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Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune d'Ouarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 cr cm 22 02 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 22 Février 2022
Le MARDI 22 FEVRIER DEUX MIL VINGT DEUX, les membres du conseil municipal se sont réunis à la
mairie à 20h30, sous la présidence de Jean-Michel DUBIEF.
Étaient présents :
BESNARD Jean-Philippe, BODA Roland, CHATARD Christophe, CLAVIER Gérard, DUBIEF Jean-Michel,
LIBERT Benjamin, MARCHAND Virginie, ORSINI Bruno, RIDET Stéphane, SEILLE François, TOURISSEAU
Cyrielle
Étaient excusés : AGOSTO Claude, BRUNEAU Xavier
Pouvoir : AGOSTO Claude à DUBIEF Jean-Michel ; BRUNEAU Xavier à ORSINI Bruno ;
Étaient absents : LEGRAND Stéphanie,
La majorité du conseil municipal est représentée.
TOURISSEAU Cyrielle est élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2022
Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
FINANCES
o Service de l’eau et de l’assainissement
• Présentation du compte administratif et de l’affectation des résultats 2021
• Étude du budget primitif 2022
Eau
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les résultats de l’année 2021, ainsi que les affectations qui seront
inscrites sur les budgets primitifs 2022. Il précise que les budgets ont été préparés selon les volumes d’eau
réellement vendus sur l’année 2021 soit 27 000 m3.
Monsieur le Maire indique que la vente d’eau reste stable mais le relevé annuel du château d’eau présente
un écart important entre les volumes vendus et les volumes achetés. Il convient donc de trouver des pistes
afin de révéler l’écart entre les deux. 42 000 m³ sont facturés par la communauté de communes en achat
d’eau correspondant au relevé annuel 2021. Certes les volumes prélevés aux bornes incendie pour
l’arrosage des plantations et la mise à nveau des réserves expliquent une partie de cet écart mais pas
l’intégralité.
La lecture du budget prévisionnel est réalisée en insistant sur les comptes importants notamment les
recettes de fonctionnement liées à la vente d’eau, puis en investissement les dépenses liées aux travaux
de renforcement du réseau d’eau potable entre Ouarville et Edeville. Monsieur le Maire indique qu’en
fonction des subventions obtenues et du résultat du marché, le service de l’eau ajustera le montant de
l’emprunt. Pour rappel le montant de la dette sur le budget de l’eau s‘élève à 61 130 €.
Monsieur le Maire propose donc un budget équilibré en dépenses et en recettes que ce soit en
fonctionnement comme en investissement. Il précise d’ailleurs que la subvention communale n’est pas
nécessaire cette année pour équilibrer la section de fonctionnement ni d’augmenter le tarif de l’eau. 2
Assainissement
Monsieur le Maire présente les résultats de l’année 2021 pour les budgets de l’assainissement qui
démontre un résultat satisfaisant.
Les sommes inscrites au budget ont été fixées en fonction des m3 assainis vendus sur l’année 2021 soit
17 920 m3. Ainsi les prévisions budgétaires sont prévues en fonction du tarif actuel. Pour rappel, celui-ci
est de 1,97 € HT/m3.
Les prévisions budgétaires en investissement et en fonctionnement sont équilibrées.
Gérard CLAVIER souhaite connaître la raison pour laquelle les dépenses liées à l’énergie, aux frais
d’assurance entre autres sont non utilisés sur la comptabilité 2021. Monsieur le Maire lui indique que
jusqu’à maintenant ces dépenses sont payées au budget principal, et nous ne pouvions « éclater » les
factures des fournisseurs. Pour 2022, le problème ne devrait plus se poser.
La proposition de budgets ne suscite pas d’autres questions de la part de l’assemblée. Monsieur le Maire
précise donc que ces propositions de budgets prévisionnels seront soumises au vote lors de la prochaine
séance du conseil municipal après avoir voté le budget principal.
AFFAIRES GENERALES
o Renforcement du réseau d’eau – route d’Edeville
• Devis de maitrise d’œuvre et lancement de marché
Monsieur Le Maire propose d’anticiper les travaux et propose de retenir DIF CONCEPTION pour lancer la
consultation des entreprises dès le début du printemps pour les travaux de renforcement du réseau d’eau
entre Ouarville et Edeville.
La mission de maitrise d’œuvre est proposée à 6 600.00 € HT soit 7 920.00 € TTC. À l’unanimité, le Conseil
Municipal valide ce devis et autorise la procédure de lancement de marché.
o Aménagement de voirie à Ensonville
• Devis de maitrise d’œuvre et lancement du marché
Afin d’envisager un démarrage des travaux au plus vite, Monsieur le Maire suggère de retenir dès
maintenant la proposition de mission de maîtrise d’œuvre de DIF CONCEPTION pour un montant de
rémunération de 6 600.00€ HT soit 7 920.00€ TTC.
À l’unanimité, le Conseil Municipal valide ce devis et autorise la procédure de lancement de marché. Aussi
en fonction du retour que nous aurons d’ENEDIS concernant l’enfouissement de la ligne moyenne tension,
les travaux pourrons être réalisés avant la moisson.
o Constatation de non-respect des prescriptions sur des permis de construire
• Résidence du Grenier à Blé : non-respect des places de jour
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la constatation du non-respect des places de jour sur
la résidence du Grenier à Blé. En effet, deux habitations ont installé une clôture ainsi qu’un portail sans
aucune autorisations préalables et qui plus est ne respectent pas les règles imposées par le permis
d’aménagement de la résidence soit la création de places de jour sur chaque parcelle.
Aussi, il fait part à l’assemblée que, de ce fait, un compteur d’eau est à l’intérieur d’une des propriétés ; or,
Monsieur le Maire indique que tous les compteurs de la commune doivent être librement accessibles de
la rue par les agents techniques. 3
• Avenant de la convention avec Eli
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose la mise en place de l’option constat d’infraction par le biais de
notre convention avec ELI (Eure-et-Loir Ingénierie) notre service instructeur des demandes en urbanisme.
Il s’agit d’un procès-verbal d’infraction, que seul un agent assermenté peut faire. Il sera envoyé au
Procureur de la République pour entamer les suites à donner au non-respect des règles d’urbanisme
instaurées sur la commune. Le montant de la mission s’élève 120 €HT par intervention d’ELI.
Le conseil municipal valide cette procédure.
o Lotissement de la Vigne – point sur le dossier
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la sollicitation d’un propriétaire qui souhaite vendre sa propriété.
Cette maison proche de la zone du futur lotissement pourrait permettre l’aménagement des abords de ce
lotissement en utilisant sa parcelle.
Après échanges et à la majorité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager des discussions
éventuelles d’achat. En parallèle une étude sera engagée avec la SAEDEL afin d’étudier les diverses
alternatives pour désenclaver ce futur lotissement.
Les résultats seront portés à la connaissance de l’assemblée lors d’une prochaine séance de conseil
municipal.
QUESTIONS DIVERSES
o Monsieur le Maire propose de faire un point sur le programme des manifestations pour cette année.
Après échanges, il est acté de ne pas organiser de fête communale autour du Moulin pour fêter les 30
ans de sa reconstruction et de la reporter au printemps 2023.
Les événements retenus pour cette année sont les suivants :
• Élections présidentielles
Scrutins 10 et 24 avril 2022
• Élections législatives
Scrutins 12 et 19 juin 2022
• Commémoration 14 juillet
Feu d’artifice du 13 juillet 2022 (sans repas ni bal)
• Bric à Brac
11 septembre 2022
o Le Moulin à paroles
Virginie MARCHAND annonce les grands titres du prochain numéro qui sera composé d’un édito de
Monsieur le Maire, des projets à venir, d’un article sur les serres à tomates, un autre sur la boulangerie ;
une rubrique est également proposée sur l’activité de prestations agricoles de Benoit PINGUENET, un
autre dédié au métier de secrétaire de mairie et des agents de service ; un écrit pour annoncer
l’ouverture de la maison d’assistante maternelle, et rappeler nos assistant(e)s maternel(le)s existant(e)s.
Aussi et pour finir un portrait sur nos jardiniers passionnés.
o Monsieur le Maire annonce la réception des travaux de voirie rue de Paris le 21 février 2022 avec
réserve concernant les essences des arbres.
Monsieur RIDET en profite pour signaler que des arbustes et des lierres ont été arrachés autour de la
mare d’Ensonville.
o Monsieur le Maire informe l’assemblée que le piégeage de taupes et de pigeons est en cours. Bruno
ORSINI signale que l’entreprise rencontre des difficultés pour capturer les pigeons. 4
o Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une visite de l’Abbé Silouane du 10 au 12 mars dans les
communes de Denonville et Ouarville pour rencontrer des entreprises, des habitants et les diverses
activités sur les communes.
o Monsieur le Maire rappelle la visite des serres à tomates des Frères Besnard vendredi 25 février à
18h00 sur place. Sont invités les conseillers municipaux et les agents.
o Monsieur le Maire informe l’assemblée que le permis de construire du restaurant a été déposé en
mairie pour instruction.
o Monsieur le Maire informe le conseil de l’installation de la borne Le Relais d’ici une dizaine de jours.
La séance est levée à 23h05. Le prochain conseil municipal est fixé au 22 mars 2022