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Déliberation - 20 12 2012 ODJ38N
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 20 12 2012 ODJ38N)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Droits de l'homme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 décembre 2012 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt décembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT- RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Philippe GORCE, Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s : Danielle AUROI, Martine REMBERT-MANTELET
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Pascaline BIDOUNG, Madame Danièle GUILLAUME, Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Madame Marie SAVRE et Monsieur Bruno SLAMA entrent en séance avant le vote de la question n° 1. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n° 1 et donne pouvoir à Monsieur Christophe BERTUCAT.
Madame Marie SAVRE quitte la séance après le vote de la question n° 5. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET après le vote de la question n° 5. Monsieur Jérôme GODARD revient en séance avant le vote de la question n° 16 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Christophe BERTUCAT. ----------------------------------------------------
Rapport N° 38
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À DES AMICALES LAÏQUES, MOUVEMENTS DE JEUNES ET ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES ET SOCIO-ÉDUCATIVES
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Le crédit inscrit au budget primitif 2012, en vue de l'attribution des subventions exceptionnelles à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives s'élève à 25 000 euros.
Suite aux précédents conseils, le solde de la ligne budgétaire est de 4 465 euros.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’attribuer la subvention suivante :
CODE 63 : 2 000 euros
le Collectif d'Organisations pour les Droits de l'Enfant (CODE 63) qui regroupe une quinzaine d'associations, organise la 9ème édition de la quinzaine des droits de l'enfant, du 14 au 28 novembre 2012.
La quinzaine des droits de l’enfant invite enfants et adultes à s’exprimer et à débattre de l’application des droits de l’enfant dans leur ville et dans le monde. L'objectif étant de développer l'information sur les droits de l'enfant, d’initier des actions de promotion et de diffusion de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, texte fondateur à l’échelle mondiale.
Cet événement citoyen, éducatif et festif proposera pour l’édition 2012 des conférences, des classes citoyennes, des débats, des expositions et des activités théâtrales interactives dans les établissements scolaires.
A cet effet, le collectif sollicite la Ville pour une aide financière. La Ville avait accordé une aide de 2 000 euros pour la mise en place du même événement en 2011.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à l’Animation, la Jeunesse
Et la Politique de la Ville
Simon POURRET