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Déliberation - 20 12 2012 ODJ31
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 20 12 2012 ODJ31)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 décembre 2012 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt décembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT- RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Philippe GORCE, Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s : Danielle AUROI, Martine REMBERT-MANTELET
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Pascaline BIDOUNG, Madame Danièle GUILLAUME, Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Madame Marie SAVRE et Monsieur Bruno SLAMA entrent en séance avant le vote de la question n° 1. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n° 1 et donne pouvoir à Monsieur Christophe BERTUCAT.
Madame Marie SAVRE quitte la séance après le vote de la question n° 5. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET après le vote de la question n° 5. Monsieur Jérôme GODARD revient en séance avant le vote de la question n° 16 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Christophe BERTUCAT. ----------------------------------------------------
Rapport N° 31
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS TRAVAILLANT
DANS LE DOMAINE SOCIAL
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Subventions de fonctionnement
Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Puy-de-Dôme
L’Association départementale des Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Puy-de-Dôme participe à l’action des Restos du Cœur, fondés par Coluche.
L’association a pour but :
d’aider et d’apporter sur le territoire du Puy-de-Dôme une assistance bénévole aux personnes en difficulté, en luttant contre la pauvreté et l’exclusion, notamment dans le domaine alimentaire par la distribution de denrées, et d’une manière générale par toute action d’insertion dans la vie sociale et l’activité économique.
L’association compte 815 bénévoles et 9 salariés.
Il est à noter que cette association a perçu une subvention de fonctionnement affectée en 2011 reconduite au BP 2012 compte tenu de la régularité des actions accomplies.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé à votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 4 920 euros au Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2012.
Association Départementale d’Entraide des Personnes Accueillies à la Protection de l’Enfance
L’Association Départementale d’Entraide des Personnes Accueillies à la Protection de l’Enfance adhère à la Fédération Nationale des Associations Départementales d’Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l’Etat reconnue d’utilité publique.
Cette association a pour but de participer à l’effort d’insertion sociale de ses adhérents et de ceux qui ont ou auraient qualité pour le devenir, ceci principalement :
en recherchant par son action, avec différents partenaires, à favoriser leur insertion, en défendant et représentant leurs intérêts devant l’opinion et les pouvoirs publics; en mettant en œuvre tous les moyens socio-éducatifs favorables à leur promotion intellectuelle et sociale
en offrant un lieu de rencontre et d’amitié à ceux qui ont été privés de l’existence d’une famille,
en les aidant dans leur établissement ou dans les situations difficiles par l’octroi de prêts d’honneur, secours d’urgence, dots et primes diverses
prolongeant et complétant ainsi l’action du Service Départemental de l’Aide Sociale à l’enfance.
Le budget prévisionnel est de 156 400 euros. L’association demande une subvention d’un montant de 800 euros.
Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2011 une subvention de fonctionnement de 400 euros.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé à votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 600 euros à l’Association Départementale d’Entraide des Personnes Accueillies à la Protection de l’Enfance, au titre de l’année 2012.
Système d’Echange Local de Clermont-Ferrand
L’association Système d’Echange Local de Clermont-Ferrand a pour objet de promouvoir les solidarités dans le cadre du développement local grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de prestations de services de voisinage ; ces échanges étant effectués de gré à gré, entre les adhérents, selon les offres et demandes de chacun.
Cette association est gérée par un collectif de 7 membres. Le siège social est basé à la Maison de Quartier sis 119 rue Abbé Prévost, à Clermont-Ferrand.
Le budget prévisionnel est de 1 700 euros.
L’association demande une subvention d’un montant de 300 euros.
Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2011 une subvention de fonctionnement de 250 euros.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé à votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 euros à l’association Système d’Echange Local de Clermont-Ferrand, au titre de l’année 2012.
Association François Aupetit
L’Association François Aupetit est l’unique organisation française à se consacrer au soutien des malades et à la recherche sur les Maladies Inflammatoires Chroniques Intestinales. Les MICI regroupent la maladie de Crohn et la recto-colite hémorragique.
La Délégation Régionale de l’Association François Aupetit assure une permanence hospitalière tous les mois au CHU ESTAING avec des bénévoles formés à l’écoute.
Elle organise des réunions conviviales de malades et proches de malades «MICI-KAWA», afin de récolter des fonds des manifestations, la dernière a eu lieu à Gerzat.
Le budget prévisionnel est de 13 060 euros.
L’association demande une subvention d’un montant de 500 euros.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé à votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 500 euros à la Délégation Régionale de l’Association François Aupetit, au titre de l’année 2012. U.N.A.F.A.M. 63
L’Union Nationale des Amis et Familles de Malades Psychiques du Puy-de-Dôme est une association reconnue d’utilité publique qui accueille, soutient et informe les familles confrontées aux troubles psychiques d’un des leurs.
Le siège de cette association a été transféré du 21 rue Montlosier au 17 rue Pierre Doussinet à Clermont- Ferrand. Outre le déménagement lui-même, ils ont dû faire face à des dépenses autres, de type : ordres de réexpédition, panneaux, clés, tampons, pèse-lettre, mobiliers, …
Le budget prévisionnel est de 16 560 euros.
L’association a demandé une subvention d’un montant de 7 680 euros.
Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2012 une subvention de fonctionnement de 5 000 euros.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé à votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement complémentaire de 2 500 euros à U.N.A.F.A.M. 63 afin de lui permettre de faire face à ces frais exceptionnels et de réserver leur trésorerie à l’accueil des familles, au titre de l’année 2012.
Croix-Rouge Française
La Croix-Rouge Française créée en 1863, reconnue d’utilité publique, a pour but de prévenir et d’alléger, en toutes circonstances, les souffrances humaines en humanisant la vie des personnes vulnérables.
L’unité locale de Clermont-Ferrand compte 102 bénévoles dont 42 clermontois.
Le budget prévisionnel est de 76 350 euros.
L’association demande une subvention d’un montant de 1 200 euros.
Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2011 une subvention de fonctionnement de 1 000 euros.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé à votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 200 euros à l’unité locale de Clermont-Ferrand de la Croix-Rouge Française, au titre de l’année 2012.
Subventions exceptionnelles
AXOTOLT
L’association AXOTOLT a pour but la création et la diffusion artistique et chorégraphique en danse contemporaine.
Virginie BASSET, violoniste, porte au sein de cette association le projet [Violon à l’Hôpital}, partenariat entre un artiste et un établissement hospitalier sur l’année 2013. Ainsi, l’association propose au service de pédiatrie du CHU Estaing à Clermont-Ferrand, en concertation avec l’équipe médicale, un projet musical qui se décline en 3 temps complémentaires : temps de l’accordage : interventions au chevet des patients à raison de 2 à 3 par mois, temps de l’acoustique : accueil de 3 spectacles au sein de l’hôpital, tout public et jeune public, solo ou duos (musique et danse),
temps de la résonance : formation professionnelle et temps d’échanges avec les équipes.
Le budget prévisionnel est de 16 800 euros.
L’association demande une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 euros.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé à votre commission, d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 000 euros à l’association AXOTOLT, au titre de l’année 2012.
Fédération du Secours Populaire Français du département du Puy-de-Dôme
Créée en 1945, le Secours Populaire est une association à but non lucratif, déclarée Grande cause nationale. L’association s'est donnée pour mission d’agir contre la pauvreté et l'exclusion en France et dans le monde.
La Fédération du Secours Populaire Français du département du Puy-de-Dôme a ouvert «La Fringale», depuis le mois d’octobre 2012. Ce nouvel espace de solidarité, dédié aux jeunes en formation universitaire ou professionnelle à Clermont-Ferrand, a pour but de permettre aux jeunes bénéficiaires de faire face aux difficultés de la vie quotidienne et de se concentrer sur la réussite de leurs études.
Le budget prévisionnel est de 27 500 euros.
L’association demande une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 euros.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé à votre commission, d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à la Fédération du Secours Populaire Français du département du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2012.
Options Arts-Médias
L’association Options Arts-Médias a été créée le 12 avril 2000 à Clermont-Ferrand afin de valoriser les jeunes handicapés, par le biais d’activités culturelles mixtes (handicapés et valides) comme : le théâtre, la musique, le chant… Elle permet ainsi une lutte sociale active contre l’exclusion de ces personnes.
Dans le cadre de ses actions, l’association Options Arts-Médias a organisé un forum attractif et médiatisé, appelé FERACUS. Ce Forum d’Echanges, de Rassemblement Attractif, de Communication Universelle et de Sensibilisation portant sur le thème du handicap en association avec divers organismes agissant pour le droit, l’intégration et la recherche pour améliorer le quotidien des personnes concernées, a eu lieu le week-end du 24 et 25 novembre 2012 à la chapelle des Cordeliers à Clermont-Ferrand.
Le budget prévisionnel est de 10 380,25 euros.
L’association demande une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 300 euros. Compte tenu de ces éléments, il est demandé à votre commission, d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 300 euros à Options Arts-Médias, au titre de l’année 2012.
CLUB VIVIANI
L’association Club Viviani a pour but d’organiser toutes les activités susceptibles d’améliorer le bien être des personnes retraitées ou actives venant au Club et susciter entre elles des rapports d’amitié et d’entraide.
L’association compte 157 adhérents dont 132 Clermontois avec une moyenne d’âge de 76 ans. Les activités de l’association sont : concours de belote, loto, repas, fête, pétanque… L’association a organisé 23 manifestations et offerts 5 258 goûters en 2012.
Le Club Viviani demande une subvention exceptionnelle afin d’offrir à leurs adhérents une boîte de chocolat et un repas de Noël pour bien terminer cette année.
L’association demande une subvention d’un montant de 500 euros.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé à votre commission, d’allouer une subvention exceptionnelle de 500 euros à l’association Club Viviani au titre de l’année 2012.
DELIBERATION
La proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 janvier 2013
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe,
Françoise NOUHEN