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Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2023 173 1697125948)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ferrières en- Br ay Publié le 12 octobre 2023 2023/173
par Madame DEVILLERVAL Marie-France, Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de FERRIERES-EN-BRA Y,
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L2213-9, L2212-3, L2213-23, L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5,
- Vu le Code de Ia Route,
- Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
- Vu la demande présentée par Monsieur PETIT, Entreprise PRC SARL - 15 Route de Neufchâtel -
76270 MESNIERES-EN-BRAY.
- Considérant des travaux de réfection réseaux eau pluviale - 1 Rue Charles Gervais à Ferrières-en- Bray.
ARRETE
Article 1°" : Pendant la durée du chantier qui se déroulera du 16 octobre 2023 au 15 novembre 2023,
la circulation des piétons sera réglementée suivant les dispositions ci-dessous.
Article 2: Les prescriptions des articles ci-dessous seront matérialisées par la mise en place de la signalisation réglementaire, conformément à l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992.
Article 3: La circulation se fera par des feux en alterna sur certaines phases du chantier.
Article 4: Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.
Article 5: L'entreprise PRC SARL devra mettre en place une signalisation pour dévier et sécuriser les piétons.
Article 6: L’entreprise PRC SARL veillera à maintenir l’abord du chantier en bon état de propreté et à la remise en état des lieux dès la fin des travaux.
Article 7: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 8: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise PRC SARL en charge de la mise en place de la signalisation,
- Monsieur Le responsable de la DIRNO de Gournay-en-Bray.
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gournay-en-Bray,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Rouen. - Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale de Ferrières-en-Bray.
Fait à FERRIERES-EN-BRAY, le 09 octobre 2023
Mairie : 1, rue Charles Gervais, 76220 Ferrières-en-Bray, tél. 02 35 90 02 81, e-mail mairie@ferrieres-en-bray.fr, Site internet: ferrieres-en-bray.fr PRC SARL
Sébastien PETIT
15 Route de Neufchâtel
76270 MESNIERES EN BRAY
Tél. : 0235945074
Fax : 0235941804
Courriel : sebastien.petit@prc-ats.fr
MAIRIE SERVICE TECHNIQUE Voirie, Eclairage &
Assainissement
1 RUE CHARLES GERVAIS
76220 FERRIERES EN BRAY
Le 04/10/2023
Objet : Information préalable à des travaux
Madame, Monsieur,
Nous vous informons de notre intention de commencer des travaux sur la commune de FERRIERES EN BRAY.
Veuillez trouver ci-dessous les informations descriptives du projet :
Description : refection reseaux eau pluviale
Emplacement : 1 Rue Charles Gervais 76220 FERRIERES EN BRAY
Début du chantier : 16/10/2023
Conformément à la réglementation en vigueur, une DICT sous la référence 2023100406953D a été adressée à
l'ensemble des exploitants de réseaux concernés par l'emprise de notre projet et référencés sur le téléservice :
Www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Nicolas THERIN
Sogelink
Gnnalink Î-Las nartes di Rhône - 131 chemin du Bar À Trailla - 69647 Caire Cedex - wnvar snnelink.fr ASS