Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete de circulation 2024155 orange 1724685942
Arrêté - arrete de circulation 2024166 commemoration 30 aou
Arrêté - arrete de circulation 2025 258 orange rue du vieux
Arrêté - arrete prc du 17 juillet au 16 aout 2023 168908807
Arrêté - arrete de circulation 2023 027 circulation convoi
Arrêté - arrete de circulation 2023 208 halloween 169770055
Arrêté - arrete de circulation 2025108 levasseur carole 174
Arrêté - arrete de circulation 2024 139 cegelec 1721297076
Arrêté - arrete de circulation 2025107 1747125652
Arrêté - arrete de circulation 2024028 ramery route neuve 1
Arrêté - arrete de circulation orange 24 et 25 aout 2023 1690558656
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation orange 24 et 25 aout 2023 1690558656)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
éXferiières
en-
Bray
2023/138
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le Code
de
la Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
-
Vu
la
demande
d’autorisation
d’occupation
d’une
estafette
sur
domaine
public
présentée
par
Monsieur
COYEAUD
-— SA
Orange
Grand
Ouest.
- Considérant
un
point
d’accueil
dans
le cadre
du
développement
de
la fibre
à Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article
1°
: Pendant
la durée
du
point
d’accueil
qui
se
déroulera
à partir
du
24
au
25
août
2023,
les
demandeurs
sont
autorisés
à stationner
dans
la cour
de
l’école
- 1 Chemin
de
la Messe.
Article
2
: Les
prescriptions
des
articles
ci-dessous
seront
matérialisées
par
la mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
conformément
à l’instruction
interministérielle
du
6 novembre
1992.
Article
3
: Les
demandeurs
s’engagent
à laisser
un
passage
sécurisé
par
leurs
soins
pour
les piétons.
Ils s’engagent
aussi
à prendre
toutes
les
précautions
afin
de
ne
pas
gêner
la circulation.
Article
4
: Les
demandeurs
veilleront
à maintenir
l’abord
du
stationnement
en
bon
état
de
propreté
et à la remise
en état des
lieux
dès
la fin des
travaux.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
COYEAUD),
en
charge
de
la mise
en
place
de
la signalisation,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
le
17 juillet
2023
Mairie: 1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr