d'agent
permanent et 8 départs
Principales causes de départ d'agents permanents
Départ à la retraite
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique
au 31/12/2023 1
Effectif physique au
31/12/2024
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 11% 10%
Catégorie B 23% 19%
Catégorie C 19% 16%
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
14,97%
1812,45 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
548,4 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2024
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires
Ensemble 15,73%
Contractuels sur emplois permanents
15,82% Fonctionnaires
Animation
Incendie
s Toutes filières
Police s
s s
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 15,73 %
Technique
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle s Sportive
s
s s Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Titulaire
Administrative
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement*
Charges de
personnel*
Soit 50,24 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 50,24 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE :
CIA :
Catégorie C
s
s
Catégorie B
Contractuel Titulaire Titulaire s
Budget et rémunérations
4 >
>
FORMATION
>
DÉPENSES
DOCUMENT DE PRÉVENTION
Dernière mise à jour : 2022
5 travailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 0 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en catégorie B, 5 en catégorie C
1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
conditions de travail n'a été effectuée
5 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Aucune formation liée à la prévention n'a
été suivie
6 accidents du travail déclarés au total
en 2024 5 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
6 accidents du travail pour 88 agents en position
d'activité au 31 décembre 2024
En moyenne, 26 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
32,2 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
0,62% 3,63% 0,00%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
3,63% 0,00%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
4,49%
0,25% 3,20% 0,00%
4,03% 0,25% 3,20% 0,00%
4,49% 0,62%
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
En moyenne, 0,9 jour pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
0,25% 2,38% 0,00%
Contractuels
non permanents
0,25% 2,38% 0,00%
2,99%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
4,03%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 2,99%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5 > 3,8 jours par agent
56 %
98%
17 % 2% 27 %
5 réunions en 2024 dans la collectivité
- Prestations servies directement par la collectivité
Aucun jour de grève recensé en 2024
Jours de grève
Montant moyen par
bénéficiaire
Comité Social Territorial
La collectivité participe financièrement
à la complémentaire santé
Montants annuels Santé
Montant global des
participations
CNFPT
Autres organismes
2024
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2024, 68,6% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
326 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
CNFPT
Frais de déplacement
Autres organismes
20%
21% 59%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
100% 83% 73% 100%
50%
17%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : octobre 2025
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365
Note de lecture :
Si le taux est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7