Compte-Rendu - 1648111995 CR 2022 03 02 CR CM

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Compte-Rendu - 1648111995 CR 2022 03 02 CR CM Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Ymonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1648111995 CR 2022 03 02 CR CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget, COMPTE RENDU N° 2022-03-02 CR / CONSEIL MUNICIPAL – 17 mars 2022

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MAIRIE D’YMONVILLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 MARS 2021

L'an deux mil vingt deux, le dix-sept mars à 20h30,

Le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Laurent CASSONNET, Maire.

DATE DE CONVOCATION Le 10 mars 2022

PRESENTS M. Laurent CASSONNET, M. Fabien EUGENE, Mme Kathy SUBILLEAU, M. Pascal CANARD, Mme Ophélie DEROSIER, M.

David KAMMER, M. Edouard BRETON, M. Laurent DELARUE, M.

Joël BRULE, M. Bernard DECARRIERE

ABSENTS EXCUSES M. Frédéric COUDIERE donne pouvoir à M. Laurent CASSONNET ABSENTS

NOMBRE DE MEMBRES En exercice 11

Présents 10

Votants 11

SECRETAIRE DE SEANCE Mme Ophélie DEROSIER

SESSION Ordinaire

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2022

2. Vote du compte administratif et du compte de gestion 2021 Budget Service de l’eau (299)

3. Vote du Budget Primitif 2022 du budget Service de l’eau (299)

4. Affectation du résultat budget service de l’eau (299)

5. Reprise de TVA sur budget Service de l’eau (299)

6. Constitution des provisions pour créances douteuses budget Service de l’eau (299) 7. Ressources Humaines : Fixation des taux pour les avancements de grade 8. Projet Eolien sur le territoire d’Ymonville

9. Projet autoroutier A154

10. Création du Lieu-Dit « La Montjoie »

11. Commémoration de la fin de la guerre d’Algérie

12. Divers

13. Tour de table

14. Clôture de séanceCOMPTE RENDU N° 2022-03-02 CR / CONSEIL MUNICIPAL – 17 mars 2022

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Mot du Maire :

Avant de commencer la séance, je tenais à remercier le conseil municipal pour l’organisation de la collecte pour le peuple ukrainien ainsi que les généreux donateurs de notre commune. Une quinzaine de cartons ont été collectés et déposés à l’AMF mardi dernier.

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. Mme Ophélie DEROSIER accepte le poste.

Monsieur le Maire donne lecture du pouvoir qu’il a en sa possession :

- M. Frédéric COUDIERE donne pouvoir à M. Laurent CASSONNET

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2022

Aucune remarque n’étant faite, le compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.

2- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET SERVICE DE L’EAU (299)

Délibération 2022-03-01

Monsieur le Maire présente aux membres le compte administratif 2021 du budget Service de l’eau (299).

Vu les résultats de clôture du budget du service de l’eau au 31/12/2021 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 97 004.75 € 113 972.22 €

RECETTES 155 991.63 € 308 415.12 €

RESULTAT + 58 986.88 € + 194 442.90 €

Conformément à la loi, Monsieur le Maire passe la présidence au doyen M. Bernard DECARRIERE.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- APPROUVENT le compte administratif 2021 et le compte de gestion de Monsieur l’agent comptable du budget du service de l’eau. Ces 2 documents sont conformes.

3- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET SERVICE DE L’EAU 2022

Monsieur le Maire propose le budget primitif 2022 du budget du service de l’eau au conseil municipal.

Il précise que le budget est présenté par chapitre et que chaque section est en équilibre entre les recettes et les dépenses.

Section d’investissement Section fonctionnement

Recettes 268 400.00 € Recettes 160 283.00 €

Dépenses 268 400.00 € Dépenses 160 283.00 €

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité,

- VOTE le budget « service de l’eau » 2022 par chapitreCOMPTE RENDU N° 2022-03-02 CR / CONSEIL MUNICIPAL – 17 mars 2022

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4- AFFECTATION DE RESULTAT – BUDGET SERVICE DE L’EAU (299)

Délibération 2022-03-02

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter les résultats du Compte administratif 2021 du budget du service de l’eau (299) au budget primitif 2022 dans les comptes de reports comme suit :

5- REPRISE DU FCTVA SUR LE BUDGET SERVICE DE L’EAU (299) Délibération 2022-03-03

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1615-5 qui permet de reprendre à titre exceptionnel le FCTVA pour assurer le paiement des intérêts d’emprunts. Considérant que le budget Service de l’eau (Budget Primitif 2022), il est possible de reprendre le montant de 9 392 € via une opération par un mandat au compte 102291 et un titre de recettes au compte 777 (Opération d’ordre budgétaire).

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- DONNE son accord au Maire pour la mise en œuvre de cette opération comptable - PRECISE que les crédits budgétaires sont prévus dans le budget service de l’eauCOMPTE RENDU N° 2022-03-02 CR / CONSEIL MUNICIPAL – 17 mars 2022

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6- CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES Délibération 2022-03-04

Monsieur le Maire expose au Conseil que les provisions pour risques et charges sont définies à l’alinéa 29 de l’article L2321-2 et à l’article R2321-2 du CGCT

Il ajoute que lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision d’un minimum de 15 % est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.

Monsieur le Maire présente au conseil l es éléments fournis par le Trésorier portant les créances : - Budget Service de l’eau : Montant de la créance 4 052 € soit une provision de 607.80 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la création d’une provision pour créances douteuses et de fixer le montant de la provision imputé au compte 6815 (Dépense de Fonctionnement) à 608 € pour le budget Service de l’Eau (299).

7- RESSOURCES HUMAINES : FIXATION DES TAUX POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Délibération 2022-03-05

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de créer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, a modifié l’article 49 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ainsi l’avancement de grade n’est plus lié à des quotas fixés par les statuts particuliers mais il appartient à l’assemblée délibérante, de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale (sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté et dans le respect des seuils démographiques).

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire n° 2022/AV/731 du 24 janvier 2022 Il est proposé de fixer les taux de promotion suivants :

CADRE D’EMPLOIS GRADE D’AVANCEMENT TAUX FIXE FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoints Administratifs adjoint administratif principal. 1ère classe 100 %

Rédacteurs rédacteur principal de 2

ème classe 100 %

rédacteur principal de 1ère classe 100 %

FILIERE TECHNIQUE

Adjoints techniques adjoint technique principal de 2

ème classe 100 %

adjoint technique principal de 1ère classe 100 %

Agents de maîtrise agent de maîtrise principal 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les taux de promotion ci-dessus énumérés.COMPTE RENDU N° 2022-03-02 CR / CONSEIL MUNICIPAL – 17 mars 2022

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8- PROJET EOLIEN SUR LE TERRITOIRE

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu avec les adjoints, 3 développeurs pour un éventuel projet sur notre territoire.

- JPee

- EDF Energies renouvelables

- VALECO

Monsieur le Maire présente succinctement leurs propositions.

Les 3 développeurs sollicitent l’engagement de la mairie afin de poursuivre l’étude d’implantation du projet.

Après cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un accord de principe sur le projet d’implantation d’un parc éolien sur la commune.

Le conseil municipal sera convié à une réunion de travail pour réaliser la synthèse des propositions. Ainsi, le choix du développeur sera décidé lors du prochain conseil municipal.

9- PROJET AUTOROUTIER A154

Après lecture du compte rendu de la réunion organisée par la Communauté de Communes Cœur de Beauce, assistée de Monsieur Philippe VIGIER, député, concernant le tracé du projet A154, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’établir une liste de doléances dans le cadre de l’aménagement du territoire et la prise en compte des contraintes de l’activité agricole.

A ce titre, plusieurs réunions sont prévues pour recenser les interrogations et questionnements des différentes communes concernées (Prochaine réunion le mercredi 27 avril 2022).

Ce travail collectif nous permettra d’être plus influent auprès du concessionnaire choisi.

10- CREATION DU LIEU-DIT « LA MONTJOIE »

Délibération 2022-03-06

Monsieur le Maire informe qu’il convient, pour faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, Secours), les services publics ou commerciaux, le déploiement de la fibre optique, la localisation GPS, d’identifier clairement l’adresse de l’immeuble située sur la RD954S, à savoir l’ancienne maisonnette au PN10.

La dénomination du lieu-dit et la numérotation de l’habitation sont présentées en Conseil municipal.

Après débat, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE la proposition de dénomination du Lieu-Dit suivant :

* « La Montjoie » du PR 22+555 et 22+615 sur la RD954S

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tourtes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la numérotation de l’immeuble de ce lieu-ditCOMPTE RENDU N° 2022-03-02 CR / CONSEIL MUNICIPAL – 17 mars 2022

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11- COMMEMORATION DE LA FIN DE LA GUERRE D’ALGERIE

Monsieur le Maire informe que la commémoration de la fin de la guerre d’Algérie aura lieu le samedi 19 mars 2022 à 9h. Le pot de l’amitié sera servi à l’issue de la cérémonie.

12- DIVERS

 Monsieur le Maire informe que le château d’eau de Mérouvilliers est interconnecté depuis le 9 mars 2022.

 Monsieur le Maire informe que le conseil municipal est invité à l’assemblée générale de l’association des meuniers le vendredi 25 mars 2022 à 20h30 à la salle des fêtes.

 Monsieur le Maire informe que le balayage des rues aura lieu pour l’année 2022 - Vendredi 22 avril

- Vendredi 9 septembre

- Mercredi 7 décembre

 Monsieur le Maire informe qu’il a fait une demande auprès du Conseil Départemental pour la réfection du revêtement des Routes Départementales en agglomération suite aux travaux d’enfouissement des réseaux aériens. L’organisation envisagée est la suivante : - 1ère intervention en 2022 pour préparation

- 2ème intervention en 2023 pour revêtement final

 Monsieur le Maire informe que la commission des travaux se réunira le vendredi 25 mars 2022 à 9h afin d’effectuer une visite de la mare Rue de Chauffours, en présence de Monsieur Benoit ALLARD du Conservatoire d'espaces naturels Centre-Val de Loire.COMPTE RENDU N° 2022-03-02 CR / CONSEIL MUNICIPAL – 17 mars 2022

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Monsieur le Maire informe qu’il a été sollicité par le propriétaire d’une épicerie ambulante (vente de charcuteries, fromages, fruits, légumes,……). Le conseil municipal accepte que celui-ci s’installe 2 fois par semaine dans notre commune. L’organisation sera à définir.

 Monsieur le Maire informe que les tours de garde dans le cadre des élections présidentielles seront communiqués à chaque élu d’ici la fin mars.

13- TOUR DE TABLE

Joël BRULE propose une intervention dans les prochains jours pour la réparation et l’entretien des chemins de ceinture

Kathy SUBILLEAU émet l’idée d’un groupement d’achat pour le fioul.

Fabien EUGENE rend compte de l’avancement de la construction du poste de transformation. L’installation du pylône est prévue cette semaine.

Laurent DELARUE signale de nouveau une multiplication de rats dans le secteur de la Rue de la Pierre Levée. Monsieur le Maire va solliciter une entreprise de dératisation.

14- CLOTURE DE SEANCE

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00